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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°11089993
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-04-2007 à 10:28:19  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
 
Sauf que (parce que sinon ce n'est pas drôle), ils n'étaient pas mariés.  :sweat:  
 
Oui, oui, je sais, tant qu'à faire, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué  :o  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 04-04-2007 à 10:28:19  profilanswer
 

n°11090093
Profil sup​primé
Posté le 04-04-2007 à 10:38:53  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Sauf que (parce que sinon ce n'est pas drôle), ils n'étaient pas mariés.  :sweat:

 

Oui, oui, je sais, tant qu'à faire, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué  :o  :D


ca ne change rien: depuis 1993, même pour les parents dans le péché, le principe reste au maintien de liens aussi larges et complets que possibles entre les parents et les enfants. Faut vraiment un motif grave pour qu'un parent perdre une partie de ses prérogatives.

 

Bon courage au papa en tout cas :o

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 04-04-2007 à 10:40:15
n°11090165
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-04-2007 à 10:46:15  profilanswer
 


 
Ok et encore merci pour les renseignements.  :jap:  
 
Pour les histoires de purgatoire pour pêché de luxure et de la chair, j'étudierais mon précis de droit canon préféré !  :o  :D  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11090715
Profil sup​primé
Posté le 04-04-2007 à 11:39:26  answer
 


pourquoi se plonger dans un manuel poussiéreux alors qu'il y a un avocat auprès des juridictions ecclésiastiques sur ce topic ? :o :D

n°11090924
albataur
Posté le 04-04-2007 à 11:57:58  profilanswer
 

kiki a écrit :

Un simple lien est possible, ce sont certains liens internes qui sont interdits  par la jurisporudence, si rien n'a changé depuis mes cours :o


 
 
 
Merci à vous  :jap:  
C'est bien ce que j'avais cru comprendre mais je voulais être sûr.

n°11093314
nexosenz
Posté le 04-04-2007 à 15:57:34  profilanswer
 

salut a tous, j'ai besoin d'un conseil, je doit prendre un avocat pour demander des dommage et interet mais je ne sait absolument pas comment choisir

 

je suis du 93, j'ai sorti sur internet la liste de tout les avocats qui on comme spécialité l'immobilier (le domaine dans lequel j'ai un souci), mais maintenant je ne sait pas lequel allez voir...

 

quelqu'un a t'il eu des bonnes ou mauvaises experiences avec certain ? doit-je y allez au pif ? comment faire ? leurs tarifs sont il a peu pret les memes ? comment doit on les payés ? a la seance de consultation ? a la fin du proces ? sont il capable de nous dire au debut le prix approximatif que cela va nous couter ?

 

merci de m'informer un petit peu

Message cité 1 fois
Message édité par nexosenz le 04-04-2007 à 15:59:29
n°11096048
Profil sup​primé
Posté le 04-04-2007 à 21:04:38  answer
 

sa reum, y'avait une fin alternative à Code Quantum :heink:
 
http://www.youtube.com/watch?v=jdW1aK_SIjY

n°11096300
Profil sup​primé
Posté le 04-04-2007 à 21:23:33  answer
 

nexosenz a écrit :

salut a tous, j'ai besoin d'un conseil, je doit prendre un avocat pour demander des dommage et interet mais je ne sait absolument pas comment choisir
 
je suis du 93, j'ai sorti sur internet la liste de tout les avocats qui on comme spécialité l'immobilier (le domaine dans lequel j'ai un souci), mais maintenant je ne sait pas lequel allez voir...
 
quelqu'un a t'il eu des bonnes ou mauvaises experiences avec certain ? doit-je y allez au pif ?


 
déjà, s'ils ont la sépcialisation, c'est à dire le certificat, ils s'y connaissent mieux que le moyenne des avocats.
 

Citation :

comment faire ? leurs tarifs sont il a peu pret les memes ?

 
 
non.

Citation :

comment doit on les payés ? a la seance de consultation ? a la fin du proces ?


 
ça dépend. Ils peuvent demander des provisions, des paiement au fur et à mesure des actes, ou factuer parfois esentiellement à la fin.
 

Citation :

sont il capable de nous dire au debut le prix approximatif que cela va nous couter ?


ça dépend du type de procédure, du dossier, mais tu peux poser la question .
 
 Il est assez difficile sinon impossible d'annoncer un coût pour la totalité de la procédure, dans ma mesure où l'avocat ne maitrise pas la durée, le nb dintervenant potentiel, les documents et arguments adverses qui vont être opposés et le temps passé à leur répondre, etc...
 

n°11096946
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-04-2007 à 22:05:11  profilanswer
 


 
 [:kzimir]  
 
Qu'est ce qui arrive à Sam Beckett alors ?  [:alph-one]


---------------
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n°11096975
Profil sup​primé
Posté le 04-04-2007 à 22:06:56  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

[:kzimir]  
 
Qu'est ce qui arrive à Sam Beckett alors ?  [:alph-one]


Il attend Godot :/

mood
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Posté le 04-04-2007 à 22:06:56  profilanswer
 

n°11097099
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-04-2007 à 22:14:34  profilanswer
 

:D


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n°11097182
Profil sup​primé
Posté le 04-04-2007 à 22:19:56  answer
 

:D
 
Cela dit, à la fin de CQ il est dit que Sam Beckett n'est jamais rentré chez lui.

n°11097244
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 04-04-2007 à 22:24:04  profilanswer
 


 
Oui mais par rapport à cette autre fin ?!?  [:gordon shumway]


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I'm real when it's usefull !
n°11097274
Profil sup​primé
Posté le 04-04-2007 à 22:26:16  answer
 

Aucune idée :D

n°11097453
Piksou
Posté le 04-04-2007 à 22:38:55  profilanswer
 

Tiens je me pose une question bête mais c'est la faute d'Eolas :o
Dans son dernier billet il parle d'une boite de jeux vidéo ayant choppé des piratins et leur réclamant 400€ contre le renoncement à engager des poursuites civile et à porter plainte au pénal. Et apparemment le Conseil de l'Ordre des avocats pourrait y trouver  à redire. Ça m'a rappelé un cours d de négociation où on m'a explique que le même conseil de l'ordre interdisait également d'utiliser la menace de poursuites pénales pour obtenir un avantage au civil.
Et je me demandais de pourquoi de tout cela :o Il y a une victime, un coupable, un préjudice, dès lors pourquoi interdire de s'arranger entre eux ? Si le procureur veut poursuivre, il fait ce qu'il veut , mais pourquoi empêcher la victime de négocier la réparation de son préjudice estimé ? C'est juste de la curiosité :o


Message édité par Piksou le 04-04-2007 à 22:39:34

---------------
« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
n°11097649
Delusive
Posté le 04-04-2007 à 22:49:34  profilanswer
 

Selon le règlement intérieur les tentatives de conciliation privées doivent inciter à ce que l'individu soit conseillé par un avocat. Sinon c'est un rapport de force inégal (un avocat qui se contente de menacer vs un individu qui n'est sans doute pas très au fait du droit).
 
C'est ça qui en l'espèce fout la conciliation en l'air manifestement.


Message édité par Delusive le 04-04-2007 à 22:50:49
n°11098168
Piksou
Posté le 04-04-2007 à 23:22:01  profilanswer
 

OK
Mais deux particuliers chacun avec son avocat qui négocie un problème entre, il est permis de mettre dans la balance la menace du pénal ?


---------------
« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
n°11098186
Profil sup​primé
Posté le 04-04-2007 à 23:23:48  answer
 

:jap: delusive

 

Je n'ai pas lu le billet dont il est question, mais un avocat, lorsqu'il écrit à un particulier/entreprise, pour le compte de son client, doit en général  inviter le destinataire du courrier à recourir à un avocat.

 

phrase gimmick de fin de courrier du type "je vous invite à vous rapprocher de votre conseil habituel afin qu'ils vous informe sur l'étendue de vos droits et obligations", ou "conformément aux règles de notre profession, je vous invite à blabla", etc... (plein de formules qui ont la même signification, chacun utilise celle qui lui plait, le sens est le même.


Message édité par Profil supprimé le 04-04-2007 à 23:24:06
n°11098199
Profil sup​primé
Posté le 04-04-2007 à 23:25:15  answer
 

Piksou a écrit :

OK
Mais deux particuliers chacun avec son avocat qui négocie un problème entre, il est permis de mettre dans la balance la menace du pénal ?

 

comment ça ?

 

deux avocats qui négocient entre eux pour le compte de leurs clients respectifs, sont tous deux tenus au secret professionnel, et tout peut être dans la balance, mais tout n'est pas forcément dit :D

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 04-04-2007 à 23:26:28
n°11098212
Delusive
Posté le 04-04-2007 à 23:26:34  profilanswer
 

Citation :

Article 8.2 de leur règlement intérieur
 
« Si un différend est susceptible de recevoir une solution amiable, avant toute procédure ou lorsqu’une action est déjà pendante devant une juridiction, l’avocat ne peut prendre contact ou recevoir la partie adverse qu’avec l’assentiment de son client. A cette occasion, il rappelle à la partie adverse la faculté de consulter un avocat et l’invite à lui en faire connaître le nom. Il s’interdit à son égard toute présentation déloyale de la situation et toute menace. Il peut néanmoins mentionner l’éventualité d’une procédure. […] »

n°11098254
Piksou
Posté le 04-04-2007 à 23:31:55  profilanswer
 


Le cas d'espèce étudié en cours de négo était un client qui, mécontent du montant de la facture présentée par son garagiste (facture supérieure au devis), avait récupéré sa voiture de force la nuit. Là dessus, quelques jours plus tard, négo entre avocats pour régler tous les soucis: le fait que le devis n'ai pas été validé avant exécution des réparations, le montant des réparation et la "récupération" de la voiture. Or notre sujet citait un document du conseil de l'ordre qui semblait interdire à l'avocat du garagiste d'agiter la menace d'une plainte au pénal pour l'épisode de la "récupération" de la voiture pour obtenir plus d'argent au niveau de la réparation, idée tentante au demeurant. C'est vraiment une chose défendue ?


Message édité par Piksou le 04-04-2007 à 23:41:37

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« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
n°11098321
Profil sup​primé
Posté le 04-04-2007 à 23:37:12  answer
 


J'en sais rien, je n'ai jamais eu à me poser la question :D
 
Je ne saurais même pas affirmer avec certitude qu'on peut renoncer par transaction à déposer une plainte... Je ne fais pas de pénal, ni de civil.

n°11098381
Piksou
Posté le 04-04-2007 à 23:42:07  profilanswer
 

Si même tac ne sait pas, je suis perdu :o


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« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
n°11098788
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 05-04-2007 à 01:05:44  profilanswer
 

[:hellov]

n°11101305
Profil sup​primé
Posté le 05-04-2007 à 12:06:44  answer
 

Piksou a écrit :

Si même tac ne sait pas, je suis perdu :o


Ou va le monde !!!  [:tilleul]

n°11101559
tdr
Posté le 05-04-2007 à 12:33:05  profilanswer
 

quels sont les articles de lois qui concernent les service après vente ?
(pour une immobilisation de plus de 1mois par exemple si mes souvenirs sont bon il existe quelques lois sur le sujet)
 
Merci de votre réponses les enfants;)


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QX6800 * 2go DDR3 * Geforce 8800GTX * 30" Apple * Vista Ultimate boite * Dinovo Edge * PS3 * Xbox 360 *  *
n°11101592
Delusive
Posté le 05-04-2007 à 12:38:12  profilanswer
 

tdr a écrit :

quels sont les articles de lois qui concernent les service après vente ?
(pour une immobilisation de plus de 1mois par exemple si mes souvenirs sont bon il existe quelques lois sur le sujet)
 
Merci de votre réponses les enfants;)


Ça par exemple ?

Citation :

Article 211-16 du Code de la consommation
 
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie contractuelle qui lui a été consentie, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

n°11101605
tdr
Posté le 05-04-2007 à 12:40:51  profilanswer
 

Merci bien ;)
 
Et il n'ont pas un délais légal a respecter ? Dans le cas échéant il doivent rembourser le produit ou changer par un neuf ?


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QX6800 * 2go DDR3 * Geforce 8800GTX * 30" Apple * Vista Ultimate boite * Dinovo Edge * PS3 * Xbox 360 *  *
n°11101618
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 05-04-2007 à 12:42:53  profilanswer
 

tdr a écrit :

Merci bien ;)
 
Et il n'ont pas un délais légal a respecter ? Dans le cas échéant il doivent rembourser le produit ou changer par un neuf ?


 
Pose ton problème clairement et on te répondra clairement.  ;)


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I'm real when it's usefull !
n°11101639
tdr
Posté le 05-04-2007 à 12:46:16  profilanswer
 

Ben j'ia envoyer ma carte en garantie y a environs 1 mois et demie, et depuis il me dise sa arrive, mais rien n'arrive:)


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QX6800 * 2go DDR3 * Geforce 8800GTX * 30" Apple * Vista Ultimate boite * Dinovo Edge * PS3 * Xbox 360 *  *
n°11101652
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 05-04-2007 à 12:48:35  profilanswer
 

tdr a écrit :

Ben j'ia envoyer ma carte en garantie y a environs 1 mois et demie, et depuis il me dise sa arrive, mais rien n'arrive:)


 
Tu les relances régulièrement ?
 
Sinon : http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/0 [...] so/b27.htm


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I'm real when it's usefull !
n°11101663
tdr
Posté le 05-04-2007 à 12:50:23  profilanswer
 

oui ;)
 
Merci du lien vais aller voir;)


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n°11106012
Delusive
Posté le 05-04-2007 à 19:41:13  profilanswer
 

Hoho :o. Problème contractuel en vue…
 
J'ai perdu mon titre de transport, payé à l'avance et valable pendant tout un mois. Réponse de ma compagnie de transport : pas d'établissement de duplicata possible, vous devez « vous acquitter du montant de vos trajets, sinon, vous risquez une amende de 25 € à tout moment :o ».
 
Bon effectivement, le contrat est clair sur ce point. Mais justement, je trouve que leur contrat est plutôt déséquilibré (contrairement à la carte Imagine R en RP, par exemple), puisqu'ils vont jusqu'à passer sous silence les cas de vols avec violence.  
 
Je trouve parfaitement scandaleuse, sans crier à la clause abusive, leur méthode consistant à m'obliger à re-payer au prix fort mes transports, sous peine d'amende… ça revient à nier toute existence du lien contractuel, à faire comme si je n'avais jamais rien payé, voire comme si j'étais un fraudeur, alors que j'ai rempli ma part du contrat depuis belle lurette [:thalis].
 
Je veux bien payer les frais de duplicata, ou au moins avoir un papier officiel à montrer aux contrôleurs pour qu'ils ne me pondent pas une prune, mais la compagnie de transport refuse.
 
Qu'est-ce que vous en pensez les privatistes ?


Message édité par Delusive le 05-04-2007 à 19:43:54
n°11106877
hey'liz
sans blague?
Posté le 05-04-2007 à 21:12:14  profilanswer
 

Bonjour, je suis désolée je ne sais pas si vous avez déjà répondu au sujet du racisme car j'avoue ne pas être en mesure de lire les 1682 pages du sujet, c'est pour ça j'écris ma situation :
 
Mon ami a été discriminé récemment et je souhaiterai agir, je me suis renseignée mais j'avoue être perdue dans l'ensemble des possibilités qui s'offrent à moi...    
 
Le contexte: mon copain s'est présenté à une salle de sport et s'est vu refuser l'entrée pour raison de places. Il est marocain. Je suis donc allée quelques jours après dans cette salle et bizarement pour moi (qui suis blanche) il y avait de la place. Quelques minutes plus tard il retourne chercher son chèque de caution et redemande à confirmer le manque de place "non monsieur il n'y a plus de place". Il a donc exprimé sont etonnement: "pour la fille venant de sortir il y avait de la place"...    
 
De plus les preuves dont je dispose sont uniquement des témoignages..
 
Voilà je voudrais donc connaitre les procédures juridiques à préferer ou des numéros qui pourraient me guider dans mes démarches.  
 
Merci    

n°11106914
Aerion
Posté le 05-04-2007 à 21:17:03  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je suis graphiste freelance depuis 1 an, et là je suis tombé sur un client intéressant :
 
- il a signé un bon de commande
- j'ai fais le travail et il l'a utilisé (j'ai des preuves)
- à cause d'un topic sur ce même forum où je parle de nos relations (sans aucune insultes ni rien, juste que ce n'était pas évident) et qui est remonté jusqu'à lui, il a été vexé et veut que je lui fasse une réduction sur ma facture, où même que je lui fasse un autre boulot gratuitement etc...
 
La page en question:
http://forum.hardware.fr/hfr/Graph [...] 654_85.htm
 
Le pire c'est qu'il me menace avec différents arguments :
 
-J'ai un bon ami avocat, il me dit que c'est de la diffamation
-On va aller au tribunal, mais ça va te coûter cher
-Je vais contester le nombre de jours que tu as travaillé (j'avais prévu 8 sur le bon de commande, en fait c'était 10)
-Tu as dévoilé des éléments graphiques avant le jour J (alors qu'aucune clause de confidentialité n'a été signée, on en avait même pas parlé par oral)
 
J'en ai parlé à mon prof juriste, il m'a dit de déclencher une ordonnance d'injonction de payer.
Est ce la meilleure chose à faire?


Message édité par Aerion le 05-04-2007 à 21:18:10

---------------
www.camillemarotte.com
n°11106916
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 05-04-2007 à 21:17:13  profilanswer
 

hey'liz a écrit :

Bonjour, je suis désolée je ne sais pas si vous avez déjà répondu au sujet du racisme car j'avoue ne pas être en mesure de lire les 1682 pages du sujet, c'est pour ça j'écris ma situation :

 

Mon ami a été discriminé récemment et je souhaiterai agir, je me suis renseignée mais j'avoue être perdue dans l'ensemble des possibilités qui s'offrent à moi...    

 

Le contexte: mon copain s'est présenté à une salle de sport et s'est vu refuser l'entrée pour raison de places. Il est marocain. Je suis donc allée quelques jours après dans cette salle et bizarement pour moi (qui suis blanche) il y avait de la place. Quelques minutes plus tard il retourne chercher son chèque de caution et redemande à confirmer le manque de place "non monsieur il n'y a plus de place". Il a donc exprimé sont etonnement: "pour la fille venant de sortir il y avait de la place"...    

 

De plus les preuves dont je dispose sont uniquement des témoignages..

 

Voilà je voudrais donc connaitre les procédures juridiques à préferer ou des numéros qui pourraient me guider dans mes démarches.

 

Merci

 


Tu peux saisir la HALDE : http://www.halde.fr/saisir-16/qui- [...] ir-32.html

Message cité 1 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 05-04-2007 à 21:17:33

---------------
I'm real when it's usefull !
n°11106927
Profil sup​primé
Posté le 05-04-2007 à 21:19:07  answer
 

hey'liz a écrit :

Bonjour, je suis désolée je ne sais pas si vous avez déjà répondu au sujet du racisme car j'avoue ne pas être en mesure de lire les 1682 pages du sujet, c'est pour ça j'écris ma situation :
 
Mon ami a été discriminé récemment et je souhaiterai agir, je me suis renseignée mais j'avoue être perdue dans l'ensemble des possibilités qui s'offrent à moi...    
 
Le contexte: mon copain s'est présenté à une salle de sport et s'est vu refuser l'entrée pour raison de places. Il est marocain. Je suis donc allée quelques jours après dans cette salle et bizarement pour moi (qui suis blanche) il y avait de la place. Quelques minutes plus tard il retourne chercher son chèque de caution et redemande à confirmer le manque de place "non monsieur il n'y a plus de place". Il a donc exprimé sont etonnement: "pour la fille venant de sortir il y avait de la place"...    
 
De plus les preuves dont je dispose sont uniquement des témoignages..
 
Voilà je voudrais donc connaitre les procédures juridiques à préferer ou des numéros qui pourraient me guider dans mes démarches.  
 
Merci


 
juridiquement, déposer plainte pour discrimination auprès du commissariat de police.
 
Pour te faciliter la tache, tu peux (et à intérêt à) saisir la HALDE:
http://www.halde.fr/
ou une association de lutte contre le racisme.  

n°11106930
Profil sup​primé
Posté le 05-04-2007 à 21:19:29  answer
 


tin mais va faire des choses sexuelles avec des ours au canada toi  :fou:

n°11106953
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 05-04-2007 à 21:23:01  profilanswer
 


 
J'en reviens  [:prodigy]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11111572
cballot
Posté le 06-04-2007 à 10:50:51  profilanswer
 

vous etes jumeaux en fait  [:casterman]  
 
bonjour

n°11111676
stipey
you can't buy me on e-bay...
Posté le 06-04-2007 à 11:02:25  profilanswer
 
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