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| Auteur | Sujet : Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions |
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Publicité | Posté le 30-03-2007 à 17:26:57 ![]() ![]() |
cotorep | Salut a tous
Message cité 2 fois Message édité par cotorep le 30-03-2007 à 18:33:20 |
Profil supprimé | Posté le 30-03-2007 à 18:42:01 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 30-03-2007 à 18:46:31 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 30-03-2007 à 18:48:36 ![]()
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Publicité | Posté le 30-03-2007 à 18:50:05 ![]() ![]() |
Profil supprimé | Posté le 30-03-2007 à 18:51:00 ![]()
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Profil supprimé | Posté le 30-03-2007 à 18:51:57 ![]()
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xxantoinexx Maek Dolan gret agen pls | Bienvenue dans le monde des hooligans saccageurs de facs |
Profil supprimé | Posté le 30-03-2007 à 19:03:23 ![]()
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Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! | Muhaha --------------- I'm real when it's usefull ! |
shred |
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bobby chon | Bonjour,
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Profil supprimé | Posté le 31-03-2007 à 12:35:00 ![]()
Y'a des gens qui sont balèzes pour venir poser ce genre de question, de cette manière là, ici... edit : oui c'est possible Message édité par Profil supprimé le 31-03-2007 à 12:35:33 |
Delusive | Tiens Chtiungdor, toi qui connais le Conseil constitutionnel, tu connais un peu leur rôle de juge des élections ? |
Piksou |
Je suis pas juriste, mais je peux tjs donner mon XP: --------------- « Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau |
Profil supprimé | Posté le 01-04-2007 à 16:55:35 ![]() |
cotorep | non c'est une petite structure moins de 10 salariés
Message cité 1 fois Message édité par cotorep le 01-04-2007 à 18:58:12 |
Profil supprimé | Posté le 01-04-2007 à 18:55:42 ![]()
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Evaria |
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Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! |
--------------- I'm real when it's usefull ! |
Profil supprimé | Posté le 01-04-2007 à 19:46:24 ![]() |
cotorep | ma convention Message édité par cotorep le 01-04-2007 à 19:51:24 |
Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! | Quel secteur d'activité ? Quelle entreprise ? --------------- I'm real when it's usefull ! |
cotorep | c'est un discounter alimentaire
Message cité 1 fois Message édité par cotorep le 01-04-2007 à 20:12:08 |
Piksou | JoL: Ces conventions sont tjs lapidaires, c'est des documents types à 2 balles. Je me souviens une fois de m'être posé la question et juristravail.com (ça vaut ce que ça vaut) donnait: "Un stagiaire est soumis à la durée légale du travail prévue par le code du travail. Il ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine ou plus de 10 heures par jour et donc il ne peut faire dheures supplémentaires. Le contrat de stage peut être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée si le stagiaire effectue des heures supplémentaires." Il citait à l'appui le L.212-1 et surtout le L. 900-2-1 du code du travail, ce dernier me semblant plutôt clair (par contre qd ils parlent de 35h ils s'avancent: je pense que c'est plutpot l'horaire prévu par l'accord de branche/entreprise qui est utilisé mais IANAL) Message cité 1 fois Message édité par Piksou le 01-04-2007 à 20:19:56 --------------- « Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau |
Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! |
--------------- I'm real when it's usefull ! |
Jack'o'Lantern Wisdom, Justice and Love ! |
Avant de lui demander de te notifier quoi que ce soit, tu peux déjà lui demander ce qu'il en est de tes horaires. Ca me semble un préalable indispensable avant de commencer à travailler dans cette entreprise Tu peux lui demander ensuite de te notifier par écrit dans ta convention de stage tes horaires. Message édité par Jack'o'Lantern le 01-04-2007 à 20:48:31 --------------- I'm real when it's usefull ! |
Piksou |
Ton post était ambigu et semblait sous-entendre qu'un stagiaire pouvait faire des heures sup et que ça devait être indiqué dans la convention, hors il me semblait que l'article L.212-1 du code du Travail l'interdisait clairement --------------- « Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau |
Delusive |
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cotorep | le stagiaire peut etre licencié a tous moment ou c'est comme un contrat de travail , il faut un motif ? |
Profil supprimé | Posté le 01-04-2007 à 21:07:16 ![]()
Message cité 2 fois Message édité par Profil supprimé le 01-04-2007 à 21:07:44 |
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