Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
3859 connectés 

 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  1841  1842  1843  ..  4967  4968  4969  4970  4971  4972
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°13236019
nikost
Woof ?
Posté le 11-11-2007 à 22:55:28  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

FRACTAL a écrit :

dites moi les gens, vous feriez une déclaration au greffe du tribunal de proximité pour un litige de 30 euros ?  
ya numéricable qui me fait chier euhhhh :( du coup j'ai envie de les faire chier et je me dis que ça me fera un vrai cas pratique pour une fois, meme si j'y connais rien au code de la conso. (j'ai deja envoyé une lrar)


 
Numeriable ? Ils le mériteraient bien...

mood
Publicité
Posté le 11-11-2007 à 22:55:28  profilanswer
 

n°13236033
Profil sup​primé
Posté le 11-11-2007 à 22:56:56  answer
 

FRACTAL a écrit :

dites moi les gens, vous feriez une déclaration au greffe du tribunal de proximité pour un litige de 30 euros ?  
ya numéricable qui me fait chier euhhhh :( du coup j'ai envie de les faire chier et je me dis que ça me fera un vrai cas pratique pour une fois, meme si j'y connais rien au code de la conso. (j'ai deja envoyé une lrar)


 
Ca te coûte combien déjà une LRAR? Faut aussi que tu puisses escompter rentrer dans tes frais :heink:

n°13236062
Profil sup​primé
Posté le 11-11-2007 à 23:00:23  answer
 


Dans les 4 euros, un peu plus même  :)

n°13236092
dj pone
Posté le 11-11-2007 à 23:03:11  profilanswer
 


 
tu aurais pu faire un effort pour ne pas sortir une vanne que seul louis XVI aurait pu comprendre :o
 
:d


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13236256
FRACTAL
Posté le 11-11-2007 à 23:20:13  profilanswer
 

nikost a écrit :


 
Numeriable ? Ils le mériteraient bien...


 
pour le principe ouais je crois que je vais faire ça
 
 
 
la lrar m'a couté 4 euros et qqes

n°13236474
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 11-11-2007 à 23:49:06  profilanswer
 

Je reviens de Paris :o j'ai eu une conference entre autre de Stoeffel munck et Vogel c'etait sympa :o

n°13237898
stiffler
Lâche mon profil putain ! :o
Posté le 12-11-2007 à 10:06:07  profilanswer
 


quoi ?  [:le poney de mr pink]


---------------
I'm failing as fast as I can !! -- Vision-360, vos photos en grand format -- !! -- Les nouilles c'est bon
n°13238068
fiston
avatar à n°
Posté le 12-11-2007 à 10:38:02  profilanswer
 

Bon voila, je pense que je vais avoir besoin des conseils des juristes/avocats de ce topic :
 
Suite à un controle positif à l'alcool lors d'un controle routier (1.2g/l), je suis convoqué début Janvier devant un procureur en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Cette convocation à lieu à Evry et visiblement je dois obligatoirement me faire assister d'un avocat. Alors voila, ne connaissant pas du tout ce genre de procédure si l'un d'entre vous pouvais m'expliquer en gros en quoi ça consiste et à quelle sauce je vais me faire manger, ça serait vraiment sympa.
D'autre part, à votre avis, c'est quoi le mieux pour moi, appeler le barreau et prendre le 1er avocat venu, chercher un avocat spécialisé dans la délinquance routière, en prendre un d'Evry ou de Paris ??? Bref j'avoue que là je suis un peu paumé et je voudrais minimiser les risques de me faire pourrir par le procureur ...
 
Voila voila, si quelqu'un pouvait m'aiguiller ça serait sympa.

n°13238168
frankie_fl​owers
Posté le 12-11-2007 à 10:51:15  profilanswer
 

frankie_flowers a écrit :

Bonjour,
 
Apparemment le sujet n'a pas encore été traité :
 
Quelle est la responsabilité pénale d'un particulier dont la connexion Wifi est mal sécurisée et permet à un pirate de télécharger des fichiers illégaux ?
Est-ce que la présomption d'innocence prévaudra ? Quels types de preuves sont nécessaires pour condamner une personne dans ce genre de cas ? analyse de la machine personnelle (même si là encore un pirate peut être impliqué) ?


n°13238312
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 11:07:50  answer
 

fiston a écrit :

Bon voila, je pense que je vais avoir besoin des conseils des juristes/avocats de ce topic :
 
Suite à un controle positif à l'alcool lors d'un controle routier (1.2g/l), je suis convoqué début Janvier devant un procureur en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Cette convocation à lieu à Evry et visiblement je dois obligatoirement me faire assister d'un avocat. Alors voila, ne connaissant pas du tout ce genre de procédure si l'un d'entre vous pouvais m'expliquer en gros en quoi ça consiste et à quelle sauce je vais me faire manger, ça serait vraiment sympa.
D'autre part, à votre avis, c'est quoi le mieux pour moi, appeler le barreau et prendre le 1er avocat venu, chercher un avocat spécialisé dans la délinquance routière, en prendre un d'Evry ou de Paris ??? Bref j'avoue que là je suis un peu paumé et je voudrais minimiser les risques de me faire pourrir par le procureur ...
 
Voila voila, si quelqu'un pouvait m'aiguiller ça serait sympa.


Tu ne t'magines pas qu'on va aider un délinquant routier [:sarko]

mood
Publicité
Posté le 12-11-2007 à 11:07:50  profilanswer
 

n°13238331
fiston
avatar à n°
Posté le 12-11-2007 à 11:09:39  profilanswer
 


 
Bah au moins me dire si le choix d'un avocat spécialisé ou d'un "local" peut eventuellement influencer le poutrage que je vais me prendre :(

n°13238401
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 11:15:20  answer
 

fiston a écrit :


 
Bah au moins me dire si le choix d'un avocat spécialisé ou d'un "local" peut eventuellement influencer le poutrage que je vais me prendre :(


 
Au moins un qui puisse préconiser un aménagement de peine, surtout si tu as une activité t'obligeant à te déplacer (espoir mince au vu de la tolérance zéro qui règne dans les palais de justice mais sait-on jamais...).

n°13238496
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 11:23:36  answer
 

fiston a écrit :


 
Bah au moins me dire si le choix d'un avocat spécialisé ou d'un "local" peut eventuellement influencer le poutrage que je vais me prendre :(


Je ne connais pas cette procédure, je pense qu'elle vise à déterminer le proc à t'envoyer soit devant le tribunal de police, soit en correctionnelle soit a classer sans suite  :)  
 
Alors je ne sais si l'asistance d'un avocat est oblligatoire dans ton cas (au feeeling j'aurais tendance à dire non), dans les histoires d'alcoolémie au volant faut pifométrer ce que va coûter l'avocat et ce qu'il te peut te faire économiser sur l'amende.
 
De toute façon 1.2 g tu va prendre un mois de prison avec sursis (p'tét 2 ou 3) et une mande de 300 à 1000 euros suivant ta gueule.

n°13238513
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 11:24:54  answer
 


Tu ne prends jamais de ferme sur une première infraction d'alcoolémie, enfin tant que tu n'as estropié ou tué personne.  :)

n°13238528
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 11:25:45  answer
 

 

CEA => pas de "permis blanc".

 
fiston a écrit :

Bah au moins me dire si le choix d'un avocat spécialisé ou d'un "local" peut eventuellement influencer le poutrage que je vais me prendre :(

 


Un pénaliste local qui fait de la CRPC (ie : connait un peu la tempoérature du parquet local, et du correctionnel local également, et ce qu'il y a à négocier, etc...)

 

De toute façon, en CRPC, le proc' proposera une peine inférieure à celle que tu risques probablement de prendre devant le Tcorr...

 

Mais il faut ensuite que le juge accepte la transaction.

 

Tu peux éventuellement faire faire un gama GT et demander à ton avocat de le produire s'il est bon, pour démontrer que tu n'es pas un buveur d'habitude, susceptible de conduire souvent en état alcoolique ?

 

demande au barreau local.

 

les délits routiers font typiquement partie des trucs qui passent en CRPC, un pénaliste local qui fait de cette matière doit connaitre la CRPC (et vice versa :o )

 

Message cité 3 fois
Message édité par Profil supprimé le 12-11-2007 à 11:28:59
n°13238577
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 11:29:34  answer
 


Administrativement il est déjà sucré son permis non ? et comme c'est au delà de 0.8g le tarif est de 6 mois il me semble  :o

n°13238593
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 11:30:56  answer
 


il a rien dit là dessus. Si suspension adm, la durée de suspension judiciaire s'imputera dessus normalement, et la durée devrait l'excéder un peu :D

n°13238599
fiston
avatar à n°
Posté le 12-11-2007 à 11:31:19  profilanswer
 


 
Ok bon ben je vais me pendre, parce que là c'est mon taff qui est en jeu  :sweat:  
L'amende, l'annulation de permis et tout le merdier, je m'en contrefout, c'est la peine de prison qui m'inquiète !!
 
 
 
Merci pour cette réponse. A tout hasard, personne n'aurait un nom d'avocat qui appartienne au barreau d'Evry ?

Message cité 3 fois
Message édité par fiston le 12-11-2007 à 11:31:45
n°13238616
fiston
avatar à n°
Posté le 12-11-2007 à 11:32:26  profilanswer
 


 
Effectivement, je n'ai plus de permis et à priori je ne pense pas qu'on me le refile.

n°13238634
dj pone
Posté le 12-11-2007 à 11:33:38  profilanswer
 

Sur créteil, le proc passait une bonne partie des primo poivrots de la route en ordonnance pénale : de 1 à 3 mois de suspension de permis et 300-700€ d'amende


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13238655
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 11:35:12  answer
 

fiston a écrit :


 
Ok bon ben je vais me pendre, parce que là c'est mon taff qui est en jeu  :sweat:  
L'amende, l'annulation de permis et tout le merdier, je m'en contrefout, c'est la peine de prison qui m'inquiète !!
 


 

fiston a écrit :


 
Merci pour cette réponse. A tout hasard, personne n'aurait un nom d'avocat qui appartienne au barreau d'Evry ?


C'est là que l'avocat devient intéressant, car il plaidera et obtiendra (les juges ne sont pas des chiens) la non inscription de la peine au volet 3 du casier judiciaire. Seuls les flics et la justice seront au courant de cette peine, pour les autres ton casier est vierge  ;)

n°13238664
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 11:35:47  answer
 

fiston a écrit :

Ok bon ben je vais me pendre, parce que là c'est mon taff qui est en jeu  :sweat:


 
sursis.
 
Et demande la non inscription au B2 (primo délinquant, etc...)

n°13238677
cballot
Posté le 12-11-2007 à 11:37:45  profilanswer
 

[:hellov]
 
que de lecture animée :o
Dis, Toum ? tu es rayé de la carte ?


---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°13238690
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 11:38:53  answer
 

fiston a écrit :


 
Effectivement, je n'ai plus de permis et à priori je ne pense pas qu'on me le refile.


Le truc chiant qui risque de t'arriver est uns obligation de soins dont il faudra justifier auprés d'un JAP. et une viste médicale pour récupérer ton carton rose.
 
Car vois tu, dans notre pays, dorénavant tu es considéré comme un alcoolique par la justice, donc un  malade qu'il faut soigner avant de lui rendre son permis.

n°13238692
Toum
Section du Contentieux
Posté le 12-11-2007 à 11:39:04  profilanswer
 

cballot a écrit :

[:hellov]

 

que de lecture animée :o
Dis, Toum ? tu es rayé de la carte ?


Complètement

 

Fini d'aller au tribunal à pied  :o  :o  :o

 

[:sisicaivrai]


Message édité par Toum le 12-11-2007 à 11:39:28
n°13238704
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 11:40:12  answer
 


Au b2 aussi ? je pensais que c'était juste au 3  [:chamois]

n°13238729
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 11:42:52  answer
 


Il faut demander la non inscription au B2 dans ce genre de situation, même si la personne n'en a pas ilmmédiatement besoin, sa situation professionelle peut évoluer.

n°13238733
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 11:43:14  answer
 
n°13238739
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 11:44:06  answer
 


 :jap:  
 
Genre s'il entrait dans l'administration, l'armée etc... ?

n°13238771
FRACTAL
Posté le 12-11-2007 à 11:47:40  profilanswer
 


 
 
mon père a des patients avec des examens a faire pour prouver qu'ils fument plus de shit, c'est pas très surveillé apparament... (genre les mecs ils vont au premier examen puis laissent tomber et on leur dit rien)
après ça varie ptete en fonction des endroits...

n°13238777
fiston
avatar à n°
Posté le 12-11-2007 à 11:48:03  profilanswer
 


 
Ca va être ma priorité. Je sais que je ne vais pas vraiment être en mesure de négocier quoique ce soit, mais c'est la condition pour que je puisse continuer à bosser dans mon domaine :/
Sinon, une CRPC, ça se passe comment en général ?

n°13238808
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 11:51:30  answer
 

fiston a écrit :


 
Ca va être ma priorité. Je sais que je ne vais pas vraiment être en mesure de négocier quoique ce soit, mais c'est la condition pour que je puisse continuer à bosser dans mon domaine :/
Sinon, une CRPC, ça se passe comment en général ?


http://maitre-eolas.fr/2005/04/19/ [...] ns-la-crpc
 
Bonne lecture  :)

n°13238852
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 11:55:45  answer
 


 
oui.
 
Ou avocat également (quoique dans ce cas si je me souviens bien y'a "enquête de moralité" en plus :o :D )
 

fiston a écrit :

Ca va être ma priorité.


 
c'est typiquement le genre de truc qui est négociable en CRPC (idem pour le montant de l'amende, la durée de la suspension ou retrait de permis, etc...)
 
sinon, en CRPC, avocat obligatoire, en prendre un qui connait la pratique locale de la procédure, profil bas, et sinon après ça va dépendre aussi de la personnalité du proc', et de ce qu'il pense de l'infraction.
 
(mais déjà le fait que le proc propose la CRPC est une indication un peu favorable : il ne va pas s'emmerder à te convoquer et perdre son temps en CRPC pour proposer une peine que tu n'acceterais pas parce que équivalente à celle que tu risques en allant tenter ta chance devant le T. corr.)

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 12-11-2007 à 11:57:49
n°13238882
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 11:58:33  answer
 


 
 
 
 
Un truc me chiffonnne je ne connais pas la crpc.... ce n'est pas l'équivalent de la médiation penale ?  :)

n°13238921
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 12:02:57  answer
 

non, médiation pénale = médiation d'un mandataire du parquet entre auteur d'une infraction reconnue et victime

 

CRPC = modalité de poursuite, concerne parquet et auteur :

 

- l'auteur reconnait l'infraction

 

- le parquet propose une sanction que l'auteur accepte.

 

- un juge contrôle et homologue.

 

Dans cette procédure, tu peux négocier la peine, mais aussi parfois  l'infraction : accepter d'en reconnaitre une et le proc renonce à poursuivre / faire reconnaitre une autre p. ex., etc... ou requalification, etc...


Message édité par Profil supprimé le 12-11-2007 à 12:03:22
n°13238961
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 12:06:40  answer
 

Putain comme j'ai ... assuré le coup :|

n°13238966
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 12:07:02  answer
 

Merci -tac-  :jap:

n°13238974
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 12:07:50  answer
 


T'as pissé dans le trou ?  :o

n°13238986
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 12:09:38  answer
 


 
Ouais, fin j'ai du mettre quelques gouttes sur la cuvette, mais l'essentiel était dedant :o

n°13239122
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 12:29:55  answer
 


En débit ou en volume ?  :o

n°13239257
Profil sup​primé
Posté le 12-11-2007 à 12:53:52  answer
 

dj pone a écrit :


 
tu aurais pu faire un effort pour ne pas sortir une vanne que seul louis XVI aurait pu comprendre :o
 
:d


C'est pas parce que 95% des gens sont incultes qu'on doit se mettre à leur niveau :o
 
Sinon: j'avais plus de chocolat pour déjeuner ce matin
Je me suis fait rentrer dedans en voiture, parce qu'une connasse a cru que "rouge" voulait dire "pleins gaz"
Mes étudiants en ont pas ramé une
Mon A)-1°) est tellement pas clair que Mme Niju m'a ordonné de tout réécrire.
 
Journée de merde en perspective.

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  1841  1842  1843  ..  4967  4968  4969  4970  4971  4972

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)