Reprise du message précédent :
Ho c'est BON ce texte oO

Ca signifie que je n'ai que mars-mai à payer... ?

C'est surtout ce passage là qui est important. Si tu as reçu ta lettre courant mars, précise-t-elle le délais de 20 jours?

Si ton courrier de mars ne précise pas "vous avez 20 jours à compter de ce courrier pour résilier" oui: tu peux résilier quand tu veux et ne payer que les jours échus.

Faut que je la relise, elle est chez moi. Ils doivent en parler je pense.
 
Ceci dit, je parlais de ce passage-là :  
 

Et donc, dans le cas où c'est précisé, je dois payer.

Je vais jeter un oeil, mais il me semble que les assureurs ont un statut particulier...

Merci beaucoup.
 
Car si j'ai bien compris ce paragraphe signifie que ton assureur doit t'envoyer deux courriers : un avant l'échéance et un à échéance.

oui.
 
Etape 2 dans ce cas:
Vérifie dans ton contrat s'il n'y a pas une clause liée à l'occupation du logement (typiquement, en cas de perte du droit d'occupation, le contrat cesse d'avoir force obligatoire)

OK d'toute façon j'suis pas à un week-end près...
 
Le contrat pour retomber dessus ça va être coton
 
Bon tant qu'on y est les "frais de dossier" c'est légal ? (je demande car j'dois aller voir mon agence actuelle pour les "frais d'envoi d'avis d'échéance" qui sont illégaux => 1.80€ par mois, c'est peu mais le principe...)

 
De toute façon, si le courrier n'a pas été envoyé en RAR, tu ne l'as pas reçu, il n'est jamais arrivé, tu ne sais pas de quel courrier il est question
 
C'est à eux d'établir qu'ils tont adressé le courrier

Je peux la jouer façon mauvaise foi ? oO
 
Bon ça me ferait un peu mal car ma copine se le voit souvent opposer cet argument dans son taf... mais c'est 290€

 
vérif faite, y'a bien un statut particulier pour les assureurs:

 
Il n'y a qu'un courrier:
-soit il est envoyé au plus tard 15 jours avant la reconduction. Dans ce cas, l'assuré dispose de ces 15 jours pour refuser la tacite reconduction.
-soit il est envoyé plus tard (à n'importe quel moment): dans ce cas l'assuré dispose de 20 jours pour mettre fin au contrat.

et c'est à des juristes que tu demandes ca?
 
NB: sérieux, ils te l'ont pas envoyé en LRAR? J'étais parti de cette hypothèse tant ca me semblait évident et nécessaire :|

Pas facile à comprendre le texte... "le risque a couru" j'y suis plus moi dans l'appart
 
Merci bcp en tout cas j'pensais vraiment pas avoir des réponses à la mniute.

Le seul truc que j'ai reçu en RAR c'est la mise en demeure de paiement.

Donc si je vous suis bien, je n'ai jamais rien reçu, sauf une mise en demeure, et je peux invoquer la loi Chatel pour leur payer uniquement la période allant du 01/03 au 01/06 si je fais ça demain.

Ca descend le truc à 65€ c'est plus acceptable et bon c'est le prix de ma négligence.

yep

 
 
Tu serais surpris du nombre incroyables de courriers qui devraient absolument être envoyés en RAR pour  :
 
1. attester de leur envoi et réception
 
2. faire courir les délais de recours en établissant la date de leur réception
 
 
et qui sont envoyés en lettre simple pour économiser 3 euros...    
 
 
Je parle de titre exécutoire de l'administration portant parfois sur plusieurs dizaines de milliers d'euros, de décisions de mise en dispo ou à la retraite d'office, etc...    
 
 

 
Et avec les sous économisés tu vas t'acheter une montre        

Ca claque
 
J'ai fait un brouillon de lettre c'est OK ? (dites-moi si j'abuse de votre temps)
 

/fait à l'arrache.

Wow merci beaucoup ²²²
 
Effectivement ça le fait plus, j'ai pas l'habitude des courriers officiels.

je viens de faire un mini edit, j'avais oublié un "Cher" à la fin

"Cher" ça fait vraiment foutage de gueule j'pense pas que j'le mettrai. Mais sinon j'vais recopier texto

Ca mon cher ami, j'en connais qui se sont fait bien baiser sur ce coup là. Ce genre de courrier simple comporte l'adresse de l'expéditeur et en cas de non retour à celui-ci, il peut être considéré comme distribué à son destinataire    
 
C'est comme le coup de la LRAR avec une enveloppe prétendue vide par le destinataire, ça eût marché mais ça ne marche plus.
 
D'ailleurs on a bien du mal à trouver en papéterie les fameuses lettres autocollantes qui évitaient l'emploi d'une enveloppe, ce qui est un signe indéniable que le marché a périclité    
 
Et que les destinataires de couriers ne sont plus à priori présumés de bonne foi lors de leurs mensonges éhontés devant une cour.        
 
 
En plus t'es parfaitement au courant que certains actes, notamment de procédure, sont expédiés par RAR et courrier simple, y a forcément une raison       ²

Alors on oublie le fait que la Poste puisse perdre un courrier ? Ca me paraît carrément cavalier.

Et accessoirement, du coup il suffirait de prétendre qu'on a envoyé un courrier, sans l'avoir fait effectivement, non ?

Rien ne me paraît logique, ça sort d'où une décision pareille

J'ai été plusieurs fois convoqué par la police pour de sombres affaires financières auxquelles j'étais parfaitement étranger innocent, c'est un courrier simple et t'as intérêt à te présenter sauf à vouloir qu'ils viennent te passer les bracelets à ton boulôt  

OK, mais là le problème est différent : on parle de démontrer que la personne a bien reçu un rappel, supposer que le rappel a été reçu sur la base de la bonne foi de la personne qui est censée envoyer le rappel me semble carrément rapide, sachant qu'elle peut très bien ne pas l'envoyer et prétendre l'avoir fait après.

Sauf que dans ce genre d'histoires on "voit" bien à priori qui a intérêt à prétendre telle ou autre chose.    
 
Evidemment, il y a toujours des exceptions (rares)  

Et puis se prévaloir de sa propre négligence devant un juge, je ne crois pas que ça va le faire  

 
Certes, mais bon ça se tente toujours après si l'assurance insiste faut voir
 
(à moins qu'il y ait ici un autre moyen d'échapper au paiement)
 
Pour les LRAR vide il me semble surtout que si le type qui prétendait en avoir reçu une de cete eau ne prouvait pas qu'il avait aussitôt renvoyé un courrier à l'expéditeur lui demandant le contenu, ça ne passait pas.
 
et effectivement c'est un argument dont j'ai entendu parler mais jamais vu passer.
 
 

 
 
En judiciaire je ne sais pas, mais en public je peux te dire que si je produis la copie d'une décision et de son courrier d'accompagnement, avec la date d'envoi et l'adresse du destinataire, si ce n'est pas en RAR la date de réception tout au moins ne sera pas considéré comme certaine.
 
Ou alors gros coup de bol, ou l'autre en face qui ne conteste pas.
 
 

 
Les juridictions administratives que je connais envoient en lrar tout ce qui est clôture d'instruction, date d'audience, mise en demeure.
 
 
les jugement sont envoyé avec une sorte de courrier suivi.
 

Ici, il ya une obligation légale à la chgarge de l'assureur, a lui d'établir qu'il l'a rempli.

On ne se prévaut que de la négligence de l'assureur ici, et comme on est de bonne foi on admet la sienne

Mais c'est clair que ça peut ne pas marcher

Vous m'faites peur

Tiens -tac- t'aurais pas le lien d'un jugement de cour d'appel ( Rouen je crois, c'est vieux) qui avait arrété que quelqu'un qui promettait de payer ses dettes à la la Saint Glinglin devait s'en acquitter à la Toussaint (qui est la fête de tous les saints non inscrits au calendrier)    
 
Je l'avais et je n'arrive plus à mettre la main dessus  

 
 
Je ne sais pas trop comment pourrait réagir un juge judiciaire , c'est vrai que j'ai des réflexes de droit public et devant le juge administratif, pour les dates de distributions, sans lettre RAR, on se fait flinguer.
 
Après, Alberich a peut-être plus vu des cas de trtibunal de commerce, je ne sais pas...
 
 

La vie est dure mon pote et le monde judiciaire sans pitié    
 
Une bonne petite négo avec l'assureur devrait mieux arranger les choses qu'une procédure judicaire    
 
Surtout s'il se trouve un avocat pour te dire que c'est bon, t'as le droit pour toi, on va le faire les doigts dans le nez  

D'toute façon ça dépend du délai de 20 jours indiqué ou pas sur le courrier, si c'est pas le cas on n'en parle plus.

 
 
²²²²²
 
connaissais pas.
 
 
Sinon, pour parler de chose sérieuses, que recommanderiez vous comme baladeur MP3 + radio (+ casque à acheter séparément pour la qualité ? ) pour 100 / 150 €, qui soit distribué chez carrouf/fnac (la personne n'achètera pâs en ligne, et ira a priori dans ce genre de truc) ?
 

Ha mais je sais très bien que j'suis en tort moralement dans l'histoire (premier post => "négligence" ).

Tribunal de commerce c'est ma cour de récré  (normal vu mon job)    

 
 
Le but de la lettre est justement d'entamer les négociations. Je ne sais pas si l'assureur ira devant le juge de proximité pour 290 alors qu'il existe une contestation qui peut emporter la décision en face (les professionels avec qui j'ai eu des échanges sur les juges de prox sont assez... critiques . Trop de sensiblerie pas assez de droit semble-t-il. Mais c'est dans ma paysannie )

 
T'as raison sur ce point, et le pire c'est que dans la vie professionnelle je suis (parait-il, parce qu'on est en général incapable de se juger sur ce genre de truc) plutôt du genre exagérément prudent et pessimiste
 
 
HS : c'est aussi pour ça que je ne mentionne rien dans mon profil ni en 1ère page, ici je suis juste un posteur