Reprise du message précédent :
Je vous houhoutte jeunes gens, après ma 1ère journée de boulot !    
 

 
Tu es en train de te faire acheter

 
Ah les salauds, ils veulent déjà que tu restes (...chez toi pour cause de cirrhose du foie)

 
 
Tu travailles pour une présidence d'université ?

ou à l'Elysée
 
 
haaaaa, souvenirs.....

oui, c'est grave, il risque le mitard.
 
 
Si lui n'y est pas allé, on peut pas savoir
 
Ca peut être un bien volé qu'on lui a retrouvé, une ex-petite amie qui l'accuse de coups et blessures, un ami dans une embrouille qui prétend que le soir où on l'accuse il était avec ton frère...

À propos du second arrêt d'appel dans l'affaire Mulholland Drive .

Arf…

Le magistrat, Jacques Noris, a été opéré à l'hôpital Bon secours de Metz et se trouvait dans un état stationnaire mais ses jours ne seraient pas en danger, dit-on de source syndicale dans la magistrature. (Reuters)

 
Dur oui Mais vu les palais de justice que j'ai pfrequenté, plutot rare/potentialité .... mais si c'est evidement inadmissible  ...  

Sympa la boîte  ! Congrats .

 
Je voulais savoir si quelqu'un avait déjà vu une lettre de contestation pour une amende.
Je me suis prit une contravention de 2nd classe alors que je ne la meritait pas. Le must c'est que je la vois aprés mon partiel de droit pénal
 
Donc si quelqu'un a des renseignement sur le contenu ... que je dois mettre ou une autre solution je suis prenante. merci

Bon, si comme ça, au pied levé, je demande si y'a pas des gens qui savent quelles sont les procédures à effectuer par un couple de Français qui habitent aux USA -Washinton DC- qui voudraient être sûr qu'en cas de malheur leur enfant soit confié à un couple (français) désignés par eux, je suppose que je m'expose à une cruelle déconvenue?

tu as peur d'être désigné  

 
Toujours sur le qui-vive en matière de NTIC toi décidément  
 
Très intéressante analyse de la question... et une interrogation finale qui serait très intéressante si une autre affaire de ce type devait faire l'objet d'un pourvoi à la Cour de Cassation.

bonsoir
 
je sais pas si c est le bon topic pour en parler, mais il m arrive une histoire un peu dingue
 
voila, ya huit ans j ai fait un petit credit chez cetelem, mais ensuite je me suis retrouver au chomage, et j ai eu quelque difficulter pour payer, le dossier a terminer chez une societer de contentieux, avec qui je me suis arranger pour regler le reste en plusieurs fois. ce qui fait que tout a etait payer.
 et voila que ya 3 jours , je recois une lettre d une societer de contentieux me demandant de regler la somme de 200€ suite a mon affaire de cetelem, alors que cette somme a etait payer ya 8 huit ans, le probleme c est que je n ai pas une preuve ou un papier me disant que j ai payer. j ai tel a la societer et ils veulent rien savoir, pour eux ils faut que je paye , de plus je suis au rmi depuis 2 mois
 
j aimerai savoir si ils ont le droit de me réclamer une somme 8 huit ans plus tard, et si j avait des droit ou pas ? merci
 
 
 
ps: dsl pour les fautes  

Peut-être qu'un second pourvoi en cassation a été déposé… il avait jusqu'à hier pour le faire, me semble-t-il .

j'ai déjà été désigné juriste officiel, faudrait voir à pas pousser niju dans les orties pendant que sa grand mère fait du vélo

 
oui, y'a pas de prescription acquise.
 
Quand tu as réglé en plusieurs fois, tu as bien signé un document, prouvant l'acceptation de l'échéancier non?  

 
 
le probleme c est que je ne retrouve plus ces papier, j ai chercher et pas moyen de trouver, faut dire ya huit ans, et je me rapelle meme plus le nom de la societer  

 
Ca a du bon d'être de droite décomplexée      
 

 
Faut bien mourir de quelque chose !
 
 
 
Ah bon, on travaille dans une présidence d'université ?    
 
   
 
 
 
Exactement. Mon patron est un petit teigneux à talonnettes, tendu comme un élastique de slip !
 

 
Thanks    
 
Sinon, tout le monde va bien ?

 
Je plaiderais en ta faveur auprès du Politburo en invoquant la démence

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Je n'en attendais pas moins de toi, camarade

Ca depend fortement du montant de l'achat ou de la vente si mes souvenirs sont bons (mineur tout court, 15 ans ou pas).

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Je te dis ce dont je me souviens pour les achats au sens classique (pas les annonces mais pour les achats à un professionnel) car ce n'est pas mon domaine du tout...

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Après j'ai aucune idée de la jurisprudence à ce sujet, donc pas quant à l'utilisation pratique de ces articles etc etc etc !

si la somme a été prélevée sur un compte, il doit bien exister des documents comptables et bancaires.

merci
Lu récemment:  http://www.cnil.fr/index.php?id=2221&news[uid]=464&cHash=57a0f43bbe
Surveillance des réseaux peer to peer : la CNIL prend acte de la décision du Conseil d’Etat

edit: la CNIL et ses [ ] moisis dans ses url...

Y a déjà les tolérances concernant les achats de la vie quotidienne, genre la baguette de pain, le magazine, les bonbecs, etc. C'est d'ailleurs marrant de constater qu'aujourd'hui on pond des lois pour interdire aux mineurs d'acheter des jeux d'argents …

Ca je m'en rappelle mais je me doutais que pour une annonce sur internet il va pas acheter / vendre du pain etc . Et puis sinon les mineurs prendraient le train l'avion (etc) gratuitement ou ne pourraient pas le prendre vu qu'ils ne peuvent pas contracter .

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up  
merci

C'est le plus sûr . On lit toujours des choses comme « demandez l'accord de vos parents » (pour les services SMS), ou « faîtes vous accompagnez de vos parents pour lire ce contrat » (sur les magasins sur le Web).

 
http://www.autoplus.fr/environemen [...] DcountryFR

Bonsoir à Tous,  
 
Suite au vol de notre cb, je souhaiterai savoir combien de temps sont gardés les vidéos des magasins et autres DAB ?  
 
Certains disent 1 mois, et après elles seraient détruites  
d'autres me disent qu'après ce délais de 1 mois, elles sont envoyées en société d'archivage.  
 
Avez-vous des infos ?  
 
Merci pour votre aide

HAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA
 
 
 
Ils sont pas à Washington mais "juste à coté", à Bethesda
 
Et devinez quoi? C'est pas le droit de DC qui s'applique.  
 
Je suppute que personne ici n'a de révélations particulières à me faire sur le droit de la famille du Maryland? Nan parce que je commence à être incollable sur la tutelle à Washington, là mais je suis sec sur l'état voisin.
 
Je vais tuer des gens et je reviens.