Reprise du message précédent :

C'est pas parce que 95% des gens sont incultes qu'on doit se mettre à leur niveau
 
Sinon: j'avais plus de chocolat pour déjeuner ce matin
Je me suis fait rentrer dedans en voiture, parce qu'une connasse a cru que "rouge" voulait dire "pleins gaz"
Mes étudiants en ont pas ramé une
Mon A)-1°) est tellement pas clair que Mme Niju m'a ordonné de tout réécrire.
 
Journée de merde en perspective.

 
Maÿrde, je compatis vieux

Merci Niju, t'es un vrai pote    
En remerciements je peux te donner des tuyaux pour que Mme Niju ne la raméne pas trop    
 
(c'est à base de coups)

 
chap. 1 titre 1 partie 1 ? 50 pages ?    

Ca marche avec un code des impots? (c'est ce que j'ai de plus gros sous la main )

ouais
 
C'est bourré de trucs intéressants, mais on voit pas trop où je veux en venir.

Je vais retourner me coucher, tiens

 
tiens cadeau : http://fr.youtube.com/watch?v=WlgzQ3pgTxM
 
Garde la pêche
 

Je me demande ce qu'en dirait la CEDH: faire écouter Lorie, torture ou acte de barbarie?

Ca le dalloz n'est pas l'idéal pour tabasser    
 
(j'ai un manche de pioche qui le sert à rien si ça te dit   )

Et sinon, faut vopir les cîtés positifs :
 
 
 
Quelques calories en moins le matin, ton 10 km en 2 minutes de moins.
 

 
Tu vas toucher poleind e sous de l'assurnace, + pretium doloris, => nlle voiture.
 

 
ça de moins à corriger.
 

 
ça éviteras que ce soit ton Dir. qui te le demande (encore qu'au moins tu aurais une peruve qu'il te lis)
 
 
de rien

 
Oki... mais c'est tout de même étrange car dernièrement en correctionnelle à Strasbourg, j'ai vu un papé qui était en état de récidive (CEA justement) et qui eut droit à un aménagement de peine

 
 
traitement dégradant, ça suffira.

 
je parle pour le permis, pas pour les peines privatives de liberté.

 
Volume constant mais parfois sommaire
 
Bon en 1h30 c'est assez dur de rentrer dans le détail d'un aussi vaste sujet

 
testé et approuvé : le mégacode civil  

Le -tac- m'a l'air dans une forme exceptionnelle un peu suspecte  
 
Il en reste chez ton dealer ?      

Bonjour,
 
quelqu'un d'entre vous s'y connaitrait-il en prêt immobilier et en compromis de vente ?  
Nous avons signé un compromis de vente et malheureusement laissé passer le délai de rétractation de 7 jours. Or nous voudrions annuler ce compromis. Il y a une clause suspensive, qui dit que si nous n'obtenons pas de prêt, le compromis sera annulé... C'est donc le seul moyen apparement de s'en sortir... Nous avons bien un refus d'une banque, mais il se trouve que l'agent immobilier a indiqué dans le compromis une 2ème banque (un de ces amis) qui ne veux pas nous faire d'attestation dans ce sens...
 
Que nous conseillez-vous ?

Fais tout pour avoir un avocat "border line" à partir de là tu pourras par exemple en payant une plus grosse amende t'en sortir - étrangement - beaucoup mieux... tout s'achète, même au pénal...

Le contrat mentionne que tu dois aller voir une banque? Dans ce cas, tu dois aller les voir, et tenter de bonne foi d'obtenir un pret. Si tu ne l'obtiens pas, tu peux mettre fin au contrat sans frais. Sinon, tu peux mettre fin au contrat en perdant tes arrhes.
Note qu'il faut éviter de faire capoter ton pret volontairement ("bonjour, je veux 250 000 euros à 1.5% sur 60 ans. Non? Ok, signez là" ). Tu dois négocier de bonne foi, sous peine de voir la condition d'obtention du pret fictivement considérée comme validée,  entrainant automatiquement l'obligation d'acheter le bien...

 
En fait, c'est une banque qui nous était entièrement inconnue (qui accorde des prêts à tout le monde, vu qu'elle va jusqu'à 40 ans de prêt) et en fait, l'agent immobilier nous a piègé en indiquant cette banque sur le compromis... On ne pourra donc pas s'en sortir ? (sachant qu'il faudrait verser dans ce cas les 10% de la vente soit 30 000 €, et surement les 15 000 € de frais de l'agent immo non ?)

Au fait les zamis. Quels sont les garanties de reprise  pour les biens de consommation informatique en cas de défaut ?
 
Genre j'ai acheté une souris MS qui merde grave depuis quelques temps. L'achat date de ya moins de 6 mois et j'ai encore la facture.
 
Seul probleme je n'ai plus l'emballage (mais j'ai tout les autres goodies, CD, num de serie, ref) car c'était vraiment un emballage pourri à utilisation unique (impossible de sortir la souris sans le peter)
 
Ma question. La souris seule avec la preuve d'achat et tout le bordel suffisent à me la faire changer aupres du magasin meme si je n'ai plus l'emballage à proprement parler ?

Vous devez aller voir la banque et négocier de bonne foi avec elle. Après, si elle vous propose un emprunt qui est manifestement hors de vos capacités de remboursement, c'est tant pis pour le vendeur, tu as fait ta part du travail.

Si c'est pour défaut, il me semble qu'il n'y a pas d'obligation de restituer l'emballage avec.

Oui, mais avec des délais allant jusqu'à 40 ans, on obtiendra forcément le prêt...

Cool j'y vais cette aprem !

 
aux Us ... ils ont maintenant une sorte de bracelet electronique qui enregistre l'aloccol dan sle sang quasi en continue, et qu'ils imposent pour ces delits, charmant non ?  

mais le mocassin lui  n'est pas obligatoire
 
 
ça depend combien de temps .... ça peut devenir une tentative de meurtre  ?  
 
 
pareil Apres pas besoin non plus de leur cacher tous les mauvais points ( eventuels )  du dossier ... mais si la premiere banque a refusé, c'est peut etre pour une vrai raison ?  
 

Dites les amis, j'ai une petite interrogation: peut-on déshériter (partiellement j'entends ) un héritier justement?
 
 

Oui, par des jeux de donations (je m'en rapelle plus trop mais en cours, elle nous avait montré qu'on pouvait avantager largement sa maitresse au détriment d'autres héritiers)... tu nous prépares quoi donc

 
En fait je viens de trouver, c'est en passant par le régime de la quotité disponible ordinaire mais c'est une usine à gaz car c'est en rapport avec le nombre d'enfants. Ou alors clause de tontine ²

Il ya toujour sune partie des biens dont le defunt dispose librement, selon le nombre d'enfants... par exemple pour un pere avec un enfant unique il peut donner à sa maitresse/infirmiere/voisine d'enface 50% de ses biens.
pour deshériter totalement, avoir un heritier indigne .. pas simple et souvent douloureux
a 726 Cciv, sont indignes de succéder :
 
« 1º Celui qui est condamné, comme auteur ou complice, à une peine criminelle pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt ;
   
2º Celui qui est condamné, comme auteur ou complice, à une peine criminelle pour avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner. »
 
et
  A 727 du cciv
« Peuvent être déclarés indignes de succéder :
   
1º Celui qui est condamné, comme auteur ou complice, à une peine correctionnelle pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt ;
   
2º Celui qui est condamné, comme auteur ou complice, à une peine correctionnelle pour avoir volontairement commis des violences ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner ;
   
3º Celui qui est condamné pour témoignage mensonger porté contre le défunt dans une procédure criminelle ;
   
4º Celui qui est condamné pour s'être volontairement abstenu d'empêcher soit un crime soit un délit contre l'intégrité corporelle du défunt d'où il est résulté la mort, alors qu'il pouvait le faire sans risque pour lui ou pour les tiers ;
   
5º Celui qui est condamné pour dénonciation calomnieuse contre le défunt lorsque, pour les faits dénoncés, une peine criminelle était encourue ;
   Peuvent également être déclarés indignes de succéder ceux qui ont commis les actes mentionnés aux 1º et 2º et à l'égard desquels, en raison de leur décès, l'action publique n'a pas pu être exercée ou s'est éteinte. »
 
ou jouer avec les assurances vie, je crois ?  
 

 
Mais est-on obligé d'aller chez la banque indiquée sur le compromis ou peut-on en voir d'autres de notre choix ?

en deux mots si tu tues ton père tu n'hérites pas
 
(outre les inconvénients annexes)

vous auriez pu ( bon c'est trop tard) indiquer plutot qu'un nom de banque, un taux max, ou une durée max du credit  ... c'est souvent prudent ...   apres ce qui est ecrit est ecrit .... ça n'empeche pas d'en voir une autre qui serait plus avantageuse ( oui bon c'est pas la question )

 
Merci pour ces précisions  
 
Est-ce que la part de libéralité permise peut concerner des valeurs mobilières ou des titres de propriété intellectuelle?

on puet choisir quels 50 % on donne à qui , par exemple la maison à son fils et toute la thume à sa maitresse ... (enfin sauf disposition protégeant le conjoint survivant/ lieu d'habitation  et peut etre qq autres cas de part dans des sci  ou société avec clause d'agrement )

 
Oki... et en faveur d'un légataire c'est aussi possible de ponctionner sur ces 50%?

non, mais oui.
 
Tu ne peux pas, dans ton testament, priver les héritiers du minimum légal (i;e pour les enfants: 1/2 s'il n'y en a qu'un, 2/3 s'il y en a 2, 3/4 s'ils sont trois ou plus).  
 
Par contre, tu peux tout à fait les priver de ton patrimoine en placant tout ton pognon en assurance-vie dont tu désignes le bénéficiaire. Ca ne compte pas dans le total de ton patrimoine que les héritiers doivent recevoir.
 
edit: ok, mutli burned.

Que dit la clause de ton contrat?

Le compromis mentionne  les 2 banques (mais aucune idée si c une obligation ou non d'aller voir ces 2 banques là)