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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°12078885
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 10-07-2007 à 23:50:37  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
sinon faire deux sujets quasiment similaires et changer un detail super important :D

mood
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Posté le 10-07-2007 à 23:50:37  profilanswer
 

n°12079060
LeKeiser
Appelez moi Marcel.
Posté le 11-07-2007 à 00:02:14  profilanswer
 

Merci a tous de vos reponses au fait :hello: :jap:


---------------
Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.
n°12079178
Profil sup​primé
Posté le 11-07-2007 à 00:11:48  answer
 

...


Message édité par Profil supprimé le 26-06-2012 à 17:47:31
n°12080144
Profil sup​primé
Posté le 11-07-2007 à 03:41:01  answer
 

ça fait du bien de bosser sur le mémoire jusque presque 4h du matin :love:

n°12080314
Profil sup​primé
Posté le 11-07-2007 à 07:33:01  answer
 

schrodinger13 a écrit :

A Marseille il y a eu plein d'histoire dont une fille qui a baisé avec un prof d'eco et il lui a mi 6/20 en retorquant que c'était ce qu'elle valait au lit :o


[:ddr555]
 
Ca sent la légende urbaine ça non quand même ? :D

n°12080401
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 11-07-2007 à 08:48:23  profilanswer
 


Je connais la fille  :o

n°12080591
souliane
Posté le 11-07-2007 à 09:37:25  profilanswer
 

Bonjour, par rapport à mon dernier message :
 
L'accueil de ma résidence m'a demandé de questionner TNT à propos du nom de la personne qui a receptionné le colis, et voici la réponse que j'ai obtenu :
 

Citation :

Pour répondre à votre question : "Nom de la personne ayant réceptionné le
colis ?"
 
Je vous ai envoyé la seule réponse que nous pouvons vous apporter : la
preuve de livraison à la réception de votre bâtiment.
 
Le cachet que nous avons sur notre feuille de tournée est bien celui de
l'accueil de votre résidence et le fait de livrer à l'accueil est une
procédure habituelle.


 
Donc selon eux, ils ont fait leur boulot correctement et c'est avec ma cité qu'il faut que je m'arrange ? Et vis-à-vis de la loi ?


Message édité par souliane le 11-07-2007 à 09:38:58
n°12081868
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 11-07-2007 à 11:53:09  profilanswer
 

Bon j'annonce  pour la rentrée : mention bien en L3 aux deux semestres + tentative d'entrée en deuxieme année du magistere de droit comptabilité et fiscalité d'Aix en Provence :o


Message édité par schrodinger13 le 11-07-2007 à 12:01:53
n°12085685
qunqun
Posté le 11-07-2007 à 18:43:49  profilanswer
 

Bonsoir a tous,
Ma banque, pour un prêt étudiant, demande a mon père (qui se porte garant) des extraits de compte.
Est ce légal ?
Merci.

n°12085781
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 11-07-2007 à 18:57:23  profilanswer
 

normalement non enfin je crois :o

mood
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Posté le 11-07-2007 à 18:57:23  profilanswer
 

n°12085889
maliniooo
Posté le 11-07-2007 à 19:16:09  profilanswer
 

Bonsoir tout le monde !
je suis vraiment désolé de vous deranger pour un truc aussi nul mais je suis entrain de paniquer la...je parts demain en écosse et je viens de me rendre compte que j'ai perdu ma carte d'identité, que faire ? Est-ce que la mairie de mon village peut me faire un papier provisoire valide ou pas ?  
merci beaucoup d'avance...

n°12085950
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 11-07-2007 à 19:25:53  profilanswer
 

maliniooo a écrit :

Bonsoir tout le monde !
je suis vraiment désolé de vous deranger pour un truc aussi nul mais je suis entrain de paniquer la...je parts demain en écosse et je viens de me rendre compte que j'ai perdu ma carte d'identité, que faire ? Est-ce que la mairie de mon village peut me faire un papier provisoire valide ou pas ?  
merci beaucoup d'avance...


A mon avis tu vas rester en France à part si t'as un passeport :o

n°12086047
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 11-07-2007 à 19:39:13  profilanswer
 

http://perso.wanadoo.fr/k.fd/HFR/waveyicon10.gif  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12086053
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 11-07-2007 à 19:39:37  profilanswer
 

Bonsoir :o

n°12086074
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 11-07-2007 à 19:43:18  profilanswer
 

Ca va bien ?  [:ocolor]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12086078
Profil sup​primé
Posté le 11-07-2007 à 19:43:35  answer
 

Tu pars combien de temps en Ecosse?
 
Une déclaration de perte au commissariat avec papier à la clef et tu te pointes au consulat de France d'Edimbourg/Glasgow pour te faire un renouvellement sur place.
C'est purement théorique et ça dépend du temps qu'il te reste.
 
Evidemment si t'es médecin, t'auras du mal à passer le Channel en ce moment :o

n°12086096
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 11-07-2007 à 19:45:29  profilanswer
 


plutot bien et toi ?

  

Il passera pas :o passeport ou carte d'identité obligatoire :o surtout en regard de l'état politique actuel :o


Message édité par schrodinger13 le 11-07-2007 à 19:46:11
n°12086107
maliniooo
Posté le 11-07-2007 à 19:47:09  profilanswer
 

je pars juste trois jours ...:/
merci pour les réponses en tout cas
et je pars demain 15h...
un combo prefecture + gendarmerie fera l'affaire ou pas ?
merci encore

n°12086111
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 11-07-2007 à 19:47:52  profilanswer
 

appelle le consulat anglais demain le plus près et demande :o

n°12086131
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 11-07-2007 à 19:50:13  profilanswer
 

maliniooo a écrit :

je pars juste trois jours ...:/
merci pour les réponses en tout cas
et je pars demain 15h...
un combo prefecture + gendarmerie fera l'affaire ou pas ?
merci encore


 
http://vosdroits.service-public.fr [...] %A9&l=N358


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12086138
Profil sup​primé
Posté le 11-07-2007 à 19:51:14  answer
 

Hop: pour te faciliter la vie :o  
 
Consulat général de France à EDIMBOURG (Ecosse) : 00.44.131.225 7954

n°12086154
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 11-07-2007 à 19:53:45  profilanswer
 

et tu gueules it's fucking EMERGENCY, asshole rosbeef! ça veut dire passer moi le consul :o

n°12086164
Profil sup​primé
Posté le 11-07-2007 à 19:54:52  answer
 


 
Alors Jacquou le croquant, comment ça va-t-y de ton côté? [:louisledeboucheur]

n°12086203
maliniooo
Posté le 11-07-2007 à 19:59:26  profilanswer
 

ouah merci pour tous ces conseils !
le consulat j'ai appelé c'est fermé :o  
j'appelerai demain...donc premier truc à faire demain c'est allé à la gendarmerie donc, je verrais bien ce qu'ils me disent !
merci encore pour la rapidité et la qualité des réponses ! c'est de la balle  :jap:  :jap:

n°12086297
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 11-07-2007 à 20:13:24  profilanswer
 


 
On fait aller  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12086375
qunqun
Posté le 11-07-2007 à 20:21:35  profilanswer
 

qunqun a écrit :

Bonsoir a tous,
Ma banque, pour un prêt étudiant, demande a mon père (qui se porte garant) des extraits de compte.
Est ce légal ?
Merci.


schrodinger13 a écrit :

normalement non enfin je crois :o


Ok, merci :)
J'attend une confirmation pour voir :)
Et d'ailleurs si quelqu'un sait dans quel code de loi c'est écrit ;)

n°12086757
zobbitenfe​r
Posté le 11-07-2007 à 21:08:15  profilanswer
 

Bonjour, je poste de la part d'une amie qui a un problème avec sa mutuelle. Depuis un an elle n'a pas pus percevoir de règlement. D'où ma question :  
Quelqu'un connaitrait il le délais légal d'une réponse de la part de la mutuellle à son client ?
 
Deuxième chose : cette personne est atteinte d'un handicap l'empéchant de travailler. Le soucis c'est qu'apparement sa mutuelle ne reconnait pas ce handicap. Quels recours peut elle utiliser si la mutuelle ne reconnait pas et ne prends pas en charge le handicap ? Vous savez ou on pourrait trouver des renseignements à ce propos ?
 
Enfin dernier truc : au niveau européen,  existe t il une legislation, un truc en vigueur a  
propose des mutuelles et des personnes handicapées ?
 
Je vous demande ca parce que j'y connais rien de rien en la matière ^^

n°12086805
Profil sup​primé
Posté le 11-07-2007 à 21:14:44  answer
 

schrodinger13 a écrit :

et tu gueules it's fucking EMERGENCY, asshole rosbeef! ça veut dire passer moi le consul :o


[:lex]

n°12086826
Profil sup​primé
Posté le 11-07-2007 à 21:17:20  answer
 

Je viens de postuler pour intervenir à un colloque à ... Lomé (Togo pour les passepartout)

 
Spoiler :


passepartout: le nain connu de fort boyard :o

 

Le nain culte quoi. Le gars qui sait rien de rien

 
 
Spoiler :


j'ai jamais dit que j'étais fier du niveau général de mes blagues [:cosmoschtroumpf]



Message édité par Profil supprimé le 11-07-2007 à 21:23:32
n°12086843
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 11-07-2007 à 21:19:49  profilanswer
 

Togo ? tu passeras le bonjour  à Charles Debbash la fac d'aix en provence et la prison l'attendent :o

n°12086862
Profil sup​primé
Posté le 11-07-2007 à 21:22:38  answer
 

schrodinger13 a écrit :

Togo ? tu passeras le bonjour  à Charles Debbash la fac d'aix en provence et la prison l'attendent :o


C'est pas lui qui a été arrêté en Belgique (genre je suis prof de droit public mais j'ignore que les pays de l'UE ont des mandats d'arrêts à caractère européen?)

n°12086881
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 11-07-2007 à 21:24:47  profilanswer
 


Ah il s'est fait arreté :o ?  
 
 
C'était le doyen de la Fac d'aix en provence :o

n°12086913
Profil sup​primé
Posté le 11-07-2007 à 21:29:34  answer
 

c'est bien ça :d

 

http://www.loccidental.net/spip.php?article560

 

Le type brillant qui tombe sur une erreur de débutant .

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 11-07-2007 à 21:29:41
n°12086966
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 11-07-2007 à 21:36:35  profilanswer
 

C'est con çà :o  
 
tant qu'on touche pas à Mestre :o

n°12087015
Profil sup​primé
Posté le 11-07-2007 à 21:43:59  answer
 


 
Voilà où mène le Droit public, on ne le répètera jamais assez :o

n°12087059
Profil sup​primé
Posté le 11-07-2007 à 21:48:35  answer
 

Pas forcément, c'est l'histoire de l'oeuf et de la poule:
 
Il était déjà dérangé et DONC il a fait du droit public
 
ou
 
Il était normal, PUIS il a fait du droit public ce qui l'a dérangé.
 
:??:

n°12087067
Profil sup​primé
Posté le 11-07-2007 à 21:49:12  answer
 


 
[:ddr555]

n°12087072
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 11-07-2007 à 21:49:50  profilanswer
 

non mais regardez les titres des romans qu'il a ecrit il etait deja pas bien " un amour de love"

n°12087138
dj pone
Posté le 11-07-2007 à 21:57:57  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

non mais regardez les titres des romans qu'il a ecrit il etait deja pas bien " un amour de love"


 
ah je vois... c'est un fan de :  
 

Spoiler :

http://www.nickelodeon.es/nick.es/images/flipbooks/kmaro/01.jpg


---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°12089424
batcha
Posté le 12-07-2007 à 06:59:41  profilanswer
 

Bonjour et désolée de ma réponse tardive.  :(  
 
Voici mon email (bouré de fautes... :pt1cable: )
 

Citation :


Bonjour
J'ai recu une envloppe soleau à mon nom en recomandée.
 
La léttre a été payer par mon producteur.
 
Je souhetais savoir a qui revien la propriété de nos oeuvres.
mon producteur(celui qui a payer l'envloppe).
Moi (Artiste,compositeur  du groupe).
Merci
 


Voici la réponse de l' InPI

Citation :

Monsieur JACOUILLE ... Modif nom
Bonjour et merci de votre message.
 
 
L’enveloppe Soleau n’est pas créatrice de droits mais sert à établir la
paternité d’une œuvre et à donner une date certaine.
 
Si la forme de votre création est originale, elle est protégée par le droit
d'auteur, dès la création.
En effet, le droit d’auteur est acquis sans formalité administrative de dépôt.
 
La protection par le droit d’auteur permet à l’auteur de s’opposer à
l’exploitation de sa création effectuée sans son consentement, de s’opposer à
une utilisation qui la dénaturerait ou d’exiger que son nom soit mentionné en
cas d’utilisation par un tiers.
 
En cas de contentieux, vous devrez prouver l’origine de vos droits.
En France, la preuve de la date de création peut être apportée par tout moyen :
devant les tribunaux, l’enveloppe Soleau vous permettra de prouver votre
paternité sur l’œuvre et la date de création de celle-ci.
 
 
Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur
leurs œuvres littéraires et artistiques.
 
Je vous invite à consulter "Comment protéger une oeuvre littéraire ou artistique
en France ?" en pièce jointe ou le site Internet de l’INPI à la page suivante :
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=181.
 
La protection des droits d'auteurs ne relève pas des compétences de l'Institut
National de la Propriété Industrielle.
L’INPI s’occupe en particulier de la délivrances des titres de propriété
industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) ; ses missions sont
présentées à la page suivante de son site internet :
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=18.
 
Pour de plus amples informations sur vos droits, je vous invite à vous
rapprocher d’un avocat ou d’un conseil en propriété industrielle (la liste des
CPI est disponible sur notre site :
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=90.
 
 
 
Je reste à votre disposition au 0820 210 211
 
Vous pouvez également vous adresser à l’accueil de l’INPI à Paris ou en
délégation régionale.
 
Vous trouverez  toutes les adresses et les horaires d’ouverture sur notre site  
www.inpi.fr.
 
 
 
Cordialement.
 
 
Pour   INPI DIRECT


 
Ma questions
 
1 : A qui apartient l'envloppe Soleau ? Moi ou mon prod (une réponse simple svp :) ) :??:  :bounce:  
2 : Pourquoi autant de lignes pour une seule question ? :heink:  :ouch:  
 
Merci.
 
 
 


---------------
http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] #t16193277 ==> Topic Vente
n°12090160
Delusive
Posté le 12-07-2007 à 10:24:27  profilanswer
 

À mon avis, c’est la personne qui reçoit le second volet de l’enveloppe en LRAR qui peut utiliser l’enveloppe comme moyen de preuve. Au lieu de leur demander à qui appartient telle ou telle œuvre (ce n’est pas leur boulot, et sans le contrat qui te lie avec ton producteur, difficile de connaître précisément la réponse à cette question, comme te l’a dit Zeebeedee), demande leur plutôt si c’est bien ce second volet avec l’AR, et lui seul, qui ouvre le droit d’accéder ce que tu as déposé pour le réutiliser en tant que preuve.


---------------
Nothing but the truth
mood
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Posté le   profilanswer
 

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