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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°11399885
MagicBuzz
Posté le 03-05-2007 à 09:03:59  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

pascal75 a écrit :

Hola les amis du droit, je cherche un lien vers les textes relatifs aux droits de tournage vidéo. Faut-il une autorisation pour tourner en vidéo dans une gare ? Y a-t-il une différence entre un tournage avec et sans pied ? entre un tournage à vocation commercial et un tournage pour la famille ? Etc. :)


 


mood
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Posté le 03-05-2007 à 09:03:59  profilanswer
 

n°11400060
kiki
Posté le 03-05-2007 à 09:41:15  profilanswer
 

Delusive a écrit :

http://www.edf.fr/35009i/Accueil-f [...] monde.html

 

C'était ce lien là, sans doute plus sûr qu'un article posté à 2h du mat', que je voulais poster  ;) .

 

Après il se peut que la part de l'électricité nucléaire dans la consommation finale française soit également de 17 %. Bref, son chiffre est plus proche de son propos que les 50% qui ne sortent de nulle part  :o .


Non, les 17% correspondent à la part du nucléaire dans la conso énergétique totale française. La part du nucléaire dans la production électrique française (qui était le débat en cause puisqu'on parlait des centrales françaises) est de 78%. Bref quand Ségolène dit que 17% de la production électrique st d'origine nucl"aire,n c'est une immense connerie, surtout qu'elle le fait sur un ton professoral. Sarkozy lui dit que c'est faux, sans savoir le chiffre précis, et du coup lance un chiffre plus élevé qui ne l'est pas assez :D

n°11400228
MagicBuzz
Posté le 03-05-2007 à 10:03:16  profilanswer
 

ceci dit, moi je vote et je dis qu'il faudrait arrêter de taper sur le nucléaire...
- énergie hydrolique : il faudrait noyer l'intégralité des vallées des alpes pour produire autant d'electricité qu'aujourd'hui si on enlevait les centrales
- énergie éoliène : énergie d'appoint uniquement. la production n'est pas suffisamment stable pour garantir un niveau de production suffisant en permanance. et idem que pour l'hydrolique, il faudrait remplacer notre agriculture par des champs d'éoliennes pour remplacer le nucléaire
- énergie fossile : si on dit que le nucléaire pollue, alors ça fait quoi l'énergie fossile ? actuellement le climat n'est pas menacé par des radiations, mais par les effets de l'énergie fossile
- énergie solaire : idem éolienne, avec une production encore moins élevée. aucune région en france ne dispose d'un ensoleillement suffisament rentable
- énergies renouvelables : c'est bien gentil, mais 90% des autres énergies "propres" polluent autant que l'énergie fossile... les usines à méthane par exemple (obtenu à partir de la putréfaction des décharges) produit autant, voir plus, de pollution que le gaz naturel. le diester est une horreur en ce qui concerne les émissions, pire que le diesel. j'en passe des meilleures
=> les écolos sont sympa avec leur politique anti-nucléaire... mais actuellement, c'est la seule forme d'énergie qui n'a aucun effet direct ou indirect sur l'environnement. on ne sait peut-être pas quoi faire des déchets radioactifs, c'est une chose, mais en attendant, mise à part deux cas isolés, l'énergie nucléaire n'est source d'aucune pollution. on ne peut même pas parler de pollution visuelle, puisqu'une centrale nucléaire n'est qu'à peine plus grosse qu'une centrale thermique. bref, y'a pas matière à discussion. je ne parle même pas de la dernière génération qu'on tente de mettre au point actuellement, qui ne repose plus sur l'énergie à neutron : infiniment plus de puissance, sans produire la moindre radioactivité... et green peace qui vient râler à la grille du centre de recherche parceque ça pollue... on aura tout vu !
 
moi mon rêve, c'est qu'on soit demain 100% nucléaire, pour réduire au maximum l'impact de notre activité sur l'environnement... mais surtout, il faudrait penser à attaquer les bons acteur : obliger l'isolation thermique des habitations (déduction de 200% d'impôts des travaux d'isolation par exemple), ré-instaurer une vignette automobile dont le tarif doit être de 10 à 20% les revenus du foyer. ça, c'est des mesures écologique qui prennent soin de notre planète. pas ce genre de débats inutile autour du nucléraire.

Message cité 1 fois
Message édité par MagicBuzz le 03-05-2007 à 10:08:22
n°11400277
Delusive
Posté le 03-05-2007 à 10:10:42  profilanswer
 

kiki a écrit :

Non, les 17% correspondent à la part du nucléaire dans la conso énergétique totale française. La part du nucléaire dans la production électrique française (qui était le débat en cause puisqu'on parlait des centrales françaises) est de 78%. Bref quand Ségolène dit que 17% de la production électrique st d'origine nucl"aire,n c'est une immense connerie, surtout qu'elle le fait sur un ton professoral. Sarkozy lui dit que c'est faux, sans savoir le chiffre précis, et du coup lance un chiffre plus élevé qui ne l'est pas assez :D


Les 17 % correspondent aussi à la part de la production électrique d'origine nucléaire mondiale (cf. EDF.com). En somme le chiffre était bon, mais au choix, elle a oublié le mot « mondiale » après production, ou alors elle ne l'a pas rattaché à la bonne légende (en confondant production et consommation) :o. Bref, elle a au moins fait une part du boulot :o.
 
Après, je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'elle n'aurait pas du se la jouer maîtresse :D, surtout que Sarko aurait pu rebondir, exactement comme l'avait fait Mitterrand en 74 à propos du cours du Mark, en disant « je n'apprécie pas beaucoup cette manière de faire, je ne suis pas votre élève et vous n'êtes pas mon professeur ici :fou: ! »… mais pour ça il fallait connaître le bon chiffre, pour enfoncer le clou :D.
 
Désolé pour le HS, je m'arrête là…

n°11401046
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 03-05-2007 à 11:29:25  profilanswer
 

MagicBuzz a écrit :


 
moi mon rêve, c'est qu'on soit demain 100% nucléaire, pour réduire au maximum l'impact de notre activité sur l'environnement... mais surtout, il faudrait penser à attaquer les bons acteur : obliger l'isolation thermique des habitations (déduction de 200% d'impôts des travaux d'isolation par exemple), ré-instaurer une vignette automobile dont le tarif doit être de 10 à 20% les revenus du foyer. ça, c'est des mesures écologique qui prennent soin de notre planète. pas ce genre de débats inutile autour du nucléraire.


 
 [:el_dadou]  
 
Salut les juristes !  :hello:  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11401211
Profil sup​primé
Posté le 03-05-2007 à 11:42:35  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

[:el_dadou]  
 
Salut les juristes !  :hello:


tkt il est pas juriste :o  [:osweat]

n°11401286
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 03-05-2007 à 11:49:37  profilanswer
 


 
C'est bien pour ça que je disais "bonjour les juristes"  [:prodigy]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11401332
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 03-05-2007 à 11:53:54  profilanswer
 


Rien que d'y penser ça me rend malade. Je vais encore récupérer une centaine de copies en cette fin d'année... :kaola:

 

Je devrais me filmer en train de corriger mes copies, à trépigner sur ma chaise et à m'énerver tout seul. :fou: :fou: :fou:  

 


Message édité par El Silencio le 03-05-2007 à 11:54:54

---------------
Tuez vos dieux à tout jamais. Sous aucune croix l'amour ne se plaît.
n°11402071
gysmovoile
Pur beurre :o
Posté le 03-05-2007 à 13:24:26  profilanswer
 

y a moyen de poser des questions sur le droit immobilier ?
(plus précisément lors d'un achat d'une résidence principale en couple vivant en union libre ?)
 
:)


---------------
--> Cuisine à la Plancha, ça sent bon le soleil :) <-- Nexus 7 2013 --
n°11402125
Profil sup​primé
Posté le 03-05-2007 à 13:30:57  answer
 

gysmovoile a écrit :

y a moyen de poser des questions sur le droit immobilier ?
(plus précisément lors d'un achat d'une résidence principale en couple vivant en union libre ?)
 
:)


Les notaires du topic, qui par nature, sont des cathos de droite ne vont sûrement pas te répondre  :jap:

mood
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Posté le 03-05-2007 à 13:30:57  profilanswer
 

n°11402183
gysmovoile
Pur beurre :o
Posté le 03-05-2007 à 13:37:18  profilanswer
 


:/  :cry:

 

bon j'y vais quand même ...  ;)

 

alors nous venons de signer un compromis de vente ...
Moi et mon amie nous allons donc acheter notre résidence principale.
Nous vivons actuellement en union libre sans enfants avec projet de se marier courant 2009 ...

 

J'aurais donc aimé connaitre les différents moyens permettant de se protéger, tant au niveau de l'apport mis en jeux que des problèmes pouvant survenir en cas de malheur (succession, etc...).

 

:)

 

Message cité 1 fois
Message édité par gysmovoile le 03-05-2007 à 13:37:35

---------------
--> Cuisine à la Plancha, ça sent bon le soleil :) <-- Nexus 7 2013 --
n°11403067
Draculita
Testament mystique
Posté le 03-05-2007 à 15:04:12  profilanswer
 


[:thalis]  :o  

gysmovoile a écrit :

:/  :cry:  
 
bon j'y vais quand même ...  ;)  
 
alors nous venons de signer un compromis de vente ...
Moi et mon amie nous allons donc acheter notre résidence principale.
Nous vivons actuellement en union libre sans enfants avec projet de se marier courant 2009 ...
 
J'aurais donc aimé connaitre les différents moyens permettant de se protéger, tant au niveau de l'apport mis en jeux que des problèmes pouvant survenir en cas de malheur (succession, etc...).
 
:)


 
Franchement, il vaut mieux attendre de se marier, si vous voulez vraiment commettre un achat en commun, parce que le régime de la communauté, pour les gens mariés, est sûrement meilleur que l'indivision que vous aurez si vous achetez ensemble en étant en union libre.
Je m'étends pas sur la question parce que c'est trop vaste, faudrait connaître les circonstances de fait, mais je déconseille fortement, l'indivision c'est la galère, et pendant la durée du couple et au moment de la séparation (parce que si vous achetez maintenant, même si vous vous mariez après, le bien restera en idivision = galère et non en communauté, comme les biens achetés pendant le mariage).
Si vraiment il faut passer par là, bien préciser dans l'acte la proportion pour chacun (acquéreur à concurrence de 50% indivis) mais ça, le notaire y pensera normalement, bien préciser dans l'acte l'apport de chacun, bien réfléchir au financement, éviter les plans foireux du genre seul l'un des deux emprunte, mais le bien est acheté au nom des deux - gros ennuis en perspective ...  
Poser la question au notaire de savoir s'il ne vaut pas mieux envisager une SCI, mais ça ne me semble pas vraiment justifié dans ce genre de cas ... et maintenant que le compromis est signé, la SCI n'est possible que s'il y a une clause de substitution dans le compromis (une clause qui vous permet de ne plus acheter en votre nom mais de vous substituer une SCI créée pour l'occasion) ...
 
Evaria  :hello: , je pense à toi, il me faudrait un email (en MP) pour un modèle de compromis.

n°11403222
gysmovoile
Pur beurre :o
Posté le 03-05-2007 à 15:14:30  profilanswer
 

Faut donc que je prenne rendez vous avec un notaire pour clarifier le tout ...

 

J'y connais pas grand chose, mais le rendez vous pour ce type de conseils est gratuit ou pas ?

 

on aurait donc plusieurs solution : pacs, sci ...

Message cité 2 fois
Message édité par gysmovoile le 03-05-2007 à 15:14:38

---------------
--> Cuisine à la Plancha, ça sent bon le soleil :) <-- Nexus 7 2013 --
n°11406165
Berceker U​nited
PSN : berceker_united
Posté le 03-05-2007 à 19:21:33  profilanswer
 

Bonjour,
Lorsqu'une personne porte plainte pour harcelement telephonique. Que ce passe t'il exactement. comment le prouver, Y a t'il une confrontation (ce qui m'étonne mais c'est ce que craint ma copine) ?
Merci.

n°11406286
Profil sup​primé
Posté le 03-05-2007 à 19:34:37  answer
 

gysmovoile a écrit :

Faut donc que je prenne rendez vous avec un notaire pour clarifier le tout ...
 
J'y connais pas grand chose, mais le rendez vous pour ce type de conseils est gratuit ou pas ?
 
on aurait donc plusieurs solution : pacs, sci ...


Un RDV avec un notaire pour envisager un truc, ouais un bon notaire c'est gratos  :)  
 
Par contre une consultation pour se faire orienter vers des choix patrimoniaux c'est moins sûr  :o

n°11406906
gysmovoile
Pur beurre :o
Posté le 03-05-2007 à 20:24:52  profilanswer
 


 
je vais prendre contact avec le notaire des vendeurs (vu qu'on a pas de notaire attitré)... vu que c'est lui qui concluera la vente, s'il est sympa il pourrait nous donner ses conseils gratuitement :)
enfin je sais pas, peut etre que je me fourre le doigt dans l'oeil :D

Message cité 2 fois
Message édité par gysmovoile le 03-05-2007 à 20:25:18

---------------
--> Cuisine à la Plancha, ça sent bon le soleil :) <-- Nexus 7 2013 --
n°11406917
Profil sup​primé
Posté le 03-05-2007 à 20:26:02  answer
 

[:stellayr]  Alberich

  


Berceker / Plainte tel : si vraiment une enquête est décidé, relevés tel. de la victime par exemple.

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 03-05-2007 à 20:26:15
n°11406968
Evaria
Posté le 03-05-2007 à 20:29:53  profilanswer
 

Draculita a écrit :

oki je cherche ça dans la journée, si les bossssss me laisent un peu respirer
l'acquéreur finance par un prêt ? ou avec ses sous-sous personnels ?


 :hello:  
 
oui, il a besoin d'un prêt.
 
Merci draci :jap:

n°11407130
Berceker U​nited
PSN : berceker_united
Posté le 03-05-2007 à 20:44:36  profilanswer
 


Le relevé telephonique ne retourne pas les appelles reçu. Il y a les sms aussi. donc il y a que l'opérateur qui peut calculer le nombre d'appelle emis.

n°11407233
Profil sup​primé
Posté le 03-05-2007 à 20:55:00  answer
 
n°11407242
Profil sup​primé
Posté le 03-05-2007 à 20:55:39  answer
 

Berceker United a écrit :

Le relevé telephonique ne retourne pas les appelles reçu. Il y a les sms aussi. donc il y a que l'opérateur qui peut calculer le nombre d'appelle emis.


Le tien non, celui de l'opérateur et que peux obtenir la justice oui  ;)

n°11407325
Profil sup​primé
Posté le 03-05-2007 à 21:03:35  answer
 

Berceker United a écrit :

Le relevé telephonique ne retourne pas les appelles reçu. Il y a les sms aussi. donc il y a que l'opérateur qui peut calculer le nombre d'appelle emis.

 

Je ne parle évidemment pas des document en possession du plaignant mais des relevés divers existant chez les divers opérateurs et qu'ils sont tenus de mettre à disposition de la justice s'ils y sont requis :D

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 03-05-2007 à 21:04:15
n°11407340
Profil sup​primé
Posté le 03-05-2007 à 21:05:10  answer
 


 
54, [:already 47], 78100
 
 

Spoiler :

Wallala! Lalaleia! Leialalei!
Heia! Heia! Haha!
Schäme dich, Albe! Schilt nicht dort unten!
Höre, was wir dich heißen!
Warum, du Banger, bandest du nicht
das Mädchen, das du minnst?
Treu sind wir und ohne Trug
dem Freier, der uns fängt.
Greife nur zu, und grause dich nicht!
In der Flut entflieh'n wir nicht leicht!
Wallala! Lalaleia! Leialalei!
Heia! Heia! Haha!

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 03-05-2007 à 21:11:48
n°11407461
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 03-05-2007 à 21:17:38  profilanswer
 


 
Tu vas pouvoir renseigner ton profil  [:rhetorie du chaos]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11410738
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2007 à 02:22:18  answer
 

putain de lecon de 24h de merde. Il est 2h20 et je suis pas couché.
 
Pour les curieux, le sujet est "le droit civil européen" :o
 
Je suis décu, hier est tombé (pour un fils de prof :o) "l'ar.t et le d.roit", où j'aurais pu écrire une partie tout seul :D. Je vous laisse trouver le plan qui a été choisi, ca semble relativement évident (voire bateau, dirait les mauvaises langues...)

n°11411388
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2007 à 08:35:39  answer
 

gysmovoile a écrit :

je vais prendre contact avec le notaire des vendeurs (vu qu'on a pas de notaire attitré)... vu que c'est lui qui concluera la vente, s'il est sympa il pourrait nous donner ses conseils gratuitement :)
enfin je sais pas, peut etre que je me fourre le doigt dans l'oeil :D


Excellente idéée, si le notaire est l'intermédiaire de la transaction, non seulement ce sera gratuit mais en plus il se fera un plaisir de vous recevoir  :)

n°11411401
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2007 à 08:40:10  answer
 


 
[:michounette]
 
 

Spoiler :

j'parle pas polonais [:prodigy]

n°11411886
gysmovoile
Pur beurre :o
Posté le 04-05-2007 à 10:17:21  profilanswer
 


:) je l'appelle dans la matinée :)


---------------
--> Cuisine à la Plancha, ça sent bon le soleil :) <-- Nexus 7 2013 --
n°11412327
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2007 à 11:00:48  answer
 


 
I) L'art
 
II) Le Droit
 
fastoche! :o [:cupra]

n°11412419
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2007 à 11:08:23  answer
 

 

En même temps, pour une leçon d'agreg, tu fais un plan d'agreg en général  [:prodigy]

 


(surtout pour l'agreg de privé, particulièrement codifiée)


Message édité par Profil supprimé le 04-05-2007 à 11:08:52
n°11412436
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2007 à 11:09:45  answer
 


I) l'art et le droit
II) le droit et l'art
 [:ddr555]

n°11412485
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2007 à 11:13:25  answer
 


Le droit de l'art / l'art du droit.

n°11412618
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2007 à 11:26:03  answer
 

bingo :o

n°11414159
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2007 à 14:00:27  answer
 

et le droit de l'art ça donne quoi ? :o

n°11414265
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2007 à 14:09:24  answer
 

PLA / droit pénal spécial /régime social des professions artistiques -  et pas seulement le régime d'assurance chômage mais aussi p. ex. celui des cotisation etc... -  / droit applicable au marché de l'art (règles spéciales, et applications particulières comme p. ex. en matière de dol/erreur pour le dt des oblig) etc...

 

edit : je ne liste que du privé, il y a autant à dire en public.


Message édité par Profil supprimé le 04-05-2007 à 14:10:06
n°11414329
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2007 à 14:14:14  answer
 

des trucs vachement intéressant dis donc... :/ :o

n°11414787
MagicBuzz
Posté le 04-05-2007 à 14:47:28  profilanswer
 


ben c'est le jambon de droite pardi :spamafote:

n°11414799
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2007 à 14:48:38  answer
 


oui :o.

n°11416081
Berceker U​nited
PSN : berceker_united
Posté le 04-05-2007 à 16:26:00  profilanswer
 


 
 
 
Ok merci pour l'explication. Ma copine a trouvé une astuce pas bête. Lorsque cette idiot appeler a son boulot, directe en attente, donc ça lui coûte du crédit, comme il utilise une carte prépayé !

n°11416116
Profil sup​primé
Posté le 04-05-2007 à 16:28:55  answer
 

'tain -tac- il lui faut trois fois plus de mots pour dire la même chose que moi  :D  
 
(se faisant griller au passage  :o )

n°11416704
sudest
Posté le 04-05-2007 à 17:17:30  profilanswer
 

'soir,
 
une petite question de droit, j'aurais voulu savoir si ces recommandations ont fait l'objet d'une quelconque loi ?
 
http://www.finances.gouv.fr/clause [...] /04r03.htm
 
Merci

mood
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