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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°13457916
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 07-12-2007 à 02:51:14  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
quoique j'aimais bien le droit des obligs toussa :o mais les contrats spéciaux ça me donne la gerbe

mood
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Posté le 07-12-2007 à 02:51:14  profilanswer
 

n°13457921
dj pone
Posté le 07-12-2007 à 03:03:47  profilanswer
 

c'est en L3 chez vous? marrant...


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13457925
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2007 à 03:10:51  answer
 

Au lit les gosses, y'a pas école demain? :o

n°13457939
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 07-12-2007 à 03:18:58  profilanswer
 

dj pone a écrit :

c'est en L3 chez vous? marrant...


non non j'ai feuilleté un truc à la BU...

n°13457940
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 07-12-2007 à 03:19:21  profilanswer
 


non  :sleep:

n°13457942
dj pone
Posté le 07-12-2007 à 03:21:03  profilanswer
 

4h de services public/NTIC auj, ca laisse des traces...


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13457944
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 07-12-2007 à 03:22:06  profilanswer
 

dj pone a écrit :

4h de services public/NTIC auj, ca laisse des traces...


3h de droit administratif des biens  :sweat:

n°13457947
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2007 à 03:22:26  answer
 

han! C'est quoi cette nouvelle fiture, avec la flèche verte, à coté de l'étoile jaune?

n°13457948
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2007 à 03:23:38  answer
 

schrodinger13 a écrit :


3h de droit administratif des biens  :sweat:


Condoléances.
 
J'avais pris ca en option, i;e ne comptent que les points supérieurs à 10. J'ai eu cours de 14h à 17h le vendredi, alors que mes potes finissaient à 12h.
 
et j'ai eu... 10 tout rond.
 
La matière m'est restée en dehors de la gorge.

n°13457951
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 07-12-2007 à 03:25:44  profilanswer
 

oué c'est horrible... je sens que je vais pas avoir de mention à ce semestre :(  
je vais devoir me couper de toute forme de société au prochain semestre si les previsions s'averent vraies.

mood
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Posté le 07-12-2007 à 03:25:44  profilanswer
 

n°13457956
Delusive
Posté le 07-12-2007 à 03:29:49  profilanswer
 


Si, mais perso j’ai une dissertation en libertés publiques sur la notion de dignité de la personne humaine. :o

 

Et c’est chaud. :sweat:

Message cité 1 fois
Message édité par Delusive le 07-12-2007 à 03:30:37
n°13457975
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2007 à 04:03:16  answer
 

Delusive a écrit :


Si, mais perso j’ai une dissertation en libertés publiques sur la notion de dignité de la personne humaine. :o

 

Et c’est chaud. :sweat:


Le truc, c'est de rester juridique tout en évitant d'être ennuyeux.

 

Ouais, ouais, trop facile.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 17-10-2010 à 01:24:33
n°13457984
Delusive
Posté le 07-12-2007 à 04:12:21  profilanswer
 


Elle en est où d’ailleurs cette thèse ? :o
 
 
Voui, c’est pas facile sur des sujets pareils de ne pas partir sur des considérations philosophiques. Surtout quand c’est pour le jour même. :D :sweat:

n°13458038
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2007 à 05:23:34  answer
 

Delusive a écrit :


Elle en est où d’ailleurs cette thèse ? :o

 



.

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 17-10-2010 à 01:24:46
n°13458039
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2007 à 05:27:01  answer
 

Moi faut vraiment que j'arrête de sortir courrir la gueuse :o

n°13458048
Delusive
Posté le 07-12-2007 à 05:58:59  profilanswer
 


Et concrètement son avis compte ? :o

n°13458182
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 07-12-2007 à 08:07:23  profilanswer
 

au chat ? [:already 47]


Message édité par stiffler le 07-12-2007 à 08:07:28

---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°13458547
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2007 à 09:40:39  answer
 

Je salue l'héroisme de la secrétaire d'accueil/courrier/standard qui a entrouvert le colissimo, arrivé ce matin, qui m'étais personnellement adressé :o
 
Ces investigations menées au péril de sa vie ayant révélées la présence d'un code administratif Dalloz 2008, généreusement offert à votre serviteur par l'éditeur susmentionné, l'objet rouge et contondant m'a été apporté dans son paquet éventré  par une autre secrétaire, laquelle s'est refusée à achever l'ouverture du colis et à feuilleter l'ouvrage afin d'en dissiper l'anthrax probablement disséminé entre les pages :o²
 
On vit dangereusement, tout de même :o²²

n°13458681
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2007 à 10:00:42  answer
 


 
Tu connais l'histoire du thésard qui remet en main propre sa thèse à son Directeur, elle leur échappe et choit sur le sol :  
Monsieur, votre thèse me tombe des mains avant même que de l'avoir lue"    ? :o :D

n°13458714
cballot
Posté le 07-12-2007 à 10:04:19  profilanswer
 

[:hellov]

xilebo a écrit :

Bonsoir,
 
Suite aux conseils de forumeurs, je me permets de venir poser une question sur ce topic, en rapport avec un litige que j'ai avec mon ex-bailleur.
 
Je préfère mettre un lien (pour éviter de faire un doublon), le voici : http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 5320_1.htm
 
Je ne sais pas quoi faire, peut etre vous pourrez me donner quelques conseils :)
 
Je vous remercie d'avance  :jap:


 
J'ai lu vite, amsi selon moi il faut que tu contacte, s'il n'est pas trop tard, ton assureur  (contrat habitation) Tu as peutetre une assai tance juridique incluse, et en tout cas il faut déclarer le sinistre ( les dalles cassées). Mais malheureusement,  que ce soit toi ou pas qui occasionne un dégât, le propriétaire est légitime à t'imputer les frais  de remise en état ( si je passe chez toi et défonce ton mur, évidemment je suis responsable et mon assurance Responsabilité civile aurait à te rembourser, mais le propriétaire te facturera la réparation ... ) Après ils ont pu exagérer le montant ... L'entreprise de jardinerie est forcement assurée en responsabilité civile professionnelle, c'est de ce coté qu'il fuat chercher à etre indemnisé ! Vir du coté du constructeur de la dalel qui aurait peutetre du supporter le poids d'une tondeuse ?  
 
pour le reste :
Une partie des charges locatives est réglée chaque mois : c'est la provision pour charges (indiquée sur l'avis d'échéance de loyer).  
 
Une fois par an, une régularisation des charges locatives est faite. Les dépenses réelles sont comparées au total des acomptes demandés.  
 
Le montant de la régularisation des charges locatives (trop perçu ou versé) est la différence entre les provisions pour charges perçues et des dépenses réelles que le propriétaire a engagé à la charge du locataire.
Le locataire, alors même que son bail a pris fin, n’est pas tenu de payer les charges ou la quote-part de charges qui lui sont réclamées tant que les informations prescrites par la loi ne lui ont pas été adressées ou si les pièces justificatives n’ont pas été tenues à sa disposition.
 
La  6 juillet 1989, article 23 impose que le propriétaire bailleur, au moins une fois par an et à la fin du bail :
 
  fournisse au locataire un décompte des charges indiquant le montant des dépenses par nature de charges (chauffage, ascenseur, eau, charges générales de fonctionnement, etc. avec le critère de répartition si le bien loué se trouve dans un immeuble collectif) ;
 
  tienne à la disposition du locataire, pendant un mois à compter de l’envoi du décompte, les pièces justificatives des charges.
 
Aussi la retenue sur un dépôt de garantie n’est possible que si le bailleur a respecté ses propres obligations.
 
après les deux mois suivant la fin du bail,  tu devrais exiger le retour du dépôt de garantie et, si le propriétaire avance la nécessité d’une régularisation des charges, le mettre en demeure de fournir le décompte requis. Avec ce décompte et les pièces justificatives à consulter à l’endroit qui doit être indiqué par le propriétaire, tu pourra vérifier le bien fondé de la demande.
 
 
 

Message cité 1 fois
Message édité par cballot le 07-12-2007 à 10:11:07

---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°13458738
Splinter
:[
Posté le 07-12-2007 à 10:07:19  profilanswer
 

Je bouffe que des contrats, moi qui suis un homme de combat, je n'en peux plus [:manust]


---------------
Last.fm
n°13458834
xilebo
noone
Posté le 07-12-2007 à 10:16:54  profilanswer
 

cballot a écrit :


 
J'ai lu vite, amsi selon moi il faut que tu contacte, s'i n'est pas trop tard, ton assureur  (contrat habitation) Tu as peutetre une assaitance juridique incluse, et en tout cas il faut declarer le sinistre ( les dalles cassées). MAis malheureusement,  que ce soit toi ou pas qui occasionne un degat, le porpriétaire est legitime à t'impiuter les frais  de remise en etat ( si je passe chez toi et defonce ton mur, evidement je suis responsble et mon assurance Responsabilité civile aurait à te rembourser, mais le propriétaire te facturera la réparation ... ) Apres ils ont pu exagérer le montant ... L'entrprise de jardinerie est forcement assurée en responsabilité civile professionnelle, c'est de ce coté qu'il fuat chercher à etre indemnisé ! Vir du coté du constructeur de la dalel qui aurait peutetre du supporter le poids d'une tondeuse ?  
 
pour le reste :
Une partie des charges locatives est réglée chaque mois : c'est la provision pour charges (indiquée sur l'avis d'échance de loyer).  
 
Une fois par an, une régularisation des charges locatives est faite. Les dépenses réelles sont comparées au total des acomptes demandés.  
 
Le montant de la régularisation des charges locatives (trop perçu ou versé) est la différence entre les provisions pour charges perçues et des dépenses réelles que le propriétaire a engagé à la charge du locataire.
Le locataire, alors même que son bail a pris fin, n’est pas tenu de payer les charges ou la quote-part de charges qui lui sont réclamées tant que les informations prescrites par la loi ne lui ont pas été adressées ou si les pièces justificatives n’ont pas été tenues à sa disposition.
 
La  6 juillet 1989, article 23 impose que le propriétaire bailleur, au moins une fois par an et à la fin du bail :
 
  fournisse au locataire un décompte des charges indiquant le montant des dépenses par nature de charges (chauffage, ascenseur, eau, charges générales de fonctionnement, etc. avec le critère de répartition si le bien loué se trouve dans un immeuble collectif) ;
 
  tienne à la disposition du locataire, pendant un mois à compter de l’envoi du décompte, les pièces justificatives des charges.
 
Aussi la retenue sur un dépôt de garantie n’est possible que si le bailleur a respecté ses propres obligations.
 
après les deux mois suivant la fin du bail,  tu devrais exiger le retour du dépôt de garantie et, si le propriétaire avance la nécessité d’une régularisation des charges, le mettre en demeure de fournir le décompte requis. Avec ce décompte et les pièces justificatives à consulter à l’endroit qui doit être indiqué par le propriétaire, tu pourra vérifier le bien fondé de la demande.
 
 
 


Merci de ta réponse. Comme je l'ai écrit sur l'autre post (ca commence à faire doublon, ca va pas être pratique), j'ai contacté mon assurance mais la conseillère juridique me dit que finalement je n'ai pas tant de recours que ca, et qu'ils ont parfaitement le droit de faire tout ce qu'ils ont fait (témoignage de personne contredisant l'état des lieux par exemple). En ce qui concerne l'entreprise d'entretien des espaces verts, j'imagine que si la personne ayant cassé la dalle ne s'est pas dénoncé à ce moment là (surtout qu'il ne risquait rien à faire ca, ca peut arriver a tout le monde, et l'assurance de cette entreprise aurait réglé sans problème cette casse), ne le fera surement pas suite à une demande de ma part. Je n'ai d'ailleurs pas les coordonnées de cette entreprise, et le bailleur ne veut pas me les donner. Je ne peux pas l'obliger :(
 
 
Pour la 2eme partie, le bailleur m'a transmis une photocopie m'expliquant pourquoi ils ont le droit de prélever une partie de la caution. Je cite :
 

Citation :


Restitution du dépot de garantie et charges de copropriété :
 
....
 
Réponse à la question n°30815 :
....
 
Par ailleurs, le délai de remboursement du dépot de garantie au locataire, fixé à 2 mois de la restitution des clés par l'article 22 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, suppose que la régularisation des charges de copropriété soit intervenue avant cette restitution. Or ceci n'est pas toujours le cas et les tribunaux admettent que le bailleur restitue au locataire sortant 75% à 80% du dépot de garantie dans ce délai, et ne rembourse le solde dû qu'après la régularisation annuelle, sans intérêts. Les modifications introduites par la loi SRU ne modifient en rien cette pratique admise par la jurisprudence, et qui a pour avantage de limiter les inconvénients dus au caractère annuel de la date de régularisation des charges, et ce, tant pour le locataire que pour le bailleur.
 
(J.O. ASS. NAT. 16 mars 2004, p 2063).


 
 
En gros, il va falloir que je patiente pour la 2eme partie de la somme.

n°13458840
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2007 à 10:17:35  answer
 

Splinter a écrit :

Je bouffe que des contrats, moi qui suis un homme de combat, je n'en peux plus [:manust]


 
 [:in ze navy ii]  

n°13459429
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2007 à 11:31:21  answer
 

Delusive a écrit :


Et concrètement son avis compte ? :o


oui :(
 
Mais y'a une incompatibilité d'humeur depuis longtemps, on a appris à vivre avec.

n°13459495
dj pone
Posté le 07-12-2007 à 11:37:40  profilanswer
 


 
Je pensai plutot à une autocombustion du dit code :o ou ce dernier portait une ceinture de dynamite :D
 
note pour plutard: engager une personne que je n'aime pas en tant que secretaire :o  
 


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13459669
cballot
Posté le 07-12-2007 à 11:57:32  profilanswer
 

:D  les barreaux vivent une fin d'année héroïque entre grèves et attaques terrorisantes


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°13459867
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2007 à 12:27:40  answer
 

Le petit personnel c'est plus ce que c'était ... Meme plus prompt à se sacrifier pour son maitre. [:thalis]
 
http://www.denistouret.net/constit/selliere.jpg

n°13462781
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2007 à 18:12:03  answer
 


Mouais, les professions libérales sont réputées pour payer leurs collaborateurs avec un élastique aussi  :o

n°13462851
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2007 à 18:18:43  answer
 

Ca vous fait quoi d'avoir une star comme ministre ?  :o

n°13462890
dj pone
Posté le 07-12-2007 à 18:23:52  profilanswer
 

j'en ferai bien mon quatre heure :o son coté autoritaire ... et avec Pecresse qui mate :D :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13462994
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-12-2007 à 18:37:43  profilanswer
 

Une journée de formation sur la copro'  [:tinostar]  
 
Ca donne pas envie de l'être !  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13463459
Profil sup​primé
Posté le 07-12-2007 à 19:43:42  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Une journée de formation sur la copro'  [:tinostar]  
 
Ca donne pas envie de l'être !  :o


C'est chiant hein [:joce]

n°13466222
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-12-2007 à 00:19:27  profilanswer
 


 
Doux euphémisme !  [:snake12]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13466250
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-12-2007 à 00:23:27  profilanswer
 

http://forum-images.hardware.fr/themes_static/images/silk/put_contact.gif
 
Keskezé ?!? Akoissaser ?!?  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13466281
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2007 à 00:28:32  answer
 

Pour se faire une liste de friend :o

n°13466288
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-12-2007 à 00:29:46  profilanswer
 


 
Ah ? Ok :o
 

Spoiler :

http://forum-images.hardware.fr/themes_static/images/silk/del_contact.gif  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13466310
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2007 à 00:35:37  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Doux euphémisme !  [:snake12]


Et attend t'as jamais présidié une assemblée de copropriétaires, le plus doux des pacifistes n'a qu'une envie : sortir la le boîte à gifles.  [:moule_bite]  
 
Et le coté paperasse, les millièmes etc...  :sleep:  :sleep:  :sleep:

n°13467569
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 08-12-2007 à 12:20:34  profilanswer
 

De toute façon, dès qu'il est question de mettre la main à la poche, le plus doux des agneaux devient la pire des crevures.  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13469534
Profil sup​primé
Posté le 08-12-2007 à 18:28:51  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

De toute façon, dès qu'il est question de mettre la main à la poche, le plus doux des agneaux devient la pire des crevures.  :D


Ah les débats sans fin sur les parties communes  :sleep:  
 
Heureusement dans mon immeuble à Rennes entre une alliée et moi on a la majorité et on décide ce que l'on veut  :)

n°13470023
jacquesthi​bault
le déserteur
Posté le 08-12-2007 à 19:37:22  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

De toute façon, dès qu'il est question de mettre la main à la poche, le plus doux des agneaux devient la pire des crevures.  :D


Je l'ai vérifié récemment avec mon *ù$^"' de propriétaire qui m'a bien arnaqué!!! (Il m'a fait changer d'appart vers un autre en principe refait à neuf et en fait il a fait des travaux minables vite-fait mal-fait!)
 
Mais là je voulais savoir si je peux imposer au propriétaire de m'installer une prise 20 Ampères dans ma cuisine, sachant qu'il n'y a que du 16 A.
 
Merci de répondre.

Message cité 1 fois
Message édité par jacquesthibault le 08-12-2007 à 19:37:39

---------------
"Les dieux sont des créations des forces psychiques de l'homme" S. Freud.
mood
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Posté le   profilanswer
 

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