Reprise du message précédent :
 
le problême c'est que je n'ai aucunes notions a propos de la rétroactivité de la loi , c'est pour cela que je viens demander votre aide , pas pour résoudre mon devoir...  

oui, oui, probablement

Oui voilà ce que j'ai compris. Bon au début ça m'a cassée, mais j'ai vite compris.
 
Bon bah si banja_c dit que la loi n'est pas rétroactive et donc que la société constituée est soumise à la loi de 66, un associé peut demander sa nullité, il donne un raisonnement.
 
Les gens peuvent donner leur avis.

1° Précise ton niveau (L1 je présume?)
2° tu fais ton raisonnement, tel que tu le penses, et on critique si on trouve une erreur.

effectivement c'est mon raisonnement
oui L1

 
 
Ben en tant qu'étudiant en droit t'as du voir ça en 1ère année en intro au droit par exemple. et puis si t'as oublié tu dois avoir une BU, tu dois savoir où trouver les réponses, contrairement à un novice qui s'en fout du droit, et qui veut juste une réponse à un vrai problème pratique qui se pose à lui.
 
Moi aussi au début j'aurais voulu qu'on me crache la réponse, donc ça m'a énervée de me faire remballer. Après bah j'ai pris un livre et j'ai cherché    

 
 
Oh bah mince je pensais que ta question portait sur le droit des sociétés, donc pas en L1.

A priori, j'aurais tendance à penser comme ca aussi, sauf dispositions transitoires dans la loi de 2003.

mais il est possible qu'une loi lorsqu'elle est promulguée se decrette rétroactive??

ouch.
 
1er conseil: gaffe au vocabulaire. Je vois ca dans une copie, je barre l'ensemble du paragraphe. Une loi ne se "décrète" pas rétroactive.
 
Soit le législateur a pris des dispositions rendant la loi rétroactive, soit elle ne peut pas l'être.

 
Comme le dit niju, tu as été voir cette loi vite fait ?

je suis entrain de la chercher mais impossible de la trouver sur legifrance

logiquement vu que c'est une loi dite d'initiative économique elle ne devrait pas être rétroactive mais comment en être sur aucune idée...

 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] OX0200174L

Faut que ça leur tombe tout cuit dans le bec    
 
Bon la recherche Léfigrance, ça pas trop non plus si tu ne connais pas  

oui, c'est ce que j'avais trouvé mais aucune allusion concernant l'évolution du nombre d'associés

 
Oui mais le postulat de départ reste le même: si toi pas faire effort de chercher, toi pas trouver

Alors c'est que ce n'est peut etre pas la bonne loi...
Cherche sous légifrance "Les autres textes législatifs et réglementaires", puis entre comme date "1 aout 2003" dans la date du texte, et regarde les différentes lois qui pourraient correspondre.  
NB: attention, n'affiche pas "la version en vigueur" mais "texte d'origine", ca te facilitera la vie.

voila , je trouve le texte d'origine http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] MotTitTex=  
mais le nombre d'associé n'est pas présent dans les modifications,  
enfin bon peu importe je crois que je ne vais pas perdre plus de temps que ca pour ce cas la

Salut les glandus
 
Je vous tiens au courant pour mon affaire :
- Je suis allé voir la copine à niju
- Elle va demander 12 mois + art.700 + peut être revalorisation du salaire
- Elle demande moins qu'Alberich (600€ + 10% de ce la boite me file)
- Je devrais avoir ma convocation pour le premier passage au tribunal la semaine prochaine
 
Voilà

 
j'aimerais bien savoir le temps que ça prend, tu nous dans combien de temps t'es convoqué ?  
 
 
 
sinon les applications de la loi dans le temps ça me rapelle mon 1° td de succession (ou je me suis demandé pourquoi j'ai pas pris un M1 affaires à la place)

okay !
Pour l'instant je te donne les premières dates de la frise chronologique :
- 31/10 Licenciement
- Début/11 Prise de rendez vous avec l'avocat
- 30/11 Rendez vous avec l'avocat

Dis donc enflure qui c'est qui t'as dit de partir sur 12 mois (et non 6 comme dans ton intention) plus l' art. 700  
Et le tout gratuitement    
La revalorisation tu peux t'assoir dessus, je prends les paris    
 
Par aileurs dans un autre post je t'ai signalé ne pas  avoir pouvoir de t'asister (en supposant que j'en ai eu l'envie)      

De toute facon, tu portes bien moins la robe que l'avocate en question
 
ha ha ha. Ce jeu de mot vous était offert par "The Stéphane collaro living memory club"

Probablement mais le kilt les couilles à l'air, who wins ?  

à ce qui parait faut une autorisation administrative pour pouvoir porter un kilt

Et le prends pas comme ça  
D'ailleur c'est sur tes conseils que je suis allé voir un avocat et je t'en remercie
 
Et la revalorisation je compte pas dessus non plus

C'est limite une obsession chez toi

Je pense que tu es plus couillus qu'elle mais vu ton âge ça doit plus ressembler à des pruneaux d'agen qu'a des pommes à moustache

Bon on peut recauser de mes 48 % alors ?      
 
Sans dec' ton avocate demande la revalosirsation pour souligner le caractère injuste et inique du traitement qui t'as été appliqué, et obtenir sans trop de dificultés le reste  

TIP : les couilles grossissent avec l'êge, comme le nez, les oreilles et...... le reste  

okay
C'est une sournoise en fait \/
 
Et ça arrive que desfois il y ait vraiment revalorisation ?
 
Bon en tout cas j'ai hate d'y être ~~

par manque de vidange ?

Ca arrive mais c'est au demandeur (toi) d'apporter les preuves qu'il a été été lésé, et là ce n'est pas gagné

Bah non, c'est comment ça, à un certain âge les extrémités poussent  

les cheveux \/

okay !
 
On verra comment ça se passera

ha ouais ? tu as une étude  sur le sujet ?

 
 
C'est de la croissance ou un relâchement ?  

Regarde tout simplement une photo d'un homme de 20 ans et ensuite à 50 ans, tu verras bien que les oreilles et le pif ont grandi et épaissi, les gens s'imaginent qu'ils conservent la même guelue mais en plus vieux, de fait c'est faux tu changes complétement de tête.    
Ragarde la Deneuve à ses débuts et aujoud'hui, rien à voir entre les deux.
 
Il y a des études oui, mais j'ai la flemme de les chercher  

 
 
Tu ne regarderas plus le vieillard lubrique du square d'à ôté du même oeil