Reprise du message précédent :
En fait, le détail "en gros", c'est (à partager entre le propriétaire et le locataire) :
 
- 150 euros d'état des lieux (à diviser en trois) ;
- 300 euros de frais de bail ;
- 700 euros de frais de négociation ;
- 200 euros de frais divers.
 
Les frais de bail semblent corrects et mérités, mais je conteste les deux dernières sommes. D'après ce que j'ai pu voir, il n'y a négociation (et donc frais de négociation) que si le notaire cherche et trouve un locataire puis le met en relation avec le propriétaire. (Ce qui n'a pas été le cas.)
 
Pour les frais divers, 200 euros de papeterie me paraissent un peu exagérés.
 
500 euros, c'est tout de même pas une petite somme... (1000 euros si l'on compte ce que doit payer le propriétaire.)

 
merci.
 
Sinon, non. J'ai refusé le contrat, j'étais vraiment trop perdant sur le coup (rien que financièrement parlant: au chômage, j'en suis à 1200 net, là ils me proposaient environ 1000)

Finalement j'ai été pris, sans aucune question juridique

Et des questions sur la torréfaction du café ?

 
Oui, mais comme le rappelle -tac- c'est très aléatoire: si je prends mon expérience personnelle, je n'ai eu droit qu'à quelques questions pas bien méchantes. C'est surtout la plus-value que je pouvais apporter au cabinet qui a été retenue (le responsable avait justement besoin de quelqu'un dans le domaine des NTIC pour lancer un nouveau site avec plate-forme de paiement sécurisé en ligne).
 
EDIT: ah ben trop tard, Kouikoui a déjà été pris, toutes mes féloches

 
Ou sur les modèles de photocopieuses que tu assisteras?

Faut que je retourne en cabinet      
 
Donc si un cabinet cherche un juriste très fort très gentil et très cher je suis là    
 
 

Franchement plutot cools les associés, ils me disent que je fais les horaires que je veux, qu'ils me fileront un peu de tout, que j'irais voir un peu à quoi ressemble un magistrat, rien sur le café ou les photocopies, en revanche on m'a bien présenté la secrétaire  

si je porte plainte contre ma boite pour retard (de plusieurs mois) du paiement de mon salaire, + non obtention des divers papiers de fin de contrat , combien de je peux obtenir environs en dommages&interets?
 
certain m'ont dit d'allez au TGI, d'autres aux prudhommes, quel est le plus adapté?
 
merci pour vos reponses

Pour les paiements de salaire tu peux meme faire du référé.

 
CPH !
 
Salut la foule !    
 
Oui les gens ont plus de problème en septembre, ça doit être la saison  

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Sur quel thème ?

Genere le droit consti dans sa globalité glbouleuse

bon maintenant que tu as récupéré tu pourras nous dire sur quoi c'était

dire que moi j'ecris ainsi sans être saoule

Bonjour, j'aurais une question en droit du travail svp.
 
La petite boîte de 31 salariés dans laquelle je travaille a été rachetée par la World Company. Nous allons être licenciés pour motif économique sans convention de reclassement pour personne
 
Nous n'avons pas de délégué du personnel et personne n'est syndiqué.
 
Dans un tel cas, allons-nous toucher les indemnités minimales calculées légalement ou allons-nous avoir droit à un petit chèque sympa ?
 
Que pouvons-nous faire pour espérer négocier plus : prendre un avocat collectif, nous syndiquer ?
 
D'avance, je vous remercie

 
Le motif éco est avéré ? Pas contestable ? Les suppressions d'emplois sont en lien avec le motif éco ?
 
Edit : Je manque à tous mes devoirs  

Merci pour ta réponse
 
En fait, voila ce qui se passe. Notre entreprise fait énormément de bénéfices et ces derniers sont en constante augmentation depuis 10 ans. Ca se sait, forcément. Mon patron se faisant vieux, il a vendu la boîte à une multinationale qui n'a pas besoin de nous (les salariés) vu qu'elle a tout informatisé. Seul le portefeuille clients est racheté.
 
Donc au-revoir tout-le-monde  
 
Ca m'embêterait qu'on touche 1/5ème de salaire de la part d'une multinationale blindée de €

Ca ressemble à un beau dégraissage des familles après un L122-12 al.2
 
A priori, et sous toutes réserves, le motif économique pourrait être contesté ! A voir avec un avocat.  
 
Si tu veux les coordonnées d'une maison de justice et du droit où des avocats font des consultations gratuites, fais signe  

Merci beaucoup, j'ai des adresses mais dans un premier temps, je me renseigne. Grâce à ton article, j'ai trouvé des choses très intéressantes sur le Net.
 
Vraiment, merci, mes collègues aussi vont être contents

Pas de problème et bon courage  

Bonjour, j'aurais une question.
 
J'ai trouvé un appart disponible dès maintenant et j'habite actuellement un appartemment géré par une agence immobilière, cette agence immobilière en question impose 3 mois de préavis en cas de déménagement. Puis-je déduire ma caution de départ des derniers loyers exigibles, si non, quelles actions l'agence peut engager contre moi et engagent-elles des poursuitent de manière générale ? (si cela dépend des villes, j'habite à Rouen).

 
Et s'il y des dégradations constatées dans l'état des lieux de sortie ?

Cela fait environ 9 ans que j'habite dans cet appartemment, il était dans un sale état quand j'y suis arrivé et il est dans le même actuellement (+ un petit peu d'usure du temps)

C'est à toi de voir !

Oui j'avais remarqué que c'était à moi de voir mais j'ai posté pour avoir quelques avis pour me donner une opinion ..

L'avis, c'est que tu respectes le préavis de 3 mois et tu n'auras aucun souci d'ordre juridique.
 
Sinon, c'est à tes risques et périls !

Oui je sais bien, justemment, j'aimerais savoir que sont ces "risques et périls", quel est le recours juridique de l'agence immobilière ?

on dirait un gars qui essaye de pas payer les dégats qu'il a fait car ça risque d être prélevé sur sa caution... enfin je dis ça je dis rien

Jack'o'Lantern, tu aurais des adresses pour moi? je suis dans le Sud  

Non non y'a absolument aucun dégât, c'est juste que je ne peux pas m'amuser à payer 2 loyers en même temps et je peux emprunter que difficillement .

 
Enjoy : http://www.annuaires.justice.gouv. [...] ique=10111

Bonjour à vous les juristes, je ne sais pas si quelqu'un pourra éclairer ma lanterne, mais j'ai besoin d'une précision sur le code du travail.
 
Voilà je suis cadre dans une entreprise dont le droit des salariés est régi par un statut (je n'ai donc pas de contrat de travail classique). Rien n'est mentionné dans ce statut concernant un éventuel préavis à effectuer en cas de démission. Est-ce à dire que je peux me libérer immédiatement ? le droit du travail général prévoit-il des durées de préavis obligatoires qui s'appliqueraient dans mon cas par substitution ?

 

 
Pour ça, faut t'adresser à

Si ce déménagement est dû à une mutation professionnelle (je sais pas si ça vaut pour les changements de fac, par exmple) c'est  pas légalement un mois, la période de préavis?

 
De mémoire si, ça fait partie des exceptions comme la perte d'emploi : article 15 loi 6 juillet 1989.

Kikoo les poissons j'ai un (gros) probleme.

Voila je ne sais pas si vous vous souvenez mais il y a quelques années (en 2005) j'avais orange qui m'avait suspendu ma ligne pour défaut de paiement pour ensuite completement la couper 3 mois me réclamant la somme de 200 et quelques euros que j'ai régularisé.
Hors, des mois apres je recois une facture de leur part me sommant de leur regler plus de 900€ de frais de resiliation de contrat somme que je n'ai évidement pas payé.

Quelques mois apres cette somme s'est transformé en 600 € ... et ils ont commencé a me spammer de lettres de menace classiques. J'avais contacté alors une assoc de consommateur pour savoir quoi faire vis a vis de cette reclamation abusive. Ils m'ont conseiller de faire le mort ce que j'ai fais jusqu'a aujourd'hui ou je recois une lettre d'un cabinet d'huissier de chez moi me sommant de payer cette somme.

Je tiens a préciser que je n'ai jamais reçu 1 seul recommandé pendant toutes ces années (meme cette lettre d'huissier ne l'est pas)

Ma question est donc la suivante. Vu que je conteste cette reclamation abusive (vu les antécédents d'orange concernant les clauses abusives et autres reclamations indécentes ...

Sachant que l'huissier m'ordonne (loule) de venir à son cabinet avant le 13 pour regler cette somme. Quelle serait la demarche possible pour courcircuiter d'une part la démarche de l'huissier, et d'autre part, avoir gain de cause ?

Merci à vous

(ouais j'ai pas encore vu la procedure civile en cours )

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C'est pas parceque c'est marqué dans le contrat que la clause est valide hein ... Orange c'est fait condamné justement pour ces frais de resiliation.

Faut savoir que resilier un abo est tout a fait possible meme abo avec engagement ... Lettre recommandé et 3 mois de delais ... Et peau de balle concernant des pretendues frais de resiliation.

La difference avec mon cas c'est que c'est EUX qui me l'ont resilié malgres mon paiement. En d'autres termes que ca soit moi ou eux sur le fond ca ne change rien.