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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°13302194
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 10:01:32  answer
 

Reprise du message précédent :
 
 
Ton prof dit n'importe quoi (et pourtant, je ne suis pas pénaliste et je n'aimerais pas faire ça du tout).
 

mood
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Posté le 19-11-2007 à 10:01:32  profilanswer
 

n°13302372
Sylfurd
UUUURUTORAMAN §§
Posté le 19-11-2007 à 10:30:26  profilanswer
 

Hello les juristes :hello:
 
J'aurais une question à vous soumettre [:dawa]
 
J'ai une amie qui est actuellement en CDD et il se trouve que vendredi elle a un entretien d'embauche pour un CDI. Sachant que le projet sur lequel elle travaille actuellement est à finir fin décembre, qu'ils sont grave en retard et donc que prendre une journée est difficile, est-ce que son boss a le droit de lui refuser qu'elle prenne sa journée de vendredi [:mister_k]
 
Merci pour toute aide et réponse :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par Sylfurd le 19-11-2007 à 10:34:23

---------------
NNiD: Sylfurd
n°13302477
papillonne​tte
Posté le 19-11-2007 à 10:44:48  profilanswer
 

Sylfurd a écrit :

Hello les juristes :hello:

 

J'aurais une question à vous soumettre [:dawa]

 

J'ai une amie qui est actuellement en CDD et il se trouve que vendredi elle a un entretien d'embauche pour un CDI. Sachant que le projet sur lequel elle travaille actuellement est à finir fin décembre, qu'ils sont grave en retard et donc que prendre une journée est difficile, est-ce que son boss a le droit de lui refuser qu'elle prenne sa journée de vendredi [:mister_k]

 



Ben oui. Elle prévient le lundi pour le vendredi...


Message édité par papillonnette le 19-11-2007 à 10:53:47
n°13302537
Sylfurd
UUUURUTORAMAN §§
Posté le 19-11-2007 à 10:51:41  profilanswer
 

Déjà on est lundi, elle peut encore demander aujourd'hui :D

 

Et imaginons que ça soit pour la semaine prochaine :o Est ce qu'il y aurait d'autres facteurs qui pourraient faire qu'ils aient le droit de refuser ? :o

Message cité 1 fois
Message édité par Sylfurd le 19-11-2007 à 10:52:37

---------------
NNiD: Sylfurd
n°13302551
papillonne​tte
Posté le 19-11-2007 à 10:53:30  profilanswer
 

Sylfurd a écrit :

Déjà on est lundi, elle peut encore demander aujourd'hui :D
 
Et imaginons que ça soit pour la semaine prochaine :o


Euh, oui, lundi. :D  
Ca dépend de sa direction. Il faut qu'elle demande, pour savoir. Sinon, elle peut aussi prendre qu'une demi-journée (selon l'horaire de son entretien).

n°13302576
Sylfurd
UUUURUTORAMAN §§
Posté le 19-11-2007 à 10:56:35  profilanswer
 

Bah c'est un entretien sur la journée, et elle en a un autre plus tard ! [:cupra]

 

Pour recibler le problème, est-ce que d'un point de vue légal, lui refuser la journée c'est entraver l'obtendion d'un CDI ? :)

 

Et en plus la direction n'est pas là de la semaine, c'est la chef de projet qui décide, donc niveau loi elle y connait que dalle :o


Message édité par Sylfurd le 19-11-2007 à 11:00:09

---------------
NNiD: Sylfurd
n°13302610
dj pone
Posté le 19-11-2007 à 11:01:09  profilanswer
 

Roh my god, je ne citerai pas ma source ;  
 
Quelle est la différence entre une levrette et un commentaire d'arret ?
 

Spoiler :

Aucune; dans les deux cas il faut coller à "la raie"


 
Magnifique :o

Message cité 3 fois
Message édité par dj pone le 19-11-2007 à 11:01:22

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13302687
adaetju
Posté le 19-11-2007 à 11:09:26  profilanswer
 

Bonjour amis juristes!!!
 
 
Je cherche des infos...
 
Voilà, en mai, j'ai acheté une poussette canne (modèle d'expo) Bébé Confort ainsi que tous les accessoires qui vont avec (129€ au total).
15j après, je reviens au magasin car la poussette a un défaut (roue voilée)... Les stocks sont épuisés chez Bébé Confort... On m'informe que la prochaine "livraison" du modèle de ma poussette aura lieu en septembre/octobre et qu'on me changera la poussette.  
En octobre, coup de fil du magasin, le modèle de ma poussette est arrété... Plus de fabrication. Le magasin me propose de changer de poussettes (même modèle mais autre coloris) mais je n'aime pas le coloris... Dans ce cas, ils me proposent un avoir, mais je ne suis séduit par aucun modèle... D'autant que j'ai trouvé dans un autre magasin le modèle idéal.  
 
Ma question est toute bête. Quels sont mes recours? (car 129€ en avoir, je n'ai rien à acheter dans leur magasin, mon fils a 1 an et plus besoin de puériculture!) sachant que le produit vendu présenté un défaut!
 
Merci pour vos réponses!
 
Amandine

n°13302700
dj pone
Posté le 19-11-2007 à 11:11:10  profilanswer
 

Vices cachés oui...mais engager une action pour 129€, tjrs le meme probleme...


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13302735
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 11:15:04  answer
 

dj pone a écrit :

Roh my god, je ne citerai pas ma source ;  
 
Quelle est la différence entre une levrette et un commentaire d'arret ?
 

Spoiler :

Aucune; dans les deux cas il faut coller à "la raie"


 
Magnifique :o


Pas besoin de source tellement la vanne est éculée  :o

mood
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Posté le 19-11-2007 à 11:15:04  profilanswer
 

n°13302741
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 11:16:08  answer
 


 
Bah tu me diras, il n'est que pénaliste et ancien avocat au barreau de paris, il a encore beaucoup à apprendre. [:tinostar]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-11-2007 à 11:16:52
n°13302742
dj pone
Posté le 19-11-2007 à 11:16:16  profilanswer
 


Ca change des vieux jeux de mots genre le "code si vil" et cie :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13302848
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 11:30:15  answer
 


 
Manifestement.
 
Ou plus simplement, il se la joue en racontant ce genre de connerie d'un air blasé, genre revenu de tout. Et pour faire de la démagogie auprès des étudiants, parce qu'il sait que c'est ce qui corrrespond à pas mal de préjugé, que c'est ce que pas mal d'entre eux ont envie d'entendre.
 
Evidemment, avec l'argument d'autorité qui va avec, ce genre de déclaration passera bien.
 
 
Mais ça n'en reste pas moins des conneries. D'abord les assises ne représentent qu'une petite partie de l'activité d'un pénaliste, un "vrai" pénaliste fera aussi du correctionnel, ensuite le travail procédural et le travail du dossier en amont, en instruction, est très important, enfin l'un des moments les plus important en assise, ce sont les auditions d'experts, il faut savoir tirer d'un rapport d'expert ce qui t'intéresse, et démonter les points négatifs, ou dans le pire des cas arriver à semer le doute sur la crédibilité de l'expert et de ses affirmations...
 
Si tu te réveilles au moment de la plaidoirie, alors que les jurés ont pris des notes durant le procès, mais n'en prennent pas forcément durant la plaidoirie, et vont ensuite délibérer en pensant à la plaidoirie mais aussi avec leurs notes, bof bof...

n°13302880
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 11:33:53  answer
 

(sans compter qu'émouvoir très visiblement et par des artifice de plaidoirie un ou plusieurs jurés peut être  contre productif, aussi bien en provoquant des contres réactions chez lui que chez les autres)


Message édité par Profil supprimé le 19-11-2007 à 11:34:14
n°13302928
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 11:41:04  answer
 


 
Ah tiens page 1872 :o
 

Citation :

le Conseil d’Etat statue souverainement sur les recours en matière contentieuse administrative, et sur les demandes d’annulation pour excès de pouvoir formées contre les actes des diverses autorités administratives

n°13302952
dj pone
Posté le 19-11-2007 à 11:44:02  profilanswer
 

11h42... obligation de faire ou ne pas faire, c'est plus classe :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13303147
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 12:07:48  answer
 

Nan mais on est d'accord hein ... "Pas besoin de connaitre le droit mais faire pleurer les jurés" c'est une metaphore tres cynique.

 

Neamoins elle a quand meme une parcelle de verité surtout en correctionnelle ou la, il n'est pas question de faire pleurer un jury mais tout simplement le juge.
Tu regardes, il ya souvent peu d'éléments de procedure à contester (les 3/4 du temps c'est flagrant délit-arrestation) ... à partir de là, tes l'avocat ? tu fais quoi quand Elvis (le cas que j'ai vu recement)  il en est à son 15 vol de scooter ?

 

Ben tu sors le violon :spamafote:

 

D'ailleurs j'ai remarqué que souvent les avocats se faisaient remballer par le juge à la question "Avez vous des questions ?" justement. La question se fait souvent sanctionner par un "Ce point n'apporte rien" ou "ca à déjà été dit dans le PV" etc etc ... il est meme préferable de s'abstenir :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-11-2007 à 12:10:00
n°13303158
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 12:09:09  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur


Message édité par Profil supprimé le 19-11-2007 à 12:10:16
n°13303229
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 12:19:32  answer
 


 
Ce que j'ai du mal à m'expliquer c'est que souvent c'est l'anglicisme qui pervertit la langue Française (genre connection/connexion) mais là... le mot est identique en Français comme en Anglais!
 
[:figti]

n°13303236
dj pone
Posté le 19-11-2007 à 12:20:17  profilanswer
 


 
"En quete d'action" sur W9 hier aprem' (je crois que c'est ce nom là)
 
Ils ont suivi la BAC pendant un moment et particulierement un toxico cambrioleur qui se faisait 3 maisons par jour en moyenne :o Le plus "marrant" dans l'histoire, le mec assume totalement, il a passé presque la moitié de sa life en prison ( il doit avoir 30-35ans), il a été jugé 19 fois et quand le mec de la BAC l'interpelle pour la énième fois : "bon combien t'en a fait cette semaine.... t'en fait en moyenne 3 par jour donc 21 c'est ca?" et le mec répond "non, 20 cette fois ci" :o
 
Petite chronologie : il se fait attraper cette fois ci un lundi je crois
 
- la derniere fois qu'il s'est fait gaulé, le JLD lui a donné une chance (1ère clémence) et passe devant le juge le vendredi qui vient (il avait antérieurement 15mois de sursis)
- pour cette arrestation du lundi, il passe en comparution immédiate ce mercredi : 2 mois sans mandat de dépot, donc à "négocier" (2nde clémence)
- il passe devant le juge vendredi pour l'affaire précédente : 3ème clémence, 4 mois de sursis, ressort libre.  
 
1 semaine apres, il se fait regauler pour les memes faits... 1an et demi de ferme  :sweat:
 
Hallucinant comme reportage...
 
Apres tu avais droit au discours de réinsertion dans la société de la part du juge mais bon, c'est comme pisser dans un violon, le mec a besoin d'une désintox et d'un boulot payé 3000€ net par mois sinon il ira se refaire 30 maisons par semaine :o  


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13303257
mmy
Posté le 19-11-2007 à 12:22:52  profilanswer
 

quelqu'un sait ou je peu trouver des modeles pour Rédiger une mise en demeure (pour mon probleme d'ordi sous garantie au sav qui ne revient pas) juste une autre question , si je met en demeure puisque mon ordi ne revient pas , je dois l'envoyer sur qui ? l'endroit ou je l'ai acheté ou le fabriquant ?


Message édité par mmy le 19-11-2007 à 12:23:57
n°13303295
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 12:27:54  answer
 

paradise974 a écrit :

Bonjour,
 
excusez moi de vous déranger et de vous faire un poil travailler :d  
 
dans le cadre d'une transaction qui se passe mal avec un particulier sur ce forum ( pour un ordi portable) c'est-à-dire qu'il m'a menti sur tous les accessoires ( y en a quasiment pas) , il m'a menti sur la facture (  yen a pas) et surtout il a mis de fausses(anciennes) photos pour vendre et menti sur l'état dans son sujet de vente vu que le portable est en fait fissuré sur un coin et a le capot rayé de partout et étant donné qu'il ne veut rien savoir et fait le mort, quelle démarche ai-je contre lui ?
je sais que je vais pas aller bien loin vu qu'il m'a livré un portable qui marche dans le fond mais dans le forme il m'a menti partout et surtout l'état ne justifie pas le prix. Donc si dépot de plainte possible, ce serait pour quel motif ?  
Je dois lui envoyer une mise en demeure de me rembourser avant je pense ?  
 
merci d'avance :jap:


 
http://www.foruminternet.org/parti [...] cours.html
 
Tout me semble particulièrement bien expliqué sur ce site :jap:

n°13303346
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 12:35:25  answer
 

dj pone a écrit :


 
"En quete d'action" sur W9 hier aprem' (je crois que c'est ce nom là)
 
Ils ont suivi la BAC pendant un moment et particulierement un toxico cambrioleur qui se faisait 3 maisons par jour en moyenne :o Le plus "marrant" dans l'histoire, le mec assume totalement, il a passé presque la moitié de sa life en prison ( il doit avoir 30-35ans), il a été jugé 19 fois et quand le mec de la BAC l'interpelle pour la énième fois : "bon combien t'en a fait cette semaine.... t'en fait en moyenne 3 par jour donc 21 c'est ca?" et le mec répond "non, 20 cette fois ci" :o
 
Petite chronologie : il se fait attraper cette fois ci un lundi je crois
 
- la derniere fois qu'il s'est fait gaulé, le JLD lui a donné une chance (1ère clémence) et passe devant le juge le vendredi qui vient (il avait antérieurement 15mois de sursis)
- pour cette arrestation du lundi, il passe en comparution immédiate ce mercredi : 2 mois sans mandat de dépot, donc à "négocier" (2nde clémence)
- il passe devant le juge vendredi pour l'affaire précédente : 3ème clémence, 4 mois de sursis, ressort libre.  
 
1 semaine apres, il se fait regauler pour les memes faits... 1an et demi de ferme  :sweat:
 
Hallucinant comme reportage...
 
Apres tu avais droit au discours de réinsertion dans la société de la part du juge mais bon, c'est comme pisser dans un violon, le mec a besoin d'une désintox et d'un boulot payé 3000€ net par mois sinon il ira se refaire 30 maisons par semaine :o  


 
Ben c'est net ... Attend le cas que je cite plus haut ... Imagine le mec il en était à sa 18eme condamnation à, à peine 19 ans ... :ouch: ... Le gars se faisait juger pour 6 vol sur la periode juillet aout. Bon deux on été écarté car c'était témoignage sous X donc peu crédible mais les autres c'est assez ultime ...  
 
Quesque tu veux faire d'un mec comme ca et surtout comment veut tu le défendre sans passer par l'inévitable "la societé toussa toussa, éducation pourri toussa toussa" enorme car il y avait sa famille au mec ... un croisement improbable entre les Groseilles et la famille de Cletus dans les simpsons :lol: :o

n°13303624
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 13:13:38  answer
 

dj pone a écrit :

Roh my god, je ne citerai pas ma source ;  
 
Quelle est la différence entre une levrette et un commentaire d'arret ?
 

Spoiler :

Aucune; dans les deux cas il faut coller à "la raie"


 
Magnifique :o


J'ai un collègue qui la fait avec un string. Bizarrement, je trouve sa version presque distinguée depuis 20 secondes [:prodigy]

n°13303803
dj pone
Posté le 19-11-2007 à 13:28:18  profilanswer
 

C'est un milieu vraiment bizarre le monde du droit :o (dit-il apres presque 5ans de fac :o)


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13304024
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 13:47:31  answer
 

C'est encore pire que les blagues d'informaticiens :sweat:

n°13304383
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 19-11-2007 à 14:15:45  profilanswer
 

suppression de 63 CPH :o

n°13305379
TonyBanks
Conflit Social
Posté le 19-11-2007 à 15:47:28  profilanswer
 

j'ai hyper besoin de votre aide
 
je branche le disque dur d'un client pour faire une analyse anti virale sur ma machine de travail.
j'entraperçois des nom de fichiers style "gros-zizi.jpg"
 
j'en conclue qu'il visite les sites pornos.
 
il n'archive pas sur son disque dur
 
en regardant ses temporaires internet j'ai trouvé 4 videos pedophiles
 
dois je le dénoncer?
 
mon collègue dis que ça servira à rien car il sera relaxé (jurisprudence d'aveux de mec avouant avoir visionné des videos)
 
je fais quoi?

n°13305429
papillonne​tte
Posté le 19-11-2007 à 15:51:30  profilanswer
 

TonyBanks a écrit :

j'ai hyper besoin de votre aide
 
je branche le disque dur d'un client pour faire une analyse anti virale sur ma machine de travail.
j'entraperçois des nom de fichiers style "gros-zizi.jpg"
 
j'en conclue qu'il visite les sites pornos.
 
il n'archive pas sur son disque dur
 
en regardant ses temporaires internet j'ai trouvé 4 videos pedophiles
 
dois je le dénoncer?
 
mon collègue dis que ça servira à rien car il sera relaxé (jurisprudence d'aveux de mec avouant avoir visionné des videos)
 
je fais quoi?


Je pense que tu dois le dénoncer.
Dans ma boite, un employé a été viré il y a 3 ans pour ça.

n°13305501
TonyBanks
Conflit Social
Posté le 19-11-2007 à 15:56:45  profilanswer
 

sauf ton respect: il me faut des "tu dois faire ..." mais pas de "je pense"
 
 
aidez moi, j'arrête pas d'en vomir

n°13305665
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 16:10:10  answer
 

TonyBanks a écrit :

sauf ton respect: il me faut des "tu dois faire ..." mais pas de "je pense"
 
 
aidez moi, j'arrête pas d'en vomir


Tu dénonces aux flics sans pb:
1° tu n'es coupable de rien, tu n'as pas cherché à fouiller son disque.
2° tu seras par contre coupable de "non dénonciation de crime" si tu ne dénonces pas alors que tu en as connaissance: cf 434-3 du Code pénal, plus bas.
3° plus de 3°, j'ai semble-t-il dis une connerie.
4° Je parierais pas sur une relaxe pour le type en question, l'ambiance est pas spécialement au beau fixe pour les pédo en ce moment [:prodigy]
 
L'article 434-1:

Citation :


Article 434-3
 
 
(Loi nº 98-468 du 17 juin 1998 art. 15 Journal Officiel du 18 juin 1998)
 
 
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
 
   Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
   Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.

Message cité 3 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-11-2007 à 16:12:52
n°13305677
papillonne​tte
Posté le 19-11-2007 à 16:11:09  profilanswer
 

TonyBanks a écrit :

sauf ton respect: il me faut des "tu dois faire ..." mais pas de "je pense"
 
 
aidez moi, j'arrête pas d'en vomir


Tu dois.

n°13305730
dj pone
Posté le 19-11-2007 à 16:15:58  profilanswer
 

dénonciation de pédophilie..... protection de données personnelles / vie privée..... j'aurais dénoncé :D


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13305765
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 16:19:01  answer
 

Sinon, je m'interroge sur le QI du type qui se ballade avec des trucs pénalement et moralement répréhensible sur son PC (i;e je distingue avec le type qui a du P2P sur son disque, et qui est pratiquement sûr que le réparateur va les voir mais n'ira pas le dénoncer), et qui l'amène quand même à réparer.  
 
Si (notez l'hypothèse) j'avais des trucs pédo sur mon disque dur et que mon PC me lache, je me débrouille soit pour formater le disque avant de l'amener à réparer, soit pour apporter la machine sans...

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-11-2007 à 16:19:40
n°13305767
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 16:19:15  answer
 


1. Hu hu.....le cache de l'explorateur, faut fouiller un poil hein  
2. je ne vois pas de crime ou alors, monsieur est aussi coupable que son client, comment sait-il qu-il s'agit de videos pédophiles ? C'est qu'il les a matées aussi.
3. ok
4. Même crime même punition  :o  

n°13305791
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 16:20:54  answer
 


Et dans le cas où tu n'as plus d'accès au disque ? (note l'hypothèse) :o

n°13305804
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 16:21:37  answer
 


1° J'ai lu en diagonale, mais apparament, c'est lors d'une opération de sauvegarde, donc pas une fouille du type "je vais voir ce que ce monsieur a dans le cache de son explorateur".
2° Le crime est dans la connaissance des abus sexuels et dans leur non dénonciation. Il sera couvert dès lors qu'il aura filé le bébé (ha ha ha [:prodigy]) aux autorités compétentes.

n°13305805
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 16:21:39  answer
 


 
c'est surtout que pour la relaxe liée au simple visionnage, il fait allusion à ça à mon avis :
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] X00009X000
 
 
Or depuis, le texte de 227-23 CP a été modifié et vise aussi :
 

Citation :

Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende.


 

n°13305807
dj pone
Posté le 19-11-2007 à 16:21:40  profilanswer
 

Maintenant, si le mec est un habitué des p2p etc ca "peut" arriver qu'il télécharge une image zoophile ou autre en pensant avoir pécho la derniere sextape de britney spears... maintenant si le mec a une vidéotheque ou s'il conserve ses fichiers depuis un moment :/


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13305819
Profil sup​primé
Posté le 19-11-2007 à 16:22:33  answer
 


Ben on passe à la seconde hypothèse: j'amène ma machine sans le disque et si je n'arrive pas à le réparer, je le détruit au marteau, à l'aimant et je le finis à l'acide.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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