Reprise du message précédent :
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Depuis le 23 mai 2007, la Cour de Cassation reconnait le SMS comme un moyen de preuve.
Pourquoi pas les blogs MSN? Encore faut-il cependant (condition sine qua non) que l'auteur des propos injurieux sache que ceux-ci existent et permettent un enregistrement des conversations.
 
EDIT: je pense qu'il peut y avoir tout de même dépôt d'une main courante à l'encontre de notre ami indélicat

Les juristes vous etes où ? (nan pas DTC)
 
j'ai du boulôt finalement. Enfin là je crois que je préférerais pas en avoir en fait, je craque c'est à mis chemin entre le droit social (un peu) et le droit fiscal (bcp) et je m'embrouille.
 
En gros on a une sarl avec 2 époux associés à 50/50
le mari est gérant majoritaire (car on additionne les part des 2 époux) donc il cotise au RSI.
La femme est que associé, elle ne cotise à aucun régime social. Mais bon elle s'est endu compte que pour la retraite c'est penut's alors elle a entendu parlé du statut de conjoint collaborateur et en a parlé avec l'expert ...
 
Pas de bol comme elle possede des parts dans la SARL elle peut pas opter pour ce statut.
Je vais donc lui conseiller le statut social de conjoint associé. Elle cotisera donc au RSI et aura droit aux prestations de ce régime.  
L'excellente revue fiduciaire m'apprend que les cotisations sont assises sur les revenues professionnels de l'avant derniere année tel qu'il est retenu pour le calcul de l'IR.  
 
LE PROBLEME : La 1ere année on calcule comment ? Et après ?
 
La société est soumise à l'IS ... Elle doit en plus payer de l'IR sur les dividendes et donc être imposé 2 fois ??
J'ai cru comprendre que le couple (qui fait donc déclaration commune pour l'IR) à droit à un abbatement de 40 % + un abbatement forfaitaire de 3050 € + un crédit d'impôt de 230 € mais tout de même n'y a t'il pas double imposition ?
 
Je suis perdu, perdu !

j'avais zappé cette partie pr les partiels car c'était tombé desolé en tout cas ce que je sais c'est que le statut du conjoint est assez bien protegé

Mouahahaha, c'est le délire ce topic.  
 
Quand tu vois déjà l'enthousiasme avec lequel ils traînent la savate pour enregistrer une plainte pour vol de véhicule, c'est sûr qu'ils vont se passionner pour une petite salade sur MSN.  

Hey  

Comment ça soulage quand le mémoire est imprimé relié etc .

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Tant qu'il n'est pas rendu, tout peut arriver  

Un bon vieux dégats des eaux des familles  

J'en ai déjà envoyé un et demain on dépose... puis j'ai plein de sauvegardes ici et là

La loi sur la suppression des droits de succession est elle promulgée ? et si non quand le sera t elle ?

 
Mais tu n'es pas encore arrivé au lieu de soutenance ?  

 
Publiée au JO du 22 août me semble-t-il.

 
merci beaucoup et en faite la lois ne s'applique qu'a partir du 22 aout ou à partir du moment ou elle a été voté à l'assemblée ?

Ben des le moment qu'elle est publié au JO hain

Les décrets d'application comptent pour du beurre ?  

C'est pour bientot et je m'y rendrai avec 3 heures d'avance .

Il y aurait-il un site web qui décrit/explique les études universitaires françaises en droit? Je suis québécois et je ne comprends rien à vos discussion lorsque vous parlez de formation et pourtant je suis ce topic depuis quelques semaines...

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Souvent. Loi littoral.

Licence->Master->Doctorat.
 
C'est quoi le problème ?

Et la loi peut prévoir une date d'entrée en vigueur postérieure.

 
Que tu postes entre 2 de mes messages distants de 39 secondes    
 

Bah je sais    
 
Ca fait des années que l'on doit baguer les saumons péchés, sauf à se faire gauler par les fédéraux, alors que les décrets d'application de la loi n'ont jamais été publiés    
 
Bande d'enculés        

Voire antérieure  

Avec quelques réserves tout de même

 

 
Mais n'oublie pas que sans les imprimés-type CERFA, une loi n'est pas applicable (c) Borloo/Chirac    
 
 
 
 

 
C'est aussi simple que ca? QU'est-ce que M1, M2, DEA, DESS, etc. ?

 
M1   -> 4 années d'études de Droit
M2   -> 5 années d'études de Droit
DEA  -> M2 R (finalité recherche)
DESS -> M2 P (finalité professionnelle)
 
C'est aussi simple que ça

Ah mais le stock CERFA c'est la Bible de la Formalité Publique    
 
Le truc curieux étant que jamais personne ne t'a appris à remplir ce genre de formulaire. Tu arrives, là, dans la vraie vie, couvert de diplômes et de gloire, et d'un coup t'es seul au monde face au CERFA et sa Notice Expliquative (qui t'embrouille plus qu'autre chose).  

Et quand tu as un doute sur la façon dont tu as rempli le cerfa, c'est toi qui lui joint une notice explicative ²
 

 
 
Mon truc est de joindre des feuilles Excel avec ce qu'il faut de colonnes et lignes et un pensum illisiblle de plusieurs pages. Généralement ça suffit, mais quelques fois tu tombes sur un fonctionnaire un peu joueur qui va te faire chier pour le fun    

 
 
Licence = 3 ans après le bac (normalement à 21 ans si pas de redoublement)
Master =  2 ans après la licence (bac+5)
Doctorat = 3 à 5 ans après un master (bac+8), un truc de malade !    
 
 
Tu es en quelle année de droit au Canada ? Ca se passe comment au quebec ?
 
PS : je crois que chez vous le "baccalauréat" (sans doute une francisation de "bachelor" ) est après 3 ans d'études à l'université soit une licence en France , non ?

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rentrée le 17 je repete j'annonce la mention Bien

 
Quoté!  
 
Si tu ne réussis pas, tu seras ban de ce topic

 

 
P't1, c'est de plus en plus tôt avec la réforme LMD

je reussirai !! mention bien aux deux semestres de L3

 
 
Tu tentes la mention Bien-essayé ?

 
Et avec le scan de ton relevé de note assorti du tampon officiel de ta fac pour que le jury ici présent puisse se prononcer