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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°12322157
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 17:41:28  answer
 

Reprise du message précédent :
 
Yep, pour les universitaires tout au moins: ils sont titulaires des droits portant sur leurs cours.
 
cf articles L.111-1 alinéa 3 et L.131-3-1 alinéa 2 CPI :)

mood
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Posté le 06-08-2007 à 17:41:28  profilanswer
 

n°12322167
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 17:42:35  answer
 


Tu connaîtras toi aussi la solitude du chargé de TD face à une assemblée muette :o

n°12322177
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 17:43:07  answer
 


 
 
un article pour renforcer le tout?
http://www.avocats-publishing.com/ [...] auteur-des

n°12322183
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 17:43:34  answer
 


 
Merci :jap:  
 
Ca provient du DADVSI à coup sûr cette modification: je mets Delusive sur le coup :o

n°12322192
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 17:44:14  answer
 


oui, avant c'était Barthes, comme le mentionne avec justesse notre ami publiciste :o

n°12322194
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 17:44:23  answer
 


 
Allonge-toi sur le divan...  [:rhetorie du chaos]    

n°12322830
FRACTAL
Posté le 06-08-2007 à 18:52:02  profilanswer
 

http://img230.imageshack.us/img230/3084/ebayhw8.jpg
 
qui c'est qui va cliquer?
http://cgi.ebay.fr/Cours-Droit-Pre [...] dZViewItem
 

Spoiler :


(oui, je me fais chier aujourd'hui)

n°12322861
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 18:55:41  answer
 


J'aime bcp l'intitulé du cours : Aspect juridique de l'introduction au droit
 

n°12322976
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 19:11:13  answer
 


 
Moi j'ai renchéri à 50€ :o

n°12323176
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-08-2007 à 19:33:27  profilanswer
 

Hey  [:hello_cass]


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 06-08-2007 à 19:33:27  profilanswer
 

n°12323316
TyMor
Posté le 06-08-2007 à 19:50:39  profilanswer
 

evian2 a écrit :


 
Et sinon paris I a un aussi bon enseignement qu'à assas?


 
Si tu fais la maitrise franco-américaine, la question ne se pose pas. Tu auras un CV qui rendra naturellement sans objet cette question.
Si en revanche tu suis une autre formation, paris 2 peut être à privilégier.

Message cité 1 fois
Message édité par TyMor le 06-08-2007 à 19:50:55
n°12323385
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 19:57:56  answer
 


 
Tu tombes bien: y a quelqu'un qui vend ses cours de droit social sur Ebay, ça t'intéresse? [:zeebeedee]

n°12323387
dj pone
Posté le 06-08-2007 à 19:58:05  profilanswer
 


 
y'a bien une histoire de PI derriere tout ca comme nous le rappelle le docteur es film pourri sur arte niju (:o) D'ailleurs, j'ai eu vent d'un procès pour les memes faits à P1 il y a qq années de cela


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12323708
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-08-2007 à 20:31:23  profilanswer
 


 
Ah ouais ?  :o  
 

Spoiler :

Z'avez le droit d'enchérir, j'ai besoin de thunes !  :o  :D


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I'm real when it's usefull !
n°12323929
dj pone
Posté le 06-08-2007 à 20:54:11  profilanswer
 


valeriedelille a écrit :

nan peche sur lille il n'y a plus de rattrapage je dis ca pour ceux qui viennent sur lille c'est une fac test

 

j'ai cru que j'allais faire un arret cardiaque... on m'indique que des tombes ont bougé au panthéon :o

Message cité 1 fois
Message édité par dj pone le 06-08-2007 à 20:56:09

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12324272
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 21:32:30  answer
 

dj pone a écrit :


 
j'ai cru que j'allais faire un arret cardiaque... on m'indique que des tombes ont bougé au panthéon :o


 
Je n'ai pas pu men pêcher ( :whistle: ) de lui répondre là dessus:
 
 
 
Si ce n'était pas un troll, alors je plains les jurys du CRFPA sous peu :sweat:

n°12324383
dj pone
Posté le 06-08-2007 à 21:44:04  profilanswer
 


 
 
 
c'est la petite amie lilloise de chtiungdor :o (punaise, je l'ai écrit sans faute :o )


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12324415
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-08-2007 à 21:46:09  profilanswer
 

dj pone a écrit :


 
c'est la petite amie lilloise de chtiungdor :o (punaise, je l'ai écrit sans faute :o )


 
De toute façon, les gens du chnord, vu comment qu'ils causent, faut pas s'étonner de comment qu'ils écrivent :/
 

Spoiler :

:D


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I'm real when it's usefull !
n°12324539
Toum
Section du Contentieux
Posté le 06-08-2007 à 21:50:32  profilanswer
 

:hello:  les gens du nord (de valence)
 
Vos congénères en vacances et en tongs sont trop nombreux ici  :o


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°12324586
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-08-2007 à 21:53:19  profilanswer
 

[:haha]


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I'm real when it's usefull !
n°12324589
dj pone
Posté le 06-08-2007 à 21:53:41  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
De toute façon, les gens du chnord, vu comment qu'ils causent, faut pas s'étonner de comment qu'ils écrivent :/
 

Spoiler :

:D



 
je ne sais plus dans quel spectacle que j'ai vu ca mais ca disait cela en gros "franchement...outreau...juste parce qu'un seul juge a dit que ses gens étaient coupables, des familles ont ete brisées à vie..........."
 

Spoiler :

mais honetement... les gens du nord, avec vos tetes, vous l'avez bien cherché quand meme :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12324632
Toum
Section du Contentieux
Posté le 06-08-2007 à 21:56:34  profilanswer
 


 
C'est un zeugma tout de même  


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°12324669
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-08-2007 à 21:59:25  profilanswer
 

Toum a écrit :


 
C'est un zeugma tout de même  


 
Soit.
 
Ca n'enlève pas moins de force à mon [:haha]


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I'm real when it's usefull !
n°12324729
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 22:04:01  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
De toute façon, les gens du chnord, vu comment qu'ils causent, faut pas s'étonner de comment qu'ils écrivent :/
 

Spoiler :

:D



 
En plus y a des velléités de rattacher la Wallonie à la France: j'imagine déjà une alliance de chtis et de belgo-wallons [:prozac]

n°12324775
Toum
Section du Contentieux
Posté le 06-08-2007 à 22:08:01  profilanswer
 

Puisque c'est comme ça je viendrai en vacances chez vous

 
Spoiler :

Avec mon GACA

 

http://multimedia.fnac.com/multimedia//images_produits/grandes110/4/5/9/9782247070954.gif


Message édité par Toum le 06-08-2007 à 22:09:11

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°12324794
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-08-2007 à 22:09:37  profilanswer
 

T'as fait GACA  [:caleb2000]  
 

Spoiler :

Elle était facile, je le concède  [:taiche]


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I'm real when it's usefull !
n°12324958
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 22:21:26  answer
 

dj pone a écrit :


 
y'a bien une histoire de PI derriere tout ca comme nous le rappelle le docteur es film pourri sur arte niju (:o) D'ailleurs, j'ai eu vent d'un procès pour les memes faits à P1 il y a qq années de cela


Je ne suis pas exclusif. Tant qu'un film est pourri, qu'il soit sur RTL9, TMC ou Arte, je prends :o

n°12324974
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 22:22:34  answer
 


Hé, Ho, l'immigré, il se calme hein. On va le renvoyer chez les ventres à choux vite fait, sinon.

n°12324993
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-08-2007 à 22:23:43  profilanswer
 


 
La Normandie, c'est quasiment le chnord, non ?  [:rhetorie du chaos]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12325021
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 22:25:11  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

T'as fait GACA  [:caleb2000]  
 

Spoiler :

Elle était facile, je le concède  [:taiche]



Je vois que je n'ai plus grand chose à t'apprendre: tu maîtrise l'humour aussi bien que moi. Voire mieux.
 
ci joint: une photo de JoL après sa blague :o
 
http://jp.metawiki.com/IMG/hippy.jpg

n°12325038
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 22:26:02  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
La Normandie, c'est quasiment le chnord, non ?  [:rhetorie du chaos]


Ho moi, tu sais, je fais partie du 1er corps d'invasion bigouden. Sorti de Quimper, c'est l'étranger tout court...

n°12325086
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-08-2007 à 22:28:57  profilanswer
 


 
Tu remarqueras la tablette de chocolat  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12325380
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 22:45:00  answer
 

dj pone a écrit :


 
c'est la petite amie lilloise de chtiungdor :o (punaise, je l'ai écrit sans faute :o )


Bravo tu es le 53ème à avoir réussi à écrire mon pseudo sans faute ;).
Quant au fait que cette couignasse soit ma girl-friend alors ça je ne peux pas le laisser passer :D  [:axellay]

n°12325499
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 22:52:21  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

T'as fait GACA  [:caleb2000]  
 

Spoiler :

Elle était facile, je le concède  [:taiche]



 
Je sens que tu viens d'emporter haut la main le Niju d'Or de l'humour estival [:dawa]

n°12325524
dj pone
Posté le 06-08-2007 à 22:53:17  profilanswer
 


 
ca se trouve, c'est une nympho au physique de déesse (certes un peu fauchée pour revendre ses cours)... double :o


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12325551
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 22:55:06  answer
 


 
www.nanarland.com  [:zebra33]
 
J'ai vu Pterodactyl il y a peu, c'était fendard de voir des effets spéciaux aussi pourris: même Le Choc des Titans des années 80 me paraissait plus crédible de ce point de vue :D  
Devrait quand même y avoir des lois pour obliger les réalisateurs à pondre des films un minimum crédibles :o

n°12325695
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 23:03:03  answer
 

dj pone a écrit :


 
ca se trouve, c'est une nympho au physique de déesse (certes un peu fauchée pour revendre ses cours)... double :o


Si ça se trouve, non.
 
Et puis à vrai dire elle fait ce qu'elle veut cette demoiselle, ce ne sont pas mes affaires :o.

n°12325924
Profil sup​primé
Posté le 06-08-2007 à 23:19:18  answer
 


Ma référence absolue :o

n°12332630
batcha
Posté le 07-08-2007 à 16:35:50  profilanswer
 

Bonjour.
J'ai une question béte mais ca me trouble depuis pas mal de temps  :heink:  
J'ai des parents séparée (C'est la mode je trouve  :( )
Je suis en garde alterner.
Je voudrais savoir si je peux choisir chez qui je veux vivre ? car sa chauffe depuis pas mal de temps avec ma mére et on a en de moins en moins de contact et donc je souheterais savoir si c'est possible de demander d'aler vivre chez mon pére.
Le probléme c'est que mes parent en sont a leur 4 eme de divorcent et ca bouge tjours pas et que si j'amméne ma merde ca va étre encore plus long et que je m'imagine pas aller dans une salle de juge ( le nom m'échappe :( )  en train d'aller demander de vivre chez mon pére.
Ya t'il des solution (sachant que ma mére ne voudra pas que j'habite chez mon pére tous le temps,elle préfere encore que j'aille en pension  :non:  :cry: )
 
J'éspere que ce n'est pas trop confus.
Merci.


---------------
http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] #t16193277 ==> Topic Vente
n°12333019
Profil sup​primé
Posté le 07-08-2007 à 17:04:41  answer
 

 
Citation :

Article 373-2-11

 

(inséré par Loi nº 2002-305 du 4 mars 2002 art. 5 V Journal Officiel du 5 mars 2002)

 

  Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération :
   1º La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ;
   2º Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ;
   3º L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;
   4º Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ;
   5º Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12.

  

Article 373-2-12

 

(inséré par Loi nº 2002-305 du 4 mars 2002 art. 5 V Journal Officiel du 5 mars 2002)

 

  Avant toute décision fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite ou confiant les enfants à un tiers, le juge peut donner mission à toute personne qualifiée d'effectuer une enquête sociale. Celle-ci a pour but de recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants.
   Si l'un des parents conteste les conclusions de l'enquête sociale, une contre-enquête peut à sa demande être ordonnée.
   L'enquête sociale ne peut être utilisée dans le débat sur la cause du divorce.

  

Article 373-2-13

 

(inséré par Loi nº 2002-305 du 4 mars 2002 art. 5 V Journal Officiel du 5 mars 2002)

 

  Les dispositions contenues dans la convention homologuée ainsi que les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande des ou d'un parent ou du ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non.

 


Citation :

Article 388-1

 

(Loi nº 93-22 du 8 janvier 1993 art. 53 Journal Officiel du 9 janvier 1993)

 

(Loi nº 2007-293 du 5 mars 2007 art. 9 Journal Officiel du 6 mars 2007)

 

(Loi nº 2007-308 du 5 mars 2007 art. 2 Journal Officiel du 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009)

 

  Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.
   Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.
   L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
   Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.

  

Je ne connais pas grand chose en droit de la famille, mais la logique serait que ton père saisisse le JAF pour demander la modification de la résidence alternée en résidence "principale" chez lui et que tu demandes à être entendu au cours de cette instance...

 

Mais est-il d'accord (ton père) ? :D

 

(et puis, il faut voir avec un avocat de toute façon pour ces histoire de résidence, de préférence qui s'y connait en droit de la famille)

   


Message édité par Profil supprimé le 07-08-2007 à 17:05:12
n°12333029
toupidoup
Posté le 07-08-2007 à 17:05:10  profilanswer
 

Bonjour :)
 
J'espère poser ma question au bon endroit, j'ai acheté un clavier chez PC-Look le 16 juillet dernier, celui ci était défectueux, je l'ai donc renvoyé pour qu'il me soit remboursé, ce qui vient d'être fait, j'ai par ailleurs fait la demande de remboursement des frais d'envoi vu que le clavier était défectueux, mais PC Look me rétorque que défectueux ou pas, il s'agit d'une reprise et qu'en aucun cas les frais d'envoi seront remboursé...
Je ne connais pas grand chose au code de la consommation (toussa toussa), mais je pensais que les frais d'envoi devaient être à leur charge :??: vu que le clavier est défectueux, d'ailleurs dans leur CGV article 8.3 il est écrit qu'il doivent me rembourser :??: ... Que faire?

mood
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Posté le   profilanswer
 

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