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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°11052145
PoutPout
Posté le 30-03-2007 à 17:26:57  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Bonjour,  
 
Est-ce que quelqu'un sait si le fait d'être saoul dans un avion et de commettre une infraction dans cet avion peut-être une circonstance aggravante ou atténuante ?
Est-ce que le fait d'être bourré dans un avion est sanctionnable ?
(sans aucune allusion à qui que ce soit ;) )


Message édité par PoutPout le 30-03-2007 à 17:27:12
mood
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Posté le 30-03-2007 à 17:26:57  profilanswer
 

n°11052430
Profil sup​primé
Posté le 30-03-2007 à 17:56:33  answer
 

Y a de ces questions ici  [:ddr555]  
'fin pour répondre, je pense qu'on peut parfaitement se saouler en avion, tant qu'on ne met pas le souk comme certaines célébrités l'ont fait.  :o  
 
La seule chose qui peut arriver étant que le pilote refuse le transport ou te débarque à la première escale.
 
Pour ce qui est du facteur aggravant de l'état d'ébriété lors d'un crime ou délit, il me semble que ç'est fonction des pays  :heink:

n°11052615
cotorep
Posté le 30-03-2007 à 18:18:05  profilanswer
 

Salut a tous
 
voila actuellement je suis  en BTS MUC ( management des unités commerciales)
 
tout les mercredi je fait 10 jours de mission et je fait les horaires suivant
 
8h45 - 12h15
14h30 - 19h15
 
au moins de juin je vais effectué un moi complet
 
le magasin n'est fermé que le lundi
 
sinon il est ouvert du mardi au samedi de
 
8h45 - 12h15
14h30 - 19h15
 
et le dimanche de 8h45 a 12h
 
je voudré savoir est ce qu'un stagiaire peut travaillé le dimanche
sur ma convention j'ai rien de marqué
d'apres mes profs je suis soumis au 35h mais la grande distribution c'est plus
y a pas un temps legal de repos ?  
quels sont mes droits ?
 
si je compte sa me ferait 46h30 de travaille par semaine

Message cité 2 fois
Message édité par cotorep le 30-03-2007 à 18:33:20
n°11052726
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 30-03-2007 à 18:30:19  profilanswer
 

Bien bien bien la fac d'Aix en Provence.
Alors qu'on nous a informé depuis le début de l'année que le dépôt des mémoires de Master 2 pouvait se faire jusqu'au 30 juin - et donc que chacun s'était organisé en fonction de cette date, sachant qu'il y a en plus des examens en mai et des rapports de recherche à faire - voilà qu'on reçoit le 29 mars au soir un mail nous prévenant que le dépôt des mémoires devait s'effectuer...du 4 au 6 juin [:dawa] (le dawa était clairement sous-entendu dans le mail :o ). Et ce bien sûr sans aucune information préalable, aucun signe avant coureur ou autre bruit de couloir, ni bien évidemment aucune concertation avec les étudiants.
 
REVOLUTION§§§§§  [:dakans]  [:dakans]  [:dakans]  [:dakans]  [:dakans]
 
Concrètement, et je m'adresse là aux personnes bossant dans les facs, y'a-t-il quelque chose à faire, à part saccager le bureau du doyen et réduire ce vil personnage en bouillie à coups de recueil Dalloz?  :cry:

n°11052805
Profil sup​primé
Posté le 30-03-2007 à 18:42:01  answer
 

xxantoinexx a écrit :

Concrètement, et je m'adresse là aux personnes bossant dans les facs, y'a-t-il quelque chose à faire, à part saccager le bureau du doyen et réduire ce vil personnage en bouillie à coups de recueil Dalloz?  :cry:


 
Arrêter de poster sur HFR pour terminer plus tôt le mémoire ? :D

n°11052834
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 30-03-2007 à 18:45:52  profilanswer
 

Pas question [:di_canio]
Nan mais c'est quoi ces méthodes sérieux. En plus la secrétaire du master qui termine le jeudi à 17h, et qui envoie le mail en douce à 16h50 pour éviter les représailles (jusqu'à lundi :o ) :fou: :fou:

n°11052838
Profil sup​primé
Posté le 30-03-2007 à 18:46:31  answer
 


Rendez vous compte que vous avez eu la chance d'être prévenu AVANT :D

n°11052863
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 30-03-2007 à 18:48:31  profilanswer
 

Je me voyais bien arriver le 29 juin "ah non monsieur c'était jusqu'au 6... [:dawa] ".
On s'en fout, c'est le master "personnel" du doyen, on va faire pression, c'est le 30 juin ou son master coule [:prodigy]

n°11052865
Profil sup​primé
Posté le 30-03-2007 à 18:48:36  answer
 

xxantoinexx a écrit :

Bien bien bien la fac d'Aix en Provence.
Alors qu'on nous a informé depuis le début de l'année que le dépôt des mémoires de Master 2 pouvait se faire jusqu'au 30 juin - et donc que chacun s'était organisé en fonction de cette date, sachant qu'il y a en plus des examens en mai et des rapports de recherche à faire - voilà qu'on reçoit le 29 mars au soir un mail nous prévenant que le dépôt des mémoires devait s'effectuer...du 4 au 6 juin [:dawa] (le dawa était clairement sous-entendu dans le mail :o ). Et ce bien sûr sans aucune information préalable, aucun signe avant coureur ou autre bruit de couloir, ni bien évidemment aucune concertation avec les étudiants.
 
REVOLUTION§§§§§  [:dakans]  [:dakans]  [:dakans]  [:dakans]  [:dakans]
 
Concrètement, et je m'adresse là aux personnes bossant dans les facs, y'a-t-il quelque chose à faire, à part saccager le bureau du doyen et réduire ce vil personnage en bouillie à coups de recueil Dalloz?  :cry:


 
Ca me semble correct vu que moi j'ai dû rendre mon rapport de stage à cette date tout en continuant de bosser pour le cabinet et que mes examens se situaient dans la foulée :o

n°11052877
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 30-03-2007 à 18:50:05  profilanswer
 

Non mais je critique pas la date en elle-même. Je critique le fait qu'on nous prévienne fin mars d'un décalage d'un mois (c'est assez énorme quand même) dans la remise d'un mémoire (et divers autres travaux). On nous aurait prévenu dès le départ, ok. Mais on nous donne une date, et deux mois avant on nous la change, ça c'est pas normal :o

mood
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Posté le 30-03-2007 à 18:50:05  profilanswer
 

n°11052884
Profil sup​primé
Posté le 30-03-2007 à 18:51:00  answer
 

xxantoinexx a écrit :

Non mais je critique pas la date en elle-même. Je critique le fait qu'on nous prévienne fin mars d'un décalage d'un mois (c'est assez énorme quand même) dans la remise d'un mémoire (et divers autres travaux). On nous aurait prévenu dès le départ, ok. Mais on nous donne une date, et deux mois avant on nous la change, ça c'est pas normal :o


 
Bienvenue dans le monde universitaire Neo xxantoinexx [:nofret]

n°11052890
Profil sup​primé
Posté le 30-03-2007 à 18:51:57  answer
 


 
 [:rhetorie du chaos]    

n°11052894
xxantoinex​x
Maek Dolan gret agen pls
Posté le 30-03-2007 à 18:52:23  profilanswer
 

Bienvenue dans le monde des hooligans saccageurs de facs [:di_canio] [:di_canio] [:di_canio] [:di_canio]  
 
En plus on a un bayrouiste actif avec nous dans le master, on est sauvés :o

n°11053014
Profil sup​primé
Posté le 30-03-2007 à 19:03:23  answer
 

xxantoinexx a écrit :

Bienvenue dans le monde des hooligans saccageurs de facs [:di_canio] [:di_canio] [:di_canio] [:di_canio]  
 
En plus on a un bayrouiste actif avec nous dans le master, on est sauvés :o


 
Je crois savoir qui c'est :o  

Spoiler :

http://forum-images.hardware.fr/images/JoLHFR.jpg

n°11053064
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 30-03-2007 à 19:07:42  profilanswer
 

Muhaha  :D  
 
Salut les jeunes !  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11054143
shred
Posté le 30-03-2007 à 21:08:06  profilanswer
 

cballot a écrit :

je suppose que n'importe quelle preuve devrait convenir à ton banquier, lui te dira ce qu'il lui faudrait ( et ce sera different d'une banque à l'autre ... ) , mais  pou run premier rendez vous, pas vraiment besoin de pieces dans mon expérience ... Il ya des courtiers en ligne qui permentent de se faire une idée des possibilité de taux/durée en fonction de ses revenus, moi je n'ai pas reussi à trouver par moi meme  mieux qu'eux ( et largement moins  meme en fait ! )


 
Merci de ta reponse  :jap:  
 
Nous sommes allé à la banque cet aprem' et pas de souci a propos des revenus de ma copine... Tout roule, on va se lancer  :D

n°11054648
bobby chon
Posté le 30-03-2007 à 22:17:40  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai effectué un virement bancaire via le web jeudi soir, je veux annuler ce virement, est ce possible ?

n°11057240
Profil sup​primé
Posté le 31-03-2007 à 12:35:00  answer
 

bobby chon a écrit :

Bonjour,

 

J'ai effectué un virement bancaire via le web jeudi soir, je veux annuler ce virement, est ce possible ?

 

Y'a des gens qui sont balèzes pour venir poser ce genre de question, de cette manière là, ici... [:zer]

 

edit : oui c'est possible [:ddr555]... ou pas :D


Message édité par Profil supprimé le 31-03-2007 à 12:35:33
n°11064359
Delusive
Posté le 01-04-2007 à 13:17:50  profilanswer
 

Tiens Chtiungdor, toi qui connais le Conseil constitutionnel, tu connais un peu leur rôle de juge des élections ?

n°11065379
Piksou
Posté le 01-04-2007 à 16:11:51  profilanswer
 

cotorep a écrit :

Salut a tous

 

voila actuellement je suis  en BTS MUC ( management des unités commerciales)

 

tout les mercredi je fait 10 jours de mission et je fait les horaires suivant

 

8h45 - 12h15
14h30 - 19h15

 

au moins de juin je vais effectué un moi complet

 

le magasin n'est fermé que le lundi

 

sinon il est ouvert du mardi au samedi de

 

8h45 - 12h15
14h30 - 19h15

 

et le dimanche de 8h45 a 12h

 

je voudré savoir est ce qu'un stagiaire peut travaillé le dimanche
sur ma convention j'ai rien de marqué
d'apres mes profs je suis soumis au 35h mais la grande distribution c'est plus
y a pas un temps legal de repos ?
quels sont mes droits ?

 

si je compte sa me ferait 46h30 de travaille par semaine

Je suis pas juriste, mais je peux tjs donner mon XP:
J'ai fait un stage pour un grand groupe industriel français et en, chantier, j'ai fait l'horaire chantier (+- ce que tu indique). Et je me rappelle de la tête de mon chef de service quand je suis rentré au bercail qui fait une tête de 6 pieds de long parce que c'était totalement illégal et il flippait a mère vu qu'il y avait des traces écrites. Bref, JoL te répondra avec plus de précision mais a priori je dirais que te n'as pas le droit dépasser l'horaire de ta boite (dons pas d'heures sup).

 


---------------
« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
n°11065428
cotorep
Posté le 01-04-2007 à 16:22:15  profilanswer
 

la c'est les horaires d'ouverture du magasin
46h30 de travaille c'est beaucoups pour un stagiaire je pense
je suis ne suis pas soumis au 35 heures ?
 
quand je vais aller en stage ,je vais lui demande de me signaler par ecrit mes horaires de travaille
j'ai peur que si je demande mes horaires je ne passe pour un fénéants

n°11065628
Piksou
Posté le 01-04-2007 à 16:54:06  profilanswer
 

Je ne connais pas de détails des régles et conventions collectives dans cette branche, d'où la nécessité d'attendre Jack'O'Lantern [:prosterne2] notre mère à tous. Le principe c'est que ta boite doit être soumis à un horaire, qui peut être 35h, qui peut aussi être plus, ça dépend des conventions de branche et des accords d'entreprise. En tous états de cause, je doute qu'il puisse dépasser significativement les 39h. Au delà, ce sont des heures supplémentaires, qui sont traitées différemment et payées en plus. Et ces heures là tu n'as (pour autant que je sache) tout simplement pas le doit de les faire et donc la boite n'as pas le droit de te les faire faire. Le truc c'est que comme d'hab t'as le principe et l'application :/ T'as vu un RH ou juste ton chef ? C'est une grosse structure ?


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« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
n°11065641
Profil sup​primé
Posté le 01-04-2007 à 16:55:35  answer
 

Jol stune merde  :sarcastic:

n°11065665
cotorep
Posté le 01-04-2007 à 16:59:42  profilanswer
 

non c'est une petite structure moins de 10 salariés
c'est un stage avec l'ecole donc non rémuneré

Message cité 1 fois
Message édité par cotorep le 01-04-2007 à 18:58:12
n°11066416
Peanuty
Posté le 01-04-2007 à 18:49:08  profilanswer
 

Bonjour,
j'ai une question concernant un petit dégât des eaux. Je vais essayer de faire concis.  
 
Je suis locataire. En octobre dernier il y a eu une fuite d'origine inconnue qui a endommagé le papier peint des toilettes par infiltration au travers du mur.  
J'ai fait une déclaration à mon assurance qui a contacté le syndic de l'immeuble.
Un plombier, diligenté par le syndic, est venu sans trouver l'origine du problème chez moi. Il est passé chez le voisin en janvier (qui n'avait pas voulu lui ouvrir avant... :pfff: ) mais n'en a paraît-il pas rendu compte au syndic. Et comme la fuite avait stoppé, statut quo : pas de news, malgré mes relances auprès du syndic.
 
Depuis quelques jours il y a une fuite (la même ???  :??: ) : suintement d'eau au niveau des joints de la baignoire (la sdb et les wc sont mitoyens), relativement importante (je dois éponger) qui stoppe quand je coupe mon arrivée d'eau. J'imagine que c'est les raccordements de la baignoire qui fuient mais ils sont inaccessibles (pas de trappe).
 
Je vais donc rappeler le syndic demain (j'ai déjà laissé un message dans la semaine sans réponse) pour qu'ils recontactent leur plombier.
 
Mais voilà ma question : qui doit payer quoi ?  :??:  
- Les précédentes visites du plombier : mon assurance ?
- Le perçage d'une trappe : la proprio ?  
- La réparation de la fuite : moi ? (le fait que la tuyauterie ne soit pas accessible change-t-il qqch ?)
- Le remplacement du papier peint des toilettes : mon assurance ?
- Et faut-il éventuellement faire une nouvelle déclaration de dégât des eaux ?
 
Je sais pas combien ça peut coûter tout ça mais j'ai un peu peur de la note...  :(  
 :jap:

n°11066454
Profil sup​primé
Posté le 01-04-2007 à 18:55:42  answer
 


cotorep a écrit :

non c'est une petit structure moins de 10 salariés


 
Les deux accolés ça m'a bien fait rire :D

n°11066605
Evaria
Posté le 01-04-2007 à 19:20:43  profilanswer
 


rhoo l'aigri  :D

n°11066676
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-04-2007 à 19:29:34  profilanswer
 

cotorep a écrit :

Salut a tous
 
voila actuellement je suis  en BTS MUC ( management des unités commerciales)
 
tout les mercredi je fait 10 jours de mission et je fait les horaires suivant
 
8h45 - 12h15
14h30 - 19h15
 
au moins de juin je vais effectué un moi complet
 
le magasin n'est fermé que le lundi
 
sinon il est ouvert du mardi au samedi de
 
8h45 - 12h15
14h30 - 19h15
 
et le dimanche de 8h45 a 12h
 
je voudré savoir est ce qu'un stagiaire peut travaillé le dimanche
sur ma convention j'ai rien de marqué
d'apres mes profs je suis soumis au 35h mais la grande distribution c'est plus
y a pas un temps legal de repos ?  
quels sont mes droits ?
 
si je compte sa me ferait 46h30 de travaille par semaine


 
Hello,
 
Logiquement, toutes les modalités de déroulement du stage (jours et horaires de présence, durée du stage, ...) doivent se trouver dans la convention de stage. Donc, encore plus logiquement, si tu es amené à travailler le dimanche (ce qui est tout à fait possible pour un stagiaire), cela doit être indiqué dans la convention puisque ton accord préalable est nécessaire.


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11066777
Profil sup​primé
Posté le 01-04-2007 à 19:46:24  answer
 

...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-06-2012 à 18:04:53
n°11066791
cotorep
Posté le 01-04-2007 à 19:48:01  profilanswer
 

ma convention  
 
http://axis18.free.fr/conv.JPG
 
le verso
 
sur le recto j'ai juste les dates mais il n y a pas les heures
 
sa peut servir de demandé la convention collective ?


Message édité par cotorep le 01-04-2007 à 19:51:24
n°11066922
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-04-2007 à 20:06:24  profilanswer
 

Quel secteur d'activité ? Quelle entreprise ?


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11066956
cotorep
Posté le 01-04-2007 à 20:10:36  profilanswer
 

c'est un discounter alimentaire
 
je dois avoir mes horaires de travail par ecrit ?

Message cité 1 fois
Message édité par cotorep le 01-04-2007 à 20:12:08
n°11067022
Piksou
Posté le 01-04-2007 à 20:18:34  profilanswer
 

JoL: Ces conventions sont tjs lapidaires, c'est des documents types à 2 balles. Je me souviens une fois de m'être posé la question et juristravail.com (ça vaut ce que ça vaut) donnait: "Un stagiaire est soumis à la durée légale du travail prévue par le code du travail. Il ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine ou plus de 10 heures par jour et donc il ne peut faire d’heures supplémentaires. Le contrat de stage peut être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée si le stagiaire effectue des heures supplémentaires." Il citait à l'appui le L.212-1 et surtout le L. 900-2-1 du code du travail, ce dernier me semblant plutôt clair (par contre qd ils parlent de 35h ils s'avancent: je pense que c'est plutpot l'horaire prévu par l'accord de branche/entreprise qui est utilisé mais IANAL)  :o

Message cité 1 fois
Message édité par Piksou le 01-04-2007 à 20:19:56

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« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
n°11067198
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-04-2007 à 20:37:52  profilanswer
 

cotorep a écrit :

c'est un discounter alimentaire
 
je dois avoir mes horaires de travail par ecrit ?


 
Tout doit figurer dans ta convention de stage. Mais il reste que dans le domaine de la grande distrib' alimentaire, les horaires bougent d'une semaine sur l'autre !
 
Pour la CC, ça doit être : commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] lenum=3305
 

Piksou a écrit :

JoL: Ces conventions sont tjs lapidaires, c'est des documents types à 2 balles. Je me souviens une fois de m'être posé la question et juristravail.com (ça vaut ce que ça vaut) donnait: "Un stagiaire est soumis à la durée légale du travail prévue par le code du travail. Il ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine ou plus de 10 heures par jour et donc il ne peut faire d’heures supplémentaires. Le contrat de stage peut être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée si le stagiaire effectue des heures supplémentaires." Il citait à l'appui le L.212-1 et surtout le L. 900-2-1 du code du travail, ce dernier me semblant plutôt clair (par contre qd ils parlent de 35h ils s'avancent: je pense que c'est plutpot l'horaire prévu par l'accord de branche/entreprise qui est utilisé mais IANAL)  :o


 
On est d'accord sur le fait que la législation sociale doit s'appliquer mais entre la réalité légale et/ou conventionnelle et la réalité de l'entreprise, il y a une différence que je qualifierais de gouffre dans le domaine de l'alimentation.  :D  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11067239
cotorep
Posté le 01-04-2007 à 20:42:07  profilanswer
 

je dois faire quoi ?
trouver le directeur du magasin est lui demande de me notifier par ecris les horaires ?
 
car la dans ma convention de stage pour le gerant et mon ecole je dois appliquer les horaires d'ouverture de l'entreprise ?

n°11067287
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 01-04-2007 à 20:48:14  profilanswer
 

cotorep a écrit :

je dois faire quoi ?
trouver le directeur du magasin est lui demande de me notifier par ecris les horaires ?

 

car la dans ma convention de stage pour le gerant et mon ecole je dois appliquer les horaires d'ouverture de l'entreprise ?

 

Avant de lui demander de te notifier quoi que ce soit, tu peux déjà lui demander ce qu'il en est de tes horaires. Ca me semble un préalable indispensable avant de commencer à travailler dans cette entreprise  ;)

 

Tu peux lui demander ensuite de te notifier par écrit dans ta convention de stage tes horaires.


Message édité par Jack'o'Lantern le 01-04-2007 à 20:48:31

---------------
I'm real when it's usefull !
n°11067330
cotorep
Posté le 01-04-2007 à 20:53:18  profilanswer
 

d'accord
 
mercredi je vais voir mon patron et lui demandé gentillement
j'aurai peur qui me dise " les 35h c'est pas pour nous" ou un truc du genre et je sais pas si j'aurai la force pou lui dire que je suis soumis au 35h par semaine

n°11067410
Piksou
Posté le 01-04-2007 à 21:00:49  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

On est d'accord sur le fait que la législation sociale doit s'appliquer mais entre la réalité légale et/ou conventionnelle et la réalité de l'entreprise, il y a une différence que je qualifierais de gouffre dans le domaine de l'alimentation.   :D

Ton post était ambigu et semblait sous-entendre qu'un stagiaire pouvait faire des heures sup et que ça devait être indiqué dans la convention, hors il me semblait que l'article L.212-1 du code du Travail l'interdisait clairement :o
Après, restent d'une part la question de la dureée du travail applicable et si c'est aussi vaselinesque que l'hotelerie-restauration bah :/ et puis d'autre part l'application réelle du droit face au patron surtout vu le niveau de droits accordés aux stagiaires :/ :/ Mais je voulais être sur qu'on était d'accord sur le principe :o


---------------
« Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau
n°11067427
Delusive
Posté le 01-04-2007 à 21:02:05  profilanswer
 


J'aurais voulu connaître la façon dont le CC traite les PV qui contiennent une mention de contestation de la régularité de l'élection, pour cause de vote électronique. Il me semble que ce dernier est utilisé depuis plusieurs dizaines d'années, donc y a-t-il déjà eu du contentieux là dessus ?
Bref, j'aimerai bien savoir comment le CC s'y prend pour délibérer, sachant que puisqu'il n'y a aucune possibilité de re-comptage des bulletins, il ne dispose d'aucun moyen d'expertise pour ce faire. En gros, quelle que soit sa décision, annuler ou valider l'élection, elle sera forcément bancale. Tu as une idée sur ce problème ?

n°11067443
cotorep
Posté le 01-04-2007 à 21:03:41  profilanswer
 

le stagiaire peut etre licencié a tous moment ou c'est comme un contrat de travail , il faut un motif ?

n°11067480
Profil sup​primé
Posté le 01-04-2007 à 21:07:16  answer
 

cotorep a écrit :

le stagiaire peut etre licencié a tous moment ou c'est comme un contrat de travail , il faut un motif ?


 
Normalement, les conditions de la fin (unilatérale) d'un stage sont stipulées sur la convention :o

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 01-04-2007 à 21:07:44
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