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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°12108488
Profil sup​primé
Posté le 13-07-2007 à 23:11:59  answer
 

Reprise du message précédent :

Jack'o'Lantern a écrit :

Pour sur, crevindiou  :o
 
Surtout, maintenant que je suis affilié à la MSA, ton post prend tout son sens  :D


 
Le Mouvement des Socialistes Autonomes? J'ai toujours prétendu que c'étaient des veaux, je suis bien content d'avoir eu raison :o

mood
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Posté le 13-07-2007 à 23:11:59  profilanswer
 

n°12108518
Profil sup​primé
Posté le 13-07-2007 à 23:13:19  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Pour sur, crevindiou  :o
 
Surtout, maintenant que je suis affilié à la MSA, ton post prend tout son sens  :D


[:delarue] et en plus, ma famille cotise pour toi?
 
 

Spoiler :


ce qui me fait plaisir, c'est que l'inverse est vraie, tu paieras les nouvelles lunettes de mon frère cet automne :o


 

n°12108524
Profil sup​primé
Posté le 13-07-2007 à 23:13:39  answer
 


mutualité sociale agricole .

 

Et on critique pas les socialistes. C'est un peu comme tirer sur une ambulance :o


Message édité par Profil supprimé le 13-07-2007 à 23:14:23
n°12108536
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 13-07-2007 à 23:14:38  profilanswer
 


 
 :o  
 
 
 
Tu peux me dire merci alors ?  :o  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12108558
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 13-07-2007 à 23:16:47  profilanswer
 

vive l'uni :o

n°12108567
Profil sup​primé
Posté le 13-07-2007 à 23:17:50  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

:o  
 
 
 
Tu peux me dire merci alors ?  :o


oui, je peux.  
 
Je peux aussi te dire "usucapion" ou "abracadabrantesque" :o

n°12108613
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 13-07-2007 à 23:21:43  profilanswer
 


 
T'es dans ta période Harry Potter ?  :o  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12108690
Profil sup​primé
Posté le 13-07-2007 à 23:29:26  answer
 

Finalement, le critère d'accessibilité d'un site Internet à vocation commerciale a été apprécié plus strictement par la jurisprudence depuis l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 avril 2006 et corroboré par celui du 6 juin 2007.

Citation :

Mais considérant que, sauf à vouloir conférer systématiquement, dès lors que les faits ou actes incriminés ont eu pour support technique le réseau internet, une compétence territoriale aux juridictions françaises, il convient de rechercher et de caractériser, dans chaque cas particulier, un lien suffisant, substantiel ou significatif, entre ces faits ou actes et le dommage allégué...


Par conséquent, il faut vraiment que le site s'adresse à des Français de façon à ne pas susciter d'ambiguïté.
 
EDIT: je viens de vérifier, le Mouvement des Socialistes Autonomes n'existe pas, sans quoi j'aurais du présenter mes excuses aux veaux :o


Message édité par Profil supprimé le 13-07-2007 à 23:33:19
n°12108859
Profil sup​primé
Posté le 13-07-2007 à 23:47:54  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

T'es dans ta période Harry Potter ?  :o


a ma grande honte, le premier m'est tombé des mains et je n'ai pas réattaqué depuis.

n°12110977
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 14-07-2007 à 10:57:51  profilanswer
 


 
Si ça peut te rassurer, j'ai aussi échappé à ce phénomène de mode ésotérique   :o


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 14-07-2007 à 10:57:51  profilanswer
 

n°12117100
Profil sup​primé
Posté le 15-07-2007 à 09:46:58  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Si ça peut te rassurer, j'ai aussi échappé à ce phénomène de mode ésotérique   :o


 
T'es plutôt génération Pokémon toi :o  :D

n°12119313
dj pone
Posté le 15-07-2007 à 16:50:07  profilanswer
 

Question for JoL :)

 

J'ai un contrat de 120h/mois (je demissionne au terme de ces 120h), la fille me dit de prendre mes 2 jours et demi avant la fin sinon je les perd. En fait, ces 2jours et demi sont inclus dans les 120h ? Je dois faire que 105h (journée de 6h) au final ?

 

thxx :)

Message cité 1 fois
Message édité par dj pone le 15-07-2007 à 16:50:43

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12119476
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 15-07-2007 à 17:11:38  profilanswer
 

tu peux demander à ce que ces jours soient payés :o en faisant 120 h :o

n°12119509
dj pone
Posté le 15-07-2007 à 17:16:49  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

tu peux demander à ce que ces jours soient payés :o en faisant 120 h :o

 

c'est marqué en gros sur mon contrat qu'ils seront perdus, non rémunérés, morts, enterrés, dans le vide sidéral, limite DMC si je les prend pas :o


Message édité par dj pone le 15-07-2007 à 17:18:46

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12120315
Profil sup​primé
Posté le 15-07-2007 à 19:18:00  answer
 

dj pone a écrit :

Question for JoL :)


 

schrodinger13 a écrit :

tu peux demander à ce que ces jours soient payés :o en faisant 120 h :o


 
 
 :heink:  :heink:  :heink:

n°12120591
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 15-07-2007 à 19:54:28  profilanswer
 

beh c'est le principe du congé payé :o

n°12121646
Sgt Sharp
Fortune favors the Bold
Posté le 15-07-2007 à 22:10:02  profilanswer
 

normalement il doit te les payer mais libre à lui de ne pas le faire pour que le temps avant qu'il puisse te les refuser s'ecoule et que ce soit DTC.
 
je sais que dans ma boite on avait 4 mois (ou 4 semaines je sais plus) pour les prendre, après elles etaient perdus. sauf que les congés, pour les prendre... faut se lever de bonne heure.

n°12121732
dj pone
Posté le 15-07-2007 à 22:21:21  profilanswer
 

ce qui me parait "bizarre" c'est que j'ai commencé le 2 juillet et que les 120h seront écoulées le 27... si je déduis les 2jrs et demi, je finirai le mois le 24 à midi, ca me parait peu :/


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12125662
FRACTAL
Posté le 16-07-2007 à 12:41:45  profilanswer
 

la ptite touche fun du jour :
 

Citation :

Un Roumain qui avait porté plainte contre Dieu débouté
"Dieu le Père", peinture anonyme du XIVème siècle
 
Un Roumain qui avait porté plainte contre Dieu pour "escroquerie" et "abus de confiance", Lui reprochant notamment de ne pas avoir répondu à ses prières, a été débouté de son action par le Parquet de Timisoara (ouest), a rapporté mercredi le quotidien Evenimentul Zilei.
Mircea Pavel, 40 ans, qui purge une peine de 20 ans de prison pour meurtre, avait porté plainte contre "le nommé Dieu, domicilié aux cieux et représenté en Roumanie par l'Eglise orthodoxe", l'accusant d'"escroquerie, abus de confiance, corruption et trafic d'influence".
"Lors de mon baptême, j'ai conclu un contrat avec l'accusé visant à me délivrer du mal. Or, jusqu'ici, ce dernier n'a pas honoré ce contrat, bien qu'il ait reçu de ma part différents biens et nombreuses prières", a écrit M. Pavel.
Le Parquet de Timisoara l'a toutefois débouté de sa plainte, estimant que "Dieu n'est pas un sujet de droit et n'a pas d'adresse".


Message édité par FRACTAL le 16-07-2007 à 12:42:01
n°12125867
eamesimpor​t
"That's Understatement"
Posté le 16-07-2007 à 13:17:07  profilanswer
 


 
salut à tous,  
 
je découvre ce topic et j'ai une question un peu tirée par les cheveux,  mais il m'est arrivé un truc de fou ce week end, un truc ne portant pas vraiment à conséquence mais c'est surtout que ça aurait pu être super dangeureux!!!  
beware!  
   
   
lors soirée à bordeaux samedi soir, rosé frais, 2h du mat, pizza de chez auchan  
et là, surprise, je tombe sur une vis de 12mm de long et de 8mm de diamêtre, avec laquelle je me ragasse (un peu) le palais...    
 
enfin je tombe sur, façon de parler, puisque j' ai mis un coup de dent dessus...
la soirée se passe, le lendemain, je retrouve la vis dans ma poche, c'est vrai qu'elle est impressionnante..
 
alors question, je fais quoi?    
   
- je la coule dans la résine et je la monte en lampe    
- j'écris à auchan et je bouffe des pizzas gratos pdt un an    
- je fais le ricain, je me trouve un avocat super vicieux et je leur prend 20 000€     :o  
   
question subsidiaire:    
la réponse 3 est-elle possible?    
et si oui comment?    
 
petite précision, je ne suis pas du genre hyper procédurier, mais bon disons que si il peut y avoir une indemnité facile à obtenir, allons y, mais sinon, au final je m'en tape un peu, et je lâche l'affaire.
 
mais je n'ai pas forcement envie d'aller chez auchan et de m'entendre dire: "on est désolé, on va vous rembourser la pizza", (même si c'est important qu'ils signalent à leur fournisseur que son four laisse tomber des pièces dans les pizzas...)
 
d'autres précisions:
 
- étant assez surpris, j'ai montré cela à 15 personnes sur les 40 qui étaient présentes, cela fait donc autant de "témoins" potentiels
- d'autre part, la vis était dans la pizza, dans la garniture, et pas dessus...
- enfin je peux retrouver le ticket de caisse, mais l'emballage est bien entendu parti à la poubelle.
- mon beau père est meédecin, je lui ai montré la petite entaille, plaie, que j'ai dans le palais, et il peut éventuellemnt faire un petit certificat, en toute honneteté et pas pour dire que c'est une catastrophe sanitaire et que cela neccesite une ITT...
- enfin vu la tête de la vis se pose la question du tétanos, je ne sais pas où je suis de mes vaccinations, il faut que je retrouve mon carnet de santé...
à l'occasion je vous posterai une photo de la vis en question... :(  
 
 
voila, je ne sais pas trop quoi en penser, j'attend vos lumières
   
merci de vos avis!  :hello:


---------------
Heureusement le Prix du neuf a permis de ne plus vendre remettre l'exclusivité au premier plan.
n°12125971
FRACTAL
Posté le 16-07-2007 à 13:30:56  profilanswer
 

moi je negocierait 15000 ticket de réduc style ticket carrefour pour pas non plus me faire trop chier
 
en leur sortant "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès" (ou un truc dans la meme veine)

n°12127306
eamesimpor​t
"That's Understatement"
Posté le 16-07-2007 à 15:21:17  profilanswer
 

ouais mais je suis moyennement intéressé si tu veux.
j'habite paris: je ne fous jamais les pieds dans un hyper
et puis ça me semble un peu léger...
 
mais merci quand même...


---------------
Heureusement le Prix du neuf a permis de ne plus vendre remettre l'exclusivité au premier plan.
n°12127675
moldovan
Posté le 16-07-2007 à 15:57:08  profilanswer
 

bonjour je me suis pris une amende pour avoir pris un rond point a contre sens le gendarme était en civil et ma arété une demi heur aprés en appelant un collegue a lui un motard qui ne ma jamais vu la fair il na aucune preuve réell que c'est moi jai coché la case ne reconnait pas l'infraction j'ai quoi comme recour ???j'ai demander le mendat comme quoi il avé sois disan droit d'etre en civile il ne la pas sortit jtrouve sa bizare aider moi il me reste un jour pour payer l'amende minorée

n°12128187
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2007 à 16:40:59  answer
 

eamesimport a écrit :

merci de vos avis!  :hello:


 
 
Je crois que tu peux invoquer la garantie des vis cachées :o ²²
 
 
 
 
 
 
/ ruquier.
 
 
 
 
/oui, je suis dehors :D

n°12128388
eamesimpor​t
"That's Understatement"
Posté le 16-07-2007 à 16:56:54  profilanswer
 


 
sauve toi, fourbe!
et trouves moi le pire lawyer de paris, american staïle...


---------------
Heureusement le Prix du neuf a permis de ne plus vendre remettre l'exclusivité au premier plan.
n°12129037
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2007 à 17:47:00  answer
 

Au fait, à ceux qui ont déjà écrit un mémoire / thèse ou long texte du genre.  
Vous avez des techniques pour que les noms des auteurs que l'on met en bibliographie soient directement mise en forme ?
 
Par exemple quand je mets "op cit" ça met tout seul "op. cit.", m'évitant ainsi de faire tout la mise en forme à chaque fois (pareil pour ibidem). J'ai mis ça grâce à l'onglet vérification de word. Mais pour les auteurs en note de bas de page y'aurait pas un truc plus rapide que de devoir mettre à chaque fois le nom de l'auteur (exemple : "Vedel G." transformé en "VEDEL G." [en petites majuscules mais y'a pas ici :o] ) ? ou je dois aller sur un topic word ? :o
 
merci  :hello:

n°12129459
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2007 à 18:13:13  answer
 


soit correc. auto de word, mais ça risque de le faire pour tout le texte, soit formatage à la fin avec ctrl H dans toutes les notes de bas de page.

n°12129502
Evaria
Posté le 16-07-2007 à 18:17:10  profilanswer
 


 :D pas mal du tout!!

n°12129510
popok
Classe
Posté le 16-07-2007 à 18:17:47  profilanswer
 

Bonjour les juristes :o
 
Le droit local en Alsace-Moselle, c'est vraiment pénible, n'y allez pas :/
 
C'était ma pensée du jour

n°12130193
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2007 à 19:17:22  answer
 

popok a écrit :

Bonjour les juristes :o
 
Le droit local en Alsace-Moselle, c'est vraiment pénible, n'y allez pas :/
 
C'était ma pensée du jour


 
Je sais, j'y baigne tout les jours :o  
 
Ca permet d'ailleurs de faire le distingo entre le Français de l'intérieur et l'autochtone: le premier pour créer une association va se baser sur le texte du 1er juillet 1901 et le second sur les articles 21 à 79 du Code Civil local :sol:

n°12130405
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-07-2007 à 19:33:15  profilanswer
 


 
 [:trisk3n]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12130413
dj pone
Posté le 16-07-2007 à 19:33:35  profilanswer
 


 
j'ai rigolé bordel à foutre!!!


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12130417
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2007 à 19:33:47  answer
 


Ouais je pensais à un petit "remplacer tout" dans les notes de bas de page... :)

n°12130566
Profil sup​primé
Posté le 16-07-2007 à 19:50:09  answer
 


 
Bob l'Eponge? C'est encore plus moche que ce que je pensais :/ :D

n°12130858
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-07-2007 à 20:25:30  profilanswer
 


 
Oui mais c'est drôle  [:cabri74]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12134603
popok
Classe
Posté le 17-07-2007 à 02:05:26  profilanswer
 


ouais on a failli se faire avoir pour notre association d'élèves cette année.
 
Là ça m'a plus posé problème pour les règles de représentation des parties devant le président de la chambre commerciale du TGI, statuant en référé  :sweat:  

n°12141073
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-07-2007 à 19:05:33  profilanswer
 

[:ninja dago]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12141401
Evaria
Posté le 17-07-2007 à 19:49:05  profilanswer
 

[:banguy]

n°12141446
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 17-07-2007 à 19:54:08  profilanswer
 

[:mayonaise]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12141492
Profil sup​primé
Posté le 17-07-2007 à 20:00:35  answer
 

[:haha]

n°12141729
aliceinhor​rorland
Posté le 17-07-2007 à 20:39:00  profilanswer
 

Bonjour les juristes,
 
Une amie m'a conseillé de venir faire appel à vous pour un "petit" problème que j'ai à surmonter.
 
J'ai fait faire une rénovation de mon appart par un entrepreneur conseillé par le bouche à oreille, conformément à un devis signé et tout ; il y en a pour 9000 euros et ça devait être fini le 1er juillet.
Et il se trouve que non seulement le chantier n'est pas terminé, mais en plus le monsieur ne vient plus, et il me raconte des bobards au téléphone (exemple hier :  ne peut pas venir car à l'hosto pour trois semaines, et quand j'appelle l'hosto il n'y a personne de son nom chez eux).
 
Renseignements pris, j'ai appris que cet homme est habitué des liquidations à la pelle, et maintenant je flippe de me retrouver sur le carreau sans rien, ni travaux finis ni mes sous, sachant que mon appart est actuellement inhabitable.
 
Donc en gros j'ai appelé un huissier pour constater l'état des travaux et l'insalubrité du truc, et envoyé une LRE de mise en demeure d'exécuter le contrat en vertu des 1134 et 1610 du code civil comme on m'a conseillé. Mais que faire si l'entrepreneur décide par exemple, au choix de liquider sa boîte (ça prend combien de temps de genre de procédure ?), ou bien de se barrer à l'étranger (il a une double nationalité avec un pays voisin où on fait des belles montres...) ?
 
J'ai pensé à un référé, mais ça prend combien de temps? et combien ça coûte? Il faut un avocat?
 
Merci d'avance pour vos précieux conseils...

mood
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