Reprise du message précédent :
Bonjour les juristes,
 
Une amie m'a conseillé de venir faire appel à vous pour un "petit" problème que j'ai à surmonter.
 
J'ai fait faire une rénovation de mon appart par un entrepreneur conseillé par le bouche à oreille, conformément à un devis signé et tout ; il y en a pour 9000 euros et ça devait être fini le 1er juillet.
Et il se trouve que non seulement le chantier n'est pas terminé, mais en plus le monsieur ne vient plus, et il me raconte des bobards au téléphone (exemple hier :  ne peut pas venir car à l'hosto pour trois semaines, et quand j'appelle l'hosto il n'y a personne de son nom chez eux).
 
Renseignements pris, j'ai appris que cet homme est habitué des liquidations à la pelle, et maintenant je flippe de me retrouver sur le carreau sans rien, ni travaux finis ni mes sous, sachant que mon appart est actuellement inhabitable.
 
Donc en gros j'ai appelé un huissier pour constater l'état des travaux et l'insalubrité du truc, et envoyé une LRE de mise en demeure d'exécuter le contrat en vertu des 1134 et 1610 du code civil comme on m'a conseillé. Mais que faire si l'entrepreneur décide par exemple, au choix de liquider sa boîte (ça prend combien de temps de genre de procédure ?), ou bien de se barrer à l'étranger (il a une double nationalité avec un pays voisin où on fait des belles montres...) ?
 
J'ai pensé à un référé, mais ça prend combien de temps? et combien ça coûte? Il faut un avocat?
 
Merci d'avance pour vos précieux conseils...

Julien Courbet .

Merci pour ta réponse,
 
Julien, j'y ai pensé, j'ai même écrit
 
Demain matin je compte porter plainte pour escroquerie, et je suis impatiente de savoir ce que va me dire mon assistance juridique.
 
Mais qu'en est-il d'un référé? Je peux faire ça toute seule comme une grande demain ou bien je risque de faire une bêtise et vaut mieux que je vois d'abord avec mon assistance ? Nan parce que là je n'ai pas les moyens de me payer un avocat, en plus je n'en connais pas.
 
Mais surtout j'ai très peur que l'entrepreneur me prenne de court dans le temps en coulant sa boîte, il est introuvable et injoignable avec les infos à ma disposition, mais ça ne l'a pas empêché d'empocher mes chèques et de me laisser en plan et à la rue (et il ne m'a pas rendu mon double de clés, la totale).
 
Enfin bon, je vais voir demain matin ce qu'il en est, et puis je vous tiendrai au courant si ça vous intéresse (et si je passe à la télé je ne manquerai pas de vous dire quand et à quelle heure...).

Julien Courbet    
 
Ca va la foule ?  

 
Voilà qui devrait faire plaisir à -tac-

Bonsoir a tous,
Je souhaiterais savoir si il y a des lois ou restrictions sur l'usage du feu, tel jonglage enflammé, en considérant bien sur les préparatifs de sécurité à savoir :
- matériel de protection homologué,
- source d'eau proche,
- périmètre de sécurité et bien sur maîtrise du matériel.

A savoir que les flammes ne dépassent pas les 30cm. Ce cas rentre t'il dans le cadre des lois sur la pyrotechnie?

La loi reconnaît elle une différence entre une flamme d'un briquet et une flamme pour jonglage?

Merci pour vos réponses

 
Je sais qu'il y a une disposition transitoire qui permet l'utilisation du jonglage enflammé dans le code de la conso.... Grosso modo ca disait que tu peux utiliser ce type de matériel à proximité de
 

Merci pour ta réponse.
Est il possible d'avoir des précisions, car j'ai pas tout compris
 
PS : C'est pas pour Vincent Mac Doom

Personne n'a d'avis/conseils ?

 
Endnote ou biblioscape!   (C'est payant mais ptet que ta fac peut te le fournir? ) en tout cas c'est vraiment supra pratique

1. Du bel argent argent fichu en l'air, ça ne vaut rien un constat d'huissier.
 
2. Cinq minutes pour déposer le bilan au greffe du TC, et DTC pour le chirographaire. (toi quoi)  

 
Tu ne portes pas plainte pour "escroquerie" mais pour des faits, c'est le procureur qui éventuellement les qualifie.
 
Le référé est la procédure de l'urgence et de l'évidence, ce qui n'est pas souvent le cas dans les histoires de travaux inachevés ou baclés, donc le juge renverra probablement l'affaire au fond.

Donc, il reste Julien en dernier recours    
 
Au fait   alls

salut,  
voila y avait une soiree chez une amie.  
On etait autour de sa table qui etait en verre, et qui etait fissure par deux fois ( une fissure de 40 cm en aller-retour et une autre moins grande).  
Ces deux fissures etaient a une extremite de la table.  
Sur cet extremite, on etait 4 a etre installes, et environ 20 personnes autour de la table.  
Et vous vous en doutez la table s est cassee en deux.  
Par ailleurs, la personne avait mis sur le cote fissuré des plateaux en verre avec env 5/6 bouteilles d 1.5 litres ( donc plus de 10 kg !)  
 
est ce qu on est responsable nous qui etions du cote ? tout le monde est responsable ? on est pas responsable vu qu elle etait deja bien cassée ? (surtout que la personne avait pas fait jouer son assurance pour ces fissures car elle l avait deja faite jouée quand la table s etait cassée une premiere fois)  
 
 
ps: la fissure datait de 5 mois...  
 
merci d avance
 

ma fac va rien fournir à un pauvre étudiant de master 2 mais merci quand meme

Padekoi, c'est sa table, c'est son problème.
 
Et je ne vois pas le souci de faire jouer les garanties de son assurance une deuxième fois  

Ils sont quand meme 4 à s'etre installé sur une table en verre ...

non mais lol.
 
J'aurais une table en verre chez moi (ça risque pas ) :
 
1. si fissure de 40 cm, on répare si possible, et en attendant  on évite de se servir de la table ou de la partie fragilisée;
 
2. jamais j'installe des gens sur la partie fissurée où rique de se produire un accident.
 
3. si je l'ai fait quand même et qu'un accident se produit, je suis confus de cette stupidité qui aurtait pu avoir des conséquences graves (genre muscle/ veine etc.. du pied ou jambe de quelqu'un sectionné...), je m'estime très heureux si personne n'a été blessé.
 
4. jamais je vais demander à un des type présent à cet endroit de la table de faire jouer sa RC pour moi, là on touche au grotesque.
 
 
(A moins que vous ne vous soyez installé là contre son avis, mais ça ne ressort pas vraiment des faits que tu exposes)
 

au contraire même
 
C'est un coup à perdre ses amis et à gagner des plaideurs
 

ben oui

j'ai un doute:
un client veut mettre dans les statuts de son association loi 1901:

 
En dehors du manque d'intérêt de cette clause dans les statuts, vous comprenez bien comme moi? Double négation= il est obligatoire de partager les bénéfices? Il me soutient que non et il a réussi à me faire douter.

 
oui

 
 
oui

merci pour ma santé mentale

 
Ah bon ? Ca ne sert vraiment à rien un constat ? Enfin, maintenant que c'est fait, et puis me fallait bien une preuve, tant pis, je serai encore plus à découvert, mais avec une preuve et des photos de l'état du chantier et des malfaçons.
 
DTC pour le chirographaire : ça veut dire quoi en français ?
 
Pour la plainte, je vais attendre un peu, je me suis procurée un extrait d'inscription au RM de cet artisan, il a usurpé sa qualité d'artisan en bâtiment, donc je vais aller voir un avocat pour ne pas faire de bêtises (vu qu'apparemment j'en fais ).

En bon vieux français ca veut dire que ca lui prendra 35 secondes pour déclarer son état de cessation des paiements, et qu'ensuite il faudra payer:  
-les salariés
-l'Etat
-les banques
-le liquidateur
 
avant qu'on en arrive à ta créance.
 
Donc, n'espère pas trop avoir quoi que ce soit en cas de dépot de bilan...
 

Salut à tous,
 
aujourd'hui j'ai été refaire mon passeport. Tout s'est bien déroulé seulement à la fin j'ai remarqué que mon nom avait été mal orthographié. J'ai demandé s'il était possible de rectifier ça, DMC : la même erreur se retrouve sur mon acte de naissance et le nom sur le passeport doit être exactement le même que celui figurant sur l'acte.
Je ne m'en étais jamais rendu compte auparavant, et actuellement tous me papiers font usage de la « bonne » orthographe.
 
La faute n'est pas grossière, il s'agit d'une apostrophe qui n'a rien à faire là.
Et c'est mon problème : pourrai-je prétendre à un changement de nom alors que visiblement mon souci n'entre pas dans les causes permettant de procéder à une rectification de mon identité ?
Y'a-t-il d'autres moyens pour parvenir à mes fins ?
 
Parce qu'en définitive si le principe (justifié hein, je ne le conteste pas) du « nom obligatoirement identique à celui de l'acte de naissance » est toujours respecté, je suis niqué à vie et mes descendants aussi ; à cause d'une erreur remontant à ma naissance.
 
Merci pour vos commentaires

 
 
t as bien raison, surtout que sur le coup ( avec le choc peut etre, quand elle a commence a crier ) j ai pense que c etait en partie de ma faute, mais en fait tout est de sa faute, surtout pour les bouteilles mises du cote fragilisé.
Je me suis meme pas enerve sur le coup ( c est quand meme une amie), mais elle m a quand meme au debut dit que je devrai payer les reparations, et apres avoir eu ses parents, ils lui ont dit qu on fera jouer nos assurances civiles a tous.
Le pire c est que vu que j etais le plus proche de la fissure, elle a tt de suite mis la faute sur moi ... no comment...
 
Maintenant, je me dis que c etait tres dangereux de sa part de nous installer sur une table en verre cassee, et que ses parents doivent bien etre contents vu qu ils pensent qu on va faire jouer nos RC . Mais apres avoir reflechi, jamais je le ferai, surtout vu comment elle a reagit au debut ( sauf si elle s excuse vraiment et encore ...).

Non mais attends.... Si quelqu'un avatit été sérieusement blessé, elle serait dans la merde. Là, elle peut estimer s'en tirer à bon compte.

Il existe une procédure qui vise à corriger les fautes de l'Officier d'état civil

 
 
ce n'est pas un chgt de nom mais une rectification d'erreur matérielle dans l'état civil :
 

 
 
Après, je ne connais ipas précisément la procédure.  

 
 
 
Merci à vous, je vais chercher de ce côté-là

oui
 
oui
 
 

Spa tout dans le bon ordre, en plus tu as oublié L'Urssaf et les privilégiés    
 
Bref, occupe toi de tes oignons        
 
 
 
   
 
 
 

l'urssaf, c'est comme l'état: ca pique du pognon
Les privilégiés, c'est principalement les banques. J'ai pêché par excès de simplification mais c'est pour être compris du vulgum pecus, moi

 

 
   
 
Salut la foule  

C'est ce que je dit depuis le début, c'est sa table, c'est son problème, point barre    
 
Merde alors §§§§    

ce n'est plus un referendum, c'est un plébiscite
 
Déjà rentré toi? fonctionnaire

J'avoue avoir pété plus haut que mon cul en usant du terme "chirographaire"    
 
Pour les privilèges et autres suretés, je peux te scanner l'ordre exact des paiments      

tu peux si tu veux
 
ca veut pas dire que ca va m'intéresser, note bien

Je n'avais pas sorti le document ni allumé le scan, note bien  

je m'en serais voulu de te faire bouger