Reprise du message précédent :
 
Qu'un chômeur puisse donner des cours en fac, ça me troue le cul (le trou du cul, lol)  
 
Depuis quelque temps se dégagent dans ce topic des agressivités anormales, franchement je le déplore

Ca vient en déduction de mon chômage
 
Je me demande s'ils font des contrôles, tiens

ca reste raisonnable comme cumul

J'ai connu des gens qui étaient à la fois étudiants, enseignants (vacataires), chômeur et assistants de justice

et puis voter à gauche en étant antibloqueur, ça n'a rien d'étonnant, le blocage dans ses modalités classiques (AG "souveraine", vote à main levé) serait putôt une action de gens ne votant pas parce que refusant tous ces procédés petit-bourgeois qui enchaînent le peuple dans un carcan de procédure.  

 
Je t'en prie, c'est tout naturel
 
 
 
Ouais
 

 
 
 
LOL ?!?  
 
Kikoo, Albi, ca farte ?    
 
 

Encore une Cour d’assises suivie par la télé (M6) dans son intégralité ce soir…
 
C’est moi ou y en a de + en + ces temps-ci ?

 
 
Bah oui c'est clair il raconte n'importe quoi ton chargé de td ...
 
Le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une somme correspondant à la réparation du préjudice subi au cours de la période qui s’est écoulée entre son licenciement et sa réintégration, dans la limite des salaires dont il a été privé mais pas davantage, sauf preuve d’un préjudice distinct de celui résultant du caractère illicite du licenciement (cass. soc. 3 juillet 2003, BC V n° 214). Toutefois, si la réintégration est impossible, le tribunal octroie à l’intéressé une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des 12 derniers mois (c. trav. art. L. 122-14-4).
 
De plus, le licenciement d’une salariée qui justifie de son état de grossesse par l’envoi d’un certificat médical est nul de plein droit (cass. soc. 7 avril 2004, BC V n° 111).  
 
Enfin, si la salariée ne sollicite pas sa réintégration, l’employeur devra lui verser, en plus des indemnités de rupture :
- les salaires qui auraient été perçus pendant la période couverte par la nullité, c’est-à-dire pendant la période de grossesse ;
- des dommages-intérêts.
 

 
 
c'est depuis la série de reportages de france 3 sur la justice (le mercredi soir?)
 
mais bon si zone interdite c'est comme le truc de la 2, sur les affaires étranges/médiatiques, ça va pas le faire

 
Sauf khan

Mais c’est les juges qui se mettent à accepter, ou bien les journalistes qui se mettent à demander ?

cte pression qu'il s'est mangé l'avocat de la défense pfiouuuuuuuuu Encore une fois et c'est appel direct au batonnier

Our quand ??? quelle chaine

pfffffff l'exemple de trintignant ... Cantat lui a mis des patates de bourrin, et elle s'est mangé un radiateur en tombant, donc son exemple est bien pourri, et l'avocat qui approuve...

Evidement la chaine que je n'ai pas :|

tu habites en ukraine ?

Nan mais j'ai du déménager 10 fois et M6, jamais j'ai reussi a la capter

T'as pas free ou la TNT?

 
Nan :|

arghhhhhhhh l'avocat de la défense qui nous la joue superman : "j'ai besoin d'un mec fort, TU ME LAISSES FAIRE!!"

 
si les débats sont publics oui

Ouais mais c'est chiant pour suivre. vu que ca dure plusieurs jours voir des mois etc ... Si t'arrive en cours de route c'est moyen.

Le mieux c'est en correctionnelle en comparution immediate. C'est jugé dans la journée et les cas qui passent sont parfois franchement gravos

J'ai pas suivi c’est la Cour d’assises d’appel là ?

edit : ok oui c’est ça.

Je me cantonne aux correctionnelle ...  
 
Les assises, avec les renvois, les suspensions etc ... ca doit pas être évident pour suivre.

tin ya pas moyen de voir m6 en stream ???

 
Y'a de "grosses" affaires jugées en appel d'assises qui durent 1semaine, genre émile louis au mois de juillet...
 
Sinon, j'adore vraiment comment les avocats s'approprient une clémence du jury...
 
Question : dans ce genre de procès, si la partie civile voulait aller en cassation, sur quoi aurait elle pu s'appuyer ? une requalif des faits en violences volontaires ayant entrainé la mort avec intention de la donner cette fois ci ? le nombre d'années de réclusion etant réservé aux juges du fond non?

Comme disait un prof ... Pour être avocat au pénal, le but c'est pas de connaitre le droit, mais de faire pleurer les jurés.

La partie civile ne fait rien au pénal. C'est le proc qui décide.

 
l'avocat de la partie civile ne peut pas aller en cassation ?...

Enfait je crois que seul le prévenu ou le proc peut faire un pourvoi en cass ...

 
Jamais fait de procédure pénale, mais j'aimerai savoir

Si bien sûr, mais pour la partie civile du procès (i;e les dommages et intérêts) et non pour la condamnation.

edit: khan édité alors je fais de même, c'est mon soir de bonté

Mais sinon, je suis d'accord avec lui: proc et prévenu seuls peuvent se pourvoir en cassation contre la condamnation prononcée.

Ai raison !

Bah normalement tu vois ca en insti judiciaires

Moi j'ai pas encore fait de pénal

Bonjour,
 
excusez moi de vous déranger et de vous faire un poil travailler  
 
dans le cadre d'une transaction qui se passe mal avec un particulier sur ce forum ( pour un ordi portable) c'est-à-dire qu'il m'a menti sur tous les accessoires ( y en a quasiment pas) , il m'a menti sur la facture (  yen a pas) et surtout il a mis de fausses(anciennes) photos pour vendre et menti sur l'état dans son sujet de vente vu que le portable est en fait fissuré sur un coin et a le capot rayé de partout et étant donné qu'il ne veut rien savoir et fait le mort, quelle démarche ai-je contre lui ?
je sais que je vais pas aller bien loin vu qu'il m'a livré un portable qui marche dans le fond mais dans le forme il m'a menti partout et surtout l'état ne justifie pas le prix. Donc si dépot de plainte possible, ce serait pour quel motif ?  
Je dois lui envoyer une mise en demeure de me rembourser avant je pense ?  
 
merci d'avance

 
C'est du dol. Il est en tort (avec un T merci!).