Reprise du message précédent :
Bonjour, je souhaitais savoir si une insulte dans une conversation msn pouvait être un motif pour déposer une plainte  ?
Peut-on parler de harcèlement sur msn ? Quelle est la législation en vigueur ?

je connais la fonction bloquer, mais je souhaitais savoir si une conversation msn peut être le support d'une plainte ou pas.  

mmm...
 
Ca peut être injure non publique, qui est une contravention de 1ère ou 2ème classe.
 
Pour être tout à fait honnete, c'est juridiquement possible mais en pratique ca ira pas très très loin (voire nulle part)

merci de ta réponse. Tu me rassures

Il existe une incrimination d'injure non publique punie d'une contravention de 1ère classe (ou 4ème si injure raciale).
Après est ce qu'une telle plainte sera suivie d'effet?
Et se pose également le problème de la preuve (logs msn etc)

Enfin j'ai déjà vu le tribunal de police prononcer des peines d'amende de 20 € pour ce genre de plaintes.

[edit:] merguezed par le niju pendant que j'ouvrais mon crocq

Un crocq merguez?

Une idée à tenter, tiens...

SInon, fausse alerte pour mon taf

J'ai vu le big boss hier pour le dernier entretien, et ce que m'avait dit la recruteuse vendredi est bien amoindri: stage et non CDD, équivalent SMIC et non 2000€/mois, 5 jours sur place au lieu de 4 sur place/1 à distance pour pouvoir faire mes recherches (je ferais mes recherches le week end, vu que je suis étudiant, c'est pas gênant)

 
c'est quoi ca un tribunal de police  ? De quoi était constitué le dossier ? Injure raciale, ca jamais de la vie je n'en ai proféré.

 
J'avais pas capté que c'était toi l'auteur (présumé bien sûr).  
Le tribunal de police est chargé des infractions les moins graves ( Tribunal de police < Tribunal correctionnel < Cour d'Assises)
Il ne s'agissait pas d'injure sur msn, je n'ai encore jamais vu ce genre de cas .
 
En tous cas, comme Niju je pense que le risque de poursuites est très faible.

 
Décidément j'adore les ressources humaines. On dirait que tu postules où je travaille  .
 
Courage  

 
 
quelle est l'attitude des policiers si on va les voir avec ce genre d'affaire ?  
Moi je n'ai rien fait de vraiment mal, par contre je soupçonne quelqu'un de vouloir nuire à une connaissance et de faire de moi une victime collatérale.

bon, expose ton pb en entier, on va pas le deviner et si on donne un avis sur des faits partiels, il vaudra a peu près autant que la parole d'une recruteuse en RH.

 
voire sur la totalité des faits    

un ami à moi a été contacté par un de ses amis qui voulait faire une blague à son ex. j'ai accepté de rentrer dans le jeu en me faisant passer pour une connaissance d'un ami de cette fille. J'ai pipoté n'importe quoi et elle a mal pris le truc. Elle a parait-il pris peur quand j'ai dit que je voulais la voir et surtout quand elle a su que "le complot" était fomenté par son ex, avec qui elle semble avoir eu une relation particulièrement houleuse.
Son ex aurait-il parait-il appris récemment qu'elle avait déposé une plainte à la cnil pour harcèlement. Je ne sais pas si c'est vrai, son ex non plus. Je souhaitais savoir par conséquent si ce genre de plainte était valable ou pas, quels pouvaient être les sanctions prises.
Je sais que je me fais beaucoup de souci pour pas grand chose ( je n'ai jamais reparlé à cette fille, je lui ai dit la vérité après la petite blague), mais on m'a dit qu'elle était totalement barge.  

Niju, après toi  

lehussard, t'es in trouble!

je rectifie: elle "aurait" porté plainte chez les flics avec attente de vérification à la cnil

 gné?

Déjà, la CNIL n'est pas compétente en la matière.

Ensuite, une blague qui tourne mal dont la seule infraction est de s'être fait passer pour un tiers, sans escroquerie, sans violence, sans rien à coté, ca s'arrêtera très vite. Les juges et policiers ont d'autres chats à fouetter...

ajout: ca change rien, la CNIL n'est pas compétente pour des injures sur MSN... Tout ce que la CNIL vérifie, c'est l'absence de collectes de données à caractère personnel.

J'ai rien compris  

les flics ils peuvent faire quoi au pire ? Une perquisition ? Une descente au ptit matin, me foutre en garde à vue ?  
Le fait de dire "on m'a harcelé" est-ce que ca suffit pour diligenter une enquête contre le présumé harceleur ?

oui, et une fouille au corps aussi    
 
Juridiquement, ils ont tous les droits. Pratiquement, ils se foutent complètement des insultes msn tant que ca ne va pas plus loin, parce qu'il y a plus urgent à traiter.

En plus c'est privé non ?

 
Si ça va plus loin que "ah mais madame (la victime) on a rien compris, mais vous allez noter tout ça sur le registre de main courante" je serais fort étonné.
Ou bien d'autres éléments m'ont échappé  

 
Et?
 

c'est une conversation privée en effet et libre à elle de bloquer les gens. Bizarre, je comprends pas du tout quelle portée peut avoir un texte de conversation msn quand tu l'amènes chez les flics.

est-ce que vous savez si je peux téléphoner dans un commissariat ou je ne sais où pour savoir si une plainte a été déposée contre moi ou l'ex de la fille en question ? Il y a une centralisation de ce genre de choses ?

A mon avis tu te prends la tête pour pas grand chose.
Comme ça a été dit précédemment, ils ont vraiment d'autres chats à fouetter.

 
Tu peux aussi aller te dénoncer    
 
C'est ironique, attention  

lehussard ne l'a pas insulté, il l'a menacé, du moins c'est ce qu'elle lui reproche...

 
       
Qu'est ce que t'en sais toi ?

En fait, tu as menacé de lui ruiner sa vie, mais tu n'as pas pu effacer ton message ensuite, et maintenant tu as peur qu'elle ruine la tienne, c'est ça ?   ²

je ne supporterais pas d'être victime d'une erreur judiciaire !

D'un autre coté tu as pas forcément bien agi non plus

 
entre faire une blague sur msn et porter plainte avec affirmations diffamatoires, c'est quoi le plus mal ?  

 
   
Réserve tes arguments pour l'audience    
 
 

Et quand tu auras la tete entre les barreaux d'une chaise lors de la garde à vue

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vous avez trop regardé le film "garde à vue"

 
et c'est toi qui nous dit ca?

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