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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°12281144
Evaria
Posté le 01-08-2007 à 22:37:38  profilanswer
 

Reprise du message précédent :


 [:cannelle]

mood
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Posté le 01-08-2007 à 22:37:38  profilanswer
 

n°12281150
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-08-2007 à 22:37:56  profilanswer
 

:D  
 
Ca va bien mademoiselle ?


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12281180
Evaria
Posté le 01-08-2007 à 22:40:40  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

:D  
 
Ca va bien mademoiselle ?


A fond la randonnée! :o  
 
Ca va pas mal Monsieur ;)  
Et toi comment va?

n°12281227
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-08-2007 à 22:44:23  profilanswer
 

Evaria a écrit :


A fond la randonnée! :o  
 
Ca va pas mal Monsieur ;)  
Et toi comment va?


 
Tu crois en ta bonne étoile ?  [:alph-one]  
 
Ca va sinon  :jap:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12281920
Evaria
Posté le 01-08-2007 à 23:31:13  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Tu crois en ta bonne étoile ?  [:alph-one]  


on a les mêmes références :D  
Ca craint :o

n°12282333
dj pone
Posté le 02-08-2007 à 00:01:50  profilanswer
 

ca parle de koh lanta ou j'suis totalement à coté? :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12282761
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 01:03:04  answer
 

Aucune idée mais je vois qu'évaria se prend des vacs... c'est qu'elle est complètement sûre de ne pas etre qualifiée alors :o.

n°12282914
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 01:33:35  answer
 

Evaria a écrit :


on a les mêmes références :D
Ca craint :o


je suis d'accord [:briseparpaing]

 

d'autant que nous sommes 3 [:tinostar]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 02-08-2007 à 01:34:32
n°12286591
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 14:56:10  answer
 

tiens, tant que tu passes: des news de ton héritage?

n°12286649
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 15:00:30  answer
 


c'est cool :jap:
 
Bizarre que ta BM te rachète la nue propriété de l'ensemble: elle veut sans doute pouvoir revendre la maison à court ou moyen terme et comme un simple usufruit ne se vend pas très cher...

mood
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Posté le 02-08-2007 à 15:00:30  profilanswer
 

n°12286669
Maxime3321
Posté le 02-08-2007 à 15:01:52  profilanswer
 

lefant a écrit :

Bonjour,
 
Voici rapidement la situation qui me pousse à poster ici:
 
Durant 4 ans, ma mère à vécu avec son compagnion dans sa maison (celle de ma mère).
Elle a décidé de se séparer de celui-ci et lui a donc demandé de quitter le domicile mais il ne veut plus partir!
Il n'a jamais payé aucun loyé à ma mère et son nom n'apparait nulle part sur les documents de propriété de la maison, puisque ma mère l'avait acquise avant de le rencontrer.
La seule chose qu'il a c'est qu'il reçoit son courrier chez ma mère.
 
Ce que je voulais donc savoir savoir c'est s'il à le droit de rester contre la volonté de ma mère? Que risque t'on si on le met à la porte lui et ses affaires? La loi ne l'autorise tout de même pas porter plainte pour re-rentrer dans une maison qui ne lui appartient pas et où il ne paye et n'a jamais payé aucun loyé non?
 
Bref, si pouviez m'éclairer, ce serait super et je vous en remercie d'avance!
:)


 
Si ta mère est propriétaire, elle peut virer toute personne hébergeant sous son toit dans cette situation (et toi aussi si tu es majeur :)). Si le conjoint refuse, l'appel au caractère devrait être une solution pour qu'il parte (en gros, affaires toutes dehors en poussant une gueulante, etc...) ou s'il a peut-être des tendances à être violent, une petite plainte à la police pour squat et/ou menace.


Message édité par Maxime3321 le 02-08-2007 à 15:02:31
n°12286678
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 15:02:34  answer
 


Suivant l'âge de l'usufruitier il arrive que ce soit la nue propriété qui ne vaille pas grand chose  :)

n°12286751
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 15:07:58  answer
 


 
 
jeune, jeune... Tout est une question de point de vue, sur ce topic :o
 

Spoiler :


sinon, exact, alb', j'envisage rarement l'hypothèse inverse mais tu as raison :o L'expérience, sans doute.

n°12286811
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 15:14:46  answer
 


Mathématiques fnancières, Walder Masiéri, chapitre VII [:prodigy]

n°12286826
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 15:16:10  answer
 


j'ai arrêté à "math...", mon bac L m'empêche d'aller plus loin [:cosmoschtroumpf]

n°12287877
cballot
Posté le 02-08-2007 à 16:57:23  profilanswer
 

quel manque de curiosité menfin !  
 
Bonjour

n°12288023
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 17:15:51  answer
 


C'est moins dur qu'il n'y paraît au premier abord  :)  
 
Tout en reconnaissant qu'il y a un petit raidillon qui demande un solide jarret dans le bulbe rachidien.
 
Et comme au final c'est un rien chiant.... laissons tourner les ordinateurs  :o  :o  :o

n°12289258
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 02-08-2007 à 19:20:50  profilanswer
 

Evaria a écrit :


on a les mêmes références :D  
Ca craint :o


 
 
 
http://img.presence-pc.com/forum/themes_static/images_forum/1/flagn1.gif
 

Spoiler :

Salut la foule  [:hello_cass]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12290471
dj pone
Posté le 02-08-2007 à 21:43:24  profilanswer
 

Rien à voir mais le dernier pixar est EXCEPTIONNEL :o :love:


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12290625
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 22:00:01  answer
 

dj pone a écrit :

Rien à voir mais le dernier pixar est EXCEPTIONNEL :o :love:


 
Ratatouille? Oui on m'en a dit le plus grand bien... même si c'est toujours HS par rapport au topic mais si vous voulez je peux le recentrer avec un mémoire que je suis en train de lire concernant la responsabilité des gestionnaires de forums de discussion :o

n°12290663
Delusive
Posté le 02-08-2007 à 22:03:35  profilanswer
 

dj pone a écrit :

Rien à voir mais le dernier pixar est EXCEPTIONNEL :o :love:


J’ai vu les bandes annonces… en HD 1080p par moment on croirait à un film :|.


---------------
Nothing but the truth
n°12290664
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 22:03:40  answer
 


kestufou à lire un mémoire? T'es dans l'éducnat, toi maintenant?  :??:

n°12290697
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 22:06:57  answer
 

Delusive a écrit :


J’ai vu les bandes annonces… en HD 1080p par moment on croirait à un film :|.


 
Ben voyons... Avoue et sois franc: tu l'as aspiré en provenance d'un tuyau diffusant des oeuvres protégées par le droit d'auteur [:kiki]
 

Spoiler :

[:cupra]


 
 
 
Dieu Sarkozy m'en préserve [:cosmoschtroumpf]  
Non, je suis tombé dessus et j'ai trouvé le sujet assez passionnant (c'est à dire bien chiant pour 99% des mortels :o ).

n°12290700
dj pone
Posté le 02-08-2007 à 22:07:11  profilanswer
 

ma matiere préférée, la responsabilité :) je suis preneur :)
 
(oui, c'est bien ratatouille... Les simpson aussi est tres bien :) )


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12290724
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 22:10:12  answer
 

dj pone a écrit :

ma matiere préférée, la responsabilité :) je suis preneur :)
 
(oui, c'est bien ratatouille... Les simpson aussi est tres bien :) )


 
Je t'ai envoyé mon compte paypal en MP ;)

n°12290729
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 22:11:03  answer
 

Au fait ça en est où la législation sur le téléchargement illégal ? Les fai gardent combien de temps notre historique ? On risque combien par fichier ? ils continuent à foutre des amendes à la mémé ou à la fillette de 12 ans ?

n°12290756
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 22:13:04  answer
 


 
1) si tu t'en inquiètes c'est que tu te sais coupable [:sarko]
2) autant de temps qu'il faudra pour prouver ta culpabilité
3) beaucoup, et plus si récidive
4) de 7 à 77 ans, la justice comme l'amour frappe tout le monde

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 02-08-2007 à 22:16:15
n°12290770
dj pone
Posté le 02-08-2007 à 22:15:16  profilanswer
 

Je ne dirais pas ce qu'on m'a rapporté quand je bossai pour un FAI :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12290780
Evaria
Posté le 02-08-2007 à 22:16:06  profilanswer
 


Evaria n'est pas en vacances...pour son plus grand malheur est elle en pleine découverte des cabinets d'affaires et elle souffre... :cry:  
Et il lui manque un article pour la qualif...
Bref il faut bien regarder robinson crusoé pour se détendre un chouia  :o  :D

n°12290794
dj pone
Posté le 02-08-2007 à 22:17:46  profilanswer
 

D'ailleurs, n'y aurait il pas une spécialiste en droit de la responsabilité ici meme :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12290808
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 22:19:38  answer
 


 
1) non le chtiungdor a stopé toutes activités de ce genre depuis qu'il est en droit :jap:
2) cf 1)
3) :o
4)  [:osweat]  
 

dj pone a écrit :

Je ne dirais pas ce qu'on m'a rapporté quand je bossai pour un FAI :o


Allé ne raconte pas mais dis quand meme :o.
 

Evaria a écrit :


Evaria n'est pas en vacances...pour son plus grand malheur est elle en pleine découverte des cabinets d'affaires et elle souffre... :cry:  
Et il lui manque un article pour la qualif...
Bref il faut bien regarder robinson crusoé pour se détendre un chouia  :o  :D


Ha je croyais que tu prenais du bon temps vu que la qualif c'était pas pr toi :o.

n°12290890
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 22:27:02  answer
 


 
1) une bonne action présente ne rattrape pas une mauvaise action passée: tu es cuit :o  
 
Sinon, bonne lecture :hello:  
 
Tout de même sache que les amendes graduées ne sont plus à l'ordre du jour, de fait en cas de téléchargement tu risques toujours 300 000 € d'amende et 3 années de prison ferme en Guyane :o

n°12290909
Delusive
Posté le 02-08-2007 à 22:28:50  profilanswer
 


:D
 
Ben évidemment [:kiki]. Il me semble d’ailleurs avoir repéré un certain Zeebeedee dans les sources :o


---------------
Nothing but the truth
n°12290926
Delusive
Posté le 02-08-2007 à 22:30:38  profilanswer
 


[:haha] Le spécialiste du droit des geeks ne sait pas faire de liens Legifrance :o

Message cité 1 fois
Message édité par Delusive le 02-08-2007 à 22:30:50

---------------
Nothing but the truth
n°12290940
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 22:32:16  answer
 

Delusive a écrit :


[:haha] Le spécialiste du droit des geeks ne sait pas faire de liens Legifrance :o


 
Maÿrde, je pensais que personne n'allait cliquer dessus :o  
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] CX0300082L

n°12290947
lejeremy
Posté le 02-08-2007 à 22:33:11  profilanswer
 

lejeremy a écrit :

Bonjour à tous,
 
J'ai déposé un dossier pour un logement étudiant en mai et au jour d'aujourdhui j'ai toujours pas de logement. Le problème c'est que j'ai pleins de potes qui ont fait une demande bien après moi pour la même résidence et qui ont déja une piaule ....  
 
Quand j'appelle la société qui gère la résidence, elle me dit qu'elle ne peut rien y faire, que je suis sur liste d'attente mais qu'elle ne peut/veut pas me communiquer ma place.
 
Contrairement à ce que je croyais, cette liste d'attente n'est pas faite en fonction du "premier arrivé, premier servi" mais avec des critères plus ou moins occultes, à l'aide d'une commission qui "trie" les dossiers ce qui, à coup sûr permet des passes droits sur les gens qui ont des relations ....
 
Est-ce bien légal de leur part de ne pas me dire ma place dans la liste d'attente, ni même de me dire pourquoi je n'ai pas de logement au jour d'aujourd'hui ?
 
PS : au niveau de l'éloignement géographique qui est le seul critère à mettre sur la demande de logement, j'habite plus loin que certaines personnes qui ont déja leur logement alors qu'ils ont rempli leur dossier après moi.
PPS : J'espère avoir des recours car sinon il y a des chances que je me retrouve à la rue l'année prochaine :(

  
lejeremy a écrit :

non, par une société privée

  
lejeremy a écrit :

merci de ta réponse  :jap:

 

une société privée dans le logement a donc le droit de sélectionner des dossiers sans dire ses critères et surtout sans avertir les personnes de l'avancement de leur dossier ?

 

Nouveauté d'aujourd'hui : j'ai appris par des sources sures que la résidence à des studios de libre et elle en loue à de nouveaux arrivant, mais elle me dit le contraire ( elle me ment quoi  :o ). Donc elle ne veut toujours pas m'en louer un. Je n'ai vraiment aucun recour ? C'est vraiment légal qu'une société privée sélectionne des dossiers de gens pour leur attribuer un logement ou non ?

Message cité 1 fois
Message édité par lejeremy le 02-08-2007 à 22:36:19
n°12290966
papillonne​tte
Posté le 02-08-2007 à 22:36:06  profilanswer
 

lejeremy a écrit :


 C'est vraiment légal qu'une société privée sélectionne des dossiers de gens pour leur attribuer un logement ou non ?


C'est une entreprise privée. Ils louent leurs logements à qui ils veulent, comme un proprio qui choisit son locataire.

n°12290978
lejeremy
Posté le 02-08-2007 à 22:37:32  profilanswer
 

C'est vraiment injuste :'(
 
Merci de ta réponse.

n°12290998
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 22:39:26  answer
 

lejeremy a écrit :

C'est vraiment injuste :'(
 
Merci de ta réponse.


Spa le topic "justice" mais "juristes" ici  :o  :o  :o

n°12291016
Evaria
Posté le 02-08-2007 à 22:41:05  profilanswer
 


j'attends que tu m'écrives un article et je me lance  :D  ;)

n°12291066
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2007 à 22:46:36  answer
 

Evaria a écrit :


j'attends que tu m'écrives un article et je me lance  :D  ;)


j'ai un blog à disposition, qui n'attend que tes contribution :o
 

mood
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Posté le   profilanswer
 

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