Reprise du message précédent :

 
Si, de 7 jours francs.

Donc ils ne peuvent pas refuser que je demande de le leur restituer ? Tu as l'article d eloi qui y fait référence ?
 
Sinon, ils peuvent me rembourser sous forme de bon d'achat ou ils doivent me rembourser en espéce ?
 
En tous cas merci pour ton aide!
 

 
Avant toute chose: es-tu certain que ce soit de la Vente Par Correspondance? Si c'est un achat directement sur place, désolé mais c'est caduc et laissé à la seule bonne volonté commerciale du magasin
 
EDIT: arrange toi au pire pour obtenir un avoir...

Je m'étais mal exprimé : je me demandais si pour la vente directe il existait une obligation d'accepter les reprises dans un certain délai comme ce peut être le cas pour la VPC. Je comprends que non. Argh

conditionnel, t'inquietes pas, je ne suis pas celles qui s'imposeraient
 
 
 ? pour un achat en magasin, le commerçant ne choisit il pas plutot  soit de decider au cas par cas soit d'instaurer une regle (et s'y tenir dans ce cas)  : ne pas reprendre, ou d'echanger , voir de rembourser et selon ses propres critéres ( genre  avec le ticket de caisse et l'etiquette et tout sauf les petites culottes :
Un grand sourire, et generalement on peut avoir un avoir  ([ootransparant] )

grilled

Argh. Donc si on achète quelque chose et qu'arrivé chez soi on regrette son achat, et que le vendeur n'est pas conciliant on se retrouve avec un truc sur les bras à revendre d'occasion ?

ouep
sauf si dans le magasin/sur le ticket de caisse des modalités d'echanges sont promises

Bah ouais  

 
Regarde le coté positif des choses; tu feras un heureux en revendant ton matériel encore sous carton avec 30% de réduc

lol.

Je parle pas de ta réponse bouldepwal

J'avais évoqué (et c'est d'actualité) un arrêt de la Cour d'appel de Rouen que j'ai eu sous les yeux, mais dont je n'arrive pas à remettre la main dessus qui stipulait que le débiteur ayant prononcé à son créancier devant témoins que son fric il le reverrait à la Saint Glinglin devait s'acquitter de sa dette à la Toussaint qui est le jour de la fête de tous les saints ne figurant pas au calendrier.
 
 
Personne ne le trouve ? (-tac- ?)  
 
(C'est un vieil arrêt)

18 arrêts à lire et à preparer
un commentaire d'arrêt
3 cas pratique ...
 
Le droit social ça fait chier aussiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

 
tu as une mémoire toi.........

Déjà entendu l'histoire mais jamais vu la décision. Si elle n'est pas, comme c'est vraisemblable, dans une base numérique type lamyline, ça va être chaud à trouver.

 
 
toi aussi, non ? Tu as bien dû apprendre le code civil par coeur ?

Putain je l'ai eu sous les yeux, c'était vraiment lolesque, mais depuis j'ai beau faire des recherches pas moyen de remettre la main dessus  

reproduit dans un dalloz ? Gaz. pal. ? JCP ?

L’attendu de principe

 
Sauf que j'avais créé ce pseudo 2 parce que j'avais paumé le mdp du pseudo 1 et que finalement, j'ai repaumé le mdp du pseudo 2 pour ensuite retrouvé celui du pseudo 1 actuel vlà la mémoire en carton

C'est vraiment con que je ne le retrouve pas, il a peut-être disparu du web    
 
Mais effectivement quand tu lis l'arrêt t'es mort de rire  

 
Pour la même séance ?

Sur le web    
 
Et pas moyen de remettre la main dessus, mais le fait que tu en sois au courant est suffisamment probant  

Enfin probant je ne sais pas, mais en tout cas ça me sert de caution personnelle      

Putain ..... t'as le lien STP, je le recherche depuis des lustres    
 
Allez sois sympa, je suis pas un ingrat  

oui  

Dans mon infinie bonté, je daigne te préciser que le lien est déjà dans le message , et que j’ai malheureusement copié/collé tout ce qu’il contenait d’intéressant (le reste du jugement n’y est pas) .
 
J’suis sûr que qqun va le trouver .

  c'est tout bêtement dans wikipédia  
 
Je suis un mec fini  

 
Ca fait tellement longtemps qu'on te le dit

Ceci étant, c'est l'arrêt dans son intégralité que j'ai eu sous les yeux  

Non c'est récent    
 
Mais tu ne peux pas comprendre      

Comment je viens de t'envoyer chier deux mioches deguisés pour Halloween qui voulait des bonbons ...

Non mais attends c'est le défilé là, ça sonne toutes les 5 minutes à ma porte  
 
Ca c'était calmé depuis 2 ans, et apparemment il y a rechute    

J'aurai bien decroché le fusil pour les chasser...

10 minutes après t'as 12 flics en treillis prêts à te shooter    
 
Suffit de dire que t'as pas de bonbons  
 
edit : ni de billets de 5 €  

tu dis que c'était un joke