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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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Profil supprimé | Posté le 01-04-2007 à 21:07:16 ![]() Reprise du message précédent :
Message cité 2 fois Message édité par Profil supprimé le 01-04-2007 à 21:07:44 |
Publicité | Posté le 01-04-2007 à 21:07:16 ![]() ![]() |
Profil supprimé | Posté le 01-04-2007 à 21:07:39 ![]()
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cotorep |
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Profil supprimé | Posté le 01-04-2007 à 21:16:29 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 01-04-2007 à 21:19:53 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 01-04-2007 à 21:21:31 ![]()
Message édité par Profil supprimé le 01-04-2007 à 21:22:12 |
cotorep | si je travaille moins rapidement que les salariés car je ne connais pas forcement tout les rayons par coeur. c'est un manquement a la discipline ?? |
Profil supprimé | Posté le 01-04-2007 à 21:26:39 ![]()
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Publicité | Posté le 01-04-2007 à 21:26:39 ![]() ![]() |
cotorep | pendant ma periode je vais a un concert sur paris j'ai reserver mon train et l'hotel. je serai absent pendant 2 jours !, je vais demande a recuperer les 2 jours.
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Profil supprimé | Posté le 01-04-2007 à 21:35:24 ![]()
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cotorep | merci pour vos reponses ! |
Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! |
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Piksou |
--------------- « Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau |
Profil supprimé | Posté le 01-04-2007 à 22:10:30 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 01-04-2007 à 22:21:12 ![]()
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Delusive |
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Scoub the first Desagrégé des universités |
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Profil supprimé | Posté le 01-04-2007 à 23:30:13 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 01-04-2007 à 23:58:34 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 02-04-2007 à 15:53:29 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 02-04-2007 à 18:35:14 ![]()
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Delusive |
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Scoub the first Desagrégé des universités |
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Piksou | Ya une formation en droit pour les conseillers prud'hommaux ? Yen a un aujourd'hui (un tout vieux) qui a parlé en cours de "cour d'appel criminelle" pour les appels de cours d'assises et de Cour Européenne Administrative si on voulait contester un arrêt du Conseil d'Etat Message cité 1 fois Message édité par Piksou le 02-04-2007 à 22:28:10 --------------- « Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau |
kiki |
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albataur | Bonjour,
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kiki | Un simple lien est possible, ce sont certains liens internes qui sont interdits par la jurisporudence, si rien n'a changé depuis mes cours |
Profil supprimé | Posté le 03-04-2007 à 19:47:00 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 03-04-2007 à 22:32:22 ![]()
Sinon, les changements se font par déclaration à l'OEC, tu trouveras ton bonheurs là:
j'oubliais: poutous aussi. Bien au mi'ieu, les bisous edit: ah, l'éloignement géographique toussa toussa, c'est pour justifier que le nom de l'enfant passe de nomdemonsieur à nomdemadame, c'est ca? Dans ce cas, c'est plutot un changement de nom lié à la procédure de l'article 61, pour un motif légitime. Mais dans ce cas, c'est le TGI qui est compétent et non le JAF. Y'a pas une demande de modification de l'autorité parentale qui se joint à tout ca, par hasard? Message cité 1 fois Message édité par Profil supprimé le 03-04-2007 à 22:42:10 |
Delusive |
Profil supprimé | Posté le 03-04-2007 à 22:40:08 ![]() |
Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! | C'est bien pour passer de nomdemonsieur à nomdemadame. Et a priori, même si la personne concernée ne me l'a pas dit, je suppute une contestation de l'autorité parentale du père ! Par contre, je savais pas qu'on pouvait envoyer le dossier à Pas.cal Cl.ément pour un changement de nom. Bon, y'a le proc du TGI mais ça en jette moins ! Pour le reste, ça confirme ce que j'avais trouvé. Merci m'amour Message édité par Jack'o'Lantern le 03-04-2007 à 22:57:54 --------------- I'm real when it's usefull ! |
Profil supprimé | Posté le 04-04-2007 à 10:05:10 ![]() Je peux donc rassurer en partie ton ami: le principe, même en cas de séparation des époux, reste l'exercice de l'AP en commun. Pour priver l'autre parent de ses droits, ca va être coton
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