Reprise du message précédent :

après la bataille, amis faut croire que non,  vu qu'ils ont voulu de moi
et qu'on etait en fait un bon nombre à l'époque à arriver de partout
 
et franchement, ils ne notaient pas plus mal,  j'avais de bon profs dan ma jolie province ( et quelques rares  catastrophes /malades mentaux à enfermer, et peut être il  y avait moins cette engeance à paris, mais plus de profs, brillants parfois, ou même pas, mais qui n'avaient rien à Foutre de ces larves d'étudiants ... )
 
 
   
 
 
pareil    et 1è pour la mention TB même (ma seule gloriole)
 
 
et heu oui , en Irlande ça sent le non, la date n'est toujours pas fixée je crois, mais ce gouvernement est assez mal en point, et comme les référendum, bien souvent loin de l'idéal de démocratie directe, sert à distribuer des baffes ... hein ...

salut, jai un concept, un site en .com qui va avec et tout est pret, mais je voudrais securiser ca au max et proteger le logo et le concept .
 
j'ai trouvé ca:
 
http://www.copyrightfrance.com/
 
 
mais je suis vraiment pas convaincu et ca a l'air fake, si je les utilise pour coller un logo sur mon site est ce que ca vaut vraiment quelquechose, ou c'est du flanc?
 
Ca me parait peu cher et il ya peu d'informations sur la personne officielle reconnue par l'etat qui est sensé validé la protection de mon concept et de mon site .
 
 
Merci de m'aider pour ceux qui s'y connaissent un peu.
 
Concretement je souhaiterais avori al possiblité de coller une vrai "(c)copyright BLABLA 2008 BLABLA tous droits reserves, toute reproduction gnagna interdite"

Si, si, c'est valable. Pour protéger tes créations intellectuelles (pas tes marques ou tes brevets), il suffit de créer. Pas besoin de déposer. Ensuite, le pb est de prouver la date de ta création: là, ils jouent les témoins contre 6.5€ que le XX/XX/XXXX, tu as déposé telle oeuvre de l'esprit, ce qui permet d'attester de son antériorité.
Y'a l'enveloppe Soleau qui joue le même rôle pour a peine plus cher et géré par l'INPI, si tu n'as pas confiance.
Mettre sur ton site "copyright" ou "(c)" ou tout autre signe distinctif sera d'un effet nul au regard de tes droits: ca ne change rien.
 
Pour le concept, c'est une idée et donc non protégeable.
 
Sinon, les avocats du topic, j'ai une question "tarif" (vous répondez en MP si ca vous gène):
Pour relire 3 contrats de transmissions de propriété intellectuelle qui font 1 feuille chacun (oui, oui, 1 feuille recto-verso), les analyser et proposer les évolutions qui semblent nécessaire (tiens, au hasard, une clause de garantie du breveté au licencié en cas de contrefaçon, des définitions précises des actes autorisés etc...), vous prenez combien, sachant que:
-Le monsieur a un avocat non spécialisé, qu'il a mis en doute mon utilité mais qu'en même temps il voudrait bien que j'intervienne.
-Je ne pourrais pas le représenter en cas de conflit (alors que l'avocat, oui, évidement)
-J'estime le temps de travail à 1 grosse demi-journée (6 bonnes heures pour arriver au résultat qui lui protège un poil les fesses parce que là, il saute sans filet.)

merci bcp niju.

 
tu sous traites pour l'avocat ou tu factures directement au gars ?
 
(question subsidiaire : comment tu fais pour ta responsabilité civile en cas de plantage ? )

Attention néanmoins, je me demande si le logo n'appartient pas plutot aux domaines des marques, qui nécessitent un dépot à l'INPI. Tout dépend que ce tu comptes en faire:
-un joli dessin sur ton site web sans plus
-le dessin qui va identifier ton produit et le distinguer de produits similaires.

Je le fais en direct.
 
Je me plante pas, moi monsieur
 
(blague à part, y'a une association derrière qui est assurée. Tout cela est un peu branlant, mais c'est provisoire en attendant un grand projet dont je te parlerai de vive-voix )

 
association pour le développement de la PI et l'encouragement à la consommation du calvados ?
 
 
Et blague à part, tu espères en tirer combien de ta consult' ?
 

-le dessin qui va identifier ton produit et le distinguer de produits similaires.
 
donc je dois deposer la marque/logo a l'inpi? comment ca se passe?

Habituellement, je suis aux alentours de 1000€, tout compris.

je pense qu'il va tousser

Si c'est bien une marque:
tout sera bien plus clair ici:
http://www.inpi.fr/fr/marques.html

il a déjà toussé, je veux juste savoir à combien je peux descendre, sachant que je vais devoir lui réécrire 3 contrats en quasi totalité (et y'en a d'autres qui ont déjà payés et qui sont ravis de mes services )

 
   
 
Salut la foule  

 
lenveloppe soleau ou copyright.com cest valabe quen france ou aussi a l'international (amerique du nord en fait qui m'interesse)?
 
l'inpi cest 100 euros et des mois d'attente pour proteger mon logo en gros?

 
250 € / contrat réécrit ?

C'est valable partout où la création fait office d'acte suffisant à assurer la protection: l'Europe entière, l'Afrique en majorité, et je crois (sans être sûr), que c'est aussi le cas aux USA (zeebeedee confirmera ou pas).
 
Mais si tu veux utiliser ton dessin comme une marque, ca ne protège rien du tout: n'importe qui pourra imiter ton dessin pour vendre les mêmes produits. Il FAUT un dépot à l'INPI, qui sera valable en France. J'ignore le tarif et le délai.

Bon, ca fait une diminution de 25%, ca fait commercant, c'est pas mal, je vais tenter le coup.
 
oui, parce que 1000€, c'était l'ensemble de la mission hein, pas par contrat.

 
Un seul site : INPI
Oublie tous les autres qui te factureront des mille et des cents un service que tu peux effectuer toi même
 
Et pour le site, le principal c'est déjà de réserver le nom de domaine: là faut passer par un registrar. Tu as la liste sur le site de l'AFNIC si j'ai bonne mémoire.

La question juridique du jour: le mariage de Carla et de Nicolas est-il légal (légitime c'est encore autre chose)?      
http://www.dailymotion.com/video/x [...] nnule_news
 

"Les spécialistes du droit de la famille..."
 
N'importe quel étudiant en 1ère année normalement constitué oui
 
Bon qui se dévoue pour annuler ce mariage ?
 
Sinon : la plus grosse arnaque du siecle apres les élections keynianes :  
 

Bonjour,
 
j'ai besoin d'un petit conseil juridique.
 
Un ami est ambulancier, il est arrivé consécutivement 2 jours de suite au travail avec 1h de retard.  
 
Fin de semaine, il reçoit une lettre avec AR de son employeur. Dans cette lettre se trouvait un avertissement de sa hiérarchie faisant suite à ses retards.  
Ceci étant, il n'a pas eu d'entretien préalable avec sa direction permettant de s'expliquer/justifier avant de reçevoir la sanction.
 
Ma question est donc, est-ce que ce papier vaut qlq chose? Ni y'a t'il pas eu vice de procédure selon le code du travail?

Non, pas pour un avertissement.
 
http://www.murielle-cahen.com/droit/pouvoir.rtf

Madame niju est à la maison ?    
 
 

non, j'en suis réduit à google (qui fait nettement moins bien la tarte au chocolat blanc, il faut le reconnaître).

 
Tu oublies un peu vite la concurrence déloyale ou le parasitisme pis s'il est original la contrefaçon   mais bon.... il est vrai que déposer ton visuel au titre de marque te donne un titre de propriété certain sur celui-ci.
Ma politique est de mettre à l'INPI tout ce qui est possible, ne serait-ce que pour marquer l'antériorité de la propriété.
 
Pour recevoir ton joli certificat de marque, compte + de 5 mois.
Nénamoins, la marque sera déposée le jour où tu déposes ton dosser et tu payes les redevances.
6 semaines après le dépôt de marque est publiée au BOPI.
5 mois après, la marque est enregistrée...
 
Sinon, pour ce qui est de la mention © C'est mon site à moi tous droits réservés 2008 n'apporte légalement rien en tant que tel. Mais tout de même.
Déjà © a été placé par l'UNESCO (en 1952 je crois) comme un symbole universel de protection de données immatérielles. © n'est donc pas uniquement lié à la notion de copyright (loi d'anglophonie, on est France dixit Chabal).
A titre perso et en tant que juriste médiocre, il me plait donc de faire figurer une telle mention sur nos sites web, à tout le moins à titre d'information et en cas de litige, de rajouter une couche au contrevenant : vous êtiez bien au courant !!  

J'étais parti sur la marque, j'ai voulu éviter le cours complet sur la protection des symboles commerciaux, mais tu as évidement raison sur les actions parallèles à la contrefaçon de marque.
 
Quant au (c), je persiste: ca n'ajoute ni n'enlève rien à la protection à laquelle tu peux légalement prétendre. Le type qui se ballade sur ton site est présumé connaître la loi en matière de droit d'auteur et il doit donc savoir qu'il n'a pas le droit de reproduire quoi que ce soit (sauf cas limitativement énumérés) sans l'autorisation de l'auteur. Il prendra aussi cher avec ou sans le symbole.

 
On est bien d'accord.
Reste que, pragmatiquement, dans un pré-contentieux, ça peut être efficace dans une négo.

Vu qu'il y a eu dérogation du procureur de la République de paris pour que ça soit fait à l'Elysée, ça doit aussi valoir pour ça.

Moui, si c'est pour la publication des bans, je crois bien qu'il peut y avoir dérogation cas exceptionnel.

Diner’s room
 

Je ne suis pas certain qu’on puisse déroger au caractère public de la cérémonie… Changement de lieu, non–publication des bans, ok, par contre.

 
L'absence de publication des bans n'empêche pas le mariage, c'est un empêchement prohibitif dont la sanction est une peine d'amende pour l'officier d'état civil qui a célébré le mariage.
 

Pour le droit du travail google suffit largement    
 
  JOL si tu passes par là

Je suis un peu déçu, d'ailleurs: avec sa chute de popularité, notre omniprésident ne va pas pouvoir réduire le droit du travail à sa juste mesure (1 feuille A5).

Pourquoi A5 ?
 
J'arrive à écrire "ta gueule" sur un ticket de métro.

Oui, mais faut quand même mettre un peu les formes, histoire que le populo vote encore pour lui en 2012, 2017, 2020 (oui, il va démissioner et remettre son mandat en jeu), 2030 (suite au referendum de 2025 sur le décénat du président), et 2040 (après, il compte céder la place à son fils, premier ministre depuis 2015).

donc, un truc du genre "Vous voulez plus de droit? Mais ai-je le droit de vous les donner? Je vais vous le dire. NON".

 
 
43 ans de Sarkozy, je crois que je serai devenu suisse ou canadien avant    
 
(c'est dire le désespoir   )

Je parie sur "Suisse" là où il y a du mouvement (lol)  

Les montres sont suisses !