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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°11699544
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 14:24:16  answer
 

Reprise du message précédent :
 
 
T'as raison sur ce point, et le pire c'est que dans la vie professionnelle je suis (parait-il, parce qu'on est en général incapable de se juger sur ce genre de truc) plutôt du genre exagérément prudent et pessimiste :/
 
 
HS : c'est aussi pour ça que je ne mentionne rien dans mon profil ni en 1ère page, ici je suis juste un posteur ;)

mood
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Posté le 01-06-2007 à 14:24:16  profilanswer
 

n°11699559
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 14:25:07  answer
 

 

Normal vu ton job :D

 

Tu ne portes que des mocassins et des pantalons parfaitement ajustés je suppose ?

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 01-06-2007 à 14:26:09
n°11699562
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-06-2007 à 14:25:12  profilanswer
 


 
 [:quannum]  
 
Mon D.ieu, -tac- parle comme un djeun's ...
 
Sinon, fred, tu peux éviter le "cher" dans ton courrier (un peu trop personnel, AMHA). "Madame, Monsieur" est suffisant.
 
Et, salut la foule juridique !  :hello:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11699566
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 14:25:27  answer
 


Ca me paraît logique aussi : à quoi bon écrire une loi qui oblige les assureurs à certaines formalités, s'ils peuvent se soustraire à ces formalités simplement en ayant juste à prétendre les avoir accomplies ? :hebe:

n°11699569
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 14:25:32  answer
 


plus que le juge de prox et les prud'hommes :o
 

Spoiler :


et si tu nous fais la cour d'assise, c'est le grand chelem  :sol:  

n°11699580
Fred999
Rabat-joie
Posté le 01-06-2007 à 14:26:33  profilanswer
 

Merci Jack, je l'avais précisé dans un post :o
 
Merci à tous en tout cas [:bien]

n°11699611
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-06-2007 à 14:29:13  profilanswer
 

Fred999 a écrit :

Merci Jack, je l'avais précisé dans un post :o
 
Merci à tous en tout cas [:bien]


 
Fichtre, ça m'apprendra à faire mon Scoub  :o  :D


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I'm real when it's usefull !
n°11699620
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 14:30:09  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Fichtre, ça m'apprendra à faire mon Scoub  :o  :D


ca fait longtemps qu'on a plus de post monosmileysque d'ailleurs :o

n°11699636
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 14:31:33  answer
 


Ouais, et comme en plus je suis bel homme je n'ai de toutes façons pas besoin de ceinture ni de bretelles  :sol:  
 
Non, mais sérieux, dans ce genre de job tu te retrouves devant les tribunaux pour un oui ou pour un non  :sweat:  
 
Mais j'ai jamais fait rien de grave  :o  
 

Spoiler :

délit d'entrave à l'encontre d'un inspecteur du travail mal luné et un bilan un peu borderline, des pécadilles quoi  :)

n°11699655
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 14:33:39  answer
 


'fectivement. :)
 
Bon, sinon, personne pour mon baladeur mp3/radio ?

mood
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Posté le 01-06-2007 à 14:33:39  profilanswer
 

n°11699665
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 14:34:31  answer
 

Bin moi j'ai acheté un iPod, j'en suis très content, mais faut accepter de payer le marketing Apple quoi.

n°11699702
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 14:37:47  answer
 


ouais mais non justement :D
 
genre créative zen ? ou autre truc du genre ?

n°11699743
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-06-2007 à 14:40:55  profilanswer
 


 
Bonne lecture : http://guide.journaldunet.com/categorie/2/index.shtml


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11699807
nakamura t​akumi
Hip hop ya don't stop
Posté le 01-06-2007 à 14:47:20  profilanswer
 

Bonjour,
 
Suite à un licenciement, mon employeur m'a envoyé tous les documents par courrier: lettre, bulletin salaire, attestation assedic, solde tout compte
 
Seulement aucun documents n'est signé, pas de cachet de l'entreprise, rien !
Est ce que c'est genant pour l'attestation assedic(l'assedic va me le refuser non?), je peux m'en servir contre eux?
 

n°11700035
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 15:07:43  answer
 


Bon, pour être un peu plus précis :
 
- Le son est pas dégueulasse (mais je ne pense pas qu'il y ait un intérêt à mettre des écouteurs haut de gamme pour écouter un MP3 compressé à 128 ou 256 Kbits/s). De toute manière les mélomanes d'abstiendront, vu le faible nombre de baladeurs qui acceptent de la musique compressée sans perte (comme en FLAC) et surtout la faible capacité résultante.
- La mémoire flash (au lieu d'un disque dur, mais c'est la norme aujourd'hui) est excellente pour la pratique du sport
- L'ergonomie avec la molette est véritablement excellente, c'est simple, rapide, intuitif
- iTunes, c'est assez pratique, surtout pour la gestion des podcasts (l'un des arguments qui me font acheter des iPods depuis un bon moment - oui je les perds souvent)
 
Par contre :
 
- Batterie inamovible à moins d'être bricoleur
- Le marketing Apple doit grever le rapport qualité/prix, cela dit je ne le vois pas forcément
- iTunes, ça peut aussi être chiant (tu peux utiliser ton iPod comme disque dur, mais par contre il est impossible d'écouter un morceau qu'on a mis dessus par glisser-déposer).
 
C'est ce que je vois de prime abord. Perso c'était un choix qui se valait :)

n°11700041
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 15:08:10  answer
 

[:banguy]
 
Dites, j'ai un léger souci. Pensez-vous qu'une clause d'exclusivité (géographique) puisse trouver sa place dans les statuts d'une société? :whistle:

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 01-06-2007 à 15:08:31
n°11700076
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 15:10:57  answer
 


exclusivité pour qui?
 
Pour les associés oui, puisque le contrat de société est conclu entre les associés.
 
Vis à vis des salariés ou des tiers, non.

n°11700077
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 15:10:59  answer
 

nakamura takumi a écrit :

Bonjour,
 
Suite à un licenciement, mon employeur m'a envoyé tous les documents par courrier: lettre, bulletin salaire, attestation assedic, solde tout compte
 
Seulement aucun documents n'est signé, pas de cachet de l'entreprise, rien !
Est ce que c'est genant pour l'attestation assedic(l'assedic va me le refuser non?), je peux m'en servir contre eux?


oauis c'est gênant, passe à ta boîte faire tamponner tout ça  :o

n°11700094
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 15:12:31  answer
 


 
ça je sais, j'en ai déjà utilisé.

Citation :


(tu peux utiliser ton iPod comme disque dur, mais par contre il est impossible d'écouter un morceau qu'on a mis dessus par glisser-déposer)


 
c'est bien ce qu'il me semblait, il y a une manip possible il me semble,  mais qui sera trop compliqué pour la personne devant l'utiliser, et c'est rédhibitoire.  
 
 
En plus, je trouve ce principe insupportable, apple joue au gentil contre le PC mais quand on voit leur système propriétaire avec ipod on se demande ce qu'ils feraient s'ils étaient dans la position de microsoft dans l'ordinateur.

n°11700101
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 15:13:03  answer
 


 
Pour l'utilisation d'un endroit de confection appartenant à un des associés.
 
Tu penses que ça pourrait rentrer dans le champ des statuts?

n°11700134
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 15:15:14  answer
 


Ah non mais faut pas écouter Steve Jobs, c'est l'as du système propriétaire archi-fermé (y'a quand même que Apple qui vend des Macs) et qui a le culot de reprocher au monde du PC son manque d'ouverture :D

 

Mais le discours merdique ne doit pas empêcher de juger en toute objectivité :)

 

Sinon, pour une personne qui ne veut pas se prendre la tête, iTunes (le soft de lecture Apple qui gère l'iPod au passage), c'est vraiment simplissime je trouve.


Message édité par Profil supprimé le 01-06-2007 à 15:16:43
n°11700144
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 15:15:59  answer
 


un associé s'engage à ne laisser que la société utiliser son atelier, c'est ça?
 
A priori, je ne vois pas pourquoi ca n'aurait pas sa place dans les statuts.
 
Si je ne m'abuse, ca te permet aussi d'éviter de passer par le pesant système des conventions réglementées.

n°11700160
nakamura t​akumi
Hip hop ya don't stop
Posté le 01-06-2007 à 15:17:43  profilanswer
 


 
merci, je vais plutot passer au prudhomme avec mon employeur...

n°11700174
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 15:18:38  answer
 

Non mais bon sinon je vais aller apprendre à lire moi. iPod y'a pas de radio, donc voilà.

n°11700177
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 15:18:52  answer
 


 
C'est ce que je pensais mais j'hésitais à le rajouter. Effectivement c'était une exclusivité pour son atelier, d'autant que ce dernier est le seul à réaliser dans les meilleurs temps le produit en question.
 
Bon ben merci à toi [:banguy]

n°11700183
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 15:19:35  answer
 

nakamura takumi a écrit :

merci, je vais plutot passer au prudhomme avec mon employeur...


REVOLUTION§§§§§§

n°11700276
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 15:27:31  answer
 

J'vois pas l'intérêt de cette clause dans les statuts, mais entrevois tous les problèmes latents et potentiels qui pourraient se poser dans le futur  [:urd]

n°11700285
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 15:28:15  answer
 

nakamura takumi a écrit :

merci, je vais plutot passer au prudhomme avec mon employeur...


Eh ben vas-y [:hotcat]

n°11700335
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 15:34:42  answer
 


 
J'hésite justement à l'insérer. Mais je pense qu'en tant qu'associé cette clause d'exclusivité trouve sa place (ne serait-ce que pour des raisons techniques).

n°11700395
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 15:41:37  answer
 


J'aurai tendance à considérer de quelle type de société il s'agit, quelle peut être la nature des associés, les conditions de  cessions des actions ou parts et tout ce genre de chose avant d'envisager une telle clause d'exclusivité.

n°11702327
Fred999
Rabat-joie
Posté le 01-06-2007 à 19:03:56  profilanswer
 

Des news, dans le courrier reçu précédemment aucune mention n'est faite concernant un délai de 20 jours, j'peux donc la jouer "texte de loi" sans mauvaise foi.
 
Merci à tous pour votre aide.

n°11702397
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2007 à 19:12:44  answer
 

Fred999 a écrit :

Des news, dans le courrier reçu précédemment aucune mention n'est faite concernant un délai de 20 jours, j'peux donc la jouer "texte de loi" sans mauvaise foi.
 
Merci à tous pour votre aide.


[:lex] mouarf, les nazes :d

n°11706414
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2007 à 09:33:32  answer
 


Logiciel d'édition automatique de courrier non mis à jour.
 
C'est-encore-la-faute-du-service-informatique :D :o

n°11708035
Sebastino2​9
Posté le 02-06-2007 à 15:09:50  profilanswer
 

Des amis et moi (Moi et ma copine ainsi qu'un autre couple et un ami) avons téléphoné a un camping pour réservé un Mobilhomme (650€ pour la semaine).
 
Le camping ma répondu qu'il leur restait des mobilhomme mais qu'il accepte que les familles?
 
Ont t'ils le droit? c'est pas un refus de vente?

n°11708040
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 02-06-2007 à 15:10:55  profilanswer
 

il semble :o L122-1 du code de conso

Message cité 1 fois
Message édité par schrodinger13 le 02-06-2007 à 15:12:48
n°11708045
Sebastino2​9
Posté le 02-06-2007 à 15:11:57  profilanswer
 


Voici une copie de leur mail
 
oui il reste de la place en super mercure du 07/07 au 14/07 ,et nous vous rappelons que le camping est famillial .


Message édité par Sebastino29 le 02-06-2007 à 15:12:54
n°11708081
Sebastino2​9
Posté le 02-06-2007 à 15:18:39  profilanswer
 

allé voir le site du camping
http://www.campingpommedepin.fr/camping-france.html
il dise texto : "Camping réservé aux familles"

n°11708137
Sebastino2​9
Posté le 02-06-2007 à 15:28:00  profilanswer
 

Alors vous pensez que c'est illégale de faire ce qu'il fait?
Car avant de le rappeler et de sortir tous l'artilleries, j'aimerais savoir si il est bien en tord :d

n°11709109
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2007 à 18:39:37  answer
 

Bonjour,
 
je recopie une question que j'ai mis sur un autre topic et où je pense il y aura + de réponses ici :
 
Donc, pour résumer :
Je me marie bientôt avec contrat séparation de biens et on compte faire une donation entre époux.
On a signé un compromis et lorsqu'on signera devant le notaire, on sera donc mariés.
 
Donc la question qui se pose est :
 
Comment calculez-vous le % de chaque emprunteur dans un achat immobilier ???
 
On est parti sur du 50/50 sur le principe que tout se passe bien mais on est prévoyant et on aimerait savoir dans le cas où ca se passe mal ?
 
Ma (future) femme aura un apport (60k€) bcp plus important que le mien (15k€) et qu'en suite elle remboursera moins / mois (salaire moins élevé que le mien) ?
Cela représentera 1/3 pour elle et 2/3 pour mois grossomodo.
 
Ce n'est pas très romantique, mais on aimerait s'assurer l'un tout comme l'autre.
 
Nous pensons à 3 hypothèses par exemple :  
- Elle arrête de bosser (éducation des enfants par ex) et ne peut plus rembourser ? Qu'advient-il de sa quotepart dans l'appart ?
- On divorce ... au bout de x années : comment on calcule le % de chacun ?
- L'un des 2 meurt, mais nous n'avons pas pour autant envie que l'argent de l'un aille dans la famille de l'autre, si nous n'avons pas d'héritiers ?
 
Merci de vos réponses,

n°11709225
Profil sup​primé
Posté le 02-06-2007 à 18:58:44  answer
 

Evaria a écrit :

Pose la question, on ne sait jamais...


visiblement ava... heu évaria n'a pas lu toutes les pages du topic :D

n°11709305
noriii
Posté le 02-06-2007 à 19:10:35  profilanswer
 

Voila, depuis quelques temps je vends quelques objets de contrefaçons sur ebay que j'achetais sur des sites chinois, j'ai reçu environ depuis le début (mars) 5 ou 6 colis...
 
Depuis quelques jours j'attendais un nouveau colis, puis aujourd'hui j'ai reçu une lettre de la direction générale des douanes et droits indirects m'informant que mon colis a été ouvert suite à un contrôle ou je ne sais quoi, et c'est la qu'ils ont trouvé une 15aine d'objets contrefaits (ceintures, lunettes..).
Il est dit dans ce courrier que pour qu'il n'y est aucune suite à cela je dois payer la somme de 520€, et dois donc contacter le plus vite possible la personne pour fixer un rendez-vous.
 
Maintenant je voudrais savoir si à cause de cette histoire j'aurai un casier judiciaire? Et aussi que va-t-il se passer, quel type de rendez-vous cela va être?
 
Voila j'ai besoin de vous juristes, ou autres personnes qui connaissent assez bien ce milieu pour savoir ce qu'il va m'arriver.
 
Merci d'avance.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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