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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°12868440
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2007 à 20:34:08  answer
 

Reprise du message précédent :

Rhum a écrit :

:hello:  
Besoin d'aide .... comme souvent ds ce topic .....
 
L'entreprise de mon epouse a signé une offre de prix en notant "Lu et approuvé"
Et uniquement ça ....
Est ce valable pour bon de commande ?  
Si oui, est il possible d'annuler cette commande ?
 
J'ai parcouru le web et apriori il n'est pas possible de se retracter (entre entreprise) si c'est considerer comme un bon de commande.
Avez vous une bonne nouvelle pour moi ?
 
 :jap: merci d'avance


1. Lu et approuvé c'est de la merde (première bonne nouvelle)
2. Bon de commande t'en as rien à cirer t'annules par fax ou tel et terminé. (deuxième bonne nouvelle)
 
De nos jours tu as plusisurs documents relatifs à une commande :
 
.Demande de devis.
.Reception du devis.
.Bon de commande.
.Accusé de réception de la commande avec demande de confirmation écrite.
.Accusé de réception de ton acceptation.
 
 
Voire plus suivant les boîtes  :sleep:  
 
 
Donc ton fournisseur tu prends le téléphone et tu l'envoie promener.  :sarcastic:

mood
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Posté le 03-10-2007 à 20:34:08  profilanswer
 

n°12868465
Rhum
Posté le 03-10-2007 à 20:36:47  profilanswer
 

:jap: pour les infos .... et plutot bonne :D

 

Alors je me lance ça sert à quoi de signer une "offre de prix" ?

Message cité 1 fois
Message édité par Rhum le 03-10-2007 à 20:36:58

---------------
Des Stats de Running
n°12868567
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2007 à 20:45:45  answer
 

Rhum a écrit :

:jap: pour les infos .... et plutot bonne :D
 
Alors je me lance ça sert à quoi de signer une "offre de prix" ?


Ca sert à entamer une transaction  :jap:  
 
Maintenant comme je te l'ai dit, tu appelles le fournisseur, tu lui dis que tu ne décharges pas l'envoi, et qu'il peut aller se faire voir pour le pognon. C'est sûr et certain qu'il ne fera pas l'expédition  :jap:  
 
Par contre si tu as besoin de lui plus tard .....  :whistle:

n°12868636
Rhum
Posté le 03-10-2007 à 20:53:34  profilanswer
 

:jap: merci pour les infos .....
y a des trucs que je comprends pas bien comme "entamer une transaction" sur laquelle on peut revenir ...  
mais bon je suis pas juriste non plus :D


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Des Stats de Running
n°12868688
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 03-10-2007 à 20:57:47  profilanswer
 

Ca tombe bien, Alberich non plus  [:maestun]


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I'm real when it's usefull !
n°12868696
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2007 à 20:58:24  answer
 

Rhum a écrit :

:jap: merci pour les infos .....
y a des trucs que je comprends pas bien comme "entamer une transaction" sur laquelle on peut revenir ...  
mais bon je suis pas juriste non plus :D


Spa un juriste qui t'a répondu.
 
Juste un homme d'affaire  :sol:  :sol:  :sol:

n°12868706
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2007 à 20:59:20  answer
 

Ah.... grilled par JOL -> topic honte   :cry:

n°12868713
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 03-10-2007 à 20:59:53  profilanswer
 

[:haha]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12868716
Rhum
Posté le 03-10-2007 à 20:59:59  profilanswer
 

:lol: il m'a eut :p
mais j'espere vraiment que tu as 100% raison :D


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Des Stats de Running
n°12868735
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2007 à 21:01:23  answer
 

Rhum a écrit :

:lol: il m'a eut :p
mais j'espere vraiment que tu as 100% raison :D


En tout cas il n'a pas 100% tort :o.

mood
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Posté le 03-10-2007 à 21:01:23  profilanswer
 

n°12868742
Rhum
Posté le 03-10-2007 à 21:02:15  profilanswer
 

:bounce:  
un juriste ds le coin (un vrai :p) ?


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Des Stats de Running
n°12868786
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2007 à 21:06:30  answer
 

Rhum a écrit :

:lol: il m'a eut :p
mais j'espere vraiment que tu as 100% raison :D


Sûr et certain, il n'y a pas un foournisseur qui va se targuer d'un bon de commande s'il a des doutes sur le paiement  :jap:  
 
(je parle pas des contrats d'achats de mille pages hein, juste d'une commande normale [:kiki])

n°12868812
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 03-10-2007 à 21:08:18  profilanswer
 

Rhum a écrit :

:bounce:  
un juriste ds le coin (un vrai :p) ?


 
Tu peux faire confiance au vieux  ;)


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I'm real when it's usefull !
n°12868840
Rhum
Posté le 03-10-2007 à 21:10:27  profilanswer
 

:jap: merci à tous .... des nouvelles demain soir :)
et on dit pas vieux mais avec de l'experience ;)


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Des Stats de Running
n°12868850
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 03-10-2007 à 21:11:20  profilanswer
 

Pour Albi, on dit vieux...  [:airforceone]  
 
 :D


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I'm real when it's usefull !
n°12868854
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2007 à 21:11:47  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Tu peux faire confiance au vieux  ;)


 :heink:  :heink:  :heink:  
 
Je suis pas vieux, j'ai même pas mes trimestres pour la retraite  :o

n°12868872
Rhum
Posté le 03-10-2007 à 21:13:10  profilanswer
 

:lol:


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Des Stats de Running
n°12868874
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2007 à 21:13:29  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Pour Albi, on dit vieux...  [:airforceone]  
 
 :D


En tout cas Rhum a (au moins) une qualité que tu n'as pas : la politesse.  :whistle:

n°12868948
Rhum
Posté le 03-10-2007 à 21:20:26  profilanswer
 

mais j'en ai plein d'autres :P


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Des Stats de Running
n°12868962
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2007 à 21:21:29  answer
 

Rhum a écrit :

mais j'en ai plein d'autres :P


Par rapport à JOL, sûrement un paquet  :jap:

n°12868972
Rhum
Posté le 03-10-2007 à 21:22:26  profilanswer
 

:lol: desole JOL


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Des Stats de Running
n°12869215
Profil sup​primé
Posté le 03-10-2007 à 21:38:19  answer
 

Rhum a écrit :

:lol: desole JOL


Bah c'est pas grave, JOL est une peu le fou du Roi sur le topic  :)  
 
Il a bossé durement le droit du travail qui va se résumer à quelques feuillets dans peu de temps  :)  
 
On compatit tous de concert sur son pauvre sort, mais bon la vie est dure pour tout le monde n'est-ce pas ?  :)  
 

n°12869234
Rhum
Posté le 03-10-2007 à 21:39:24  profilanswer
 

Oui j'avoue que deja l'idée de travailler le droit du travail .... m'epuise  :sleep:  
alors le faire pour "rien" .... :cry:


Message édité par Rhum le 03-10-2007 à 21:40:05

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Des Stats de Running
n°12870019
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 03-10-2007 à 22:26:17  profilanswer
 

Tu diras pas ça quand tu seras licencié  [:rhetorie du chaos]


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I'm real when it's usefull !
n°12870065
Rhum
Posté le 03-10-2007 à 22:30:55  profilanswer
 

:o ....
je suis pas licencié .... je démissione moi :D


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Des Stats de Running
n°12870216
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 03-10-2007 à 22:39:05  profilanswer
 

Ca, c'est ta version des faits !  [:cosmoschtroumpf]


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I'm real when it's usefull !
n°12873617
cballot
Posté le 04-10-2007 à 11:44:06  profilanswer
 


merci, un bien ben arret comme on en lit trop rarement, poneyttement


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Soyez résolus de ne plus servir et vous voilà libres - La Boëtie
n°12874307
spoulounga​ni
Rosa...Bebecita
Posté le 04-10-2007 à 13:18:07  profilanswer
 


 
Merci pour la réponse, malheureusement il me semble que le propriétaire respecte bien tout ce que tu mets en exergue.
On peut-être jouer sur l'état du logement, les références fournies doivent très probablement être des logements refaits à neuf tandis que mes parents vivent dans leur logement depuis plus de 25 ans.
L'augmentation est peut-être inévitable mais peut-être peut-on discuter le montant de cette augmentation, non ?

n°12878139
jix
Jar ar en Skaggig Svensk
Posté le 04-10-2007 à 18:21:36  profilanswer
 

Bonjour,
 
Ne sachant pas trop où poser la question et n'ayant pas trouvé réponse à celle-ci, je me permets de la poser sur ce topic.
J'aimerais savoir savoir à combien d'années remonte la rétro-activité des impôts (je ne suis pas sûr du terme).
Ex : On a fait une erreur sur ses impôts il y a deux ans, et que les impôts s'en rendent compte .. en bref, à combien d'années en arrière vont-ils chercher.
 
Merci  :jap:


---------------
Finalement ça va bien s'passer ..
n°12878344
Profil sup​primé
Posté le 04-10-2007 à 18:48:16  answer
 

jix a écrit :

Bonjour,
 
Ne sachant pas trop où poser la question et n'ayant pas trouvé réponse à celle-ci, je me permets de la poser sur ce topic.
J'aimerais savoir savoir à combien d'années remonte la rétro-activité des impôts (je ne suis pas sûr du terme).
Ex : On a fait une erreur sur ses impôts il y a deux ans, et que les impôts s'en rendent compte .. en bref, à combien d'années en arrière vont-ils chercher.
 
Merci  :jap:


3 ans plus l'année en cours, sauf manoeuvres frauduleuses avérées  :)

n°12878907
jix
Jar ar en Skaggig Svensk
Posté le 04-10-2007 à 19:58:45  profilanswer
 

Ok thx ;)


Message édité par jix le 04-10-2007 à 19:59:06

---------------
Finalement ça va bien s'passer ..
n°12889339
Profil sup​primé
Posté le 05-10-2007 à 20:39:44  answer
 

C'est la guerre  :D  
 
Ya des cons de voisins relayés par la gardienne qui sont parti à menacer tout l'immeuble d'interventions policières au sujet des bruits de machines à laver et autres seches cheveux.  :o  
 
Lol quoi  :D

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 05-10-2007 à 20:40:04
n°12890091
Lobster
Pour être bien clair :
Posté le 05-10-2007 à 21:53:04  profilanswer
 

Bonsoir mesdames zé messieurs les juristes,
 
Mon amie et moi-meme sommes en train d'acheter un appartement. Nous sommes pacsés, mais on nous a conseillé de rediger un testament afin de transmettre notre part de l'appartement a l'autre en cas de décès.
 
Nous avons téléchargé un modele de testament olographe, et dans les textes de lois fournis avec, il est précisé que le testament doit etre "écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n'est assujetti à aucune autre forme."
 
Cela veut-il dire que le document doit etre entierement manuscrit ?
 
Autre question : Dans le mode d'emploi fournit avec le modele, il n'est question que du cas ou l'un des deux est propriétaire a part entiere du logement. Comme nous serons propriétaire de cet appartement a parts egales, ce document (d'une page par personne, au final) sera-t-il suffisant ?
 
Merci d'avance pour vos reponses :jap:

Message cité 1 fois
Message édité par Lobster le 05-10-2007 à 22:14:03

---------------
NULL
n°12890141
Profil sup​primé
Posté le 05-10-2007 à 21:56:46  answer
 


 
Bientôt dans vos cages d'escaliers :
http://leruisseau.iguane.org/IMG/intermCRS-palais-des-congr.jpg
 
Va-z-y Alby, remets la machine à laver et du lave vaiselle en route à minuit pétante [:e-te]

n°12890209
Profil sup​primé
Posté le 05-10-2007 à 21:59:52  answer
 


 
 
Dans un de ces accès de démagogie dégoulinant qu'elle reprochait à la candidate des jury citoyens, la majorité au pouvoir a créé un site destiné à recueillir les contributions des courageux citoyens anonymes, relativement à la simplification du droit.
 
(ce terme recouvrant en fait la modification puisqu'on invite à "proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires" et "suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles", ce qui laisse pas mal de place à l'imagination normative...)
 
Le résultat est à la hauteur de ce qu'on pouvait espérer de cette initative :  
 
le site sert de tribune aux retraités et autres membres de clubs de généalogistes, qui exigent notamment la numérisation des archives conservées par les Services d'Archives Départementales, essentiellement l'Etat-Civil.
 
Et leur mise en ligne gratuite.
 
 
Pour pouvoir se faire son petit arbre généalogique de chez soi, le cul sur son fauteul Everstyl, le portable ronronnant et chauffant les genoux en lieu et place du chat, je présume.
 
 
Et puis, tant qu'on y est, la numérisation de l'enemble des archives publiques, afin que l'étudiant en thèse d'histoire puisse accéder à sa documentation sans aller se geler les fesses à Vincennes, crotter ses mocassins troués à Fontainebleau, attraper une mycose rue des Francs-Bourgeois, et bientôt affronter la terrible ligne 13 pour se rendre à Pierrefitte.
 
 
Belle ambition.
 
 

n°12890278
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 05-10-2007 à 22:04:51  profilanswer
 

Très en forme le -tac- :lol:

 

edit : le résultat est édifiant, quasiment toutes les contributions portent sur des propositions de réforme législative. Rien ou presque sur la simpilfication.


Message édité par panzemeyer le 05-10-2007 à 22:08:53
n°12891386
Profil sup​primé
Posté le 05-10-2007 à 23:11:10  answer
 

Citation :


#
Contribution reçue le 30 septembre 2007 à 08:09
Validation des décrets d'application des lois par le parlement.
Il me semble qu'en France le Parlement crée la Loi et qu'ensuite le pouvoir exorbitant d'en écrire les décrets d'application et de la rendre applicable en la promulguant est dévolu à "l'Administration" qui, parfois la dénature ou en diffère anormalement l'entrée en application.
Il me semble concevable et souhaitable de fournir aux parlementaires le droit et le devoir d'une dernière lecture et d'un vote démocratique majoritaire pour promulgation et application de l'ensemble Loi plus décrets, le "dernier mot" étant enlevé à l'Administration pour être restitué au Parlement.


 
Très bon [:prodigy]
 

n°12891393
Profil sup​primé
Posté le 05-10-2007 à 23:11:43  answer
 

Lobster a écrit :

Bonsoir mesdames zé messieurs les juristes,

 

Mon amie et moi-meme sommes en train d'acheter un appartement. Nous sommes pacsés, mais on nous a conseillé de rediger un testament afin de transmettre notre part de l'appartement a l'autre en cas de décès.

 

Nous avons téléchargé un modele de testament olographe, et dans les textes de lois fournis avec, il est précisé que le testament doit etre "écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n'est assujetti à aucune autre forme."

 

Cela veut-il dire que le document doit etre entierement manuscrit ?

 

Autre question : Dans le mode d'emploi fournit avec le modele, il n'est question que du cas ou l'un des deux est propriétaire a part entiere du logement. Comme nous serons propriétaire de cet appartement a parts egales, ce document (d'une page par personne, au final) sera-t-il suffisant ?

 

Merci d'avance pour vos reponses :jap:

 

oui et oui.

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 05-10-2007 à 23:12:07
n°12891517
Profil sup​primé
Posté le 05-10-2007 à 23:20:57  answer
 


 
C'est vrai qu'on ne les attends déjà pas assez longtemps les décrets d'application. [:djmb]  
 
 
En plus, avec cette proposition, le gars vient juste de réinventer les ordonnances de l'article 38 avec ratification.  [:vague nocturne]  
 
 
G-E-N-I-A-L.    [:frag_facile]


Message édité par Profil supprimé le 05-10-2007 à 23:21:37
n°12891854
Profil sup​primé
Posté le 05-10-2007 à 23:47:51  answer
 


 
Y'a pas que des généalogistes amateurs en colère :D :
 
 

Citation :

Contribution reçue le 29 septembre 2007 à 09:07
Statut des fonctionnaires territoriaux
Bonjour
A l'heure ou l'on parle tant des Fonctionnaires, j'aimerais comprendre :
 
En 2005, je réussi l'examen professionnel de rédacteur, mais je ne suis toujours pas rédacteur, car cela est subordonné à l'inscription sur une liste d'aptitude, après avis d'une commission administrative, et à un quota.
 
Or, puisque j'ai réussi cet examen, cela signifie que mes pairs m'ont reconnue capable d'exercer ces fonctions.
 
De plus, il n'est pas si facile de réussir cet examen, puisque sur les 14 personnes de ma collectivité à avoir passé cet examen, je suis la seule à l'avoir réussi.
 
Ce n'est qu'un leurre, pourquoi donner de l'espoir pour l'enlever tout de suite après ?
 
J'assume pourtant, depuis de longues années, de grandes responsabilités, mais à un grade moindre, ce qui bien sur, est un avantage financier pour la collectivité, mais moi, du coup, je végète!
 
Pourquoi ne reconnait-on pas la valeur professionnelle?
 
Que l'on ne parle pas de l'avancement au mérite ! Si votre DGS "vous a dans le nez" , malgré votre excellent travail, vous n'aurez "aucun mérite"
 
Merci
 
 


 
 
 
 
Dans le fond, ça me rappelle un peu la fameuse émission avec Chirac et le "panel" lors de la campagne référendaire de 2005  [:tinostar]  
 
 
 

n°12891927
Profil sup​primé
Posté le 05-10-2007 à 23:52:29  answer
 


En fait, ce sont les nouveaux cahiers de doléance ce truc :o . Avec les cocus tout frais :D :
 

Citation :

#
Contribution reçue le 27 septembre 2007 à 12:56
future loi sur les heures supplémentaires
je me permet de vous écrire suite à la future loi sur les heures supplémentaires ; Voila, je travaile dans un discount alimentaire, je fais 28 heures par semaines , 6 jours sur 7, vous parlez des salariés qui font plus de 35 h par semaine mais mais il m'arrive souvent de faire des heures en plus mais mon employeur ne me les paye pas, il préfere que je les récupère et franchement ça ne m'interesse pas, de plus je ne choisis meme pas les jours ou je voudrais les récuperer, Dans le discount tous est a bas prix et bien entendu les salariés en premier, nous n'avons pas de prime , ni de participation aux bénéfices de l'entreprise , rien que notre salaire minable de 800 euros,j'espere que vous allez penser a nous qui demandons juste d'être rénumérés pour le travail éffectués ;


 
 
 [:rhetorie du chaos]   ²²²²²

mood
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