Reprise du message précédent :
  ah quand même.
 

Ce que l'histoire ne dit pas est comment il s'est fait chopper  

j'aimerais bien avoir çà en commentaire d'arrêt, ca serait fun  

Kevin resume moi les faits de cet arret

C''est interdit d'enculer un poney  

 
T'as oublié Gérard
 
 
Gérard et le poney Junior
 
 
 
 
 
C''est quand même terrible cette discrimination spéciste, tu peux pas aimer  un animal et vivre une belle histoire d'amour en tout bien tout honneur, l'acte sexuel est irréfragablement présumé être un sévice

Le consentement de l'animal est dur à demontrer

ça dépend
 
dans le cas d'une vache, si elle produit plus de lait, je crois qu'on tient le premier élément d'un faisceau d'indice concordant
 

"le poney Junior dont il était propriétaire"
 
La propriété c'est plus ce que c'était...
 

 
ça me fait d'ailleurs penser à l'épisode de nip/tuck que je viens de regarder  

Moi j'aurais tendance à penser qu'en l'absence de traces de sabots sur le corps du sodomiste, la bestiole était consente    
 
Mais j'suis pas juge à la cour de cass'  

Ils auraient pu se reunir en assemblée pleniere quand meme

 
Rho putain  

Vous avez vu le nom de l'avocat général, j'espère
 

C'est plutôt la jouissance de la propriété qui n'est plus ce qu'elle était  

Les faits étant constants, l'excuse du jeu n'était pas recevable
 
 

Davenas ?  
 
N'empeche le gars il  est allé qd meme jusqu'à former un pourvoir... il devait pas comprendre

Junior ?  

non mais tout est terrible dans cet arrêt, y compris la profession du prévenu

 

 
 
 
C'est un arrêt roflcopter

Rhooo putain, c'est le même ?  

Ben oui
 
C'est pas pour rien que le groupe des avocats généraux à la cour de cass est appelé le "cimetière des éléphants" ²

Bonjour.

Petite question concernant le droit des sociétés.
Une personne exploite une épicerie, c'est donc une entreprise. Est-ce nécessairement une société ? (normalement une société a plusieurs associés mais i parait que y a des exceptions...)
Et oui, préparation d'un td en vue !
En fait sa concubine l'a aidée dans l'exploitation et je voudrais savoir si je dois chercher l'existence d'une société créée de fait, ou alors, si la société existe déjà, si je dois me demander si la concubine est une associée.

merci !

La zoophilie c'est pénétration avec pénis ou seulement une pénétration par quelconque moyen ?

pas besoin de penetration enfin je crois

je demande ça car quand j'ai lu ça, ça m'a interpellé

 
Alberich répondra mieux, mais il peut ne pas y avoir de personne morale, et s'il y en a une  celle ci peut ne comporter qu'un seul détenteur de capital.

Donc pas de société ? et l'eurl c'est pas une société ?

il y a des sociétés unipersonnelles

 
Potentiellement tous les possesseurs d'animaux domestiques sont condamnables.  

- les faits que tu les énonces ne permet pas de dire q'il ya ou non une société.
 
- l'eurl est une "société".
 
Je crois que tu confonds tout et que tu devrais déjà te plonger dans l'intro d'un bon mémento de droit commercial ou de droit des société

Sauf qu'Alberich ne fait pas d'aide aux devoirs  

Ok je sors. merci !

on dirait l'episode de nip tuck où la femme se met du beurre de cacao sur le sanctuaire des sanctuaires et appelle son chien

T'as un topic qq part sur le forum pour l'aide aux devoirs  
 
edit : http://forum.hardware.fr/hfr/Emplo [...] ujet-1.htm

oh le bel ephebe !  

 
Tu es un publiciste de gout
 

 
t'es vraiment faché avec la procédure ²
 

 
C'est du beurre de cacahuete et tu n'as pas reconnu la petite fille ingalls ?
 
Signé : un fan de niptuck

gnagnagnaaa

 
Besoin d'aide .... comme souvent ds ce topic .....
 
L'entreprise de mon epouse a signé une offre de prix en notant "Lu et approuvé"
Et uniquement ça ....
Est ce valable pour bon de commande ?  
Si oui, est il possible d'annuler cette commande ?
 
J'ai parcouru le web et apriori il n'est pas possible de se retracter (entre entreprise) si c'est considerer comme un bon de commande.
Avez vous une bonne nouvelle pour moi ?
 
  merci d'avance

"lu et approuvé" a aucune validité juridique si je ne me trompe pas... à vérifier...

Aucune valeur sur un acte de sous seing privé d'apres l'arret de la cour de Cassation .... mais apres je cherche ss etre juriste non plus
mais la c'est pas un sous seing privé je pense ....

1. Lu et approuvé c'est de la merde (première bonne nouvelle)
2. Bon de commande t'en as rien à cirer t'annules par fax ou tel et terminé. (deuxième bonne nouvelle)
 
De nos jours tu as plusisurs documents relatifs à une commande :
 
.Demande de devis.
.Reception du devis.
.Bon de commande.
.Accusé de réception de la commande avec demande de confirmation écrite.
.Accusé de réception de ton acceptation.
 
 
Voire plus suivant les boîtes    
 
 
Donc ton fournisseur tu prends le téléphone et tu l'envoie promener.