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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°13391575
dj pone
Posté le 28-11-2007 à 21:21:48  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Je voulais descendre et faire "vous savez, lorsque vous sortez de stationnement, vous etes en tord à 100%, allez BYEEEEEEEEE !!" :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
mood
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Posté le 28-11-2007 à 21:21:48  profilanswer
 

n°13391594
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2007 à 21:23:16  answer
 

schrodinger13 a écrit :


vous avez des reducs sur les cartes graphiques ?  :whistle:


 
De marque ATI, sponsor de la promo par ailleurs :o

n°13391664
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 28-11-2007 à 21:30:59  profilanswer
 


ah oué quand même  :na:

n°13391671
tomware
Moteur à eau
Posté le 28-11-2007 à 21:31:20  profilanswer
 

tomware a écrit :

J'ai une question bete.
 
Un magasin m'a pas livré au bout d'un mois. J'ai fait une demande de remboursement par telephone. Mais ils commencent a trainer.  
J'obtiens un commercial lundi matin qui me jure que je vais recevoir le cheque cette semaine. Mais je n'ai plus confiance :D d'ailleur je voudrais laisser une trace legale en leur envoyant une mise en demeure.
 
S j'envoie ma mise en demeure aujourd'hui, mais que je recois le lendemain le cheque. Je ne risque pas de passer pour imbecile ? Est ce que c'est grave si les courriers s'entrecroisent dans le sens où j'obtiens mon remboursement et qu'ils recoivent juste apres une demande de remboursement ?
 
Est ce qu'il faut que je leur renvoit un truc pour annuler ma mise en demeure ?


 
up [:amandine75011]    

n°13392176
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2007 à 22:10:55  answer
 

Le Droit, c'est tellement poétique... :love:  
 

Citation :

Le Rapporteur général a rappelé que la possibilité de lever l’option une fois le délai d’indisponibilité de quatre ans écoulé et de céder immédiatement l’action ne remet pas en cause le dispositif des stock options, le bénéficiaire des options étant alors imposé sur l’avantage (à 30 % et 40 % selon son montant) et sur la plus-value de cession. Jusqu’à la loi TEPA, le fait de procéder à une donation avant que les actions soient cédées permettait de purger, non seulement l’éventuelle plus-value latente réalisée depuis la levée, mais aussi la plus-value d’acquisition constituant l’avantage spécifique du régime des stock options. Tenant également compte de ce que les abattements sur les mutations à titre gratuit étaient relevés, la loi TEPA a mis fin à ces schémas d’optimisation en prévoyant l’assujettissement de cette plus-value quelle que soit la nature de la cession, sans modifier par ailleurs le régime fiscal de ces actions, issu de la loi n° 2001-420 sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001. Cette modification s’applique néanmoins uniquement aux options attribuées à compter du 20 juin 2007, retardant l’entrée en vigueur effective de la correction apportée.


 
L'intégralité ICI si vous n'arrivez pas à dormir ce soir :whistle:

n°13393216
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2007 à 23:24:49  answer
 

Tin, fred chichin est mort. C'est vraiment une journée de merde [:thalis]

n°13393225
dj pone
Posté le 28-11-2007 à 23:25:46  profilanswer
 

foudroyé en 2 mois :/


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13393243
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2007 à 23:27:36  answer
 

Foudroyé c'est 2 secondes  :sweat:

n°13393270
dj pone
Posté le 28-11-2007 à 23:30:48  profilanswer
 

c'etait un orage treeeeeeeeees long :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13393332
kiki
Posté le 28-11-2007 à 23:38:16  profilanswer
 

Attention aux versions officielles :o

mood
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Posté le 28-11-2007 à 23:38:16  profilanswer
 

n°13393354
dj pone
Posté le 28-11-2007 à 23:41:02  profilanswer
 

ca pue l'OD oui :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13393401
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2007 à 23:47:25  answer
 

dj pone a écrit :

ca pue l'OD oui :o


il avait déjà annulé les concerts depuis un certain temps, il devait déjà être malade (cancer ou autre, j'en sais rien).
 
Non, moi je laisse l'OD de côté :o

n°13393465
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2007 à 23:55:08  answer
 

Tin sont vraiment drolesque sur le tomik reforme université quoi ...

n°13393480
Profil sup​primé
Posté le 28-11-2007 à 23:56:42  answer
 

dj pone a écrit :

c'etait un orage treeeeeeeeees long :o


Faut pas confondre fulgurant et foudroyant c'est tout  :o

n°13393545
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2007 à 00:05:01  answer
 


Ouais. Jamais Goldorak ne lancerait son "foudroyo-poing", ca manquerait de sérieux.

n°13393550
dj pone
Posté le 29-11-2007 à 00:05:47  profilanswer
 

J'allais aussi sortir une connerie sur goldorak aussi :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13393558
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2007 à 00:06:33  answer
 

dj pone a écrit :

J'allais aussi sortir une connerie sur goldorak aussi :o


Désolé   :sweat:

n°13393575
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2007 à 00:08:27  answer
 


 
 [:ula]

n°13393826
Mattusud13
Il est propre mon chat
Posté le 29-11-2007 à 00:51:57  profilanswer
 

Salut,
 
Je suis actuellement en train de faire un site de rencontre.
Il va s'appeller trouver-un-conjoint.fr
 
Or en cherchant sur l'INPI je viens de voir quelqu'un a déposé la marque trouversonconjoint :mouais:
 
Pensez vous que je doive renoncer à utiliser la marque trouverunconjoint ?  
Car je compte bien déposer cette marque moi aussi.
 
Merci

n°13393845
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2007 à 00:56:47  answer
 

Ma religion m'interdit de te repondre sur cette question [:thalis]

n°13393846
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2007 à 00:57:02  answer
 

Mattusud13 a écrit :

Salut,
 
Je suis actuellement en train de faire un site de rencontre.
Il va s'appeller trouver-un-conjoint.fr
 
Or en cherchant sur l'INPI je viens de voir quelqu'un a déposé la marque trouversonconjoint :mouais:
 
Pensez vous que je doive renoncer à utiliser la marque trouverunconjoint ?  
Car je compte bien déposer cette marque moi aussi.
 
Merci


 
Principe de spécialité: si vous êtes sur le même créneau de service, je crains que ça ne va pas être possible... à moins de provoquer la déchéance de la marque pour défaut d'exploitation (l'exploitation ne doit pas être sporadique mais réelle).
Mais nous parlons bien de marque et non de nom de domaine, ce qui est encore différent (même si ça se rejoint souvent).

n°13393855
Mattusud13
Il est propre mon chat
Posté le 29-11-2007 à 00:59:55  profilanswer
 

Pourtant "trouversonconjoint" c'est un terme relativement générique non ?
Merci pour ton avis en tout cas

Message cité 1 fois
Message édité par Mattusud13 le 29-11-2007 à 01:01:25
n°13393868
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2007 à 01:04:28  answer
 

Mattusud13 a écrit :

Pourtant "trouversonconjoint" c'est un terme relativement générique non ?
Merci pour ton avis en tout cas


 
S'il y a eu dépôt (tu as fais une recherche d'antériorité apparemment) c'est difficile ensuite de lui contester la marque, sauf justement à prouver qu'il n'y a pas eu exploitation réelle et sérieuse ces 5 dernières années [:spamafote]  
Pour le nom de domaine, tu peux toujours le déposer car la règle ici c'est premier arrivé, premier servi. Seul bémol: le cybersquattage est de plus en plus mal vu par les juridictions: acheter un nom de domaine pour le revendre au prix fort à celui qui devrait en être le légitime propriétaire n'est plus vraiment payant si je puis dire...

n°13393942
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2007 à 01:18:11  answer
 


Vous aviez étudié en DESS les contrats entre Murdoch et skyrock, en ce qui concerne l'exploitation de la marque "sky"?
Entre les accords de territorialité, les accords de spécialités, les exceptions etc... A la fin, je suis pas sûr que les 2 parties aient quitté la salle avec la même vision de leurs obligations respectives face à ce contrat [:lex]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 29-11-2007 à 01:21:42
n°13393974
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2007 à 01:24:21  answer
 


 
Je me disais bien à la fin de l'année que l'on était passé à côté de plein de choses encore [:thalis]  
 
Nous on s'est tapé la jurisprudence Lorie :D

n°13393982
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2007 à 01:25:30  answer
 


ah? De quoi ca cause, ca?

 

Et que devient Tessa Martin?

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 29-11-2007 à 01:25:37
n°13393998
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2007 à 01:29:02  answer
 


 
http://www.legalis.net/jurispruden [...] article=69
Je me suis toujours imaginé le plaisir sallace de l'agent assermenté faisant les recherches sur starsnues.fr ... pour finalement se voir floué au final avec un banal diaporama de stades de foot [:rofl]

n°13394015
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2007 à 01:31:27  answer
 


 
Le vioc n'étant pas là... je balance [:rhetorie du chaos] http://www.youtube.com/watch?v=VhNIsNJGoMg

n°13395219
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2007 à 10:37:56  answer
 

De mieux en mieux  :heink:  
 
[:mongol666]

n°13395248
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2007 à 10:42:26  answer
 

Ce n'est aujourd'hi que notre ami khan a ssa note d'histoire ddu roit ?
 
[:hurle] KHAN !

n°13395325
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 29-11-2007 à 10:51:20  profilanswer
 

on ouvre les paris ?

n°13395378
dj pone
Posté le 29-11-2007 à 10:57:04  profilanswer
 

Moi j'ai annoncé 8 :D je vais taper comme un fou sur la touche F5 quand je serai à la fac pour connaitre sa note :love:


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13395386
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 29-11-2007 à 10:57:51  profilanswer
 
n°13395447
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2007 à 11:04:46  answer
 

Je lui fait confiance, je vote 9 :o

n°13395454
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 29-11-2007 à 11:05:30  profilanswer
 

il y a un manifestation anti lru qui s'est pris un coup de matraque et qui risque de perdre son oeil :D
 
encore un qui va se faire indemniser à hauteur d'un ticket resto € par les juges administratifs :D

n°13395465
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2007 à 11:06:10  answer
 

schrodinger13 a écrit :

il y a un manifestation anti lru qui s'est pris un coup de matraque et qui risque de perdre son oeil :D
 
encore un qui va se faire indemniser à hauteur d'un ticket resto € par les juges administratifs :D


Flash ball semble-t-il.

n°13395486
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 29-11-2007 à 11:07:39  profilanswer
 

dans le monde ils disent que c'est avant les tirs de flash ball...
 
oui je lis des journaux de gauche !

n°13395565
Profil sup​primé
Posté le 29-11-2007 à 11:14:48  answer
 

schrodinger13 a écrit :

dans le monde ils disent que c'est avant les tirs de flash ball...
 
oui je lis des journaux de gauche !


Sur les sites anar, ils parlent de FB (oui, je lis des sites anar :o)

n°13395581
cballot
Posté le 29-11-2007 à 11:15:39  profilanswer
 


moi je prend le 10, ça existe les chargés de TD laxistes sympas


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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°13395592
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 29-11-2007 à 11:16:23  profilanswer
 

oué mais il est pas laxiste son chargé

mood
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Posté le   profilanswer
 

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