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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°13021380
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 19-10-2007 à 21:04:07  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
bon au final j'ai mon stage à Paris en septembre :o avenue montaigne :o

mood
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Posté le 19-10-2007 à 21:04:07  profilanswer
 

n°13021500
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2007 à 21:17:59  answer
 

locosurf a écrit :

non, ça pose pas de problème


 
indice : smiley. ²

n°13021572
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2007 à 21:28:08  answer
 


Excuse moi  :jap:

n°13021584
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2007 à 21:29:45  answer
 

Au fait autre question.

 

Enfait entre temps j'ai déménagé et l'huissier s'est rendu a mon ancienne adresse ou evidement il n'y a trouvé personne (mon ex proprio n'a pas mon adresse et meme pas mes anciens coloc/potes) ...

 

Vous croyez que c'est payant de faire le mort ou bien ? :o

 

Quels sont ses moyens d'investigation ?


Message édité par Profil supprimé le 19-10-2007 à 21:29:59
n°13021591
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2007 à 21:30:35  answer
 


Bon, là en l'occurrence, il est possible que j'en ai sorti une :o
 

n°13021592
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2007 à 21:30:56  answer
 

En plus ouais :D

n°13021598
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2007 à 21:31:22  answer
 


La procédure devant le JEX est contradictoire? Je crois qu'il ne peut accorder la saisie que si la demande ne souffre pas d'oppositions sérieuses, ce que tu sembles avoir non?

n°13021607
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2007 à 21:32:07  answer
 


j'ai dit "possible" [:cosmoschtroumpf]

n°13021625
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2007 à 21:33:17  answer
 


 
D'ou ma question plus haut, comment émettre une opposition sérieuse ???

n°13022664
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2007 à 22:41:52  answer
 

J'ai ptete mal formulé ma question : comment pourrais je faire valoir mon droit en ce qui concerne mon probleme ?
 
Mon but étant >  
 
Premierement : D'éteindre l'action en recouvrement de l'huissier et par extention d'orange
Deuxiement :  Dans le cas échéant, de faire faire valoir mon droit devant la juridiction compétente au vu de la jurisprudence en vigueur concernant les clauses abusives des contrats d'operateurs téléphoniques (tgi naterre 2005 etc)
 

mood
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Posté le 19-10-2007 à 22:41:52  profilanswer
 

n°13022896
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2007 à 22:51:03  answer
 


à vérifier mais :  
 
- si ordonnance du JEX autorisant la saisie conservatoire, elle doit t'être notifiée et tu peux en demander la suspension (en justifiant notamment du caractère contestabvlme de la créance
 
- système comparable pour les injonctions de payer.
 
Regarde dans un NCPC dalloz ou litec, tu as la loi de 91 et le décret de 92 sur les procédures d'exécution qui y sont reportés.

n°13022917
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2007 à 22:51:56  answer
 

la vache, cette branlée qu'on vient de manger :heink:

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-10-2007 à 22:52:06
n°13022961
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2007 à 22:54:05  answer
 

défense à la rue + attaque mal "calée" (en avant, etc..) + incapacité à faire face à une équipe adverse qui joue à la limite voire un peu au delà sans que l'arbitre sanctionne ce type de jeu = branlée :D

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-10-2007 à 22:54:37
n°13022980
Profil sup​primé
Posté le 19-10-2007 à 22:55:21  answer
 


Je reprends illico ma nationalité espagnole d'origine  :o  
 
C'est trop la honte d'être Français de nos jours  :o  :o  :o

n°13023010
Evaria
Posté le 19-10-2007 à 22:56:41  profilanswer
 


c'est clair, on a pris cher  :o

n°13024352
locosurf
Posté le 20-10-2007 à 00:46:16  profilanswer
 

Sgt Sharp a écrit :


 
Merci ... par contre pour un CDI il y a une limite de temps non?


 
Tout dépend de ce que tu entend par là :
 
 - si tu es en CDI et que tu es licencié soit tu prends tes congés payés soit ils te sont payé.
 
 - Mais si par "par contre un CDI ..."   tu entends que tu es en CDI sans avoir été licencié et que tu n'a pas pris tes congés sur la période de référence (elle varie selon les conventions collectives, à défaut elle s'étend du 1er juin N au 31 mai N+1) alors les congés sont perdu (sauf cas particuliers où tu aurais été dans l'impossibilité de les prendre ... Mais vraiment ça ne concerne que peu de situations).

n°13024364
locosurf
Posté le 20-10-2007 à 00:49:01  profilanswer
 


 
 
avec un peu de chance tu va te trouver un parent argentin et à toi la victoire :o :o

n°13024388
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2007 à 00:53:41  answer
 

locosurf a écrit :


 
 
avec un peu de chance tu va te trouver un parent argentin et à toi la victoire :o :o


3ème place [:aloy]

n°13024610
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2007 à 01:32:02  answer
 


 
C'est Maître Eolas qui va avoir du mal à plaider la semaine prochaine :/

n°13025091
Mal 1
Posté le 20-10-2007 à 09:40:31  profilanswer
 

Bonjour a tous :)  
bon j'ai deja posté dans un topic qui parlait de saisies mais je pense pas que c'etait vraiment le bon endroit en fait  :??:  
donc ...  :D  
Vu que y'a des gens qui on l'air de bien s'y connaître, j'ai une question trés importante pour moi et qui me met en panique  :sweat:  
donc Voila j'ai 23ans je suis étudiant et habite encore chez ma mère divorcée.
Le lancement d'une procédure de rétablissement personnel a été lancé et on m'a dit que des huissiers viendraient saisir chez nous.
Hors voila la question, j'ai travaillé de longs mois pour me payer du matos pour ma chambre ^^' ( télé / pc / console / chaine hifi etc...) j'ai mes propres fiches de paies xD et toutes mes factures/relevés bancaires pour justifier mes achats, donc je voudrais savoir si ces huissiers ont le droit de saisir MES biens pour lesquelles j'ai travaillé dur en plus des cours, pour des dettes que je n'ais pas contracté ?
 
Voila, juste pour savoir si je dois déménager mes affaires vite fait chez des potes ou si je ne risque rien  :whistle:  
 
merci a vous de m'avoir lu :sweat:

Message cité 1 fois
Message édité par Mal 1 le 20-10-2007 à 09:40:57
n°13025480
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2007 à 11:18:26  answer
 
n°13025698
Profil sup​primé
Posté le 20-10-2007 à 12:00:27  answer
 

Mal 1 a écrit :

Bonjour a tous :)  
bon j'ai deja posté dans un topic qui parlait de saisies mais je pense pas que c'etait vraiment le bon endroit en fait  :??:  
donc ...  :D  
Vu que y'a des gens qui on l'air de bien s'y connaître, j'ai une question trés importante pour moi et qui me met en panique  :sweat:  
donc Voila j'ai 23ans je suis étudiant et habite encore chez ma mère divorcée.
Le lancement d'une procédure de rétablissement personnel a été lancé et on m'a dit que des huissiers viendraient saisir chez nous.
Hors voila la question, j'ai travaillé de longs mois pour me payer du matos pour ma chambre ^^' ( télé / pc / console / chaine hifi etc...) j'ai mes propres fiches de paies xD et toutes mes factures/relevés bancaires pour justifier mes achats, donc je voudrais savoir si ces huissiers ont le droit de saisir MES biens pour lesquelles j'ai travaillé dur en plus des cours, pour des dettes que je n'ais pas contracté ?
 
Voila, juste pour savoir si je dois déménager mes affaires vite fait chez des potes ou si je ne risque rien  :whistle:  
 
merci a vous de m'avoir lu :sweat:


Aucun problème, si tu as toutes les factures de tes biens, il ne peuvent en aucun cas les saisir  :)

n°13026837
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 20-10-2007 à 14:52:17  profilanswer
 


 
 
Cette pub est passée sur le blog de Maître Eolas. Il a décortiqué point par point la scène, en démontrant que cette pub est très bien faite.
 
Voilà, le billet en question : http://www.maitre-eolas.fr/?q=baseball
 
 ;)


---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°13029532
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 20-10-2007 à 21:48:31  profilanswer
 

[:alizean]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13031976
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2007 à 11:25:11  answer
 


Bonne nuit à toi aussi  :)

n°13031989
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2007 à 11:28:14  answer
 

Tin n'empeche un 4 en disserte d'histoire du droit ... avec le comment qui tue  
 
"Monsieur, la fac d'histoire est à Marc Bloch" (l'université) ... :heink:
 
Sombre con :o

n°13032127
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 21-10-2007 à 11:56:32  profilanswer
 
n°13032149
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2007 à 12:00:29  answer
 


Avec un 4 t'attendais les félicitations du jury ?  :o

n°13032166
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2007 à 12:03:00  answer
 


 
TG :o

n°13032173
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2007 à 12:03:50  answer
 


 
Encore un chargé de td pussal à 25 ans qui passe ses nerfs sur ce qui lui tombe sous la main :o

n°13032209
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 21-10-2007 à 12:09:28  profilanswer
 

Cherche toi pas d'excuses, t'es mauvais, c'est tout :/


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13032211
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2007 à 12:09:57  answer
 


Ouais, ouais, 4 c'est ce que tu ramasses quand tu confonds Charlemagne et Napoleon  :o

n°13032280
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2007 à 12:19:45  answer
 

 

J'aurais preferé :|


Message édité par Profil supprimé le 21-10-2007 à 12:20:25
n°13032282
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2007 à 12:20:00  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Cherche toi pas d'excuses, t'es mauvais, c'est tout :/


 
Il vous merde ! [:thalis]

n°13032290
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 21-10-2007 à 12:21:34  profilanswer
 

c'était quoi le sujet ?

n°13032326
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2007 à 12:26:33  answer
 

schrodinger13 a écrit :

c'était quoi le sujet ?


 
Louis croix vé baton, monarque absolu et constitutionnel.
 
J'avoie fait une comparaison entre les deux modes de pouvoir avec leur similitude et paradoxe historique... apparament il fallait faire une bête comparaison déscriptive [:manust]
 
Mais bon c'est de ma faute aussi, j'avais cru lire à une époque "la dissertation est une démarche intellectuelle" ... visiblement, non :o

n°13032358
lorelei
So goddamn slick it's a sin
Posté le 21-10-2007 à 12:30:52  profilanswer
 

Je viens d'avoir un fou rire en imaginant Khan à la fac de la même manière que Khan et les filles. "Non mais faut pas les écouter quand ils (elles) donnent des conseils, les chargés de TD (les filles), ce sont de manipulateurs(trices) pervers(es) qui ne font que mentir" :D


---------------
Rock'n Roll - New Noise
n°13032374
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2007 à 12:32:58  answer
 

lorelei a écrit :

Je viens d'avoir un fou rire en imaginant Khan à la fac de la même manière que Khan et les filles. "Non mais faut pas les écouter quand ils (elles) donnent des conseils, les chargés de TD (les filles), ce sont de manipulateurs(trices) pervers(es) qui ne font que mentir" :D


 
Lorelei, je sais aussi être serieux parfois hain  ;)

n°13032488
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 21-10-2007 à 12:48:20  profilanswer
 

lorelei a écrit :

Je viens d'avoir un fou rire en imaginant Khan à la fac de la même manière que Khan et les filles. "Non mais faut pas les écouter quand ils (elles) donnent des conseils, les chargés de TD (les filles), ce sont de manipulateurs(trices) pervers(es) qui ne font que mentir" :D


 
Ouais, à ce stade là, ça relève de la psychiatrie  [:fing fang fung]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°13032509
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2007 à 12:49:48  answer
 

C'est fini les prêtes propos pourris ? [:manust]

n°13032527
Profil sup​primé
Posté le 21-10-2007 à 12:51:51  answer
 

T'es pas très amical JOL  :o  
 

Spoiler :

[:vince_astuce]

mood
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Posté le   profilanswer
 

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