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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°12564124
Profil sup​primé
Posté le 31-08-2007 à 20:35:03  answer
 

Reprise du message précédent :
C'est la façon soft de dire "Vous vous llez pas aller aux putes ?"

mood
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Posté le 31-08-2007 à 20:35:03  profilanswer
 

n°12564227
dj pone
Posté le 31-08-2007 à 20:46:50  profilanswer
 

tu prends la voiture now... dans 5h t'es à amsterdam pour faire la fete :D De rien.

 

Tonton Pone

 

(si tu es pas loin de paris :o)


Message édité par dj pone le 31-08-2007 à 20:47:08

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12575012
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 02-09-2007 à 13:50:53  profilanswer
 

:o

n°12576129
mmy
Posté le 02-09-2007 à 16:58:40  profilanswer
 

Autre petite question (pour une amie) , elle etait en redressement judiciaire et elle a gagner une somme au loto , qui lui permet de comblé toute les dettes ... est ce possible de terminer le redressement + rapidement ? exemple si il reste 8 mois ? plutot que d'attendre les 8 mois ?

Message cité 1 fois
Message édité par mmy le 02-09-2007 à 16:59:06
n°12577169
Profil sup​primé
Posté le 02-09-2007 à 19:23:47  answer
 

je savais qu'un jour j'arriverai à utiliser du droit privé en faisant du droit public :D :
 
juste besoin d'une confirmation rapide sur l'usufruit :
 
l'usufruitier dispose de l'usus et du fructus mais pas de l'abusus on est bien d'accord ? il a un droit d'usage sur une chose qui est la propriété d'autrui.
merci bien :jap:

n°12577193
Profil sup​primé
Posté le 02-09-2007 à 19:25:46  answer
 

J'ai pas bien compris ton histoire de jus d'fruit ... :heink:

n°12577195
Profil sup​primé
Posté le 02-09-2007 à 19:25:57  answer
 

je m'auto cite et m'auto répond enfin grace à niju y'a quelques années (j'avais préssenti le coup :D)

  

edit : le nu propriétaire ne peut jamais (pas d'exception ?) utiliser la chose ???


Message édité par Profil supprimé le 02-09-2007 à 19:27:04
n°12577250
locosurf
Posté le 02-09-2007 à 19:34:22  profilanswer
 


 
Ben c'est sur clermont cannes ça fait loin. Mais tu peux trouver des personnes compétentes plus pret de chez toi.   Renseigne toi, il doit y avoir une bourse du travail à Cannes. Ils te conseilleront et t'indiqueront un avocat.
Si tu n'as pas d'argent arrange toi avec l'avocat pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. Tu n'as qu'a fournir une photocopie de ta déclaration de revenus et une copie recto verso de ta carte d'identité.
 
 
Si tu peux avoir au moins 2 attestations écrites c'est vraiment bien. Les juges travaillent aussi et voient passer pas mal d'affaires dans ton genre. Ils savent que l'employeur met la pression sur les autres salariés pour qu'ils ne produisent pas d'attestations pour le salarié qui les met au prud'homme (voir même pour qu'ils produisent une attestation contre lui).  
 
J'espère que ta santé va aller mieux.  :)  
 

n°12577273
mmy
Posté le 02-09-2007 à 19:37:15  profilanswer
 

mmy a écrit :

Autre petite question (pour une amie) , elle etait en redressement judiciaire et elle a gagner une somme au loto , qui lui permet de comblé toute les dettes ... est ce possible de terminer le redressement + rapidement ? exemple si il reste 8 mois ? plutot que d'attendre les 8 mois ?


 
personne pour cette question?

n°12577290
Profil sup​primé
Posté le 02-09-2007 à 19:39:29  answer
 

mmy a écrit :


 
personne pour cette question?


Attends un petit peu quand meme... on est dimanche hein !

mood
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Posté le 02-09-2007 à 19:39:29  profilanswer
 

n°12577618
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 02-09-2007 à 20:15:52  profilanswer
 


 
Wooooh :o
 
 
 
Ou la marque des gens qui n'ont pas de vie sociale ?!?  [:fing fang fung]  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12577779
Profil sup​primé
Posté le 02-09-2007 à 20:35:10  answer
 


 
Dois-je te rappeler ton péché originel!? [:castormalin]

n°12579176
FRACTAL
Posté le 02-09-2007 à 23:04:44  profilanswer
 

mmy a écrit :


 
personne pour cette question?


 
 
cette question me bloque un peu...
dans le redressement judiciaire, elle est donc a un stade ou un plan a été fait et elle doit rembourser les créanciers peu à peu?
dans ce cas, on doit pouvoir faire un remboursement anticipé (ya une grande controverse a deux balles pour savoir : peut on forcer un créancier a un remboursement anticipé ? lol) mais théoriquement ça devrait arranger le créancier
 
bon allez un spécialiste en redressement judiciaire doit bien trainer par ici?

n°12579653
Profil sup​primé
Posté le 03-09-2007 à 00:13:48  answer
 


 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Ou la marque des gens qui n'ont pas de vie sociale ?!?  [:fing fang fung]  


fuck off.
 
J'ai eu des crampes aux joues à force de sourire à 180 clampins venus me féliciter pour avoir renoncé à la chair fraiche des étudiantes, et à écouter les sornettes que j'ai pu sortir sur "quand je finis ma thèse" ou "c'est pour quand les enfants"

n°12581795
Profil sup​primé
Posté le 03-09-2007 à 12:12:58  answer
 

Bonjour,
 
j'ai une petite question, j'espère que vous pourrez y répondre.
 
Voilà: j'ai acheté un paycay par internet il y a environ 2 semaines, 2 ou 3 jours après je réceptionne bien le tout sauf mon écran (volé apparemment).
 
La poste a lancé son enquête, je n'y crois pas trop, un colis perdu est un colis volé, surtout un écran de pc...
 
j'ai appelé le site de ventes (materiel.net) et ils ont appelé la poste pour faire avancer les choses (ce que j'avais déjà fait), mes questions:
 
-ai-je le droit d'annuler ma commande et de me faire rembourser ?
-j'ai payé en 3X sans frais, dans le cas où ils ne veulent pas me rembourser, si je bloque un prélèvement pour faire pression est-ce que je risque quelque chose ? (oui surement mais quoi ?)
 
En gros là je dois payer pour quelque chose que je n'ai pas :/ (classique comme cas quand meme...)
 
:jap:

n°12581919
comfipro
Posté le 03-09-2007 à 12:32:50  profilanswer
 

Bonjour,
 
je souhaite me lancer dans l'achat de terrain pour faire batir et revendre. Je souhaites en faire mon activité principale. Est - il préférable d'opter pour la société de construction vente (SCI) ou pour une société commerciale?
 
merci de vos conseils

n°12582437
papillonne​tte
Posté le 03-09-2007 à 13:45:39  profilanswer
 

comfipro a écrit :

Bonjour,
 
je souhaite me lancer dans l'achat de terrain pour faire batir et revendre. Je souhaites en faire mon activité principale. Est - il préférable d'opter pour la société de construction vente (SCI) ou pour une société commerciale?
 
merci de vos conseils


Tu veux faire marchand de bien uniquement sur du neuf ?
C'est risqué, t'as la concurrence des sociétés en VEFA.
 
Selon moi, tu devrais opter aussi pour de l'ancien, par précaution.
 
De plus, est-ce vraiment judicieux de se lancer dans cette activité alors que l'immobilier est haut ?
 
Pour répondre à ta question, il me semble qu'il vaut mieux opter pour une société commerciale. Je te conseille d'aller voir le chargé professionnel de ton agence bancaire et un conseiller juridique.

n°12582464
Profil sup​primé
Posté le 03-09-2007 à 13:48:20  answer
 

comfipro a écrit :

Bonjour,
 
je souhaite me lancer dans l'achat de terrain pour faire batir et revendre. Je souhaites en faire mon activité principale. Est - il préférable d'opter pour la société de construction vente (SCI) ou pour une société commerciale?
 
merci de vos conseils


 
mon conseil, c'est de ne pas demander de conseil sur un forum d'informatique lorsqu'on veut se lancer dans une activité professionnelle, mais d'aller voir des professionnels dont c'est le métier et qui pourront conseiller en fonction du cas particulier.

n°12582802
comfipro
Posté le 03-09-2007 à 14:26:10  profilanswer
 

sur un topic de juristes, ça me paraissait judicieux... je souhaite acheter des terrains, construire, puis vendre. Ceci est une activité civile contrairement à l'achat revente.

n°12583358
TyMor
Posté le 03-09-2007 à 15:21:35  profilanswer
 

comfipro a écrit :

sur un topic de juristes, ça me paraissait judicieux... je souhaite acheter des terrains, construire, puis vendre. Ceci est une activité civile contrairement à l'achat revente.


 
C'est certes une activité civile avec un régime fiscal particulier (celui des sociétés civiles de construction vente), néanmoins répondre dans l'absolu est strictement impossible, il faut que tu ailles voir un avocat fiscaliste pour déterminer quelle solution est la plus intéressante pour toi compte tenu de tes autres revenus, de l'activité projetée, etc.

n°12583470
Profil sup​primé
Posté le 03-09-2007 à 15:37:13  answer
 

Global Domains International (GDI)  
Marketing multiniveaux ou vente pyramidales ??
J'ai téléphoner a la chambre du commrec de rennes ils ne savent pas, ils m'ont mit en liaison avec quelqu'un d'autre qui ne savait pas non plus ..
Q'est-ce que je risque si je le fait ..
Merci

n°12585849
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 03-09-2007 à 19:48:21  profilanswer
 


 
180 étudiants, ça compte pas, tu le sais !  [:khamal]  
 
 
 
De perdre beaucoup d'argent !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12586244
TyMor
Posté le 03-09-2007 à 20:26:04  profilanswer
 


 
Il n'y a pas de risque, tu as la certitude de perdre 100% de ce que tu a payé.

n°12586873
Samourai
Mais que se passe-t-il?
Posté le 03-09-2007 à 21:25:14  profilanswer
 

Bonsoir à tous,
 
concernant les charges patronales, comment peut-on savoir précisemment quelle est la législation?
 
Combien doivent-ils payer selon chaque statut ?
 
je m'intéresse particulièrement aux étudiants étrangers ayant une permission de travail de 11h par mois...
 
l'employeur d'une amie lui fait croire qu'elle peut pas l'augmenter sinon elle paierait énormément plus de charges patronales (comme si il s'agissait de palier, comme pour les impôts).
 
sauriez vous où je peux trouver de telles infos?
 
merci


---------------
Nihon, gambare !
n°12587846
TyMor
Posté le 03-09-2007 à 23:02:42  profilanswer
 

Memento social, éditions francis lefebvre :whistle:

n°12587864
Profil sup​primé
Posté le 03-09-2007 à 23:04:48  answer
 


DDTEFP ?  

n°12587929
Profil sup​primé
Posté le 03-09-2007 à 23:11:31  answer
 


 
En toute logique, tu es en droit d'obtenir le remboursement, ou l'acheminement d'une pièce identique si disponibilité des stocks, dans les meilleurs délais. A charge pour le vendeur de se retourner contre La Poste afin d'être dédommagé.

n°12588463
Profil sup​primé
Posté le 04-09-2007 à 00:19:36  answer
 


Tout à fait si j'ai bonne mémoire le vendeur reste propriétaire de l'écran jusqu'à sa livraison. Ecris au site de VPC afin qu'ils te renseignent sur ce qu'il va se passer, notamment si tu ne peux pas tester l'ordinateur qu'ils t'ont livré (sans écran :o) => utile en cas de rétraction (limitée à 7 jours suite à la réception du colis). Vérifie tes CGV également. C'est quel site de vente au fait ?

n°12592304
Piksou
Posté le 04-09-2007 à 14:37:29  profilanswer
 

Bonjour, foule juridique.

 

Dites, j'ai une question bête, j'ai trouvé ceci sur le site du CAVEJ :

Citation :

5. Qu’appelle-t-on Equivalence ou Validation de titres ?

 

 Les informations ci-dessous ne sont valables que pour l’Université Paris 1 !

 

Lorsque vous êtes titulaire de diplômes français, dans un autre domaine que le droit, vous pouvez demander une équivalence pour obtenir un niveau d’étude supérieur à la licence 1. Pour cela merci de contacter le service des équivalences : 17 rue Saint Hippolyte 75013 Paris ; la distribution des dossiers débute début juin.
ATTENTION : si la demande est faite par courrier merci d’y joindre une enveloppe A4 libellée à vos nom et adresse et affranchie à 1.30€.


Alors juste rassurez moi, ça ne marche que pour certaines filières précises ? Genre école de commerce ou sciences po ? Un diplôme d'ingé ou une maitrise en physique ça ne donne rien sinon ce serait idiot et suicidaire pour la L2 non ?


Message édité par Piksou le 04-09-2007 à 14:37:46

---------------
« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
n°12592361
FRACTAL
Posté le 04-09-2007 à 14:42:43  profilanswer
 

a ma connaissance, c'était les gens venant de AES, prépa HEC, prépa littéraire
et d'ailleurs hors CAVEJ, ces personnes devaient repasser les fondas de L1 en 2° année (donc l'équivalence moyenne en fait)

n°12595062
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 04-09-2007 à 19:39:40  profilanswer
 

je viens de medecine et j'ai eu cette equivalence pour rentrer en L2 j'ai du valider droit civil et constit theorique et pratique en plus de ma L2... je suis en L3 now :o

n°12595134
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-09-2007 à 19:48:29  profilanswer
 

[:caleb2000]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12598871
co76460
la merde !!
Posté le 04-09-2007 à 23:34:16  profilanswer
 

Je viens de me faire arnaquer par une personne (soit disant de bordeaux),j'explique la situation.
Je cherchai des annonces pour acheter deux téléphones, je tombe sur une annonce avec un n70 (faire offre) je me précipite et fais l'offre de 50€, pris dérisoire pour un n70 mais j'en ai profiter car la personne avait noté urgent et l'annonce datait .
La personne me répond et me demande si j'ai msn, je lui donne mon adresse.
La conversation s'entame sur msn on en conlut a 50€ le n70 plus les frais de port. Je lui demande s'il connait kelk'un ki vend un sony ericsson v630i com par hasard un ami a lui vend plusieurs téléphone, il a celui la justement, on en finie par négocié (le n70 pour 50€ et le s-e a 80€) ca marche voila le moment du règlement, je propose chèque la personne refuse me disant avoir déjà eu des soucis.
Ok il me propose mandat cash urgent m'expliquant comment ça marche car je ne connaissais pas.
Le moyen ma parrus rapide, et lui me dit j'envoie les téléphones aussitot que je reçois l'argent.
Allez me voila parti a la poste faire le mandat cash urgent 130 + 12.60 de frais !
je lui donne les 6 chiffres pr kil puisse récupérer l'argent et depuis plus de son plus d'image.
J'ai essayé de l'appeler = répondeur disant kil y a trop de message, msn j'ai eu kelk'un me disant que sa mère a eu un accident de voiture et kil a du partir en urgence !
En voyant ça, je recherche l'annonce sur vivastreet et finalement je tombe sur la meme annonce ou casi pareil daté du 2sept alors la je comprend que je me suis fais arnaqué.
J'ai envoyé l'argent hier matin a"" Damien Girodeau "" qui a première vue après recherche aurait déjà arnaqué d'autre personnes !!
Si d'autres personnes sont dans le meme cas que moi, il faudrait s'affilier pour porter plainte contre lui.

n°12601294
bloubibulg​a
Posté le 05-09-2007 à 11:01:25  profilanswer
 

bonjour, on m'accuse (le lendemain)  d'avoir amoché une voiture sur un parking
on veut faire un constat, moi j'étais déjà cabossé à cet endroit, on veut voir si mon ancienne cabosserie concorde.
or j'ai rien fait. si ça concorde, c'est que c'est l'autre qui m'a cabossé
comment le prouver?
 
au pire, quest ce que je risque si je suis reconnu coupable?

n°12601461
kiki
Posté le 05-09-2007 à 11:17:16  profilanswer
 

Hello  :hello:  
Bon, j'ai un entretien pour un stage cet aprèsm dans un cabinet. Ca se fait de poser des questions juridiques aux stagiaires lors de l'entretien ? Parce qu'après un an de repos suite à l'examen, il reste plus grand chose :D

Message cité 1 fois
Message édité par kiki le 05-09-2007 à 11:17:38
n°12601550
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2007 à 11:25:40  answer
 


ça dépend du stagiaire et du cabinet...
 
Mais oui, ça se fait (chez nous, pas d'entretien)

n°12601627
kiki
Posté le 05-09-2007 à 11:32:40  profilanswer
 

Merde, je suis mal  [:anchois]

n°12601776
Titprem
Posté le 05-09-2007 à 11:45:12  profilanswer
 

Hello !
 
J'ai quelques soucis avec une étude notariale concernant la location d'un appartement (bail notarié)... Deux points posent problème :
 
1) On me réclame des frais d'état des lieux sous prétexte que l'état des lieux pour mon entrée dans l'appartement se base sur l'état des lieux sortant du précédant locataire (qui a été fait par un huissier de justice). En clair, on me demande de prendre en charge 1/3 des frais de l'état des lieux sortant du précédant locataire. Je pense que c'est illégal...
 
2) Connaissant le propriétaire du logement, c'est lui qui m'a redirigé vers l'étude notariale qui gère l'appartement. Le notaire ne nous a donc pas mis en relation. A priori, il ne devrait nous facturer que la rédaction du bail, cependant,le notaire me réclame près de 500 euros d'honoraire de négociation... Là aussi, je pense qu'il y a un abus.
 
Je n'ai encore rien payé. Que faire si le notaire refuse de modifier sa facture (dont je n'ai pas le détail, ce qui me semble aussi illégal) ?
 
Si jamais je parvenais à ne payer que ce que je lui devais (à mon avis), y a-t-il moyen de porter plainte contre lui (tentative d'escroquerie) ?
 
Si je paye ce qu'il me demande (pour avoir le logement), ai-je une chance qu'une plainte contre lui me fasse récupérer ma mise (+ dommages et intérêts) ?
 
Merci pour votre aide ! :jap:


Message édité par Titprem le 05-09-2007 à 11:46:46
n°12601829
Profil sup​primé
Posté le 05-09-2007 à 11:49:13  answer
 


Non, mais les entretiens avec question juridiques / test d'anglais etc..., c'est a priori si tu postules sur un cabinet où il ya plein de candidat, et qui, après tri des CV, a décidé de perdre un peu de temps pour sélectionner le stagiaire parce que :
 
 - ils espèrent te faire faire plus ou moins le travail d'un collaborateur,
 
 - éventuellement, ils envisagent d'embaucher le stagiaire élève avocat, donc autant ne pas se planter dans le choix du stagiaire si plein de CV se valant...
 

n°12602531
cballot
Posté le 05-09-2007 à 12:58:22  profilanswer
 

:hellov: retour entrée... que du bonheur  :/
 
mais .. Mazel Tov Niju
Alors heureux ???? et stagiare pour le coup ?  
 
 
sinon  
si il s'agit bien d'un logement d'habitation, vide ( et pas meublé) et que tu acceptes un état des lieux amiable, il ne peuvent pas te faire supporter les frais d'un état des lieux par un huissier, surtout le précèdent  
( loi 89-462 Un état des lieux, établi contradictoirement par les parties lors de la remise et de la restitution des clés ou, à défaut, par huissier de justice, à l'initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié, est joint au contrat. ...)
les frais de redaction de bail, par contre, le notaire peut bien les demander !
ent tout état de cause, l'idée de payer, pour tenter de recupérer cet argent apres, c'est plutot aventureux. Refuse de payer et vois si tu peux avoir l'apaprtement quand même, ou paye si il vaut ce cout de 500 € supplémentaires, qu'il me semblera difficile de contester, apres coup,_ il semble s'agir d'honoraires libres de négociation, pas de la mise en relation en tnat que telle _, et aller en justice vu les sommes en questions ??  à toi de voir hein ...

n°12602841
Titprem
Posté le 05-09-2007 à 13:35:58  profilanswer
 

En fait, le détail "en gros", c'est (à partager entre le propriétaire et le locataire) :
 
- 150 euros d'état des lieux (à diviser en trois) ;
- 300 euros de frais de bail ;
- 700 euros de frais de négociation ;
- 200 euros de frais divers.
 
Les frais de bail semblent corrects et mérités, mais je conteste les deux dernières sommes. D'après ce que j'ai pu voir, il n'y a négociation (et donc frais de négociation) que si le notaire cherche et trouve un locataire puis le met en relation avec le propriétaire. (Ce qui n'a pas été le cas.)
 
Pour les frais divers, 200 euros de papeterie me paraissent un peu exagérés.
 
500 euros, c'est tout de même pas une petite somme... (1000 euros si l'on compte ce que doit payer le propriétaire.)


Message édité par Titprem le 05-09-2007 à 13:37:49

---------------
Pas de signature.
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