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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°11963536
Profil sup​primé
Posté le 27-06-2007 à 23:49:51  answer
 

Reprise du message précédent :

Evaria a écrit :

c'est un peu court jeune homme, on aurait pu dire bien des choses en somme


[:aloy]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 27-06-2007 à 23:50:03
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Posté le 27-06-2007 à 23:49:51  profilanswer
 

n°11963540
Evaria
Posté le 27-06-2007 à 23:50:19  profilanswer
 
n°11963542
Profil sup​primé
Posté le 27-06-2007 à 23:50:56  answer
 


je parle peut être de toi, hein: tu n'as pas les amis que tu mérites :d

n°11963543
Evaria
Posté le 27-06-2007 à 23:50:59  profilanswer
 


d'où l'intérêt des points de suspension  :o

n°11963553
Evaria
Posté le 27-06-2007 à 23:51:44  profilanswer
 


oh je ne me plains pas, j'ai pas besoin d'amis moi

n°11963576
Profil sup​primé
Posté le 27-06-2007 à 23:53:40  answer
 


Y'a pas une clause permettant de rompre le bail plus rapidement en cas de perte / changement de travail (c'est le cas d'un ici) ?


Message édité par Profil supprimé le 27-06-2007 à 23:53:54
n°11963580
Profil sup​primé
Posté le 27-06-2007 à 23:54:09  answer
 

Evaria a écrit :

oh je ne me plains pas, j'ai pas besoin d'amis moi


j'en parle à qui de droit :o

n°11963593
Evaria
Posté le 27-06-2007 à 23:56:33  profilanswer
 


ah...tu veux que certaines photos compromettantes circulent...  
J'ai senti ce jour là que je pourrais exploiter toutes ces magnifiques photos  :whistle:  

n°11963611
Profil sup​primé
Posté le 27-06-2007 à 23:58:46  answer
 

1° je ne vois pas de quoi tu parles
2° N et H sont morts tragiquement dans un accident aujourd'hui: un téléphérique leur est tombé dessus. L'accident bête quoi :/

n°11963615
Evaria
Posté le 27-06-2007 à 23:59:25  profilanswer
 


 :lol: je vois je vois...même pas peur!

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Posté le 27-06-2007 à 23:59:25  profilanswer
 

n°11963621
Profil sup​primé
Posté le 27-06-2007 à 23:59:56  answer
 

Evaria a écrit :

ah...tu veux que certaines photos compromettantes circulent...  
J'ai senti ce jour là que je pourrais exploiter toutes ces magnifiques photos  :whistle:


Et la tienne circule quand vu que tu n'es pas - selon tes dires - si vieille que ça, ne serait-ce par tes pensées :D.

n°11963630
Profil sup​primé
Posté le 28-06-2007 à 00:01:01  answer
 


Moi je sais juste que quand tu perds ton boulot le préavis peut tomber à 1 mois, mais en cas de colocation j'en ai aucune idée... désolé !

n°11963639
Profil sup​primé
Posté le 28-06-2007 à 00:02:16  answer
 


alors c'est mort. Tu es redevable de 100% du loyer.

n°11963640
Evaria
Posté le 28-06-2007 à 00:02:42  profilanswer
 


elle est chiadée ta phrase... :D

n°11963654
Profil sup​primé
Posté le 28-06-2007 à 00:04:22  answer
 

Evaria a écrit :

elle est chiadée ta phrase... :D


Je corrige quelques bouts (= quelques pages écrites vite fait)de mon mémoire en même temps là... :D
 
En bref tu n'as pas répondu :D.

n°11963666
Evaria
Posté le 28-06-2007 à 00:05:38  profilanswer
 


ah, il fallait une réponse à cette phrase incompréhensible ?  

n°11963746
Profil sup​primé
Posté le 28-06-2007 à 00:16:17  answer
 

Evaria a écrit :

ah, il fallait une réponse à cette phrase incompréhensible ?


1 - T'es vieille.
2 - Tu dis ne pas être "vraiment" vieille.
3 - Tu parles de l'usage de photos de Niju.
4 - Je t'interroge quant à la diffusion de la tienne.
5 - En précisant que les jeunes diffusent volontiers leur photo.
 
:D [:ddr555]

n°11965241
Evaria
Posté le 28-06-2007 à 09:39:04  profilanswer
 


 
ahhhhhhhh, c'est donc ça que j'ai raté... :D  
je ne diffuse rien de peur de faire peur aux enfants et de faire fuir les hommes  :o  
 

n°11965405
Shiba
Posté le 28-06-2007 à 10:15:33  profilanswer
 

Shiba a écrit :

[:simchevelu]  bonjour à tous,
je viens ici chercher la lumière  [:popok]  
 
Ma question concerne les clauses de non-concurrence, mais pas seulement.
 
Je m'explique. Je bosse dans une sorte de SSII (assez atypique), et je suis délégué du personnel.
Récemment quelques employés envoyé en missions chez des clients ont découvert dans le contrat
passé avec le client une clause stipulant entre autre que le client s'engageait à ne pas débaucher
les personnes en mission, sous peine de verser une indemnité assez lourde.
Hors cette clause est plus restrictive que la clause de non concurrence comprise dans nos contrats
d'embauche (qui sont apparemment invalide car ne précisant ni limite géographique, ni indemnité).
En effet le délai effectif du simple au double.  [:pingouino]  
De plus les gens envoyés en missions ne sont pas mis au courant explicitement de cette clause.   [:cerveau benou]  
 
Voilà, qu'en pensez vous d'un point de vu légal ?
De plus la clause étant non nominative, est elle facilement contournable ?
 
Sommes nous en train de nous faire ? [:cerveau discobeck]


 
Bonjour
 
je me réponds à moi même  [:transparency]  
à priori les clauses de non sollicitation sont a priori légales.
http://www.journaldunet.com/juridi [...] 14_2.shtml
Il me reste plus qu'à voir directement avec mes boss  [:t-w]  
Bye.


Message édité par Shiba le 28-06-2007 à 10:16:13
n°11966139
Grenouille​ Bleue
Batracien Azuré
Posté le 28-06-2007 à 11:36:33  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je viens de recevoir dans ma boîte un avis d'un cabinet d'huissiers qui me dit sur un ton très désagréable que blablabla contravention blablabla pas payée blablabla si pas de paiement immédiat saisie de mes meubles et de ma voiture blablabla.
 
Outre le fait que j'ai un peu envie de leur apprendre la politesse, parce que la lettre est franchement agressive, je n'ai
1) Jamais reçu cette fameuse contravention ni la moindre relance
2) Jamais reçu le moindre recommandé
 
Et cet avis n'était pas non plus en recommandé.
 
Je risque quelque chose dans l'immédiat ? Ils peuvent réellement forcer ma porte sans autre forme de procès et sans un seul recommandé ou mise en demeure ?
 
Par ailleurs et si la contravention s'avérait réelle, je peux la régler directement au commissariat ? Il est hors de question que je paie des frais de procédures à des cons pareils.


---------------
Ma chaîne YouTube d'écrivain qui déchire son père en pointillés - Ma page d'écrivain qui déchire sa mère en diagonale
n°11966218
rikkumania​c
y a plus d'éthiiiiique!
Posté le 28-06-2007 à 11:42:48  profilanswer
 

Ca paraît très étrange que pour une contravention l'affaire soit suivie par une société extérieure. Il s'agit d'une société de recouvrement? Et dans le cas d'une contravention tu aurais au moins reçu une autre contravention majorée, adressée par courrier.
 
Méfie toi c'est peut être une arnaque cette affaire, moi je me renseignerais sur la société en question. Dans tous les cas, puisque ce n'est pas adressé en recommandé, laisse pisser :o

Message cité 1 fois
Message édité par rikkumaniac le 28-06-2007 à 11:44:16
n°11966484
Grenouille​ Bleue
Batracien Azuré
Posté le 28-06-2007 à 12:07:38  profilanswer
 

rikkumaniac a écrit :

Ca paraît très étrange que pour une contravention l'affaire soit suivie par une société extérieure. Il s'agit d'une société de recouvrement? Et dans le cas d'une contravention tu aurais au moins reçu une autre contravention majorée, adressée par courrier.
 
Méfie toi c'est peut être une arnaque cette affaire, moi je me renseignerais sur la société en question. Dans tous les cas, puisque ce n'est pas adressé en recommandé, laisse pisser :o


 
On est donc d'accord que, dans tous les cas, ils ne peuvent rien faire avant au moins un recommandé ?
Par contre je suppose que si c'est bien une vraie contravention, ils vont faire augmenter les frais avec chaque relance...


---------------
Ma chaîne YouTube d'écrivain qui déchire son père en pointillés - Ma page d'écrivain qui déchire sa mère en diagonale
n°11966748
Profil sup​primé
Posté le 28-06-2007 à 12:34:40  answer
 

- tu risques p. ex. une opposition administrative et des frais bancaires corrélatifs...
 
- l'huissier doit faire référence aux contraventions dans son courrier...
 
- à ta place je contacterais le trésor public.

n°11970705
TyMor
Posté le 28-06-2007 à 18:05:22  profilanswer
 

C'est en effet étonnant, le Trésor dispose de ses propres huissiers.

n°11971313
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-06-2007 à 19:11:31  profilanswer
 

[:simchevelu]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11978816
philippe06
Posté le 29-06-2007 à 15:01:15  profilanswer
 

Bonjour,
 
une personne qui m'est proche travaille dans un organisme para publique, elle n'a pas de clause de mobilité dans son contrat (comme la plupart des employés) mais la direction a décidé de déplacer ses employés de 30 Km, ce qui représente pour la personne dont je parle, environ 4 heures de transports quotidiens, plus pour d'autres. Le surcout pour ceux qui sont moins bien desservis en transport en commun peut être enorme. Certains employés seront même dans l'impossibilité de se rendre à leurs nouveau lieu de travail.
 
La direction a dit qu'ils n'en avaient "rien à foutre" (sic), et qu'ils trouveront des jeunes prés à travailler pour "rien". Que faire contre ce que je pense être une violation manifeste du contrat de travail de 90% des employés de cet organisme para publique (avec pourtant des délégués syndicaux qui s'activent)?


---------------
Aimer les femmes intelligentes est un plaisir de pédéraste. (Charles Baudelaire) - Vous vulgarisez :o (Jean-Kevin Dubois)
n°11981152
mad911
Plaisir d'essence
Posté le 29-06-2007 à 19:20:49  profilanswer
 

Bonjour,
 
Un pote vient de se faire licencier sous motif qu'il aurait consulté les emails pro de son patron depuis son domicile. Il a du mal à se défendre bien que devant les prud'hommes vu l'aspect technique de ce cas.
 
Voici le cas plus en détail : http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t11981120
 
Si un juriste a la gentilesse d'y jetter un oeil ça serait super sympa. :)

n°11992228
kiki
Posté le 01-07-2007 à 11:42:16  profilanswer
 

mad911 a écrit :

Bonjour,
 
Un pote vient de se faire licencier sous motif qu'il aurait consulté les emails pro de son patron depuis son domicile. Il a du mal à se défendre bien que devant les prud'hommes vu l'aspect technique de ce cas.
 
Voici le cas plus en détail : http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t11981120
 
Si un juriste a la gentilesse d'y jetter un oeil ça serait super sympa. :)


Il faudra que le patron ait des preuves de cette consultation, pas qu'il l'affirme haut et fort. Ca veut dire en gros de logs ou une preuve qu'il a lu des emails sensibles et en a tiré avantage/a nuit à l'entreprise.
Pour ce genre de conflit, honnetement faut prendre un avocat.

n°11992612
Profil sup​primé
Posté le 01-07-2007 à 12:57:21  answer
 

dj pone a écrit :

Fallait que je la raconte tellement elle est belle :D
 
On partage les locaux avec Assas au panthéon (ou plutot c'est eux qui squatte :o) et ils affichent les PV pour les gens qui trichent etc dans la galerie soufflot; j'y ai donc lu un cas étonnant :D
 
Une fille, qui en etait à son M2 de DEUG :o (5ans sans encore avoir son DEUG, et il etait précisé qu'elle etait dans la merde grosso modo encore cette année) s'est fait grillé par les correcteurs d'un examen de droit civil de la maniere suivante : attention c'est du lourd...
 

Spoiler :

elle a recopié MOT à MOT, les notes 248 et suivantes du TERRE sur sa copie d'examen !!  :lol: elle a tapé le terré sous la cuisse, RESPECT !  
 
Elle a été blamé pour des faits similaires auparavant et elle a pris que 6 mois d'exclusion... au mois de mai, les vacances, finalement, ils sont cool quand on triche comme des bourrins :D



 
Je pense qu'une exclusion pure et dure lui aurait été plus profitable afin d'éviter de lui faire perdre plus de temps dans un cursus au sein duquel elle n'a aucune chance [:spamafote]


Message édité par Profil supprimé le 01-07-2007 à 13:01:56
n°11992752
FRACTAL
Posté le 01-07-2007 à 13:27:48  profilanswer
 

j'ai validé ma maitrise au fait    :)

n°11992874
Profil sup​primé
Posté le 01-07-2007 à 13:43:54  answer
 

FRACTAL a écrit :

j'ai validé ma maitrise au fait    :)


 
On dit Master 1 maintenant, tu fais kitsch en parlant de maîtrise [:kiki]
 
Sinon, toutes mes féloches pour la validation de ton année [:zeebeedee]

n°11994185
Delusive
Posté le 01-07-2007 à 16:44:08  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

j'ai validé ma maitrise au fait    :)


Félicitations :jap: !


---------------
Nothing but the truth
n°11995541
Profil sup​primé
Posté le 01-07-2007 à 19:40:11  answer
 

FRACTAL a écrit :

j'ai validé ma maitrise au fait    :)


bravo :jap:
 
Mais ne compte pas sur nous pour t'appeler maître :d

n°11995725
FRACTAL
Posté le 01-07-2007 à 19:57:26  profilanswer
 

j'attendrai de passer le CRFPA alors
 
merci tt le monde

n°11995800
Profil sup​primé
Posté le 01-07-2007 à 20:05:21  answer
 

FRACTAL a écrit :

j'ai validé ma maitrise au fait    :)


 
 
Félicitation, Maître :)

n°11996173
Profil sup​primé
Posté le 01-07-2007 à 20:55:30  answer
 


 
 
Faut toujours que les publicistes se singularisent :o

n°11996306
Profil sup​primé
Posté le 01-07-2007 à 21:14:22  answer
 

FRACTAL a écrit :

j'ai validé ma maitrise au fait    :)


Bien joué ;) ; il faudrait mettre à jour la 1ere page un de ces 4...

n°11996811
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-07-2007 à 22:30:43  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

j'ai validé ma maitrise au fait    :)


 
Feloches  ;)  
 
Salut les autres  [:ninja dago]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11996977
Profil sup​primé
Posté le 01-07-2007 à 22:47:23  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Feloches  ;)  
 
Salut les autres  [:ninja dago]


 
[:lechimistefou]
 
Alors comment ça crotte du côté de Montgerval et autres Saint-Brice en Cogles? :D

n°12004942
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 02-07-2007 à 20:24:06  profilanswer
 


 
 :D  
 
Fort bien l'ami, fort bien  ;)  
 
Salut la foule  http://perso.wanadoo.fr/k.fd/HFR/waveyicon10.gif


---------------
I'm real when it's usefull !
n°12012463
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 03-07-2007 à 17:42:26  profilanswer
 

demain les resultats :sweat:
aurais-je fait pitié au jury ?

Message cité 1 fois
Message édité par schrodinger13 le 03-07-2007 à 17:42:49
mood
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Posté le   profilanswer
 

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