Reprise du message précédent :

Tout à fait, c'est plus du calcul algèbrique que des maths à proprement parler. Bon, il y a quand même quelques formules proprement imbuvables à se mémoriser, mais rien de bien méchant à calculer.  

L'expliquer au propriétaire et fournir plutot les derniers avis d'imposition.

Merci pour ta réponse      

juste, tu parlais d'un bail professionnel ?    en tant que tel, pour moi, la taxe foncière aurait pu t'être répercuté en vertu d'une clause du bail, comme pour un bail commercial. il faudrait voir de près les articles de ton bail concernant  les impôts, ou les grosses réparation (dites de l'article 606 du code civil) par analogie aussi. En fait c'est fréquent, de faire payer le locataire. Si par contre c'est un local où tu habites, et qui en plus est partiellement destiné à ton usage professionnel, alors dans ce cas c'est le regime des baux d'habitation qui l'emporte et c'est bien interdit, de refacturer le foncier...  
 

y'a t'il des juristes ou avocats dans ce topic ? car j'aurais quelques questions à poser si ca ne gène pas  
autrement connaissez vous des sites / forums spécialisés dans les procedures juridiques ? ou bien des sites d'avocat qui repondent contre un appel alopass (mais qu'est-ce que ca vaut?)..

 
contactes l'ordre des avocats de Nice pour prendre RDV pour une consultation gratuite (précise ton pb : dt du travail, etc...)
 
Ordre des Avocats
Palais de Justice
Place du Palais
06 300 NICE
04.93.85.12.03

Nan ici c'est le topic des losers, on attend que kiki sorte de sa torpeur estivale pour renommer le topic  

 
Comment espères-tu qu'un apprenti looser sorte de sa torpeur intellectuelle ?

Je n'ai pas parlé d'espoir mais d'attente

Quelle torpeur
Je suis en pleine forme, en pleine recherche de stages d'ailleurs

 
Non mais heureusement y a encore du Droit derrière mais sans qu'ils soient poussés, les calculs peuvent être assez costauds selon les cas de figure.
Ceci étant je suis d'accord, on ne te demandera pas (au vu de ma maigre expérience) un niveau digne de Maths Sup. Mais faut quand même aimer et savoir manipuler les chiffres.

hello,
 
je vais entrer en Master 1 cette année et je vais choisir la specialité "entreprise et droit des affaires" (Bordeaux IV)
 
le probleme, c'est que je dois choisir mes options aussi... et la c'est assez flou
en fait j'aimerai bien être avocat dans une entreprise. est ce que vous pouvez me conseiller sur les matiere qui me sont proposée, celles qui sont le plus interressante pour ce que je souhaite faire et surtout celles qui sont indispensables
 
les matières à option sont soulignées
 
semestre1
Droit bancaire  
Droit fiscal des affaires 1
Droit patrimonial de la famille  
Droit international privé 1  
Droit maritime
Ou Droit de la distribution
Ou Droit des assurances
Ou Droit de la propriété littéraire et artistique
Langue  
Matière optionnelle (L’étudiant choisit une matière dans la liste suivante)
Droit pénal des affaires 1
Droit de la propriété littéraire et
artistique  
Droit de la concurrence
Droit maritime  
Droit de la distribution  
Droit des assurances
 
 
semestre 2
Droit des entreprises en difficultés  
Droit fiscal des affaires 2
Droit du commerce international
Ou Droit spécial des sociétés
Ou Droit de la propriété industrielle
 
Droit pénal des affaires 2  
Comptabilité  
Droit du commerce international
Ou Droit spécial des sociétés
Ou Droit de la propriété industrielle
Langue  
Matière optionnelle (L’étudiant choisit une matière dans la liste suivante)
Droit de la propriété industrielle
Droit de la vigne et du vin
Droit immobilier
Régimes de sécurité sociale
Histoire du droit des affaires et des
institutions commerciales
Droit du commerce international  
Droit spécial des sociétés
 
(source)
 
Je trouve ca bizarre qu'il faille choisir entre dt concurence et distribution  
et aussi que le droit pénal des affaires 2 soit obligatoire alors que le DPA 1 ne l'est pas  
 
 
Merci!!!

 
En parlant de fiscal : je suis officiellement l'etudiant le plus riche de france j'ai pas droit à la prime pour l'emploi alors que j'ai fait un job saisonnier
 
Grosso modo, on m'a expliqué :  
 
- revenu touché 4200 net
- nb de mois : 4
- nb d'heures travaillées : 340
 
Jusque là, je rentre dans les criteres de la PPE.... SAUF que l'administration te ramene ca à l'année avec le taux horaire et DMC, je dépasse le plafond 21000 et qq au lieu de 17000 maxi....
 
Moralité : Une personne qui touche 12000 à l'année sur un smic horaire touchera la prime alors qu'un étudiant sur un taff saisonnier avec 4200€ ne la touchera pas
 
Edit : j'ouvre ma gueule mais ca cloche quand meme, je suis dans la fourchette
 
 
 
Calcul du revenu d'activité
 
Pour les personnes exerçant une activité à temps partiel ou à temps plein, mais sur une partie de l'année seulement, le revenu d'activité est recalculé en "équivalent temps plein" sur une année entière pour apprécier les limites de 17 227 EUR et 26 231 EUR .  
 
Le nombre d'heures rémunérées (pour les salariés) ou de jours d'activités (pour les travailleurs indépendants) doit être indiqué.

prolétaire tu fais des etudes de droit c'est pour ça faut etre intelligent pour meriter cette prime.

 
 
tu es chez FREE ? bah je t'ai surement dépanné à l'epoque mon cochon
 
C'est surtout une prime pour les sans abris à les entendre
 

je suis chez alice ça glisse et chez club internet  
 
ecoute moi petit entrepreneur mon modem touche à mon penis !

Tu bosses toujours chez Free ? j'ai justement des petits problèmes avec eux  

 
J'y suis plus mais j'peux quand meme t'aider je pense c'est toi que j'avais aidé pour le cablage de ta ligne ?

Oui, et c'est toujours un problème de cablage d'ailleurs

nan arreteeeeeeeeee

 
Non, tu es à + de 20 000 € /an en équivalent temps plein.

bah c'est indiqué entre 17 et 26k

ça m'étonnerait qu'un célibataire gagnant 26 000 € net / an, soit + 2100 € mois, et 30% de plus que le salaire médian, puisse percevoir une PPE.

(enfin, sait-on jamais ? )

si t'es franc maçon c'est possible

Bon bah j'suis définitivement trop riches les amis 26K c'est pour un couple/pacs etc 17k pour un célibataire (jeune beau intelligent sexy)

Bref, pas de midweek à deauville pendant le pont de l'assomption ce mois ci !

edit : en tout cas, celui qui touche 3695€ ramené sur un an, y'a respect c'est du 15cents/h à ce tarif

tu nous rejoinds pas à la baule   ???? putainnnnnn en plus c'est moi qui fait le brunch demain

 
au lieu de venir en décapotable à la baule, je viendrai avec ma twingo pourrie
 
franchement les 300-400€ de la PPE, ca m'aurait fait allez.... 10min au casino ?

     ya sylvie qui est enervée purée !!! compte pas sur elle pour entrer à la cour de cass

 
Y'a michelle sinon qui peut me faire rentrer au pole financier

On dirait le vrai

T'as pas un pote qui traîne?

oh t'as fini de pleurer dj pone ? Tout le monde sait que la PPE est proratisée    
 
La fisca c'est comme le droit suffit d'un peu de RAM pas besoin de cerveau  

 
 
Suite à un différent avec la banque de ma mère sur une succession (une petite somme, genre 1200 €), j’envisage de porter plainte.
 
Vu la somme, ce sera un Tribunal d’Instance, je suppose, mais je ne sais pas lequel.
 
Le compte de ma mère était dans le 30, mais sa résidence était dans le 03...
 
Alors... 03 ou 30 ?...
 
Merci.
 
 
Je suppose pour le TI, pas besoin d’avocat...
 
Mais un simple dossier, « bien ficelé », suffira t’il à faire valoir mes droits ?
 
Durée de l’action ?
 
Le seul fait que le Tribunal indique qu’il y a une plainte contre la banque suffira t’il à faire accélérer les choses ?
 
 
 

Je ne vois pas pourquoi tu porterais plainte contre la banque.
 
Lors d'un décés, si les formalités ont bien été accomplies, tous les comptes du défunt sont soldés et virés sur une réserve. Cell-ci est débloquée lors du règlement de la succession par le notaire qui en est chargé.

Et bien justement : non !
 
Il y a un reliquat que la banque n'a pas viré chez le notaire !
 
La banque a même fait les virements en 2 fois... et il en reste un 3° !!!
(le compte courant qui n'a pas été soldé)
 
C'était pourtant une succession "simple" avec 1 seul héritier, pas de dettes, tous les comptes dans une seule et même banque.
 
Le notaire et la banque ont été très "légers" sur ce coup là...
 
Vu le montant forfaitaire des frais bancaires pour une succession... (408 €), ce sont des "branleurs"
 
 
Pour l'instant, j'en suis à un "différent" avec la banque, qui me semble fondé, mais j'envisage l'étape au dessus.
 
Ma question n'était pas sur le "bien fondé" de mon éventuelle plainte, mais sur le tribunal compétent.

Bon à mon avis tu es en litige avec le notaire, pas la banque. Question compétence, c'est bien le TI, avec au choix en matière territoriale, soit le TI du plaignant, soit le TI de la personne attaquée.
 
Mais bon, un procès pour 1200 €, il vaut peut-être mieux essayer les méthodes amiables.
 
De plus tu ne portes pas "plainte" au civil, tu assignes.  

Pas avec le notaire : lui m'a bien transmis l'argent que lui avait donné la banque (moins ses "frais", bien évidemment).
 
 
 
Merci    
 
 
Quelle est la procédure pour "assigner" ?
 
Une simple lettre au pdt du TI avec explication et documents suffisent ?

http://maitre.eolas.free.fr/journa [...] -un-proces
http://maitre.eolas.free.fr/journa [...] -2e-partie
http://maitre.eolas.free.fr/journa [...] ere-partie

tant que j'y pense: kiki, on a eu plusieurs fois la question. Si tu pouvais mettre ces 3 liens dans le 1er post...

C'est suffisant oui, mais je ne suis pas sûr que tu puisses agir directement contre la banque dans une succession.
 
Il y a des (futurs) notaires ici et même des avocats. Il vaut mieux attendre leur avis