Reprise du message précédent :

D'habitude on dit merci sur ce topic    

 
Merci encore

Ah ouais quand même, t'as fayoté sec  

Je vous suis juste reconnaissant.
Je sais a quel point c'est chiant les demandes d'aides à répétition et que même si ça peut être simple, ça demande quand même un effort

 
 
non mais master dans le même esprit

 
 
       
 
Jamais !!!!!       La transaction en droit du travail c'est toujours après la réception de la lettre de licenciement.

Il t'a grillé, c'est tout faut assumer là

Vas y explique parce que à ma connaissance il  n'y a pas de transaction dans le droit du travail, de plus un minimum de logique implique que si négociation il doit avoir c'est en cours de contrat, or  le licenciement justifié ou non mets fin au contrat.  
 
Mais je peux me tromper  

 
Je pense pas qu'on soit toujours d'accord, et je ne vois pas pourquoi j'irais m'engueuler sur un forum de discussion.
 

 
 
On peut TOUJOURS négocier.
 
 
et TOUT se négocie (ou presque)
 
(et même en contentieux de l'exès de pouvoir : le bénéficiaire d'une décision illégale peut négocier avec celui qui l'attaque le retrait du recours en annulation, ça se voit couramment en contentieux de l'urbanisme, bcp de recours sont d'ailleurs fait dans le seul espoir de se faire offrir une piscine et des plantations + réfection des fenêtres par le promoteur qui construit un immeuble à côté)
 
 
 
A priori, ici, y'a trois cas possible de transaction :
 
 
- avant le licenciement, pour négocier les termes du licenciement (genre : "vous reconnaissez une faute, je vous verse tant, etc..." )
 
 
- après le licenciement, et avant d'engager formellement une procédure.
 
 
- une fois la procédure engagée, et avant intervention de l'audience de jugement (avant l'audience de conciliation, et après ça doit rester possible en échange d'un désistement j'imagine)

J'assumes    
 
Mais si il me demande l'adresse de la place de la Concorde , il peut se brosser      

 
 
La vraie question, c'est : comment un fayot pareil a-t-il pu se faire virer ?  

T’as pas pu t’empêcher de placer une pointe de public, et pas la plus sympa !

 
 
Comme tout juriste le sait la transaction est prévu dans le code civil (article 2044).
 
Tape transaction droit travail sur google est tu as ta réponse sur n'importe quel site de vulgarisation juridique  

 
 
 
Soyons pragmatiques  Quand je vire quelqu'un j'ai de bonnes raisons de le faire, les explications de texte c'est au cours de l'entretien préalable au licenciement.    
 
Il peut arriver en effet lors de l'audience de conciliation au cours de laquelle les juges agissent plus en conseillers qu'autre chose qu'un moyen terme soit trouvé. Sauf que si je suis sûr de mon fait ou que l"autre abrruti s'entête, on va direct au procès au fond.
 
 
Et je préciserais cher ami que dans une négociation chacune des parties doit avoir quelque chose à gagner.
 
Ce qui valide ta première phrase, on est pas d'accord sur tout    
 
Et jee ne porte pas de montre en plus        
 

Je parle chinois ou quoi ?  

 
 
       
 
 
Non mais reconné que tu t'es planté

Qui se plante en mélangeant code du travail et code civil ?    
 
Pauvre con, parle de ce que tu connais ou ferme ta gueule  

 
C'est pas moi qui le dis c'est Francis ...
 
 
 
Transiger avec le salarié : à quel moment ?
 
Signer une transaction implique de respecter un timing scrupuleux, sous peine de nullité.
 
Après une rupture notifiée dans les formes
 
Incontournable : respecter la procédure. - La transaction qui intervient suite à un licenciement n'est valable que si le licenciement a été, auparavant, notifié en respectant le formalisme légal (c. trav. art. L. 122-14-1). À défaut, la transaction est nulle (cass. soc. 18 février 2003, n° 00-42948, BC V n° 61).
 
 
L'intelligence c'est savoir reconnaitre quand on a tord

Tort ducon    
 
Et j'en ai rien à foutre de ton copier/coller , j'ai perdu une fois aux prud'hommes sur des dizaines de procès.        

Ah tiens c'est nouveau ça...

comme indiqué dans le lefebvre, en pratique ça se fait pas mal, et ça risque de continuer à se faire assez souvent, quitte à négocier les termes plus précis juste après notification de la lettre de licenciement...

(et puis bon, dans une transaction correctement faite, aucun des deux n'a vraiment intérêt à aller au procès et la faire déclarer nulle. Après, il y a du contentieux, ça fait partie du risque)

alb => relax

C'est pas nouveau c'est juste qu'en droit du travail on aime bien citer le dernier arrêt de la cours de cassation
 
En pratique ça se fait oui mais dans ce cas il vaut mieux prendre la précaution d'appeler ça un "départ négocier"
 
alberich que tu gagnes tout tes procès devant les Conseil de prudhommes c'est une chose, que tu donnes des conseils inexact (pour pas dire faux) à des personnes ça n'est une autre.
 
Tu réponds pas à un étudiant en 1ère année de droit qui te demande de lui pondre le plan de sa dissertation là !

Je suis relax    
 
Mais un trou du cul qui me poste un copier/coller sur les transactions, laisse moi rire  

tu es avocat ?  

j'ai copier/coller Francis Levebvre parce que :

1. c'est une source juridique incontestable

2. tu ne peux pas consulter cette information sans un abonnement chez eux normalement (d'ou l'édit après ta réponse)

3. Le texte était long a saisir manuellement au clavier

Si tu veux d'autres sources tape simplement transaction+droit+travail dans google, c'est pas ce qui manque !

 
je crois que tout le monde parle de la même chose, non ?
 
Et vu la position de stiffler, le conseil de partir direct au CPH (quitte à transiger en cours de procédure), ça n'est pas forcément mauvais (à moins p. ex.  il ait besoin d'argent rapidement, mais il ne le dit pas).

Je suis DAF le DRH est mon subalterne et tous les dossiers juridiques passent par moi ça te va ?

 
 
alors soit gentil va me faire un solde de tout compte et juste si possible !

   
Putain ça s'annonce rigolo ...

Ton ignorance crasse s'étale    
Tu ne sais pas ce qu'est un DAF, tu'imagines que que je fais les soldes de tous tous comptes ? j'ai des comptables pour ça    
 
Je ne balaye pas non plus les couloirs en partant en fin de journée      

Wouhou, c'est la fête ici!
 
Je repasserai(s) quand ce sera plus calme

 
 
Je sais ce qu'est un DAF et je sais reconnaitre un con ... Je vais donc cesser de t'adresser la parole, je ne voudrais pas t'instruire  

 
N'aie pas peur de Locosurf, ce n'est pas un étudiant bloqueur

Non reste ça va    
 
Je m'occupe du boulet et le reste est  à l'identique      

On a une qualité commune je t'ai identifié comme comme con dès ton premier post    
 
Il y a juste une petite différence, mais t'es trop con pour la saisir      

 
Je te le dis si tu me trouves un moyen de payer la taxe professionnelle la plus basse possible

j'aimerais  poser la question suivante à nos juristes !
quand on reçoit un message internet sur un site (iris 121 où apparemment aucun modo ne répond malgré plusieurs relances), message INSULTANT, DIFFAMATOIRE, CaALOMNIEUX, MISOGYNE, RACISTE, quel recours ai-je juridiquement ?
Je suis femme, et n'enverrai pas ma photo comme certains soi-disants "juristes" osent le demander : si eux-mêmes font déjà de la discrimation sexuelle, où va notre société dite "civilisée" ? .
Je serais heureuse d'avoir une réponse à ma question  et vous en remercie d'avance.

Tu te démerdes on en rien à foutre de ta life      

wow, il t'a enervé locosurf
 
Je crois que ca partais d'un bon sentiment, il voulait juste parler de la 3ème hypothèse signalée par -tac- ci-dessus, que Mme Niju pratique régulièrement: tu assignes l'employeur, et tu lui proposes une transaction pour retirer ta demande: toi, tu y gagnes en temps, parce que tu touches vite l'argent, l'employeur y gagne en argent, parce que tu obtiens moins que ce que tu demandais aux prud'hommes.
 
Après, y'a la manière de le dire qui fut peut être maladroite