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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! | Reprise du message précédent : --------------- I'm real when it's usefull ! |
Publicité | Posté le 31-01-2008 à 22:32:49 ![]() ![]() |
Profil supprimé | Posté le 31-01-2008 à 22:37:23 ![]() Hommage, interdit de critiquer |
Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! | Si tu veux faire dans le mélo, je vais être obligé d'aller dans le sensuel alors --------------- I'm real when it's usefull ! |
Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! | Attends, tu t'attaques au patrimoine culturel français ? --------------- I'm real when it's usefull ! |
Profil supprimé | Posté le 31-01-2008 à 22:44:37 ![]() |
Profil supprimé | Posté le 31-01-2008 à 22:44:38 ![]() |
dj pone | oui --------------- Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau |
Profil supprimé | Posté le 31-01-2008 à 22:45:23 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 31-01-2008 à 22:48:42 ![]()
Suède:
Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 31-01-2008 à 22:50:12 |
Publicité | Posté le 31-01-2008 à 22:48:42 ![]() ![]() |
Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! |
--------------- I'm real when it's usefull ! |
dj pone | A cause de carlos, je me suis tapé les grosses tetes à la tv et à la radio pendant 20ans --------------- Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau |
Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! | Indubitablement --------------- I'm real when it's usefull ! |
Profil supprimé | Posté le 01-02-2008 à 00:28:25 ![]() |
Profil supprimé | Posté le 01-02-2008 à 01:46:46 ![]() Whou hou!
Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 01-02-2008 à 01:47:06 |
Delusive |
Profil supprimé | Posté le 01-02-2008 à 01:51:39 ![]()
Message cité 2 fois Message édité par Profil supprimé le 01-02-2008 à 01:54:56 |
Delusive |
Profil supprimé | Posté le 01-02-2008 à 01:55:22 ![]() Vous saviez qu'il existait un code du blé? |
Profil supprimé | Posté le 01-02-2008 à 01:57:23 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 01-02-2008 à 01:58:54 ![]() |
Delusive |
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Delusive | Même chose que Niju : w&s. Message édité par Delusive le 01-02-2008 à 02:12:13 |
Profil supprimé | Posté le 01-02-2008 à 03:00:57 ![]()
Normal, tu prends la succession en bloc: les dettes et les biens.
Normal aussi, le FISC est plutôt compréhensif dans ce cas là. Si ca traine trop, il met une pénalité, mais on réussit souvent à s'arranger sans.
Article 1663 du CGI: 2. Le déménagement hors du ressort de la perception, à moins que le contribuable n'ait fait connaître, avec justifications à l'appui, son nouveau domicile, et la vente volontaire ou forcée entraînent l'exigibilité immédiate de la totalité de l'impôt, dès la mise en recouvrement du rôle. Entraîne également l'exigibilité immédiate et totale l'application d'une majoration pour non-déclaration ou déclaration tardive ou insuffisante des revenus et bénéfices imposables. En cas de déménagement à l'étranger, les impôts déjà mis en recouvrement ou en cours d'établissement sont exigibles immédiatement. Ca veut donc dire que tu dois payer ce que tu dois immédiatement si tu pars définitivement. Leur paiement peut toutefois être différé sur production d'une garantie estimée suffisante par le comptable chargé du recouvrement. Tu écris donc au fisc pour leur dire que tu pars, que tes projets d'expulsion/vente sont toujours en cours et que, bien sûr, dès la vente effective, tu verseras ce que tu dois au fisc. Ils vont peut être tiquer, à toi de voir ce que tu peux leur proposer comme garantie autre.
Oui tu en as une, en cours de recouvrement. Je ne suis même pas sûr que le FISC ait l'obligation de t'envoyer quelque chose: les docs ont dû être envoyés à ta mère directement, à toi de régler ce qui est dû de ton plein gré.
Message édité par Profil supprimé le 01-02-2008 à 03:02:27 |
Profil supprimé | Posté le 01-02-2008 à 03:22:50 ![]()
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FRACTAL |
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dj pone | J'ai envie de me pendre --------------- Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau |
Profil supprimé | Posté le 01-02-2008 à 11:57:46 ![]()
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cballot | c'est pour qu'on te supplie de le dire ?
--------------- Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie |
Profil supprimé | Posté le 01-02-2008 à 14:45:51 ![]()
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Lemminkainen Chantre de la lyre | Bonjour à tous Message édité par Lemminkainen le 01-02-2008 à 15:28:39 --------------- Que vois-tu quand tu fermes les yeux ? |
Profil supprimé | Posté le 01-02-2008 à 18:59:57 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 01-02-2008 à 19:02:25 ![]() -> Faust423, ce sont des heures de travail mais rémunérées différemment selon les conventions collectives, tu as quelle convention ? |
Profil supprimé | Posté le 01-02-2008 à 23:56:10 ![]() http://www.youtube.com/watch?v=i1kwQUlhodU Le pire, c'est qu'à 4 ans, je me souviens que je trouvais ca génial Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 01-02-2008 à 23:56:43 |
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