Reprise du message précédent :
 
 
Je pensais à ton VaterDoktor
 

 
http://www.maitre-eolas.fr/2007/10 [...] ude#c36388

 
Oui.

c'est bien à lui que je pensais aussi: quitte à lui déplaire, autant que j'en profite en même temps
 
et sinon, non.

 
Mais qu'est ce que c'est que ce merdier ?
 
Mais où va-t-on ?
 

T'as pas un pensum à pondre sur le chômage partiel toi ?  

 
En quelle matière ?

 
Comment as-tu fait pour suivre des études de droit avec la mémoire d'un poisson rouge ?

 
ça me rassure
 
Bon, tu viens vendredi ou pas, finalement ? Tu fais ta star ?

 
Ah oui, aussi    
 
Disons que la réalité textuelle m'est revenue à l'esprit cet après-midi  

 
T'en fais des grosses bulles dans ton p'tit bocal    

heu....
 
Ca tient toujours ou pas? J'ai des infos contradictoires là.

raconte

 
Oui, j'ai décidé d'être désobligeant une quinzaine de minutes, me demande pas pourquoi, y'a aucune raison  

Alors, comme ça, on se fait des sauteries sans prévenir les autres  

 
Vil profiteur du malheur des autres  

ouh là, moi on (le dit "on" est féminin, ca restreint) m'a mis le couteau sous la gorge

grave.
 
Ca vient cette histoire croustillante?

ca se passait pas dans ta brousse, aucuns regrets donc  

 
   
 
samedi matin, c'était encore ok, pas de nouvelle depuis.

 
Son prototype

 
La vache: l'a pris un coup de vieux depuis la dernière fois que je l'ai rencontré  
Maintenant c'est officiel: le Droit Constit' n'est pas le meilleur procédé anti-rides sur le marché

Il a 10 ans de plus depuis la photo hein

 
Ca corrobore ce que j'énonce plus haut : le Droit Constit' rend vieux de plus en plus jeune
 
 
 
 

Hello,
 
Je fais référence à cette page :
http://fr.jurispedia.org/index.php [...] %AAte_(fr)
 
Je cherche a faire une Ordonnance sur requête à l'encontre de Paypal.
 
Je pige pas trop cette phrase :

Je vois pas ou je dois déposer la requête, et mon problème est que j'habite en France, et que paypal est à présent basé au Luxembourg ... une idée ??

Je viens de trouver ceci.
http://www.greffes.com/_infos_gene [...] ifg=09#a19
 

 
Donc ça serait le tribunal de Commerce, c'est déjà une chose à savoir
Après, je sais pas comment ça se gère France/Lux

Tu n'es pas commerçant t'as rien à faire au tribunal de commmerce, dans ton c'es TI ou TGI  

Qu'est-ce qu'il t'ont fait les vilains de chez Paypal ?  

ah ok, je pige pas pourquoi mon TGI m'a envoyé bouler alors
Ptet que c'était pas clair car j'ai demandé une "ordonance juridique".
 
Tu as une idée pour le délire Fr/Lux ?
 
 
Je suis victime d'une escroquerie avec abus de confiance sur ebay, et ça fini sur paypal.
 
début : http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t12839917
suite : http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t12852083

Le TGI t'a sans doute envoyé bouler à cause de la faiblesse de la somme en jeu qui relève du TI.  

ils ne m'ont même pas demandé le montant, je suppose que ma demande était trop vague.
 
Du coup, j'ai 2 questions :
 
- puis je déposer cette requette moi même ? (ou huissier ou avocat)
- comment ça se gère le délire Fr/Lux ?

Ptin j'ai TD avec histoireman ce soir

Histoiredudroitman, boudiou, sinon tu vas jamais y arriver

Tin mais tu me pistes ou quoi ?

Aucune idée, j'ai lu ton histoire en diagonale, il s'agit de 150 € c'est ça ?

173€ en effet

       
 
(salope, mes cotes  )

Nous on a un cours d'histoire des pensées politiques, et le dernier penseur etudié sera Hayek ! Je pense que j'ai cerné l'esprit du prof

 
Ordonnance sur requête au Président     (nomination com.apports)                20.71 €  
 
ptin c'est payant en plus
 
(je cherche un formulaire genre cerfa pour m'aider, une idée ? )

ben faudrait étudier toutes les conditions de paypal et d'ebay, les péripéties du litige etc...
 
Et 173 € c'est ce que te prends un avocat juste pour ouvrir un dosier à ton nom, à aprt le règlement direct du litige avec paypal tu risques fort de lâcher 10 fois plus de pognon en procédures de justice que ce que tu risques de récupérer.
 
J'ai pas regardé ton affaire dans le détail (et ne le ferai pas), mais il n' y a pas trop de caractère d'évidence me semble-t-il, donc procès long et couteux en perspective.  
 
Si tu as le sentiment d'avoir été escroqué tu peux aller porter plainte devant un poliicier blasé au commissariat.

tu devrais lire pourtant
 
En gros : j'ai porté plainte contre l'acheteur(se).
J'ai maillé paypal pour avoir des explications, car ils ont saisit la somme sur mon compte paypal.
Ils m'ont expliqué que la décision venait de la banque de la partie adverse, suite à quoi je leur ai demandé les coordonnées de cette banque et des références à citer.
Seulement ce sont des informations protégées, il me faut une ordonnance juridique pour obtenir ça de paypal. Ensuite, je remonte à la banque adverse et je demande explication puis plainte éventuelle.
 
Le soucis c'est d'ailleur qu'on ne peut pas porter plainte contre une entreprise, il faut passer par le TI (- de 4k€) et là c'est parfois assez complexe pour ma noobitude. Et parfois, il faut aussi un avocat ou huissier, là ça coute
Enifn, on peut demander remboursement des frais engagés au titre de l'article 400, mais ça fait des avances.
 
Enfin j'm'en foo, je fait ça par principe.

- 173 € => juge de proximité.
 
- oublie toutes les requêtes, ordonnances, etc... bien trop complexe pour un non juriste.
 
- c'est un litige d'ordre contractuel avec paypal, essaie d'expliquer que ce litige porte sur l'exécution d'un contrat relatif à ton compte bancaire, en argumentant sur le fait que le lien entre paypal et toi c'est ta CB et saisie par déclaration au greffe le juge de prox' du TI du bled où tu as ton compte en banque / CB lié à paypal
 
- argumente sur la mauvaise exécution ud contrat en gros paypal t'as "décrédité" de façon abusive par rapport aux termes du contrat. joint les "preuves" du genre mail, dépot de plainte, et courrier à paypal.
 
- justement, avant de faire ça, envoie un courrier RAR à paypal dans lequel tu les met en demeur de de te "recréditer" sous 15 J, joins au courrier une copie des docs en ta possession (dont le pv de dépot de plainte si j'ai suivi ton truc), et joins une liste des docs que tu envoies à paypal.
 
garde une copie de ce copurrier adressé à paypal, et joint à ta dé&claration au greffe du juge de proix ce colurrier, les copies des RAR, etc...
 
 
 
 (Après, pas sûr du tout que ça marche, vu les sommes en jeu je ne pense pas que paypal se défende autrement que par courrier. Mais je serais l'avocat de paypal, je soutiendrais p. exemple que tu as ouvert un compte pour vendre sur ebay => exercer une activité commerciale, => applicabilité des clauses de compétences - genre juge lux' - et pas de compétence du juge civil français.)