Reprise du message précédent :
Bonhomme > Voici ce que j'ai trouvé, qui doit répondre à tes questions:

http://www.mariage.gouv.fr/rubriqu [...] #reponse78
 
 
ken408 > Le 01 provient de l'ile de france.
http://www.arcep.fr/index.php?id=8652
Cependant, j'ai découvert que le RIB permet aussi de débiter.
http://jeunes.societegenerale.fr/h [...] urant_mde/
Voilà ce que tu aurais du faire: attestation de l'offre de club-internet par écrit. (de plus, ils ne peuvent pas débiter s'ils n'ont pas ton autorisation écrite. Sinon, c'est illégal)

mouarf.
 
Je suis curieux de savoir quel texte pourrait être la base d'une poursuite....
 
Non, ton ami ne risque rien, si ce n'est de se brouiller avec le maire.

Tu penses qu'on est mieux rémunéré en travaillant dans un cabinet anglais/américain en UK/USA plutôt qu'en travaillant pour un cabinet anglais/américain à Paris ou les salaires sont les mêmes dans n'importe quel pays (en considérant une société qui a des cabinets dans plusieurs pays)?

Tout d'abord merci
Par contre en français pour les noobs@justice ça veut dire quoi ?
Parce que là en tant que telle c'est pas une opposition qu'ils veulent demander mais un report de la date du mariage ce qui peut ce concevoir vu le décès d'un membre proche du marié.

 
Le marié a toujours le choix dans la date.

T'as pas l'impression de me piquer mon fonds de commerce de blague à la con, là?

 
Un report revient à faire une opposition puis une reprise de rendez- vous
Pour résumer l'article, les conditions pour pouvoir s'opposer à un mariage sont listées.
Ici, cela peut s'appliquer pour:

(il faudrait voir la définition de démence chez eux
S'il veut le report de son mariage, il faut que ce soit le conseil de famille qui aille directement demander au maire.

 
donc autant dire que d'ici à samedi ça va être chaud. Remarque ça dépend ce qu'on appele le conseil de famille
Mais bon le maire qui les menace de poursuite judiciaire je trouve ça un peu zarb. il a aucune conscience morale ce gars ou quoi ?

Ben non. Faut une raison précise pour faire opposition, et on n'en a pas ici: un motif susceptible de rendre le mariage non valabre (bigamie, lien de parenté, minorité...)

D'autre part, comme tu l'as noté, l'opposition est une action attitrée, qui n'appartient pas aux futurs époux: comment pourraient-ils faire opposition alors que la loi ne leur ouvre pas le droit?

Reporter le rendez vous, c'est reportez le rendez-vous, sans plus de considérations juridiques.

Quant au conseil de famille, il existe en cas de tutelle. J'ai peut être mal lu, mais j'ai l'impression que les deux époux sont capables...

 
Justement, ici la raison précise serait les collatéraux provoquant le deuil du futur marié (mais bon, d'où ma remarque sur la definition du mot "démence" ) avec en plus de ça l'appui du conseil de famille.
 
 

 
Okay

 
Non mais on lit vraiment de ces choses ici.
 
Le principal service que peuvent rendrent les gens qui n'y connaissent rien (ie : la plupart des étudiants en droit, les lecteurs des fiches juridiques de femme actuelle, les fan de Julien Courbet, ceux dont la cousine est la belle-soeur du concierge du palais de justice, etc...), c'est de s'abstenir de raconter n'importe quoi.

En gros, tu veux aller dire au maire que le décès a provoqué un état d'incapacité juridique chez le futur époux, qui nécessite un placement sous tutelle et le report du mariage?
 
Juridiquement ca peut marcher hein, je dis pas. Mais c'est un peu comme tuer une mouche au bazooka. Et je suis pas convaincu que le futur époux acceptent l'idée de se retrouver incapable

 
 
 
Tiens, un conseil gratuit d'un professionnel du droit :
 
 
En donnant à quelqu'un, sur un forum, des conseils "juridiques" susceptibles de lui faire commettre des actes qui lui causent un préjudice, tu engages ta responsabilité à son égard.
 
 
 
 
Franchement, venir suggérer que les parents ou collatéraux se déplacent avec le conseil de famille pour expliquer au maire que le futur marié est en état de démence...        

tu critiques pas julien, toi

 
état de démence peut peut-être rejoindre "état de deuil"
"Mes conseils "juridiques"" partent d'une citation du code civil.

donc grosso modo deuil ou pas deuil tout le monde en a rien à foutre.
Super le marié il va y aller en chialant... que du bonheur cette loi

Enfin merci quand même en tout cas. Mais bon il reste que la menace du maire de lancer des poursuites judiciaires ça fait vraiment violent je trouve

Bon j'ai éssayer d'appeler le numéro que qui ma appeler hier mais une voie me dit que le numéro n'est pas attribué ????

 
 
 - imagine un instant qu'il suive ton "conseil" et qu'ils fassent la démarche, pense maintenant à son déroulement en mairie, puis aux conséquences éventuelles...
 
 

 
 
lol.
 
ok.
 
On peut jouer à ça.
 
 
Bon, t'as mal à la tête ? je te suggère de demander à ton père de te trépaner, mon conseil part d'une citation d'un ouvrage de médecine.
 
 
 
Ce n'est pas parce qu'on est capable de lire les mots composant un texte qu'on le comprend, et encore moins qu'on peut en saisir toutes les implications.
 

 
 
Mais rien du tout.
 
 
Puisque le maire joue au con, vous lui envoyez aujourd'hui en RAR et en télécopie, un courrier en l'informant qu'en raison du décès d'un des témoins, par ailleurs membre de la famille du marié, vous demandez le report de la date du mariage à telle ou telle date si possible, et qu'en tout état de cause vous ne pourrez pas vous présenter le .......
 
 
 
 

TAC en mode vénère moment à archiver
 
En plus, pour donner de "vrais" conseils juridiques à un personne, il faut avoir une licence nan?

Y'a combien de centaines d'habitants dans ce bled dont le maire ne veut pas reporter une date de mariage ?

>_<
 
Certes, mais cela permet de cibler la base des mouvements à faire. Après c'est sûr que y a du foirage de conseil, notons quand meme le "peut-être" dans:

..ce qui devait bien sûr conduire à l'incertitude de cette affirmation

Pour être franc, j'avais rédigé un truc bien violent aussi, que j'ai supprimé au dernier moment dans un mouvement de self contrôle ultime

 
Amen

 
T'as même pas gardé le brouillon?

 
Oui normalement j'ai droit, mais maintenant il ne reste plus qu'a convaincre PC-Look ce qui semble mal engagé   ...

Ho y'a eu du gros ici dis donc (troll ou pas troll ? jeune étudiant qui vient de s'incrire en droit ? )
 
En tout cas j'aurai tout vu dis donc ; des mariés obligés de se marier ça serait fort .

mais nan, ils font opposition à leur propre mariage, on t'a dit

"-Alors se mariage tranquille ?  
- Bah non j'ai été obligé de me marié moi et ma femme...    
- Ha bon ??! Comment cela se fait ?    
- Ben on a pourtant réuni le conseil de famille, puis ils ont essayé de me faire passer pour fou car j'étais en deuil de la mort de mon frère mais ce n'a pas suffit...    
- Ha je comprends mieux   "
 
 

 
D'abord faire jouer la fibre commerciale en leur renvoyant le passage des CGV.
Si pas de réponse positive, ou de réponse tout court de leur part, alors les prévenir que tu vas t'adresser à des associations de consommateurs et que tu vas faire leur pub sur différents forums et site de consommateurs  
Bien sûr tu as aussi la possibilité de soumettre ton cas devant un juge de proximité pour un tel type d'affaire mais franchement, vu le prix des frais d'envoi cela en vaut-il la peine?

Tu penses qu'on est mieux rémunéré en travaillant dans un cabinet anglais/américain en UK/USA plutôt qu'en travaillant pour un cabinet anglais/américain à Paris ou les salaires sont les mêmes dans n'importe quel pays (en considérant une société qui a des cabinets dans plusieurs pays)?
 

bonjour.
 
Un avocat qui est désigner pour l'enfant' ca coute vraiment rien pour les parents et l'enfant ?
En tous cas merci de vos réponse, meme si je pense pas que je vais oser me confroter a ma mére pour la garde    

Bonjour,  
 
J'explique mon cas tellement succintement sans rien expliciter qu'on ne comprend rien
Vais-je avoir malgré tout une réponse ?

même sans avocat, si tu es l'enfant concerné, tu as le DROIT de faire connaître ton avis. Il te suffit d'ecrire au juge aux affaires familiales. en effet dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement (c'est à dire sans handicap mental), peut être entendu par le Juge ou la personne désignée par le Juge à cet effet .
Tu as quel âge ?  
 
 
S'affirmer, c'est toujours difficile, mais c'est toi qui doit decider de ta vie non ?  
j'ai demandé  il y a bien longtemps à être à la garde de mon père,  
Beaucoup de monde, que ça ne regardait pourtant pas du tout, m'ont mal jugé pour ça ...  mais je ne l'ai jamais regretté une seconde ...
à toi de voir ...
n'oublie pas que le lieu de residence c'est une chose, mais l'autorité parentale, c'est a dire  le fait de prendre des decision te concernant, restara partagée entre tes deux parents, sauf si ta mere le refusait. ils resteraient tes parents à égalité, c'est juste le lieu ou tu habites qui serait concerné
bon courage en tout cas, si j'ai compris ta question  

Laisse le détailler... toujours laisser détailler avant de répondre (si c'est à coté on a perdu du temps pour rien ).

Le cas est expliqué quelques pages avant

Il a 16 ans, et pour l'instant, si j'ai bien suivi, il n'y a aplus de procvédure en cours, mais une demande de modification pourrait être faite très éventuellement, d'où la question.

batcha : est-ce vraiment utile de réouvrir un tel dossier pour 1 ou deux ans encore à rester chez tes parents avant ta majorité ?

oui sans doute, laisser détaillé, mais se moquer c'est peu urbain aussi, non ?  
 et puis là , le mois d'août, son soleil radieux  
et là dans le genre, on avais pas lu  ni l'un ni l'autre et on a plus qu'à aller boire un bon godet d'eau de javel : c'était réussi    Enfin tant que le conseil de famille n'est pas convoqué ça ira   []pardon [/]

bonjour à tous,
 
j'ai quelques interrogations concernant une promesse de vente immobilière (peut-être un pléonasme ...)
voilà, je suis acheteur d'un appartement dont la promesse de vente expire le 14 août 2007.
 
pensant naïvement (une fois de plus ...) que la procédure à suivre après l'acceptation de l'offre de crédit était de prendre rendez-vous chez le notaire (commun avec la vendeuse), j'ai pris contact avec lui il y a 2 jours.
Il m'a rappelé aujourd'hui en me proposant la date du 16 août pour la signature de l'acte de vente, car la propriétaire actuelle est en vacances.
je lui ai fait observé que la date limite de la promesse était le 14, et il a dit que cela ne posait pas de problème, vu que la vendeuse et moi étions d'accord.
 
sur le coup je me suis dit pourquoi pas, et j'ai fait quelques recherches, et relu la partie "résiliation" de la promesse de vente qui donne ça :
 
RESILIATION
 
La présente promesse est consentie et acceptée pour une durée qui expirera, le 14 août 2007.
 
Passé ce délai sans que le notaire soussigné ait reçu, de la part du BENEFICIAIRE, la déclaration d’intention d’acquérir l’immeuble ci-dessus désigné, la présente promesse sera considérée comme caduque, sans que le PROMETTANT ait besoin de faire aucune mise en demeure, ni de remplir aucune formalité judiciaire.
 
Le BENEFICIAIRE pourra levé l’option soit par acte d’huissier, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit par écrit remis contre récépissé. L’écrit contenant la levée d’option devra être adressé ou remis au notaire soussigné et lui parvenir au plus tard le jour d’expiration du délai.
 
La levée d’option, pour être valable, devra être faite avec le versement effectif du prix et des frais entre les mains du notaire rédacteur, au moyen soit d’un chèque certifié en cours de validité ou bien d’un chèque de banque, ou encore d’un chèque de notaire, et ce, au plus tard le jour de la réalisation de l’acte de vente.

 
du coup quelques questions ... :
1) si je ne réagis pas, la promesse devient caduque, et suis-je alors tenu de payer les frais d'immobilisation ?
2) si je réagis en voulant lever l'option, il me faut l'argent apparemment (chèque de banque ou quoi), mais il s'agit d'un crédit ... comment faire ?
3) en regardant à droite et à gauche, j'ai lu qu'il fallait une mise en demeure faite par le vendeur pour pouvoir percevoir les frais d'immobilisation, hors la, il y a écrit que ce n'est pas nécessaire, est-ce légal ?
4) j'ai vu aussi que la date de signature de l'acte pouvait être "sensiblement" postérieure à la date limite de la promesse, quelqu'un confirme ?
 
ce que je compte faire pour le moment :
envoyer demain un courrier en RAR au notaire ou à la propriétaire (aux deux ?)  dont la forme n'est pas encore définie, mais qui précisera :
1) que je souhaite acquérir le bien,
2) à l'aide de l'offre de prêt xxxx de labanque xxxx,
3 et que pour celà je sollicite l'obtention d'un rendez-vous entre la vendeuse et moi chez le notaire (ou peut-être que je confirme ma présence au rendez-vous du 16, mais comme c'est après la date limite, ça me gène un peu)
 
bon ben voilà encore un joli post bien long, j'espère qu'il y aura quelques passionnés ou phylanthropes qui passeront par là et qui auront ne serait-ce que le courage de tout lire ...
 
merci d'avance à vous.

La foule  

 
T'as déjà fini ta journée de travail? C'est suspect ça...