Reprise du message précédent :

 
T'as déjà fini ta journée de travail? C'est suspect ça...

Une chose est claire, tu ne peux plus lever l'option. Tu dépends entièrement du bon vouloir du proprio actuel de te vendre - ou pas - le bien. S'il refuse, l'indemnité d'immobilisation lui est a priori acquise (sauf stipulation particulière de ton contrat de promesse).

L'attitude de ton notaire est incompréhensible. Je ne vois que la malhonnêteté (ou une explication tronquée de ta part).

 
Je ne te permets pas de faire preuve de doutage quant à la longuitude de ma journée  

 
arrêtes, pourquoi tu dis ça !?
 
c'est bien écrit sur ma promesse de vente et sur queslques sites internet que je peux lever l'option jusqu'à la date limite non ? sinon à quoi elle servirait d'ailleurs la date limite ... ?

 
Je n'ai aucune preuve et je n'accuse pas mais rien ne m'interdit de supputer, tout est affaire de juste milieu

Désolé, je plane complètement...  Je corrige : il faut impérativement que tu lèves l'option dans les formes indiquées le 14 août au plus tard (on n'est que le 8, j'avais omis ce détail qui a pourtant son importance ). Si tu laisses passer ce délai, ce sera comme je l'ai dit dans mon premier post.

Juste pour préciser, il est bien indiqué que :

"La levée d’option, pour être valable, devra être faite avec le versement effectif du prix et des frais entre les mains du notaire rédacteur, au moyen soit d’un chèque certifié en cours de validité ou bien d’un chèque de banque, ou encore d’un chèque de notaire, et ce, au plus tard le jour de la réalisation de l’acte de vente"

=> la date de versement effectif du prix semble distinct de celle de la levée de l'option par déclaration d'intention d'acqurir adressée par lettre RAR, remise d'écrit contre récepissé  ou par acte d'huissier.

ouah tu m'as fais peur, panzemeyer !
je me doutais que tu avais du te tromper sur la date, mais quand même, vu que le droit et moi on est pas trop potes, j'ai flippé ...
 
merci pour ton second post ...
 
-tac- : c'est la date de la signature de l'acte de vente qui peut être différente de celle de la levée d'option, qui elle est la même que celle du paiement, non ?
 
ou c'est moi qui comprend rien ?
 
merci à vous deux déjà, et encore des questions quand même ... :
 
le notaire à l'air effectivement un peu à la ramasse (je ne pense pas qu'il soit malhonête a priori) vu qu'il ne m'a même pas dit d'envoyer un recommandé alors qu'il me propose une date le 16, et là je serai un peu comme un c.. si la propriétaire actuelle capte, et en plus, il a même pas réagi quand je lui ai dit que la date serait dépassée !!! il doit me rappeler aussi, peut -être qu'il comptait me demander le courrier à ce moment ...  
 
bon ça c'était plutôt un commentaire qu'une question, voilà les questions :
1)le notaire semble me dire que c'est lui qui s'occupe d'obtenir l'argent auprès de la banque (je ne l'ai pas eu au tel depuis cet après-midi pour lui poser la question), mais c'est contradictoire avec la promesse de vente, si le rendez-vous chez le notaire est postérieure à la date limite, non !?!
2) il est donc a priori normal d'envoyer le chèque avant d'avoir signé ? (je trouve ça bizarre ...)
3) si 2) alors je vais demander demain  le chèque à la banque, et s'ils ne me le fournissent pas avant le 14, que se passe-t'il ?
4) si j'ai pas le chèque, puis-je envoyer quand même une confirmation d'intention d'acquérir le bien ou ça sert à rien ?
5) vaut-il mieux un recommandé qu'une remise en mains propres ? (je suis à côté du notaire, donc ça peut aller plus vite)
 
voilà, désolé de vous ennuyer avec pleins de questions, mais j'ai pas trop le temps de lire et de trouver d'abord tous les articles etc vu l'échéance ..., ce que j'ai quand même commencé à faire, et je suis pas juriste, et pis c'est tout ...
 
merci encore
 
edit : après relecture, je pense que le point 4) correspond à ce que tu disais -tac-, mais je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi ...

Salut à tous, j'ai fait un topic mais ma question a peut etre plus d'interet ici  
 
Je me permet de poster pour avoir quelques informations sur les suites de ce qui s'est passé hier.  
 
Moi 20 ans, et mon pere 46 nous sommes fait tapé a main nues par 6 jeunes, tous mineurs.  
Suite a cette agression, nous avons porté plainte et nous avons eu des jours d'ITT. (5 Pour moi, 3 pour mon pere)  
 
Ils etaient tous present (sauf 1) lors de la presentation derriere la vitre sans teint.  
 
Et pour en venir au fait, j'aurai voulu savoir si ce n'etait pas utopique de penser à recevoir des dommages et interets ? (je ne demande pas de reponses exactes, mais si c'est eventuellement possible ou n'y compte pas)  
 
dommages =  pr mon pere lunettes, son portable. Et pour moi : gros bleu sur le front, grosse douleur au pied  
 
Merci de votre aide

Bonsoir,
 
j'ai une chtite question  
 
Je voudrais savoir, s'il est toléré d'être payé sans fiche de paye dans une certaine limite annuelle (quelqu'un m'a parlé d'environ 3k E).
 
Merci

 
Juridiquement, non, ce n'est pas utopique. En pratique, encore faut-il que les condamnés soient solvables...
 

 
il me semble que non.  
 
JoL ou alb' confirmeront (ou pas).

tin, j'approche des 10 000 messages.

Que de temps perdu

 
C'est du propre... Tu crois que c'est en glandant sur HFR et en regardant des nanars sur Herr T Hell 9 que tu vas rembourser le trou de la sécu?

t'as raison.
 
A partir de demain, je vais regarder les nanars de TMC. Au moins, c'est une chaîne de riches.

 
...dit-il du haut de ses 13000 et quelques messages !  

 
Ah oui tiens, j'avais lu 1300, ça doit provenir de quelques extras sur le topic de

 
C'est parfait    Le seul lien qu'il ont entre eux, c'est moi donc il se servent de moi pour faire chier l'autres (D'apré la psy) mais ca me fait un peu peur de ''''''choisir un camp''''' car si je demande à habiter chez mon pére, mon pére va se servir de se pretexte pour faire chier ma mére (et vice-versa)dc j'ose vraiment pas demander maus vu comment s'est partis (3 moi que j'ai pas vu ma maman ou méme appelez     )
 

 
J'ai pas compri la    
Je suis vraiment a la masse, vivement les vacances vendredi    
 

 
A ba si justement il sont en plein dedans depuis 4 ans   mais sauf que mainteant j'ai plus les mail en copie de leur échanges de divorcent et de mail enflammer   (c'est que sa fait drolement mal ces ptis mots doux... )
Mais bon si c'est pour rajouter 6 mois quelque papiers à leur divorcents et quelque milliers d'euro en avocats (bande de venards)
 
 
A moi de posez une question.
Mr/Mme Juge,avocat,chargé d'instrucion et tous le barouf  
Les affaires fammiliales et les autres ne vous touchent jamais personnellement ? Vous avez un coeur de pierre ou une soluc ?      
 
J'ésperent que mes réponses ne sont pas trop un vric à vrac en tous cas merci de vos réponses.

 
Les juristes seraient des geek ?
 

 
Ils insistent, selon eux je suis dans mon tort:
 

 
alors que dans leur CGV il est écrit :
 

 
 
    Il n'est pas fait mention de cette option dans l'article 8.3...

Oui mais l'article 8.3 s'applique seulement dans un cas :

Or toi tu as utilisé ton droit de rétractation et non pas celui de faire une déclaration de non conformité ; dès lors leur article 8.3 ne s'applique pas à ton cas, et tu dois payer les frais de retour.
 
En fait tu pourrais toujours nous détailler un peu ça :

car tu ne dis pas quelle procédure tu utilises.

Bonjour,
une question, la loie concernant le delais de retractation de 7 jours fonctionne pour un achat en magasin? est-ce que je peut etre rembourser?
Merci beaucoup

non, sauf bonne volonté du commercant.

 
Dans mon mail j'ai précisé que le coli était défectueux et que c'est dans ce cadre là que je demandais un numéro de retour ainsi que le remboursement de mes frais d'envoi.
 
Mais en fait, je crois bien que le problème ne vient pas de là, si ça décoince pas c'est parce qu'ils se foutent de ma gueule... je viens de recevoir ceci :
 

 
Alors :
 1- J'ai reçu le coli en colissimo SANS signature, le produit était dans une lettre bullée qui faisait 50cm de long, étant donné qu'il n'y avait pas de contre signature le facteur l'a placé dans une boite aux lettres de 40cm de long, résultat le paquet était plié, comment pourrais-je le refuser ainsi??
 2- Ma commande a été effectuée le 16 juillet, j'ai reçu le paquet le 20, j'ai TOUT DE SUITE fait une réclamation auprès de leur service...
 
Ils se moquent de moi et je commence vraiment à ne pas apprécier, mon prochain mail va être salé...    

 
 
OK, bon ben j'attends leurs avis également alors

Je confirme, travail dissimulé dès le premier franc.
 
Aucune tolèrance en la matière.

 
Oui, il est manifeste qu'il y a mauvaise foi de leur part, avec en sus des conditions de remboursement restrictives qui pourraient même s'apparenter à une clause abusive
Le délai de rétractation vaut pour faire annuler un contrat sous quelque motif que cela soit sous 7 jours (francs), de plus il faut savoir que le délai court à partir du jour suivant la réception du colis (si tu le reçois le 16, le délai de rétraction commence à courir à partir du 17) donc tu n'étais pas dans un cas de rétractation. Le défaut de conformité en revanche engage le vendeur à te reprendre le produit sous 24 mois et à adapter ses CGV en fonction des modalités de celles-ci.
Dans ta lettre, rappelle leur bien leurs propres CGV (puisque tu dis avoir signalé de suite ton problème) tout en indiquant qu'en cas de contestation persistante, tu seras contraint d'en référer à des associations de consommateurs, voire de saisir le juge de proximité (ça n'ira peut-être pas jusque là mais ça les fera réfléchir).

 
 
OK, merci de vos réponses

bon alors, tu peux preferer etre assisté d'un avocat, tu y a droit, mais aussi  preferer faire connaitre ton avis simplement dans une lettre au juge aux affaires familiales en charge du divorce de tes parents. Is en sont ou exactement, tu sais ?  
 
ensuite, et même s'ils ne s'en aperçoivent pas  étant en plein conflit, tu n'as pas a choisir ton camp mais simplement préférer un lieu de résidence.  C'est possible de demander, avec toute la sincérité que l'on lit ici, à ton père de ne pas tirer d'avantage personnel des préférences que tu exprimerais.  essayer de dire un peu a quel point c'est compliqué et/ou douloureux, et/ou exaspérant et/ou .... pour toi. ou de dire à ta mère qu'elle te manque ?  Ou l'écrire. Clairement ni un juge ni ce forum ne vont vraiment t'aider sur ce coup là ...
 
et oui même les juges/avocats/éducateurs ont des sentiments, je t'assure, mais pas envie de les montrer dans un cadre professionnel, comme les profs par ex.   enfin pas tous
 
 

Bonjour .
 
Je profite de ce thread pour poser une question.
Question déja posé ailleur mais n'ayant pas trouvé de topic dédié juriste , je tente aussi ma chance ici .
 
Alors voila.
Je souhaite faire des photos et les utiliser commercialement .
 
Pour cela je compte me servir du modele de cession de contrat photo suivant :
 
http://www.art-photographies.com/m [...] cle&sid=10
 
Avec quelques ajours concernant la durée et la rémunération.
 
Sur le meme site on trouve :
 
http://www.art-photographies.com/m [...] cle&sid=20
 
Une personne exerçant l'activité de modele m'a montré un contrat similaire .
 
Hors une des personnes avec qui je doit travailler m'a dit que ce papier n'avait aucune valeur juridique et que je pouvais m'exposer a des poursuites.
 
Si vous avez des notions , que vous travaillez dans le droit .. , et que vous avez des pistes ( ou si vous etes avocats et pouvez dire avec certitude que .. ) pouvant me conduire a savoir si oui ou non je suis dans mon droit et si je suis protegé grace a ce contrat , je vous pris de bien vouloir faire part de votre savoir .
 
Merci
 
Edit : j'avais merdé sur les liens ..

 
 
  ²²²
 
 
(si non, je ne connais rien à ces questions, peut-être Niju ou ZBD ?)

Sinon, le modèle de contrat me semble particulièrement loufoque avec cette cession quasi totale et l'absence de contrepartie clairement identifiée.

Sur mon contrat j'ai une durée limité sur la cession a 3 ans.
et la rémunération est basé sur les bénéfices et au prorata de participation .

 
suite à ce post en page précédente et aux réponses de certains d'entre vous j'ai envoyé un recommandé AR au notaire qui dit ça :
 
Monsieur,
 
Suite à notre conversation téléphonique d’hier et conformément au paragraphe « REALISATION » du document de promesse de vente réalisé en votre étude le 16 mai 2007 (références ci-dessus), je vous confirme mon intention d’acquérir le bien sis xxx, rue xxx à xxx (XX), appartenant actuellement à M. xxx.
 
Par ailleurs, je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer par écrit la date de signature de l’acte de vente.
 
quelqu'un peut me dire si c'est bon ?
 
sinon entre temps j'ai eu le notaire, il avait même pas capté ce qu'il est censé avoir mis dans la promesse de vente (vive le ctrl+c ctrl+v), et il a commencé à me dire qu'il n'y avait rien à faire, car pour obtenir les frais d'immobilisation, le promettant doit faire une mise en demeure.
je lui lu le début de la partie résiliation ci-dessus, et là il m'a dit que c'était bien d'avoir fait un recommandé ...
bien le notaire !

 
Tout ça pour répéter ce qu'on dit sur le topic des droiteux et sur le topic des socialistes
 
 
 
On a une vie sociale très active, nuance    
 

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les peines plancher : aux chiottes, la personnalisation des peines. Mille mercis à not'bon roi et son super garde des sceaux !  

 
Tout beau, tout nouveau  

 
Même au chom'du, on a une vie sociale, spèce de viel asocial    

 
 
Je jette un oeil demain, pas le courage ce soir

ouais, on fait des stages où on apprend à utiliser internet explorer, word, excell....
 
Quelle vie!

J't'le fais pas dire