Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

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Auteur	Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

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Reprise du message précédent :

- 173 € => juge de proximité.

- oublie toutes les requêtes, ordonnances, etc... bien trop complexe pour un non juriste.

- c'est un litige d'ordre contractuel avec paypal, essaie d'expliquer que ce litige porte sur l'exécution d'un contrat relatif à ton compte bancaire, en argumentant sur le fait que le lien entre paypal et toi c'est ta CB et saisie par déclaration au greffe le juge de prox' du TI du bled où tu as ton compte en banque / CB lié à paypal

- argumente sur la mauvaise exécution ud contrat en gros paypal t'as "décrédité" de façon abusive par rapport aux termes du contrat. joint les "preuves" du genre mail, dépot de plainte, et courrier à paypal.

- justement, avant de faire ça, envoie un courrier RAR à paypal dans lequel tu les met en demeur de de te "recréditer" sous 15 J, joins au courrier une copie des docs en ta possession (dont le pv de dépot de plainte si j'ai suivi ton truc), et joins une liste des docs que tu envoies à paypal.

garde une copie de ce copurrier adressé à paypal, et joint à ta dé&claration au greffe du juge de proix ce colurrier, les copies des RAR, etc...

(Après, pas sûr du tout que ça marche, vu les sommes en jeu je ne pense pas que paypal se défende autrement que par courrier. Mais je serais l'avocat de paypal, je soutiendrais p. exemple que tu as ouvert un compte pour vendre sur ebay => exercer une activité commerciale, => applicabilité des clauses de compétences - genre juge lux' - et pas de compétence du juge civil français.)

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canaille

beyond the limits

Merci -tac-.

un bémol cependant : pour le moment mon pompe paypal (virtuel donc) est débiteur.
J'ai 60j pour recréditer ce compte, et à 75j ils saisiront la somme sur mon compte (en banque, associé à ma CB).

Mon problème est que Paypal veut pas m'aider à obtenir une conciliation auprès de la banque de la partie adverse donc je dois trouver les infos moi même.
D'ou l'ordonnance afin d'obtenir la banque etc. Après c'est contre la banque que j'en aurai avec l'aide du juge de proximité.

Message cité 1 fois

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canaille

beyond the limits

J'ai eut mon TI au téléphone (enfin), je leur fait la requete en 2 exemplaires et on verra la suite.
Première fois qu'ils ont ce genre de blague, et pouvaient pas non plus me répondre concernant le délire Fr/Lux.

Je vous tiens au jus ?

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canaille

beyond the limits

Des fois, y a des choses tellement simples qu'on sait pas comment faire ...

En écrivant au tribunal (TI), je m'adresse à qui ?

Greffier ?
Juge ?

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Au juge.

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cballot

Jack'o'Lantern a écrit :

Je vous tiens au jus ?

moi je veux bien oui

et aussi

Jack'o'Lantern a écrit :

... [:thalis]

[:thalis]

---------------
Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie

canaille

beyond the limits

merci [:ojap]

edit : monsieur le juge, ou votre honneur ?

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Message édité par canaille le 23-10-2007 à 15:41:01

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canaille

beyond the limits

Au fait, 3 liens super pratiques, et un blog kilébien :

http://www.maitre-eolas.fr/2005/07 [...] -un-proces
http://www.maitre-eolas.fr/2005/07 [...] -2e-partie
http://www.maitre-eolas.fr/2005/07 [...] ere-partie

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canaille a écrit :

merci [:ojap]

edit : monsieur le juge, ou votre honneur ?

Monsieur le président

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canaille

beyond the limits

damned

Cimer Pedro

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canaille a écrit :

Merci -tac-.

un bémol cependant : pour le moment mon pompe paypal (virtuel donc) est débiteur.
J'ai 60j pour recréditer ce compte, et à 75j ils saisiront la somme sur mon compte (en banque, associé à ma CB).

Mon problème est que Paypal veut pas m'aider à obtenir une conciliation auprès de la banque de la partie adverse donc je dois trouver les infos moi même.
D'ou l'ordonnance afin d'obtenir la banque etc. Après c'est contre la banque que j'en aurai avec l'aide du juge de proximité.

A ouais et par quel moyen ??? [:atari]

Déjà fait opposition de toute transaction sortante ou entrante de paypal aupres de ta banque.

Message cité 2 fois

canaille

beyond the limits

Citation :

-----------------------------------
Echéances
-----------------------------------

Veuillez adresser votre réponse sous 72 heures. La contestation
d'opposition au paiement est soumise à des délais stricts. Si vous ne
répondez pas sous 72 heures, nous risquons de disposer d'un nombre limité
de moyens pour contester cette opposition au paiement. Après avoir reçu et
examiné les informations supplémentaires éventuelles, nous pourrons
déterminer la nécessité de poursuivre ou non une action. Bien que nous
ayons besoin d'une réponse rapide, une décision finale dans le cadre de
cette opposition au paiement peut prendre jusqu'à 75 jours.
- Si le solde de votre compte PayPal est devenu négatif, veuillez nous
rembourser sous 60 jours à compter de la date de cet email.

Mon souvenir était flou, je n'ai donc que 60j, et après carpe diem.

Ironique, que la décision puisse être rendue après l'échéance de remboursement [:kiki]

L'opposition, je vais la faire, mais ça me fait chier.
Je sais pas si c'est gratuit, et puis j'ai encore besoin d'utiliser paypal Enfin je pourrais réouvrir un compte plus tard ...

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canaille

beyond the limits

J'abuse encore des experts ...

J'ai trouvé ceci :

Citation :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ( ville )

ORDONNANCE SUR REQUETE

A Monsieur Le President du Tribunal de Grande Instance de (ville )

REQUERANT: ( prenom et nom ) demeurant rue de bourgogne numero 99 a ( ville ), ne le 01 janvier 1999, ( profession ), de nationalite francaise.

Represente par Maitre , avocat au Barreau de ( ville ), a (ville ).

OBJET DE LA REQUETE

Designation du syndic du Syndicat de Copropriete ( libelle a prendre dans le reglement de copropriete ).

DATE DE LA REQUETE : ...............................DEPOSEE LE :

TEXTES APPLICABLES articles 1845 et suivants du Code Civil, 493 et suivants, 812 et suivants du nouveau code de Procedure Civile, article 46 du decret 67.223 du 17 mars 1967, article 28 alinea 1 du decret du 17 mars 1967, article 7 alinea 2 du decret du 17 mars 1967, article 43 alinea 1 de la loi du 10 juillet 1965, article 42 alinea 1 de la loi du 10 juillet 1965.

ATTENDU que les circonstances exigent que la presente decision ne soit pas prise contradictoirement; qu'il y a lieu de faire droit a la requete.

ATTENDU que le syndicat de copropriete est depourvu d'archives jusqu'a la date du ...............................
Que le .........................., coproprietaire du syndicat de copropriete ......................, a envoye une convocation d'assemblee generale.
Que le ................., l'assemblee generale extraordinaire a elu ...................... syndic de la copropriete pour une duree d'un an.

ATTENDU que ...................................,coproprietaire,conteste la regularite de la convocation de l'assemblee generale pour vice de forme, et de ce fait rendant la nomination de ....................... comme syndic irreguliere.

ATTENDU que son action est fonde en droit:
En effet, selon l'article 8 du decret du 17 mars 1967, la convocation de l'assemblee generale est de droit lorsqu'elle est demandee par le conseil syndical au syndic.
Que les archives du syndicat de copropriete sont manquantes, ce qui empeche de prouver la nomination reguliere de ........................
Qu'en l'espece, .............. , ayant convoque une assemblee generale extraordinaire le ..............., ne peut pas etablir la preuve de son lien ni de son pouvoir vis a vis de la copropriete.
Que l'alinea 2 de l'article 7 du decret du 17 mars 1967 reserve au syndic seul le droit de convoquer une assemblee generale.
Que l'alinea 1 de l'article 43 de la loi du 10 juillet 1965 confere a l'article 7 du decret du 17 mars 1967 le caractere d'ordre public.
Que la prescription est de dix ans, pour les actions personnelles entre un coproprietaire et le syndicat, dans le but de proteger ce dernier contre toute personne malveillante, conformement a l'alinea 1 de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965.
Qu'en consequence, s'agissant d'un vice de forme, la convocation adressee le ...... aux coproprietaires en vue d'une assemblee generale extraordinaire etait irreguliere et que la nomination du syndic le ............ par une assemblee irregulierement convoquee est donc irreguliere.
Que les coproprietaires auraient du se conformer a l'article 46 du decret du 17 mars 1967 et adresser au President du Tribunal de Grande Instance une requete pour obtenir la designation d'un syndic qui aurait pu alors convoquer l'assemblee regulierement.

PAR CES MOTIFS

Constater que la nomination de .................... comme syndic est irreguliere.
Designer ............... , coproprietaire, en qualite de syndic de la copropriete pour une duree de trois ans avec mission:

1) d'administrer la copropriete dans les conditions prevues par les articles 18,18-1, 18-2 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et par le decret susvise de 1967.

2) Convoquer l'assemblée generale en vue de la designation d'un syndic deux mois avant la fin de ses fonctions conformement a l'article 46 alinea 3 du decret du 17 mars 1967.

3) Regulariser le contentieux comptable et juridique; a cet effet .................... , et tous les syndics qui ont exerce un mandat depuis la creation du syndicat de copropriete devront remettre au syndic ci-dessus designe les documents comptables et juridiques concernant la copropriete.

Rappelle que ses fonctions cesseront de plein droit a compter de l'acceptation du syndic designe par l'assemblee generale.

Rappelle que tout interesse peut en referer au Juge signataire de la presente decision.

Rapelle que copie de la requete et de l'ordonnance doit etre laissee a la personne a laquelle elle est opposee.

Rappelle que le double de cette ordonnance doit etre conserve au Greffe.

Rappelle que la presente decision est executoire au seul vu de la minute.

Fait a ( ville ) le

Le PRESIDENT

( prenom et nom )

PJ: 1. Compte rendu de l'assemblee generale du .................. .
2. Courrier de ................. convoquant les coproprietaires a une assemblee generale.

http://perso.orange.fr/copropriete [...] action.htm

Je m'en sert comme modèle.

Seulement, je sais pas si les textes que je cites peuvent l'être.
ça donne ça pour le moment.

Citation :

OBJET DE LA REQUETE
Obtention des informations bancaires -à savoir : nom de la banque, adresse de la banque, références à citer- de la partie adverse dans le cadre des suites d’une escroquerie avec abus de confiance dont le requérant et victime.
DATE DE LA REQUETE : 24 Octobre 2007 DEPOSEE LE : xxxxx
TEXTES APPLICABLES : Conditions d’utilisation de PayPal ; Règlement sur le respect de la vie privée utilisé pour les Services PayPal.

Votre avis ?

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Saisie conservatoire par voie d'huissier ?

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canaille a écrit :

Je m'en sert comme modèle.

Seulement, je sais pas si les textes que je cites peuvent l'être.
ça donne ça pour le moment.

Citation :

Votre avis ?

- oublie ces modèles à la con et inadaptés à ton cas.

- cerfa de saisine du juge de prox' :

http://www.vos-droits.justice.gouv [...] 285v02.pdf

- il va falloir que tu détermines clairement ce que tu demandes et à qui. Je ne vois pas trop le juge de prox enjoindre paypal de te communiquer les coordonnées bancaires de l'acheteur, sur quel fondement ? et tu en ferais quoi ? Rien.

- sinon, tu peux aussi agir contre l'acheteur si tu as ses cordonnées, mais encore faut-il qu'il soit solvable...

=> si tu veux avoir une chance de récuperer quelque chose, c'est en agissant contre paypal et en demandant qu'ils te recréditent, sur le fondement du non respect des conditions de fonctionnement du compte (encore faudra-t-il le démontrer)

si tu veux citer un article du code civil, cite 1134

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Message édité par Profil supprimé le 23-10-2007 à 16:50:07

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Faut quand même l'autorisation d'un juge

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Ta lancé ton dé de 1000?

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Pas forcément il ya a d'autres formes de titres exécutoires qui te permettent de fair effectuer la saisie conservatoire par voie d'huissier

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Je crois me souvenir que tu as encore une marge de progression phénoménale avant la fin de l'année

canaille

beyond the limits

dans ce cas c'est pas paypal qui bloque la somme sur mon compte par contre

merci pour ton aide.

Paypal m'a démontré en citant ces CG qu'ils agissent en respectant les conditions de fonctionnement du compte, ça me semble compromis de ce côté.

Je ne sais pas si je peux les "forcer" a obtenir une conciliation entre moi et la banque adverse, car au final, c'est ça que je veux obtenir.
Seulement je pensait le faire par étapes : d'abord obtenir les coordonnées, puis saisir le juge "contre" la banque.

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Bon je vais en td [:violon]

Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

[:ninja dago]

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I'm real when it's usefull !

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Jack'o'Lantern a écrit :

[:ninja dago]

[:banguy]

dj pone

Je me serai tiré une balle si j'avais eu un td d'histoire du droit en L1...

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

Que pasa ?

Message cité 1 fois

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I'm real when it's usefull !

Profil supprimé

Jack'o'Lantern a écrit :

Que pasa ?

-- :fou: --

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Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

Rien de neuf sous le soleil !

Pseudo Gouvernement, pseudo mesures à la con

Message cité 1 fois

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I'm real when it's usefull !

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Jack'o'Lantern a écrit :

Rien de neuf sous le soleil !

Pseudo Gouvernement, pseudo mesures à la con

Et je parle pas du Traité "simplifié" ( :sarcastic: ) qui va nous tomber sur le coin de la gueule en décembre :sweat:

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Message édité par Profil supprimé le 23-10-2007 à 19:54:23

locosurf

schrodinger13 a écrit :

Nous on a un cours d'histoire des pensées politiques, et le dernier penseur etudié sera Hayek ! Je pense que j'ai cerné l'esprit du prof

je vois pas pourquoi, Hayek est un grand penseur !

FRACTAL

le mot "simplifié" parait que c'est une insulte au traité
en fait c'est quoi l'astuce? ils ont retiré le préambule que tout le monde interprétait de toutes les manières pendant le referendum?

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FRACTAL a écrit :

le mot "simplifié" parait que c'est une insulte au traité
en fait c'est quoi l'astuce? ils ont retiré le préambule que tout le monde interprétait de toutes les manières pendant le referendum?

C'est une constitution abrégée en fait

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Jack'o'Lantern

Wisdom, Justice and Love !

Ou comment empapaouter 53% des français en leur demandant de dire merci en plus

---------------
I'm real when it's usefull !

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Chut, tu vas nous énerver -tac-

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Disons que les positions de JoL et les miennes sur la constitution européenne n'étaient pas trop -tac-compatibles à l'époque

Message édité par Profil supprimé le 23-10-2007 à 21:56:11

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J'en ai rien à branler du traité simplifié

Je suis pas militant pro-européen [:icon4]

Mais je goûte ce spectacle distrayant, le grand bal des cocus [:cupra]

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ca y est, il est énervé, encore bravo JOL [:bidinoo]

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Ah mais que vous votiez non, j'ai dû vous le dire, ça métait égal

Après, c'est possible que vous n'ayez pas eu la même analyse que moi de certaines stipulations, voire de toutes, ou que vous ayez voté non en pensant la même chose que moi de ce texte et de son élaboration

(moi, à la rigueur, je suis ravi d'avoir fait mon Cassandre, j'avais dit en aparté dans un colloque début 2004 - et en note de bas de page - que le texte risquait de subir le sort de la CED )

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+1 :sweat:

Message édité par Profil supprimé le 23-10-2007 à 22:02:35

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Les deux seuls trucs qui m'aient énervé durant la fameuse campagne (ça fait déjà pas mal), ce sont :

- la nullité crasse des arguments des pro et anti traités, qui à l'exception de quelques-un ne comprenaient rien au texte ni au contexte de ce qu'ils défendaient ou combattaient

- l'autosatisfaction ambiante de fin de campagne "ha au moins on a débattu du fond, dans une grande qualité de discussion" ²²²²²

Pour ce qui est du résultat, je l'aurais presque eu mauvaise si le oui l'avait emporté

Message cité 2 fois

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PAYS DE MERDEEEEEEE§§§§§§§

Message édité par Profil supprimé le 23-10-2007 à 22:07:23

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