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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°11025739
Profil sup​primé
Posté le 27-03-2007 à 22:36:11  answer
 

Reprise du message précédent :
 
 
Oui mais papi on est à l'ère postmoderne désormais  :na:  :whistle:  
 
 
 
A qui le dis-tu... à peine le temps de réviser avant d'aller au grill :o  [:osweat]

mood
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Posté le 27-03-2007 à 22:36:11  profilanswer
 

n°11025744
Profil sup​primé
Posté le 27-03-2007 à 22:36:39  answer
 

El Silencio a écrit :

C'est pour mieux enchaîner sur le mémoire  :D  ... à rendre en général fin juin.


Me parle pas du mémoire j'ai à peine avancé  :sweat:  [:osweat]

n°11025792
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 27-03-2007 à 22:39:15  profilanswer
 


Comme tout le monde. Pendant mon DEA (Lillois moi aussi  ;) ), il y a deux ans, on a commencé à sérieusement travailler le mémoire uniquement après cet exposé. Ce qui fait à peine trois mois pour boucler ce foutu mémoire.  :D

n°11025833
Profil sup​primé
Posté le 27-03-2007 à 22:42:08  answer
 

El Silencio a écrit :

Comme tout le monde. Pendant mon DEA (Lillois moi aussi  ;) ), il y a deux ans, on a commencé à sérieusement travailler le mémoire uniquement après cet exposé. Ce qui fait à peine trois mois pour boucler ce foutu mémoire.  :D


Mais bon j'ai déjà une partie de mes idées et j'ai fait pas mal de recherches :o  [:osweat] mais il y a beaucoup de pression et sur le grand oral et sur le mémoire... et les magouilles sur les alloc' j'en parlerai même pas  [:osweat]  [:osweat]  [:osweat]

n°11025860
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 27-03-2007 à 22:43:18  profilanswer
 

Mwais, pour les magouilles tu sais, entre les bruits de couloirs et la pratique...

 

Chaque examen de ce type a son lot de LU. C'est comme la qualification CNU.

Message cité 1 fois
Message édité par El Silencio le 27-03-2007 à 22:44:39
n°11025938
Profil sup​primé
Posté le 27-03-2007 à 22:47:18  answer
 

El Silencio a écrit :

Mwais, pour les magouilles tu sais, entre les bruits de couloirs et la pratique...  
 
Chaque examen de ce type a son lot de LU. C'est comme la qualification CNU.


 
Y'a les bruits de couloirs et la réalité oui... et du peu que je sais (qui est réel [cad lien direct avec qq'un pr savoir qu'il y en a :o]) y'a effectivement de la magouille ! donc je sais - un peu - de quoi je parle :/.
 
Bon je retourne réviser si je veux assurer la note... :o

n°11025958
Profil sup​primé
Posté le 27-03-2007 à 22:48:51  answer
 


sans indiscrétion, tu es dans quel DEA?
 
Un ami est passé par celui de JPR y'a 7 ans, et le premier (qui s'était coltiné un sujet alacon pour plaire au chef) n'avait pas eu d'alloc.
 
Les bruits de couloirs oscillent entre 2 versions:
il l'avait réservé pour une charmante demoiselle qui, finalement, a refusé la thèse pour aller faire de l'avocature (et du coup, trop tard pour réatribuer l'alloc).
il n'a pas rempli les papiers dans les temps et du coup l'alloc est parti chez ses voisins, qui étaient ravi de la récupérer.
 
En tout cas, il a juré mordicus au major de promo qu'il ferait tout pour lui obtenir... un poste d'assistant de justice :d

n°11026064
Profil sup​primé
Posté le 27-03-2007 à 22:56:14  answer
 


Ha les joies des magouilles ça le fait pas :/. Je sais qu'il y a souvent des gens qui acceptent l'alloc' juste pr être payé 3 ans puis disparaitre :/ après avoir bien fait leur lèches cul avec les prof :o

n°11028378
Millenius
Posté le 28-03-2007 à 09:43:00  profilanswer
 

Zeebeedee a écrit : Heu...chronologiquement tu es bien sur des faits que tu rapportes
ooopps, correction ...
-------------------------------------------
 
Bonjour amis juristes,  
Je fais appel à vos connaissance pour m'aiguillier, en vous remerciant par avance.  
 
Résumé rapide de la situation :  
19/05/2006 : j'achete un Qtek 9100 chez Happy Phone (180€) avec un forfait Bouygues (45€/mois) et une assurance bris et vol (60€/an). En déballant la boite, je constate que mon téléphone est HS, et qu'ils m'ont vendus un téléphone en SAV au lieu d'un neuf.  
22/05/2006 : ils m'échangent le téléphone HS contre un téléphone neuf.  
10/03/2007 : mon Qtek ne se recharge plus, je dois donc faire jouer l'assurance pour m'en fournir un nouveau.  
J'appelle l'assurance, qui me dit qu'ils ont toujours l'ancien IMEI (celui du téléphone HS), HappyPhone ne leur ayant pas envoyé le nouvel IMEI. Mais je peux toujours envoyer un courrier en fournissant les preuves de mon achat et du nouvel IMEI.  
12/03/2007 : j'envoie une lettre, avec la facture d'achat du téléphone (daté du 22/05/06) qui indique bien le nouvel IMEI.  
25/03/2007 : réponse de l'assurance : nous avons toujours l'ancien IMEI. Donc rien de possible  
 
A qui puis-je demander réparation ?  
Puis-je me faire rembourser de l'assurance souscrite (au porata de l'utilisation de l'ancien IMEI : 3jours.. sur un an)  
 
Merci d'avance !


Message édité par Millenius le 28-03-2007 à 09:43:25
n°11030611
cballot
Posté le 28-03-2007 à 14:22:28  profilanswer
 

bon ebn moi pour année, il n'y a bie nqu'une alloc comme on le presiuamit ( le DEA ouvrait .. )  et elle est bien allé au major ( j'etais deuzieme)  
[:pingouino]

mood
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Posté le 28-03-2007 à 14:22:28  profilanswer
 

n°11031879
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2007 à 16:08:23  answer
 

cballot a écrit :

bon ebn moi pour année, il n'y a bie nqu'une alloc comme on le presiuamit ( le DEA ouvrait .. )  et elle est bien allé au major ( j'etais deuzieme)  
[:pingouino]


à quelle fac ?

n°11035298
dj pone
Posté le 28-03-2007 à 21:32:44  profilanswer
 

Question ; une bourse du crous, fiscalement, ca rentre dans quelle case? :o thx !

n°11035652
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2007 à 22:03:12  answer
 

c'est pas non imposable ça ou un truc du genre ? car je sais qu'il est écrit un truc du genre sur mon relevé en ligne qd je reçois la bourse :o

 

edit : c marqué "non soumise au controle..." de je sais pas quoi :D

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 28-03-2007 à 22:04:00
n°11036314
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2007 à 22:53:40  answer
 

dj pone a écrit :

Question ; une bourse du crous, fiscalement, ca rentre dans quelle case? :o thx !


 
 
non imposable, mais je ne me souviens plus pour quelle raison :o

n°11036335
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2007 à 22:55:57  answer
 

 

parce qu'on ne pense jamais à la déclarer ? :D

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 28-03-2007 à 22:56:08
n°11036356
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2007 à 22:57:41  answer
 


sinon, pour ces bourses, il y a en effet une case correspondant, non imposable. Normalement, le dépliant explicatif qui accompagne la déclaration est assez clair.

n°11036375
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2007 à 22:59:05  answer
 


non non, quand j'étais membre du syndicat des doctorants, on s'était battu pour faire supprimer les bourses de thèses et les faire transformer en salaire, et l'argument qui nous avait été répondu était "oui, mais si on vous verse un salaire, ca sera imposable".
 
Et comme les bourses de thèses ont le même régime que les bourses du CROUS...
 
Si c'est vraiment important, je peux fouiller dans mes vieux papiers pour retrouver l'argument juridique qui tue.

n°11036407
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-03-2007 à 23:01:48  profilanswer
 


 
...un cavalier qui surgit hors de la nuit, court vers l'aventure au galop...  :o  
 
 :D  


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11036431
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2007 à 23:04:06  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

...un cavalier qui surgit hors de la nuit, court vers l'aventure au galop...  :o  

Spoiler :

[:castormalin] :??:

n°11036451
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2007 à 23:05:30  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

...un cavalier qui surgit hors de la nuit, court vers l'aventure au galop...  :o  
 
 :D


 
 
 
 :non:  
 

Spoiler :

http://www.parismatch.com/images/articles/1099/bay2.jpg


n°11036466
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-03-2007 à 23:06:49  profilanswer
 


 
 
 
 [:thalis]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11036479
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2007 à 23:07:34  answer
 


 
Les allocations de recherche sont imposables, tu parles de quelles bourses ?

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 28-03-2007 à 23:08:03
n°11036494
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 28-03-2007 à 23:08:33  profilanswer
 
n°11036515
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2007 à 23:10:09  answer
 

 

Tu es tellement prévisible, c'est touchant [:galatee]

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 28-03-2007 à 23:10:23
n°11036521
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-03-2007 à 23:10:43  profilanswer
 


 
 [:ekinox06210] ???


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11036532
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-03-2007 à 23:11:33  profilanswer
 


 
Je suis bon public, c'est différent  [:ozon94]  
 
Et je m'offusquais que vous n'ayez pas compris ma blagounette !  :o  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11036542
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2007 à 23:12:16  answer
 


j'ai noté "bourse de thèse", si j'avais voulu dire "allocation", j'aurais dit "allocation"  [:thalis]

 

Je parle de tous les financements provenant d'associations (lutte contre le cancer, le sida, la muco etc...) qui étaient, jusqu'en 2004, systématiquement versés sous forme de libéralités, qualifiés de "bourse de thèse" par les intéressées. Sous pression du gouvernement, les associations salarient maintenant les doctorants qui bossent pour eux.


Message édité par Profil supprimé le 28-03-2007 à 23:13:16
n°11036546
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2007 à 23:12:46  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Je suis bon public, c'est différent  [:ozon94]  
 
Et je m'offusquais que vous n'ayez pas compris ma blagounette !  :o  :D


moi je l'ai compris, niju ni connu [:cosmoschtroumpf]

n°11036564
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 28-03-2007 à 23:14:52  profilanswer
 

Impossible d'accéder à la jurisprudence sur Légifrance ce soir.  [:benou_grilled]

n°11036607
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 28-03-2007 à 23:19:39  profilanswer
 


 
 [:atsuko]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°11036621
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2007 à 23:21:27  answer
 

El Silencio a écrit :

Impossible d'accéder à la jurisprudence sur Légifrance ce soir.  [:benou_grilled]


 
Ah oui zut, attends je vais remettre le serveur en route :o

n°11036730
Delusive
Posté le 28-03-2007 à 23:32:57  profilanswer
 


Quand est-ce que tu lui fais un ptit lifting au site, et que tu lui donnes un peu d'ergonomie :o ?

n°11036731
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-03-2007 à 23:33:01  profilanswer
 
n°11036752
Profil sup​primé
Posté le 28-03-2007 à 23:35:30  answer
 

Delusive a écrit :

Quand est-ce que tu lui fais un ptit lifting au site, et que tu lui donnes un peu d'ergonomie :o ?


 
Et pourquoi pas en Flash, hérétique! [:natas]
 
Un site de ce nom se doit d'être sobre et sobre, il faut rappeler à tous que la justice n'a pas de moyens :o

n°11036775
Delusive
Posté le 28-03-2007 à 23:37:32  profilanswer
 


[:kzimir]
 
Il faut reconnaître que c'est une chose qu'il fait admirablement bien :o.

n°11037720
miagiste-t​urc
Posté le 29-03-2007 à 02:42:51  profilanswer
 

Bonjour, je me permets de solliciter votre aide car j'ai un problème de remboursement de dépot de garantie pour mon appart que j'ai quitté le 31 aout 2006! C'est une histoire à devenir fou, sachant que le loueur en question n'est autre que l'état (enfin plus précisement le Centre Régional des Oeuvres Universitaires qui possède des logements pour étudiants). J'ai décidé après maintes tentatives d'obtention de remboursement d'écrire une lettre avec AR.
J'aimerais avoir votre avis sur certains points.  
- y a t il une date à partir duquel je ne pourrais plus prétendre au remboursement de la somme et pourrait-ce être la raison pour laquelle ils ne me remboursent pas et me font poiroter
- sachant que j'ai quitté mon appartement le 31 aout 2007, la date de remboursement est donc le 31 octobre. Puis-je réclamer en plus du remboursement de la somme initiale des interets? Si oui, ces interets valent-ils à partir de la date du 31 octobre ou à partir de la  date à laquelle ils recevront ma lettre?
- un ton aggressif de lettre est-il recommandable?  
- a la fin de ma lettre je leur donne un délai de 10 jours pour me rembourser. Que pensez vous de ce délai? Existe-il un délai légal?
 
Pour être plus clair sur mon cas, je vous copie si dessous la lettre que je viens d'écrire et qui explique très précisément la situation. J'aimerais avoir votre avis dessus, par exemple savoir si des points ne sont pas bon ou le ton innapproprié. Merci beaucoup et désolé de la taille de ma lettre.  
 
Objet: Lettre recommandée de mise en demeure avec AR  
 
Monsieur,
 
Résident à l’appartement 435 de la Résidence XXX lors de l’année universitaire 2005-2006, j’ai quitté mon logement en date du 31 août 2007. En date du 3 novembre 2006, j’ai reçu de votre part un versement de 119.50 euros au titre de remboursement de mon dépôt de garantie. Or le montant du dépôt de garantie que je vous ai versé lors de mon emménagement étant de 250 euros, je vous ai contacté pour connaître la  raison de cette différence. Une employée de votre service m’a répondu que je n’avais pas payé le mois d’avril 2006. Au mois de janvier 2007, dès mon retour d’un séjour à l’étranger, je me suis rendu au secrétariat de votre résidence avec mon relevé de comptes du mois d’avril 2006 stipulant qu’un paiement de loyer par carte bancaire avait bien été effectué pour le dit mois. Vous possédez d’ailleurs à ce jour la photocopie de ce document. Après investigation, votre employée m’a confirmé quelques jours plus tard, vers le début du mois de janvier, que j’avais bien payé mon loyer du mois d’avril 2006, qu’une erreur avait été commise et que mon paiement avait été crédité pour une autre résidente qui avait payé son loyer le même jour que moi. On m’a assuré que le nécessaire serait fait et que je serais remboursé rapidement.  
 
Ne recevant aucun remboursement de votre part, je me suis de nouveau déplacé à deux reprises lors du mois de janvier pour réclamer la somme qui m’était due. La réponse était à chaque fois identique. On me garantissait que le remboursement allait être fait sous peu.  
 
Ne pouvant plus me rendre sur place pour cause de séjour à l’étranger, je vous ai contacté environ une dizaine de fois par téléphone pour réclamer le remboursement de la somme en question. Ces appels téléphoniques ont eu lieu lors du mois de janvier, de février, et de mars.  
 
Nous sommes le 28 mars 2007. 5 mois se sont écoulés depuis la date limite légale de remboursement de dépôt de garantie et 3 mois depuis la date à laquelle vous avez officiellement reconnu votre erreur et m’avez garanti que mon remboursement aurait lieu rapidement. Malgré cela, j’ai le regret de vous annoncer que je n’ai, à ce jour, toujours pas reçu le versement du solde de mon compte, c'est-à-dire la somme d’environ 130 euros.
 
Au vue de ces constatations, je vous prie de bien vouloir procéder au remboursement du montant du. Cette somme sera majorée des intérêts au taux légal dus en vertu de l’article 1153 du code civil. En l’absence d’un remboursement de votre part dans un délai de 10 jours, je serais dans l’obligation de porter le litige devant le tribunal d’instance compétent.
 
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

n°11038408
cballot
Posté le 29-03-2007 à 09:50:21  profilanswer
 


[:plugin][:plugin][:plugin]
 
et sinon,  j'étais à Paris II, y a des lustres ...  
 

miagiste-turc a écrit :

Bonjour, je me permets de solliciter votre aide car j'ai un problème de remboursement de dépot de garantie pour mon appart que j'ai quitté le 31 aout 2006!  


 
les interet courent pour moià compter de la mise en demiure de payer
Ce courier me semble bien, seulement je crois que c'est le juge de proximité qui est en charge de ces dossiers

n°11039930
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 29-03-2007 à 13:06:02  profilanswer
 

[:hellov]

n°11043339
shred
Posté le 29-03-2007 à 18:50:01  profilanswer
 

Salut à tous,
je me permet de venir poster ici car j'ai une petite question à poser aux juristes ou plus precisement aux greffiers s'il y en à ici.
 
Ma copine entre lundi à l'ecole de greffe à Dijon, elle va etre rémunérée (echelon 1) et nous avons pour projet d'acheter un petit appartement.  
Moi je suis salarié en CDI, donc pour l'emprunt à la banque c'est bon mais là ou je me pose une question c'est sur les revenus de ma copine. Vont ils etre acceptés en tant que tel par la banque ?
Elle n'a pas vraiment de contrat de travail à proposer à la banque. Que doit on leur apporter ? Un extrait du JO, ou autre chose ?
 
Si vous avez deja eu cette experience je suis preneur de votre feed back  :D  
 
On à rendez vous demain et samedi chez des banquiers, on verra ça mais j'angoisse un peu  :p  
 
Merci.

n°11051934
cballot
Posté le 30-03-2007 à 17:05:09  profilanswer
 

je suppose que n'importe quelle preuve devrait convenir à ton banquier, lui te dira ce qu'il lui faudrait ( et ce sera different d'une banque à l'autre ... ) , mais  pou run premier rendez vous, pas vraiment besoin de pieces dans mon expérience ... Il ya des courtiers en ligne qui permentent de se faire une idée des possibilité de taux/durée en fonction de ses revenus, moi je n'ai pas reussi à trouver par moi meme  mieux qu'eux ( et largement moins  meme en fait ! )

n°11052145
PoutPout
Posté le 30-03-2007 à 17:26:57  profilanswer
 

Bonjour,  
 
Est-ce que quelqu'un sait si le fait d'être saoul dans un avion et de commettre une infraction dans cet avion peut-être une circonstance aggravante ou atténuante ?
Est-ce que le fait d'être bourré dans un avion est sanctionnable ?
(sans aucune allusion à qui que ce soit ;) )


Message édité par PoutPout le 30-03-2007 à 17:27:12
mood
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Posté le   profilanswer
 

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