Reprise du message précédent :
Site ? url des CGV ?

www.achatvip.com
voici l'url des cgv:
http://www.achatvip.com/cgv.php

Bonsoir
 
Je vous expose le souci d'une amie, qui a un blog cuisine et des soucis avec une maison d'édition qui ne sait pas ce qu'elle veut. Je vous copie le MP qu'elle m'a envoyé pour que je puisse vous en faire part sans m'embrouiller, j'espère que vous pourrez un peu l'éclairer sur les suites à donner à cette histoire :
 
La société M. me contacte pour réaliser un livre composé de 30 fiches recettes (texte + photo). Après plusieurs échanges de mails nous partons sur le thème des "cuillères" (sachant que je me méfie déjà un peu de leur attitude puisqu'ils ont déjà donné le thème qui m'était réservé à quelqu'un d'autre...). Afin qu'ils valident ma prestation j'envoie des photos suivant leur cahier des charges.  
Un contrat est envoyé par mail le 28/03 accompagné du texte ci-joint :  
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Bonjour Frédérique,  
   
Voici le contrat pour le livre sur les 30 recettes autour de la cuillère.  
Je vous laisse le lire bien tranquillement. Si vous avez la moindre question, n'hésitez surtout pas à me contacter.  
   
Comme vous l'a expliqué Giulia, nous aurions besoin pour le 02 avril d'une recette (texte + photo). La photo de cette recette sera mise en couverture du livre. Choisissez-la donc en conséquence.  
Nous aimerions mettre au dos du livre, un petit texte présentant l'auteur. Etes-vous d'accord ? Si oui, pouvez-vous nous transmettre un texte de présentation (en mettant en avant par exemple votre blog) d'ici le 02 avril ?  
   
Dans le contrat, je vous ai mis comme date de rendu le lundi 23 avril. Dites-moi si vous estimez avoir besoin de plus de temps.  
   
Vous trouverez également ci-joint un document word (feuille de style) que vous devez utiliser pour la rédaction de vos recettes ainsi que l'explication de cette charte typographique et la typographie à respecter.  
Le fait d'utiliser cette feuille de style permet de faciliter le travail de nos maquettistes.  
   
Bien cordialement,  
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Je leur demande de modifier la date du rendu au 30/04 avec livraison d'un premier lot le 23 (mais le contrat n'est pas ré-envoyé). Comme convenu avec eux, je fais un premier envoi de 3 photos et 3 recettes le 02/04. Une des photos ne leur convient pas (bien que j'estime qu'elle correspond au cahier des charges icono qu'ils m'ont fait parvenir) alors pour prévenir leur attitude d'aller/retour sur toutes les photos je leur envoie ce mail le 04/04:  
 
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Bonjour,  
Voici une nouvelle photo en fonction de votre nouvelle demande.  
Je vous rappelle que votre cahier des charges icono précisait une profondeur de champ "limitée" avec un gros plan sur le sujet. Je considère donc que la première photo envoyée correspond aux pré requis.  
A ce sujet, je n'ai pas trouvé dans le contrat de clause précisant que les photos refusées, et néanmoins conformes au cahier des charges précédemment fourni (cf mail de G. Gencarelli du 09/03/2007 ci-dessous), seront facturées, ni le nombre maximal de photos refusées pour le projet.  
Je vous remercie en avance de me tenir au courant de votre réponse sur ces points.  
Cordialement,  
Frédérique.  
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suivi ensuite d'un autre 3 jours après (ils n'ont pas répondu à mon précédant mail, je pars et leur indique que j'attends leur réponse pour poursuivre mon travail).  
Je reçois cette réponse d'eux aujourd'hui (17/4)
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Bonjour Frédérique,  
   
Désolée de vous répondre si tard avec les vacances de mon équipe, la gestion de la masse de travail est plus difficile.  
La photo nous convient parfaitement. Ce qui gênait principalement c'était le flou sur le produit en lui-même. Le flou n'est pas gênant sur la cuillère mais plus dérangeant sur la nourriture.  
Pour chaque photo, mieux vaut nous envoyer plusieurs clichés avec des angles et des fonds différents nous permettant ainsi de faire notre choix plus facilement.  
Pour l'instant il n'est pas prévu de facturation pour les photos refusées. Notre demande étant, pour l'instant, conforme au cahier des charges.  
   
Bon courage pour la suite.  
   
Bien cordialement,  
   
Véronique  
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Voyant qu'ils refusent de borner leur demande et d'éventuellement me payer les photos conformes mais refusées, et qu'en plus ils ont encore mofdifié leur demande (maintenant, il faudrait en plus que j'envoie plusieurs photos avec plusieurs fonds pour la même recette) sans modification du contrat, je leur réponds dans la foulée ceci :  
 
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Bonjour,  
Vue votre réponse négative aux 2 points que je vous ai soumis, je me vois dans l'obligation de refuser ce contrat.  
Ma collaboration s'arrête donc là et je vous souhaite beaucoup de succès pour votre nouvelle collection de livres.  
Cordialement,  
Frédérique.  
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Sur ce, la fille m'appelle pour me dire que je me suis engagée et donc qu'elle préfère croire qu'elle a mal compris mon message et que je la préviens trop tard puisque le projet doit être rendu le 23 alors qu'elle a mis 2 semaines à répondre à mon premier mail...  
Vu qu'elle a encore une fois changé ses demandes, je me dis que j'ai bien fait de ne pas signer ce contrat, mais je ne suis pas sûre d'être dans mon bon droit. Je n'ai jamais écrit que je m'engageais à le faire (enfin pas dans ces termes), il y a eu des échanges de mails sur la façon de travailler, des exemples, des envois en avances afin de leur prouver que j'étais capable de répondre à leur demande. Ils m'ont relancé pour que je leur renvoie le contrat signé (chose que je n'ai pas faite). Sont-ils en droit d'attendre que j'honore ce contrat ? et si je ne le fais pas, qu'est-ce que je risque ??
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

Leurs relations ont quand meme bien avancé, certes il n'y a pas de contrat mais il n'y aurait pas rupture des pourparlers voire + ? (en fait ma mémoire me fait défauts en droit des obligations ) ?

En même temps, si j'ai bien compris, elle a affaire à des gens qui promettent 1 kilo d'oranges pour 1 kilo de plomb, alors que le cours du plomb serait plutôt à au moins 2 kilos d'oranges, si pas 3 ou 4.
Et qui font tout ce qu'ils peuvent pour avoir 2 kilos de plomb pour le prix d'un seul.

Bonjour,
 
hier, dans une émission sur France 2, Gérard Miller a dit qu'on pouvait connaître le salaire de n'importe qui sauf qu'il est interdit de le diffuser.
J'ai peut-être mal compris mais j'aimerai qu'on me confirme si c'est possible ou non.

heu....
1° Connaître le salaire n'est pas en soi interdit par la loi, mais si tu appelles la DRH d'une boite pour connaître le salaire, y'a des chances qu'on t'envoie bouler (sauf les dirigeants de certaines entreprises qui ont l'obligation de faire voter leur rémunération par une commission spéciale et/ou de publier ce chiffre dans le rapport annuel de l'entreprise présentée avant l'AG, mais cette même AG est de toute façon réservée aux actionnaires).
2° diffuser le salaire d'une personne n'est pas non plus interdit en tant que tel. Le cas d'espèce est la canard enchainé révélant le montant du salaire de Jacques Calvet alors que celui-ci avait réclamé une modération salariale à ses employés. La CA de Paris, approuvée par la Ccass, avait rejeté les demandes de JC au motif qu'il ne s'agissait pas d'une atteinte à la vie privée. On pourrait éventuellement reconsidérer ce point si la révélation se faisait exclusivement dans le but de nuire, et encore...

y'a vraiment de la presse hyper spécialisée:
http://abonnes.lemonde.fr/web/arti [...] 571,0.html

j'oubliais Architecture, Bois et Dépendance, Rottweiler News, Echecs Magazine, L'Essor de la conciergerie et Funérarium magazine.

Mon meilleur pote, qui est archi, lisait à une époque le magazine "Parpaings"    
 

Déjà Miller a dit qu'on pouvait connaitre la déclaration d'impot de chaque contribuable si j'ai bien entendu ce qui n'est pas tout à fait pareil ; il parlait donc de la déclaration d'impot que tout le monde pourrait regarder si je ne m'abuse

Il était question des impots et tout dans l'emission de Ruquier, pas du salaire en tant que tel du genre "j'appelle ton boss pr savoir combien du gagnes", mais "j'appelle le trésor public pr savoir combien tu déclaires aux impots"

 
La mauvaise foi doit être prouvée par celui qui l'allègue, en l'occurrence le commerçant électronique.
Ce qu'il fait ne me parait pas véritablement dans les clous juridiques, même si d'un point de vue économique ça se justifie, d'un point de vue légal tu n'as fait qu'exploiter une faille technique sans fraude manifeste.
Tout le problème c'est en cas de réclamation l'existence de preuves, as-tu fait des impressions écran de ta commande?

faire un peu de droit de la consommation/des contrats avec

comme ça l'après midi pour éviter un contentieux ça fait bizarre ; ces couillons vont finir par me forcer à aller devant un juge pour 30 euros (préjudice qui pourrait monter à plus de cent vingt euros en fait) alors qu'il y a eu erreur du vendeur quand j'ai souscris mon contrat . Les rapaces quand meme

je n'ai fait que répondre à la question posée en reprenant les termes utilisés

oui je sais tkt, c'était juste pour préciser les termes du débats

Jeunes gens  

j'oubliais Architecture, Bois et Dépendance, Rottweiler News, Echecs Magazine, L'Essor de la conciergerie et Funérarium magazine.

Honnêtement, vous pensez que les recueils en tout genre dans le monde juridique sont pas plus aberrants pour le non initié

 
Bah, c'est sur que, par exemple, "les petites affiches", ça fait pas très sérieux comme nom de revue.      

La Gazette du Palais, moi au début je pensais que c'étaient les potins entre juristes, j'ai vite déchanté

 
J'avoue que j'aurais pu avoir un doute, mais "Funérarium magazine" me les a enlevés

 
OK. Alors quelle est la démarche pour connaitre la déclaration d'impot d'un contribuable ?

 
Roh putain  

Y'a des fois vus les articles on peut se demander s'il a pas raison

 
C'est rien du tout à côté des Cahiers Juridiques de l'électricité et du gaz  
 
(revue de droit public des affaires au demeurant très sérieuse, et qui a changé de nom récemment)

-tac- est reviendu    
 
 

Une petite question patrique, sur de nombreux site de vente à distance on voit qu'il y a un minimum de commande, est  ce légal ? cela ressemble à un refut de vente non ?

bonjour,
nous souhaitons entamer ma femme et moi une procedure de séparation de corps.
je voulais donc savoir comment cela se passait, que preparer comme documents, s'il faut aller voir un avocat directement pour poser nos questions?
le hic etant qu'on est plutot en delicatesses financierement et qu'on hesite un peu a aller voir quelqu'un directement, de peur de devoir raquer tout de suite...
merci pour votre aide.

http://vosdroits.service-public.fr [...] ion&l=N159
 
regarde sur ce site, il donne déjà une petite idée.

Eva

merci, je regarde.

salut les juristes de discussion

Tu viens jouer au docteur ?

tu as besoin d'une oscultation...oups pardon....consultation ?

Ca va cafter sec

 
ce point me rassure pas mal.
pour des raisons financieres et pratiques (j'ai une bonne mutuelle a pas cher par mon boulot), nous souhaitions rester mariés, puisque ne songeant absolument pas a reprendre une autre vie maritale...

ca m'étonne pas de toi    
mais n'oublie pas qui peux prendre la parole devant une grande assemblée...dans un temps assez proche    

• t'as recu ton carton d'invitation? Non? Alors t'es toujours pas invitée
• Je vais appeler CA, ils vont te coller en droit administratif, ca va pas traîner    
• Oublie pas que je pourrais prendre la parole aux maldives, moi aussi