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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°13181315
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 13:48:03  answer
 

Reprise du message précédent :

badom a écrit :

Bonjour à tous,
 
Je reviens sur l'achat en question : j'ai utilisé mon droit à rétractation dans les 7 jours sur le crédit que j'avais contracté par le vendeur.  
 
Merci!


 
 
Bizarre, tu parlais d'un crédit de 3 mois dans ton post initial, il me semblait que ceux ci ne pouvaient faire l'objet d'une rétractation... (cf L. 311-1 code de la conso)
 
Maintenant, tu peux toujours opposer au vendeur l'article L. 311-25 et les suivants du code de la conso, pour expliquer que tu t'es rétracté de ton crédit, et donc que la vente est nulle.
 
S'il est décidé à te laisser le produit sur les bras il pourra peut être être tenté de dire que tu ne rentres pas dans le cadre d'un crédit pouvant faire l'objet d'une rétractation vu sa durée de trois mois... (si c'et bien un crédit de cette durée) et que les dispositions sur la nullité de la vente ne sont pas applicables... ça expliquerait aussi qu'il t'ait laissé repartir immédiatement avec une partie de l'objet.

mood
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Posté le 06-11-2007 à 13:48:03  profilanswer
 

n°13181359
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 13:51:30  answer
 

solyfiestas a écrit :


Excuse moi j'insiste :sweat:
 
Mais là en fait le nouveau tarif a dû être lancé, je sais plus trop, en septembre je crois. Y'a quand même un délai entre avril et septembre, 5 mois après l'expiration de la période d'un an ils pourraient augmenter comme ça ?


 
au vu de l'extrait des CGV, ça fonctionne pas par "bloc d'un an" une fois la période initiale d'un an écoulée.
 
 
Sinon, conteste avoir reçu une information suffisante pour décider de résilier, tu peux peut-être "obtenir" les quelques euros de sept et octobre et la résiliation pour novembre  :whistle:  

n°13181385
solyfiesta​s
à vos souhaits :o
Posté le 06-11-2007 à 13:53:26  profilanswer
 


Ok, bin merci bien pour ces infos :)
 
D'un autre côté ça me ferait chier de résilier car j'y vais souvent au ciné :D
Donc à mon avis, on va gueuler pour gueuler, histoire de leur dire "PAS CONTENT §§§ :fou: "
 
Merci :jap:

n°13181400
badom
Posté le 06-11-2007 à 13:54:40  profilanswer
 

Sur le contrat du crédit est indiqué : "Offre A uniquement : crédit renouvelable avec carte de crédit et avis de débit". Et dans le contrat du prêt : "après avoir accepté vous pouvez revenir sur votre engagement dans un délai de 7 jours...". Et la gestionnaire au téléphone m'expliquait que mon contrat n'était pas encore dans leur système justement parce qu'ils attendent la fin de ce délai pour enregistrer le prêt.
 
Il y a un risque que je reste avec mes achats à régler ?

n°13181416
dj pone
Posté le 06-11-2007 à 13:55:38  profilanswer
 

En meme temps, c'est pas une grosse augmentation sèche du tarif, ca correspond à un partenariat/fusion truc chose :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°13181508
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 14:03:50  answer
 


 
Perso, je partirai sur I) oui en théorie non seulement par les modes de nomination que les modes de controle mais II) non en pratique, parce que ce sont toujours les mêmes qui ont eu le pouvoir et qu'ils ont géré leur barque un peu comme ils l'entendaient.

n°13181525
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 14:05:42  answer
 


Fait comme d'hab'  :o

n°13181558
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 14:07:48  answer
 


En 6ème, j'avais un copain super mauvais en dictée. La plus beau compliment que la prof lui ait fait de l'année a été de lui dire "y'a du progrès, tu n'as atteint zéro qu'à l'avant dernière ligne, cette fois ci"

n°13181686
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 14:18:14  answer
 


 :jap:  
 
Il y a quelques membres de la profession qui à l'occasion peuvent faire preuve d'humanité.  :)

n°13182055
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 14:42:14  answer
 

 

Moi je pensais plutot à :

 

I : Un régime conservateur au service de la bourgeoisie qui marque un recul de la démocratie
A : La crainte du retour à un regime dictatorial
B : La préservation du pouvoir des possedants : le retour du suffrage censitaire

 

II : Des institutions organisées selon le principe d'une stricte séparation des pouvoirs
A : Un pouvoir législatif bicameral
B : Un executif puissant

 

Fondement > organisation ...

 

Ten pense ? :gratgrat:


Message édité par Profil supprimé le 06-11-2007 à 14:43:40
mood
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Posté le 06-11-2007 à 14:42:14  profilanswer
 

n°13182066
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 14:42:57  answer
 

que tu réponds pas à la question.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 06-11-2007 à 14:43:06
n°13182084
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 14:44:03  answer
 

:(

n°13182089
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 06-11-2007 à 14:44:14  profilanswer
 

evite le " qui marque un recul "

n°13182092
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 14:44:23  answer
 


 
Et puis, ça pourrait se voir...

n°13182093
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 14:44:33  answer
 


Ca sent le 4/20 ?  :??:

n°13182094
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 06-11-2007 à 14:44:34  profilanswer
 

putain mais j'ai jms fait de dissert de ma vie moi !

n°13182098
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 14:44:38  answer
 

 


[:ddr555]


Message édité par Profil supprimé le 06-11-2007 à 14:47:04
n°13182109
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 14:45:10  answer
 

Nan serieusement je bloque enfait ... :/

n°13182220
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 14:52:36  answer
 


Tu ne peux pas pécho une dispense médicale ou un truc de genre pour l'histoire du droit ?  :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 06-11-2007 à 14:52:56
n°13182243
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 14:54:21  answer
 

 

:lol:

 

Si, je pourrais :|


Message édité par Profil supprimé le 06-11-2007 à 15:42:09
n°13182381
_probleme_
Posté le 06-11-2007 à 15:05:59  profilanswer
 

_probleme_ a écrit :

encore une question concernant un logement...
 
j'habite depuis 2 ans dans une residence étudiante (propre a mon ecole). le directeur de la résidence veut qu'on le previenne si l'on invite des personnes chez nous. sachant que je paye un loyer en a-t-il le droit ? (il me semble que je ne suis pas tout a fait considéré comme locataire en raison du statut de la résidence...)
 
j'ai eu de brefs cours de droits (je suis en ecole d'ingenieurs) et le prof qu'on avait nous avait déclaré, sans plus de précision, que cela était illégal.
 
merci de vos eclaircissements


 
:bounce:

n°13184201
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 17:48:59  answer
 

Putain ben la mienne vaut mieux pas :o

n°13184210
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 17:49:31  answer
 

On va faire valoir mes talents d'orateur ! :o

n°13184291
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 17:55:17  answer
 


la note la plus basse c'est 4, pas la peine de compétiter elle a déjà été donnée  :o

n°13184301
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 17:56:35  answer
 

Tayeul [:natas]
 
Nan mais voila ... autant y a deux semaine le commentaire de texte j'étais super inspiré ... Autant la de la mierda :/

n°13184313
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 06-11-2007 à 17:57:22  profilanswer
 

4? Que des tronches ici dites moi :o

n°13184326
Delusive
Posté le 06-11-2007 à 17:58:41  profilanswer
 


Tss… en histoire du droit j’ai eu un 2 ; Khan, tu n’es qu’un petit joueur :o.

n°13184333
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 06-11-2007 à 17:59:05  profilanswer
 

Delusive a écrit :


Tss… en histoire du droit j’ai eu un 2 ; Khan, tu n’es qu’un petit joueur :o.


0 en histoire du droit [:prodigy]

n°13184338
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 17:59:18  answer
 


2 c'est que je donnais aux (pauvres cons) étudiants qui recopiaient l'énoncé  :)  
 
Je n'ai jamais pigé cette démarche d'ailleurs  [:chamois]

n°13184350
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 18:00:25  answer
 

Delusive a écrit :


Tss… en histoire du droit j’ai eu un 2 ; Khan, tu n’es qu’un petit joueur :o.


Toi il ne te faut pas lire mon post suivant  :D

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 06-11-2007 à 18:00:44
n°13184354
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 18:00:39  answer
 

0 en histoire du droit avec un coef 3 ... perso j'en doute quoi :o
 
Bon j'y vais ... :sweat:

n°13184362
Profil sup​primé
Posté le 06-11-2007 à 18:01:38  answer
 

xxantoinexx a écrit :


0 en histoire du droit [:prodigy]


Troll tu ne colles pass un zéro comme ça.  :non:

mood
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Posté le   profilanswer
 

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