Reprise du message précédent :
T'es pas très amical JOL    
 

oui mais c'est une dissert d'histoire du droit pas d'histoire  

Le bon HS des familles en somme  

D'où le commentaire sur la dissert. Mais non, c'est parce que, tel le modo de HFR moyen, le chargé de TD n'attend que ça, TT, ban et mettre des 4/20

Y a des sadiques dans toutes les professions, notez bien  

 
Je savais bien que je m'étais trompé de voie  

 
La comparaison qui tue

D'où le commentaire sur ta dissert (bis)
Non mais sérieux, hein, il disait pas ça pour la vanne. Il te disait juste que t'avais fait une dissert d'histoire, pas d'histoire du droit. C'est un commentaire utile : il te dit pas que t'es un gros nul, juste que t'es HS

 
Heureusement que t'es la pour m'apporter cette précision utile qui m'avait échappé

Vu ta réaction sur ce forum, excuse-moi, mais ça ne semblait pas évident que tu avais véritablement capté le message Je te cite, hein :

 
Je lis effectivement "merde, je me suis planté, j'ai oublié qu'on était en histoire du droit, et pas en histoire tout court, con de moi, haha, suis-je bête et comme il me le rappelle avec esprit"

Arrete de nous faire rigoler Lorelei, y a des gens qui ont des cotes pétées ici  

Ah ptain ça fait mal, oui, désolée

 
Je sais que sur le net c'est du de capter 2nd degré et sarcasmes ... mais quand même les smiley sont la pour donner une indication ...    
 
Fin braif  

D'un autre coté (le gauche dans mon cas) ça fait du bien de rigoler  

communiste

J'ai deux cotes pétées, enfoiré de larbin des capitalistes  

Ouh là    
 
T'as du mal à capter les énoncés toua  

il me faut une biere ...

 
Le début de la fin  

Le début de la fin a commencé le 11 juin 1953 vers 7h du matin  

pourquoi j'ai pris le dip en td moi c'est nul

DIP ou l'art de faire 130 pages de cours avec 3 mots : loi francaise/étrangère compétente

mais cette matiere ça se voit que c'est trop le bordel rien est clair   instabilité juridique  

'tain aujourd'hui c'est le topic des pleureuses ici  

DI public ou privé ?

 

 
Ton prof a l'humour@HFR, si j'étais toi je me méfierai il doit lire avec attention ce topic

DI privé moi jtrouve ça trop bien :

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Condoléances

Bonjour,
 
J'ai une question de droit.
 
Je bosse dans une reprographie, nos machines sont en location, après divers problèmes de machines et d'impression mon patron a décidé de stopper les prélèvements automatique voyant que nos soucis s'accumulaient. (en a t'il le droit?)
 
Bref maintenant il y a un gros contentieux, le mec qui nous louent les machines nous a téléphoné nous disant qu'il allait bloquer les machines, donc ses employés vont venir sur notre lieu de travail pour cela.
 
Ma question est : est ce qu'ils sont dans leur droit?
 
Mon patron veut que nous fassions de la résistance et que nous appelions les flics en cas de problème. Sauf que me faire casser la gueule ou casser la gueule pour ça, cela me ferait bien chier.
 
Mon patron ce grand courageux ne sera pas là.

Usus, fructus, mais pas l'abusus

 
Merci, j'ai rien pipé.

il est spécial ton patron, quand même

poutous aussi

- déjà c'est un contrat entre professionnels ayant pour objet votre spécialité, donc faut que votre patron ou vous vous oubliez tous les réflexes habituels en droit de la consomation et autres...
 
- ensuite, ce qu'a tenté ton patron, ça rensemble à de la suspension de l'exécution de ses obligations contractuelles (loyer) en réponse à l'inéxecution de ses obligations par la sté (fournir une machine qui marche), sauf que :
 
1. Je pense pas qu'il pouvait faire ça sans mettre en demeure le loueuer de mieux respecter les obligations
 
2. je suis pas sûr que le loueur ait une obligation de résultat
 
3. a priori, un truc comme ça avec des pannes régulière, pas sur que ça permette d'invoquer l'inexécution...
 
 
En fait, faudrait voir la gueule du contrat... Je pense qu'un loueur comme ça a un contrat qui tient un minimum la route face à des baltringues comme ton boss
 
- pour l'accès à vos locaux, dans lesquels se trouvent des machines appartenant au loueur, ça m'étonnerait que le contrat ne prévoit pas que ses employés peuvent y accéder à après vous avoir prévenu, que ce soit pour réparer les pannes ou reprendre / bloquer les machines en cas de cessations des paiement.
 
- je te déconseille de faire de la résistance qui peut se terminer par une plainte du gars en face, d'autant qu'à tous les coups ton boss te lachera
 
 
ceci dit, je ne fais pas du tout de droit privé/droit des obligations, Niju ou Alberich te renseignerait mieux que moi (même si ici je pense que sans voir le contrat que seul ton boss connait, c'est difficile de s'avancer)
 
 

Ah tiens Niju a répondu
 
Mouais, pour l'entrée dans les locaux ça m'étonnerait qu'il n'y ait rien de prévu dans le contrat

 
gras 1: Faut que je vérifie, mais je suis pas sûr qu'une mise en demeure soit nécessaire avant une exception d'inexécution (après, devant le juge, ca fait mieux, évidement, mais tel que c'est parti de toute façon...).
 
gras 2: j'y avais effectivement pas pensé.
 

Pendant qu'on y est, JOL pourrait peut-être faire un topo sur la réglementation du chômage technique ?

Merci vous tous, poutous.

1.Si ça doit aller en justice, c'est pas idiot d'avoir des pièces à produire    
 
Personnellement je pense que la suspension des versements est probablement abusive dans la mesure où rien ne prouve la défaillance du loueur, dans le business face à ce genre de problèmes, en général on dépose les fonds à son avocat qui les mets sur un compte au Carpa.
 
2.Pour le reste, comme le dit -tac- il faudrait connaître les termes du contrat pour l'accès aux locaux, les clauses résolutoires et tout le toutim