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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°11317935
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 25-04-2007 à 22:02:32  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
 
Nan ?  [:boidleau]  
 
Le vieux beau, si tu nous lis  [:burtonsnowboard]


---------------
I'm real when it's usefull !
mood
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Posté le 25-04-2007 à 22:02:32  profilanswer
 

n°11318443
Profil sup​primé
Posté le 25-04-2007 à 22:30:50  answer
 


lien? [:rhetorie du chaos]
 
Sinon, je rentre de footing, j'ai explosé les scores [:prodigy]
 
Les 3 premiers kilomètres, tranquille, en 20 minutes.
 
Ensuite, 2 km en moins de 5 minutes.
 
Je tiens à remercier les pompiers de Caen, sans qui cet exploit  n'aurait jamais été possible :sol:  
 

Spoiler :


sinon, je vais bien, perte de connaissance en plein effort du à un peu de surmenage, mais rien de grave. Je vais devoir ralentir un peu, il paraît...

n°11318480
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 25-04-2007 à 22:32:54  profilanswer
 

[:haha]  
 

Spoiler :

Toi, t'as encore fait ça pour te faire réanimer par de beaux pompiers !  [:ekinox06210]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11318507
Profil sup​primé
Posté le 25-04-2007 à 22:34:37  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

[:haha]  
 

Spoiler :

Toi, t'as encore fait ça pour te faire réanimer par de beaux pompiers !  [:ekinox06210]



y zétaient tous moches d'abord (en plus d'avoir l'inconvénient de disposer d'organes reproducteurs externes, ce qui constitue à mes yeux un obstacle insurmontable à toute relation sexuelle). [:thalis]

n°11318547
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 25-04-2007 à 22:36:17  profilanswer
 

Personne ne demande ton consentement  [:cosmoschtroumpf]  
 
 :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11318631
Profil sup​primé
Posté le 25-04-2007 à 22:39:44  answer
 
n°11318670
Profil sup​primé
Posté le 25-04-2007 à 22:41:13  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Personne ne demande ton consentement  [:cosmoschtroumpf]  
 
 :D


il est vrai que je ne me souviens pas de tout... Si ca se trouve ils ont abusé de moi pendant ma syncope  :ouch:

n°11318760
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 25-04-2007 à 22:46:39  profilanswer
 


 
C'est une graine de multirécidiviste qu'il faut punir comme il le mérite  [:sarko2]  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11318768
Profil sup​primé
Posté le 25-04-2007 à 22:46:59  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

C'est une graine de multirécidiviste qu'il faut punir comme il le mérite  [:sarko2]


tu crois que c'est génétique?

n°11318778
Profil sup​primé
Posté le 25-04-2007 à 22:47:27  answer
 


je sais pas pour qui tu parles mais moi je ne fais pas rien :o ; mais râler ça oui je râle :o

mood
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Posté le 25-04-2007 à 22:47:27  profilanswer
 

n°11318810
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 25-04-2007 à 22:49:10  profilanswer
 


 
Forcément. Comment peux-tu seulement imaginer que le contexte familial et social dans lequel tu évolues puissent t'inciter à devenir un déviant ?  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11318812
Profil sup​primé
Posté le 25-04-2007 à 22:49:12  answer
 


J'avais pas lu le spoiler :o du coup je me suis dit "qu'est ce qu'il court vite ce niju, il a su suivre des pompiers qui faisaient leur jogging"  [:osweat], puis pris d'un doute j'ai quand meme lu le spoiler avant de poster :o

n°11318849
Profil sup​primé
Posté le 25-04-2007 à 22:50:36  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Forcément. Comment peux-tu seulement imaginer que le contexte familial et social dans lequel tu évolues puissent t'inciter à devenir un déviant ?  :o


 
Je sais pas, j'ai tué ma famille à l'age de *5 ans, donc je n'ai pas eu de contexte me permettant d'évoluer :o
 
 
 
Je t'ai pas dit qu'ils m'avaient obligé à courir après l'ambulance?  :whistle:

n°11318882
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 25-04-2007 à 22:52:13  profilanswer
 


 
C'est bien la preuve que c'est génétique  [:sarko]  


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I'm real when it's usefull !
n°11319432
Profil sup​primé
Posté le 25-04-2007 à 23:23:36  answer
 


 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0
 
Vous dîtes pas que c'est moi qui vous l'ait filé hein? :o

n°11319512
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 25-04-2007 à 23:27:59  profilanswer
 

Ouais ben, en relisant le contexte, on ne peut pas dire que le vieux avait tort et la sanction est un peu forte :/


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11319533
Profil sup​primé
Posté le 25-04-2007 à 23:28:48  answer
 

Delusive a écrit :

La Cour de cassation dit (et ça a été ensuite consacré par l'art. L. 331-9) que les MTP ne peuvent faire obstacle à l'exercice de la copie privée que s'il y a risque d'exploitation, atteinte illégitime aux intérêts, toussa toussa.


Ca c'est nouveau pour moi (je ne l'ai pas vu). Evidemment ça me semble changer les choses. Mais là encore, j'y connais pas grand chose.

n°11319597
Profil sup​primé
Posté le 25-04-2007 à 23:32:00  answer
 

MagicBuzz a écrit :

Ben moi ce que j'adore dans les textes de a CNIL, c'est que le même article est valable aussi bien pour une secrétaire qui récupère sur papier, à partir d'une liste de noms, des numéros de téléphone dans le botin, que pour une selection dans une base de données informatique contenant des informations nomminative.


Heu, la Loi Informatique et Libertés ça ne parle pas de "traitement automatisé de données" ?

n°11319613
Profil sup​primé
Posté le 25-04-2007 à 23:32:40  answer
 


 
 
tu vieillis...  :sweat:  :whistle:

n°11319633
Profil sup​primé
Posté le 25-04-2007 à 23:33:49  answer
 


il me semble bien oui, c'etait d'ailleurs sur ce point que c'etait retranché la defense de je sais plus qui :o

n°11319710
Profil sup​primé
Posté le 25-04-2007 à 23:36:36  answer
 


 
Un bon footing nocturne en voiture ça va me remettre d'aplomb :o

n°11319756
Profil sup​primé
Posté le 25-04-2007 à 23:38:56  answer
 


'fulé :d

n°11320705
Delusive
Posté le 26-04-2007 à 01:13:32  profilanswer
 


Reste à savoir si la Cour d'appel de Paris a refusé d'appliquer ce texte par violation de la loi, ou si elle ne l'a pas appliqué pour une bonne raison :o. J'ai un temps pensé à l'application différée, au retard de l'institution de l'ARMTP, néanmoins ça ne me semble pas jouer en l'espèce… mais je peux me tromper :o.

n°11320832
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2007 à 01:26:51  answer
 

Suis je le seul a boser ses partiels et qui a les boules/peur ...?

 


j'ai l'impréssion de rien savoir...c'est peut etre vrai en faite :D

 

Bon je vais pioté :)

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-04-2007 à 01:27:05
n°11320882
Delusive
Posté le 26-04-2007 à 01:33:33  profilanswer
 


Merci de rappeler la chose :o. J-6, il serait peut-être temps de s'y mettre [:mullet].

n°11321024
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2007 à 02:00:19  answer
 

+1

 

:'(

 

ca rentre pas le civil pourtant c'est tout con :( divorce tout sa :D

 

ps : le pire, c'est que j'ai un cours d'eco (qui n'est pas une option). Ca va etre une cata :/

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-04-2007 à 02:00:55
n°11321032
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2007 à 02:01:28  answer
 


 
c'pas moi qui l'ai dit  [:ocube]  

n°11321041
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2007 à 02:02:59  answer
 

Delusive a écrit :

Merci de rappeler la chose :o. J-6, il serait peut-être temps de s'y mettre [:mullet].


 
Et qu'est-ce que vous faîtes à traîner sur ce forum à 02h00 du mat' au lieu de bûcher ou de dormir pour pouvoir se lever tôt? [:sarko]

n°11321291
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2007 à 03:05:00  answer
 

merde bon j'y vais :D

n°11321625
keos92
This is the way..
Posté le 26-04-2007 à 09:16:22  profilanswer
 

Bonjour,
 
 
J'ai une question lié au travail.Je ne sais pas si je dois poster ici ou en cat emploi.
 
Je travail en SSII (le siege ce trouve sur paris, je suis sur nantes) pour un client qui lui même sous traite pour le client final.
 
Le client final ferme le lundi de pentecote, je ne peux donc pas bosser. Le client lui ne ferme pas et fait poser un journée RTT a ses salariés.
 
J'ai la convention SYNTEC et je n'ai pas le droit aux  RTT, apres avoir  eu ma commerciale celle me dis que "normalement"  et en grande majoritée les salariés posent un congé dans ce cas de figure.
 
Je ne suis pas spécialement d'accord avec ça, ce n'est pas de ma faute si le client final ne travail pas et j'ai pas envie de prendre sur un de mes jours de congés.
 
Que puis je faire ?

Message cité 1 fois
Message édité par keos92 le 26-04-2007 à 09:16:51
n°11321634
touchnez
Posté le 26-04-2007 à 09:19:04  profilanswer
 

Salut
 
j'ai une question que je n'arrive pas à résoudre...
 
Je cherche actuellement un prêt immo pour acheter en Région Parisienne.
J'ai été voir ma banque (HSBC), qui m'a fait une offre par écrit.
Et j'ai aussi été voir un courtier (ACE) qui a cherché pour moi.
ACE me dit hier qu'ils ont une offre de SG. Je leur demande de me l'envoyer par écrit, ils refusent :non: , en disant qu'ils ont signé une convention avec SG qui  empêche ACE de me donner l'offre par écrit.
Du coup, je ne peux pas vraiment faire jouer la concurrence, en allant voir HSBC avec l'offre de SG pour leur demander de faire mieux.
J'ai vu qu'il existe une loi (loi L312-8 du code de la consommation) qui oblige les banques à communiquer leur offre par écrit.
Mais la loi ne précise rien pour les courtiers...
Est-ce qu'ils échappent à cette loi ?
Merci si vous pouvez m'aider

n°11322022
MagicBuzz
Posté le 26-04-2007 à 10:06:51  profilanswer
 

PoutPout a écrit :

Merci pour ta réponse.
 
j'ai cependant continué mes recherches et je suis tombée sur ça  
http://www.conso.net/bases/1_pour_ [...] ts_219.pdf
 
un article qui cite un arrêt du 31 mars 1993 selon lequel la réparation doit se faire en fonction du prix de remplacement des choses endommagées (remettre la victime dans l'état où elle se serait trouvée sans le dommage.).
 
Ca a changé depuis 1993 ? :??:


ben nan, c'est bien ça.
 
attends, t'as une semi épave prête à rendre l'âme, et une personne, en faisant un crénaut touche ton parre-choc, c'est normal que tu soit réparé sur la base de la valeurs des pièces de rechange dans une casse, plutôt que sur du neuf... c'est trop facile sinon "bon, mon moteur est un peu vieux, je cherche l'accrochage à tout prix afin de me le faire remplacer par un flmambant neuf" facile...

n°11322096
MagicBuzz
Posté le 26-04-2007 à 10:12:49  profilanswer
 

Citation :

Le dispositif de protection dont est doté un DVD ne constitue pas une violation des dispositions légales qui consacrent la copie privée car cette dernière ne peut, dans cette hypothèse, que porter atteinte à l'exploitation  normale de l'oeuvre.


Y'a un truc qui me turlupine...
Soit le juge à 107 ans, et crois encore la propagande de Philips à propos de la pérénité infinie des supports CD/DVD, soit le juge mérite perpétuité avec la guillotine et l'écartelage et tout ce qui s'en suit :o
 
Quand on achète un DVD, on n'achète pas un support vin Dieu, sinon tous les éditeurs seraient en prison pour entente sur prix faramineux (un support DVD, c'est 1 cents de coûts de fabrication, on nous les revend jsuqu'à 100 €, soit 10 000 % de marge). Non quand on achète un DVD, on achète un droit de jouissance de l'oeuvre qui est fixée dessus. A ce moment, l'auteur ne peux en aucun cas nous empêcher d'assurer la pérénité de ce droit, et surtout, ça n'a rien à voir avec une quelconque atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre, au contraire, puisqu'on s'assure que cette exploitation soit pérène !
 
IL est où mon fusil ?

n°11322129
MagicBuzz
Posté le 26-04-2007 à 10:15:11  profilanswer
 


moi surtout, je trouve ça facile de ne rien faire :o
c'est juste un peu plus difficile que de râler pour rien, c'est pour ça que quand j'ai rien à faire, je râle :D
 
 
 
 
si. mais justement. "automatisé" ne veut pas dire "à l'aide d'un automate".
un automatisme c'est ni plus ni moins qu'une tâche répétitive et irréfléchie.
http://www.linternaute.com/diction [...] tomatique/

Citation :

automatique, adjectif : Sens 1 Qui s'accomplit sans intervention de la volonté ou de la conscience. Synonyme spontané Anglais automatic


=> un boulanger qui fait des croissants, c'est un automatisme
=> une secrétaire qui recopie une liste de noms sur un autre support, c'est un automatisme (et donc un traîtement automatisé de données personnelles)
=> rechercher des numéros dans le botin à partir d'une liste, c'est cette fois ci une collecte de données personnelles de façon automatisé, ce qui implique des restrictions très strictes
 
c'est quelque chose que nombre de personnes ignorent, mais c'est tout aussi grave de demander à une secrétaire de téléphoner à tous les plombiers des pages jaunes pour leur proposer de la pub par exemple, que de collecter frauduleusement des informations personnelles via un formulaire qui ne respecte pas les règles de protection des informations personnelles.

Message cité 1 fois
Message édité par MagicBuzz le 26-04-2007 à 10:30:58
n°11322192
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2007 à 10:19:35  answer
 

MagicBuzz a écrit :

moi surtout, je trouve ça facile de ne rien faire :o
c'est juste un peu plus difficile que de râler pour rien, c'est pour ça que quand j'ai rien à faire, je râle :D


Si seulement je n'avais rien à faire :o  [:osweat]

n°11324429
PoutPout
Posté le 26-04-2007 à 13:46:25  profilanswer
 

MagicBuzz a écrit :

ben nan, c'est bien ça.
 
attends, t'as une semi épave prête à rendre l'âme, et une personne, en faisant un crénaut touche ton parre-choc, c'est normal que tu soit réparé sur la base de la valeurs des pièces de rechange dans une casse, plutôt que sur du neuf... c'est trop facile sinon "bon, mon moteur est un peu vieux, je cherche l'accrochage à tout prix afin de me le faire remplacer par un flmambant neuf" facile...


 
 
En fait dans ce cas-là c'est tout bon pour celui qui subit le dommage, il voit sa voiture réparer et point.
 
Mais j'ai lu autre part que si la valeur à l'argus de la voiture est inférieure à celle des réparation, bah la personne ne pourra pas voir sa voiture réparer (et donc même avec les pièces d'occaz).
Là le pauvre automobiliste qui n'a rien demandé est de la b***e !

n°11324606
MagicBuzz
Posté le 26-04-2007 à 13:58:33  profilanswer
 

ça m'étonne très fortement.
 
une voiture de collection à une valeur 0 à l'argus. vas beugner une aile d'une traction qui 90 ans, tu vas voir ce qui va arriver à ton porte-monnaie !
 
tu portes atteinte à un bien d'autrui, tu dois le dédomager, et pas seulement en valeur argus. après "réparation", la victime ne dois pas avoir l'impression d'avoir subit quoi que ce soit.
 
ensuite, c'est plus au niveau de ton assurance (parceque ton exemple de voiture est très mal choisi aussi... c'est les assurances qui se démerdent la plupart du temps) qu'il faut en parler, parcequ'il est très rare que pour une beugne dans le coffre d'une caisse non cotée à l'argus, on ne trouve pas un arrangement à l'amiable... pour 500 € t'as de très bonnes occasions, alors que pour le même prix, t'as deux rdv avec un avocat qui a encore du lait sur les lèvres... et je répète, si le bien n'est pas réparable et sans valeur, il doit être remplacé.
 
genre j'ai une voiture inutilisée dans mon garage, j'éclate ta voiture, comme arrangement à l'amiable, je peux tout à fait te filer ma voiture en rab.


Message édité par MagicBuzz le 26-04-2007 à 14:04:59
n°11325075
PoutPout
Posté le 26-04-2007 à 14:27:55  profilanswer
 

D'accord je comprends mieux.

 

Je pensais que si les réparations étaient plus chères que le prix de la caisse à l'argus, alors l'auteur du dommage (son assurance) ne devait payer que le prix de la caisse à l'argus.

 

Donc lorsque j'ai lu ça, c'était d'la connerie, et l'arrêt que j'ai vu (de 1993) disant comme tu dis que la victime doit être remise dans la situation dans laquelle elle aurait été si elle n'avait pas eu l'accident, dit vrai (logique :D).

 

C'est bizarre, tout le monde dans mon entourage me dit que si ma voiture ne vaut plus rien, je peux très bien me faire rentrer dedans et ne rien avoir en réparation, ce qui semble complètement débile et injuste.

 

Edit : je prends "l'exemple" d'une voiture 90 car c'est le cas que j'essaie de comprendre, en fait.
Après je sais que les assurances connaissent très bien ce genre de situations.

 

Merci :)

Message cité 1 fois
Message édité par PoutPout le 26-04-2007 à 14:31:16
n°11325765
MagicBuzz
Posté le 26-04-2007 à 15:17:06  profilanswer
 

PoutPout a écrit :

D'accord je comprends mieux.
 
Je pensais que si les réparations étaient plus chères que le prix de la caisse à l'argus, alors l'auteur du dommage (son assurance) ne devait payer que le prix de la caisse à l'argus.
 
Donc lorsque j'ai lu ça, c'était d'la connerie, et l'arrêt que j'ai vu (de 1993) disant comme tu dis que la victime doit être remise dans la situation dans laquelle elle aurait été si elle n'avait pas eu l'accident, dit vrai (logique :D).
 
C'est bizarre, tout le monde dans mon entourage me dit que si ma voiture ne vaut plus rien, je peux très bien me faire rentrer dedans et ne rien avoir en réparation, ce qui semble complètement débile et injuste.
 
Edit : je prends "l'exemple" d'une voiture 90 car c'est le cas que j'essaie de comprendre, en fait.
Après je sais que les assurances connaissent très bien ce genre de situations.
 
Merci :)


ben je sais pas, je suis pas juriste. mais j'ai jamais entendu parler de ce genre de choses.
à chaque fois qu'une personne de mon entourage (qu'elle soit en tord ou non) a eu un accrochage ou accident les deux parties ont été dédomagées selon les clauses de leur contrat, c'est à dire que la victime se retrouve systématiquement avec un véhicule "remis en état". c'est la moindre des choses.
après, au niveau de l'assurance (puisque de toute façon, c'est l'assurance qui paie) y'a toujours une franchise. je pense que c'est plutôt là que ça coince.
franchise : 1000 €
voiture d'occaz : 500 €
=> dtc :spamafote:

n°11325835
PoutPout
Posté le 26-04-2007 à 15:22:28  profilanswer
 

d'accord.
 
ben merci beaucoup pour tes eclaircissements :)

n°11325853
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2007 à 15:24:21  answer
 

MagicBuzz a écrit :

ben je sais pas, je suis pas juriste.


 

Citation :

Rassemblement des juristes de Discussions


 [:ddr555]

mood
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