Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
3936 connectés 

 


Quel titre pour ce topic?




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  1674  1675  1676  ..  4967  4968  4969  4970  4971  4972
Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°11235027
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 11:13:41  answer
 

Reprise du message précédent :

Evaria a écrit :

ca m'étonne pas de toi  :fou:  
mais n'oublie pas qui peux prendre la parole devant une grande assemblée...dans un temps assez proche  :o


  • t'as recu ton carton d'invitation? Non? Alors t'es toujours pas invitée [:spamafote]
  • Je vais appeler CA, ils vont te coller en droit administratif, ca va pas traîner  :kaola:  
  • Oublie pas que je pourrais prendre la parole aux maldives, moi aussi :whistle:

mood
Publicité
Posté le 19-04-2007 à 11:13:41  profilanswer
 

n°11235038
Evaria
Posté le 19-04-2007 à 11:14:45  profilanswer
 


bon, tu veux la jouer comme ça...ben aujourd'hui je te laisse gagner...profite bien, c'est cadeau  :o

n°11235052
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 11:15:55  answer
 

Evaria a écrit :

bon, tu veux la jouer comme ça...ben aujourd'hui je te laisse gagner...profite bien, c'est cadeau  :o


Comment c'est pas drole. Même pas une petite vanne, un truc acide?  :sweat:

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-04-2007 à 11:16:04
n°11235068
Evaria
Posté le 19-04-2007 à 11:16:59  profilanswer
 


nop pas aujourd'hui, t'es pas assez gentil pour que je joue avec toi  :o  
PUNITION !!!!  

n°11235094
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 11:18:26  answer
 

Evaria a écrit :

nop pas aujourd'hui, t'es pas assez gentil pour que je joue avec toi  :o  
PUNITION !!!!


[:thalis] Très bien, je boude.
 
 
Je vais faire payer ca à mes étudiants tout à l'heure, tu vas avoir ca sur la conscience. :cry:

n°11235140
Evaria
Posté le 19-04-2007 à 11:21:31  profilanswer
 


m'en fout, cette année ce sont des petits cons :D

n°11235163
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 11:23:03  answer
 

pas faux.
 
Par contre, je vais essayer d'épargner les étudiantes, noblesse oblige

n°11235833
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 12:08:08  answer
 

JRCondat a écrit :

Une petite question patrique, sur de nombreux site de vente à distance on voit qu'il y a un minimum de commande, est  ce légal ? cela ressemble à un refut de vente non ?


Peux-tu détailler un petit peu ton "minimum de commande" ? C'est pas par rapport aux frais de port gratuit quand meme :p
Copie-colle les termes exacts ;).

n°11238304
JRCondat
Posté le 19-04-2007 à 15:23:50  profilanswer
 


 
Comme tu peux le voir sur cette page :
http://www.quai59.com/commander.php
 
Le petit :

Note : le minimum de commande est de 45,00 €.

n°11238754
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 15:53:27  answer
 

JRCondat a écrit :

Comme tu peux le voir sur cette page :
http://www.quai59.com/commander.php
 
Le petit :

Note : le minimum de commande est de 45,00 €.



En regardant sur le site j'ai trouvé :

Citation :

Minimum de commande : 45.00 € (nous consulter en dessous de ce seuil)


De tte façon c'est ce que j'allais te conseiller de faire : leur écrire pour savoir s'il était possible de commander pour moins de 45 euros (et y'a 8 euros de frais de port, donc pour moins de 37 euros :o)
 
Sur un tel site ça va pas être simple (vu les prix en modélisme :D)
 
 
edit : au passage c dur de trouver leurs CGV... si tu avais le lien :o
 
 
edit 2 :

Citation :

* Consultez la page commander du site pour connaître les conditions générales de vente (minimum de commande, franco et frais de port)

=> ils sont marrant j'ai rien trouvé à cet endroit :/


Message édité par Profil supprimé le 19-04-2007 à 15:56:24
mood
Publicité
Posté le 19-04-2007 à 15:53:27  profilanswer
 

n°11238809
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 15:58:07  answer
 

A mon avis faudrait leur faire un mail rien que pour leur dire que ça serait quand meme un plus d'avoir accès aux CGV :o  :lol:


Message édité par Profil supprimé le 19-04-2007 à 15:58:18
n°11240319
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 17:44:59  answer
 

[:banguy]

n°11241280
PoutPout
Posté le 19-04-2007 à 19:11:24  profilanswer
 

Bonsoir,  
 
une petite question :
 
que veut dire l'expression "menuisier de son état" ?
en fait c'est un cas pratique de 2ème année, où le menuisier a eu une ITT, et pour calculer l'indémnité à demander, il faudrait que je sache s'il est employé ou autre.
 
Je trouve cette expression nulle part, enfin sa signification...

n°11241296
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 19:13:05  answer
 

bah menuisier quoi :D ; en profession libérale ?

n°11241347
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 19:16:58  answer
 


T'as l'air de vachement bien connaître l'artisanat toi  :o

n°11241359
Delusive
Posté le 19-04-2007 à 19:18:16  profilanswer
 

O. Duhamel sur LCI :whistle:.

n°11241387
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 19:21:36  answer
 

PoutPout a écrit :

Bonsoir,  
 
une petite question :
 
que veut dire l'expression "menuisier de son état" ?
en fait c'est un cas pratique de 2ème année, où le menuisier a eu une ITT, et pour calculer l'indémnité à demander, il faudrait que je sache s'il est employé ou autre.
 
Je trouve cette expression nulle part, enfin sa signification...


Faudrait voir le contexte de l'expression, mais à priori je penserai qu'il n'est pas salarié mais artisan à son compte, car pour un salarié son état est : salarié.  :o

n°11241418
PoutPout
Posté le 19-04-2007 à 19:24:21  profilanswer
 

"Monsieur Dupont, mensuisier de son état, vient vous consulter."
 
Voilà la phrase !

n°11241508
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 19:32:20  answer
 


libéraux, artisants, c la meme chose pr moi  :whistle:

n°11241599
Delusive
Posté le 19-04-2007 à 19:41:11  profilanswer
 

PoutPout a écrit :

Bonsoir,  
 
une petite question :
 
que veut dire l'expression "menuisier de son état" ?
en fait c'est un cas pratique de 2ème année, où le menuisier a eu une ITT, et pour calculer l'indémnité à demander, il faudrait que je sache s'il est employé ou autre.
 
Je trouve cette expression nulle part, enfin sa signification...


Je ne savais pas qu'on faisait du droit du travail en L2 [:alberich] ?

n°11241616
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 19:42:46  answer
 

Delusive a écrit :

Je ne savais pas qu'on faisait du droit du travail en L2 [:alberich] ?


Je me rappelle qu'on faisait les itt et les trucs du genre :/

n°11241694
PoutPout
Posté le 19-04-2007 à 19:52:21  profilanswer
 

C'est le dernier TD sur la responsabilité, donc sur l'indemnisation ;)


Message édité par PoutPout le 19-04-2007 à 19:52:30
n°11241709
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 19:53:57  answer
 

PoutPout a écrit :

"Monsieur Dupont, mensuisier de son état, vient vous consulter."
 
Voilà la phrase !


bon ok, artisan (à son compte quoi) comme tu dirais M. Dupont boulanger de son état  :)

n°11241717
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 19:54:49  answer
 

PoutPout a écrit :

Bonsoir,  
 
une petite question :
 
que veut dire l'expression "menuisier de son état" ?


 
 
absolument rien d'un point de vue juridique, et c'est la raison pour laquelle jamais un professionnel sérieux ne l'utilisera.

n°11241735
cedric1973
Posté le 19-04-2007 à 19:56:38  profilanswer
 

J'ai une question concernant le remboursement d'un Jeans acheté sur le net.
 
En fait il était trop petit, je l'ai donc retourné et payé 2 fois les frais de port : 2 x 6 € = 12 €. Là pas de problème.
 
Mais pour me rembourser, le site m'a prélevé en plus 10 € de frais !!! C'est légal ça ? 22 €, ça commence à faire cher !
 
Voici les conditions générales de vente :  
http://www.allezdiscount.com/Condition-i-4000.html
 

Citation :

15.2: Annulation de commande pour raison personnelle.
 
Si le client désire annuler sa commande, et demande un remboursement, quel qu'en soit le motif, sauf si l'annulation est liée à une indisponibilité du produit de la part de AllezDiscount, des frais de gestion d'annulation de commande de 10 euros seront déduis du montant remboursé.

n°11241776
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 19:59:46  answer
 


 
Je trouve cette formule assez imprécise tout de même :o

n°11241882
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 20:10:44  answer
 


Citation :

Terme de jurisprudence. État des personnes, l'ensemble des qualités juridiques d'une personne, de ses droits et de ses obligations.


 
 [:chamois]

n°11241899
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 20:12:01  answer
 

cedric1973 a écrit :

J'ai une question concernant le remboursement d'un Jeans acheté sur le net.
 
En fait il était trop petit, je l'ai donc retourné et payé 2 fois les frais de port : 2 x 6 € = 12 €. Là pas de problème.
 
Mais pour me rembourser, le site m'a prélevé en plus 10 € de frais !!! C'est légal ça ? 22 €, ça commence à faire cher !
 
Voici les conditions générales de vente :  
http://www.allezdiscount.com/Condition-i-4000.html
 

Citation :

15.2: Annulation de commande pour raison personnelle.
 
Si le client désire annuler sa commande, et demande un remboursement, quel qu'en soit le motif, sauf si l'annulation est liée à une indisponibilité du produit de la part de AllezDiscount, des frais de gestion d'annulation de commande de 10 euros seront déduis du montant remboursé.



 
 
C'est contraire au code de la consommation je crois bien :D
 
edit : après relecture y'a rien marqué dans le code de conso (j'ai pas trouvé après avoir survolé donc je l'ai peut etre passé :o) mais devoir payer pour mettre en oeuvre son droit de rétractation revient à mettre un frein à son utilisation donc la clause serait abusive :o
 
 

Citation :


clauses visées au troisième alinéa de l'article L. 132-1.
 
1. Clauses ayant pour objet ou pour effet :
 
a) D'exclure ou de limiter la responsabilité légale du professionnel en cas de mort d'un consommateur ou de dommages corporels causés à celui-ci, résultant d'un acte ou d'une omission de ce professionnel ;
 
b) D'exclure ou de limiter de façon inappropriée les droits légaux du consommateur vis-à-vis du professionnel ou d'une autre partie en cas de non-exécution totale ou partielle ou d'exécution défectueuse par le professionnel d'une quelconque des obligations contractuelles, y compris la possibilité de compenser une dette envers le professionnel avec une créance qu'il aurait contre lui ;  
 
d) De permettre au professionnel de retenir des sommes versées par le consommateur lorsque celui-ci renonce à conclure ou à exécuter le contrat, sans prévoir le droit, pour le consommateur, de percevoir une indemnité d'un montant équivalent de la part du professionnel lorsque c'est celui-ci qui renonce ;

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 19-04-2007 à 20:21:57
n°11241928
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 20:14:32  answer
 

Si tu me dis "salarié d'une entreprise de droit privé de son état", déjà ça donne une indication :D
 
là, je ne sais même pas s'il est salarié ou non, et par suite de quelles règles il relève pour son activité professionnelle (oui, je chipote :o , mais par exemple si on parle d'artisan menuisier déjà c'est plus clair ; sinon, ça peut vouloir dire que c'est un salarié qui relève d'une convention collective s'appliquant aux professionnels de ce secteur, p. ex.)


Message édité par Profil supprimé le 19-04-2007 à 20:15:14
n°11242000
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 20:20:27  answer
 

Je ne dis pas le contraire  :o  
 
Mais je me souviens d'un partiel que j'avais donné en comptabilité, il faut être clair, précis et compréhensible dans les énoncés.
 
En l'occurence, il était question de palettes et de parpaings, or il s'est avéré que pratiquement aucun des étudiants ne savait de quoi il s'agissait.
 
Je ne parle même pas des filles  [:vince_astuce]

n°11242114
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 20:31:38  answer
 


:D

n°11242652
Profil sup​primé
Posté le 19-04-2007 à 21:24:10  answer
 


Tu as bien raison car après tout "on ne parle pas de se qu'on ne connaît pas" :o :D  :whistle:  [:ddr555]

n°11243404
PoutPout
Posté le 19-04-2007 à 22:36:02  profilanswer
 

Merci beaucoup pour vos réponses et recherches.
 
Je vais envisager les deux cas.

n°11246179
pikachu_or
Posté le 20-04-2007 à 10:07:26  profilanswer
 


 
Dommage, ils n'ont pas accordé d'interviews à des revues X... ça aurait été très drôles  :whistle:  
 
 
 
 :D Excellent
 

n°11246415
cedric1973
Posté le 20-04-2007 à 10:33:17  profilanswer
 

cedric1973 a écrit :

J'ai une question concernant le remboursement d'un Jeans acheté sur le net.
 
En fait il était trop petit, je l'ai donc retourné et payé 2 fois les frais de port : 2 x 6 € = 12 €. Là pas de problème.
 
Mais pour me rembourser, le site m'a prélevé en plus 10 € de frais !!! C'est légal ça ? 22 €, ça commence à faire cher !
 
Voici les conditions générales de vente :  
http://www.allezdiscount.com/Condition-i-4000.html
 

Citation :

15.2: Annulation de commande pour raison personnelle.
 
Si le client désire annuler sa commande, et demande un remboursement, quel qu'en soit le motif, sauf si l'annulation est liée à une indisponibilité du produit de la part de AllezDiscount, des frais de gestion d'annulation de commande de 10 euros seront déduis du montant remboursé.



Pas de réponse à ma question ?

n°11246434
nedurb
ixa
Posté le 20-04-2007 à 10:35:29  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Putain, un des miens sur le topic des juristes  [:ninja dago]

 

de passage :o (mais relativement ancien par ici quand même :o)
de plus mis à par les lois du travail (et encore) je ne peux pas être d'une grande aide :o

 


 

pas d'insulte, merci [:tt tt dago tt]

Message cité 1 fois
Message édité par nedurb le 20-04-2007 à 10:38:42

---------------
CrazyFlip
n°11246687
Profil sup​primé
Posté le 20-04-2007 à 11:01:46  answer
 

cedric1973 a écrit :

Pas de réponse à ma question ?


 
 
 

n°11247683
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 20-04-2007 à 12:32:30  profilanswer
 

nedurb a écrit :

de passage :o (mais relativement ancien par ici quand même :o)
de plus mis à par les lois du travail (et encore) je ne peux pas être d'une grande aide :o


 
Vendéen et juriste social  [:atsuko]  
 
 :D  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11247691
Profil sup​primé
Posté le 20-04-2007 à 12:33:31  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Vendéen et juriste social  [:atsuko]  
 
 :D


HEHO, ca va aller l'invasion.  
 
Pourquoi on a jamais de bretons spécialistes de PInd? [:thalis]


Message édité par Profil supprimé le 20-04-2007 à 12:33:41
n°11247730
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 20-04-2007 à 12:38:23  profilanswer
 

Nous vaincrons  [:prodigy]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11247752
Toum
Section du Contentieux
Posté le 20-04-2007 à 12:40:59  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Nous vaincrons  [:prodigy]


Tu vas faire du droit public??

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  1674  1675  1676  ..  4967  4968  4969  4970  4971  4972

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Voilà, c'est fait .... de Bla bla - Divers on passe à DiscussionsCatégorie Discussions - Explications & Règles
Plus de sujets relatifs à : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)