Reprise du message précédent :
Chers juristes, je vous expose ici le probleme rencontré par mon oncle en espèrant que vous puissiez m'éclairer:
 
Il est cuisinier (depuis plus de 20 ans, a voyagé partout et gagnait près de 4500euros dans certains pays). Il gagne en moyenne 2000euros depuis 2 ans dans un restaurant parisien, mais il se voit travailler 10 à 11h par jour et n'a droit qu'a 1 jour de repos par semaine...
 
Est ce légal? Se fait il avoir? Doit il demander plus?
 
Merci pour vos réponses  

C'est encore moi... j'ai encore une dernière question sur laquelle je bute et ca serait sympa si tu pouvais me donner qqs précisions si tu en as le temps/l'envie...   J'ai échangé plusieurs mails avec l'INPI et j'ai pu récupérer pas mal de documentation mais la je suis un peu bloqué...
En fait j'ai 2 interrogations:
 
Comment faire pour déposer une marque constituée a la fois d'un acronyme et sa signification ? ex: RMC / Radio Monte Carlo ... Faut il inscrire tout bêtement les deux a la suite ou séparés par ex par le signe ":" ?
 
Dans le formulaire de dépôt (online), puis je associer une seule définition générale de tout les services offerts par ma marque avec 3 (ou +) classes différentes ? (ca se traduirait par récopier 3x la définition en l'associant a chaque fois a une classe différente)  
Ou dois je diviser cette "définition" et prendre chaque service séparément pour le rattacher a une classe en particulier ? Quid des services qui sont a cheval sur 2 classes ?
 
Merci encore de ton aide, si t'a pas le temps ou l'envie de répondre c'est pas bien grave, ils finiront bien par me répondre clairement a force de les harceler... (parce que pour l'instant, j'ai un peu l'impression de parler a des bots)

 
C'est encore toi?
Non mais là je vais t'adresser le tarif de mes honoraires si ça continue  
 
Effectivement je n'ai pas vraiment le temps de t'aider en ce moment. Désolé. Mais rassure-toi, l'INPI peut déjà débroussailler pas mal de tes interrogations pour peu que tu sois patient  
 
Bon courage

Merci qd même...    
Il faut effectivement être patient avec eux j'ai l'impression... Le probleme est qu'a chaque mail je tombe sur un interlocuteur différent qui me re-envoie la même doc...   Je me demande si ils lisent les questions d'ailleurs... Si ca se trouve ce sont des bots    

Ha? comment?  
Si l'acquéreur peut éviter un risque inutile, ça peut tjs être intéressant.

J'ai trouvé une info plutôt insolite http://www.pcentraide.com/index.php?showtopic=47822
 
Pour vous, il peut obtenir réparation ? En France, est-ce possible ?
Est-ce que cela signifie que microsoft a prévu une porte dérobé pour la police (une sorte de cheval de troie) ?

Oyé, oyé, bonnes gens, publiciste, publiciste !    
 
J'aurais besoin de votre sagacité dans cette inextricable et diabolique matière. Je cherche une jurisprudence vieille de 15 ans environ d'une juridiction administrative "Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) contre ??? " reprenant le PGD "nul ne peut invoquer sa propre turpitude". Est-ce que ça dit quelque chose à l'un ou l'une de vous ?
 
Merci d'avance, bisou, bisou    

nemo auditur propriam turpitudinem allegans

ad vitam aeternam et alea jacta est  

c'est l'un des adages que j'ai appris par coeur en deug

 
ce ne serait pas ça que tu cherches ?
 
http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0641.shtml

c'est un peu juste pour trouver ton arrêt (à la maison j'ai pas de cd ou de base d'arret en + ) edit : j'ai un avis  du 19 mars 1996 du CE concernant l'APCM mais j'ai pas accès au contenu edit 2 : ça serait bien au moins de savoir si c'est le CE ou pas

alors ça c'est vilain

En parlant de ca, une semaine à peine apres m'etre inscrit sur les listes electorales, je recevais un tract du ps avec mon 2ème prénom donc à peine grillé que ca venait de la mairie...

Mais quel enfoiré

my dick in a box  

 
christmas......

 
Non      
 
Mais je l'ai trouvé tout seul et pour ceux que ça intéresse : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXCX1997X11X0000068223

l'arret Socialo ça

faut faire des coupes dans ton url pour faire plus vrai JoL

 
Comment ça, tu t'es quand même fait avoir ?  
 
Je cherche toujours la réponse à ma question  

Non, parce que je regarde l'adresse indiquée quand mon pointeur passe sur un lien

 
On peut encadrer très strictement la condition suspensive d'obtention d'un prêt par l'acquéreur, de manière à ce que le vendeur soit sûr de ne pas de faire entuber :  
- l'acquéreur dispose de 15 jours pour déposer une demande de prêt (il devra en faire la preuve au vendeur - ou au notaire - en fournissant une attestation de demande de prêt donnée par la (les) banque(s) auxquelles il aura demandé le prêt ;  
- une fois la demande faite, l'acquéreur dispose de 30 jours pour obtenir l'accord définitif de la banque pour le prêt ; il doit transmettre cet accord au vendeur - ou au notaire au plus tard le (date précise et heure)
- le prêt demandé doit répondre aux caractéristiques suivantes : montant, durée, taux ... (pour éviter que l'acquéreur demande un crédit impossible à obtenir -genre 500.000 € pour un prix de vente de 150.000 , pour que la banque refuse et qu'il puisse dire au vendeur : ben, désolé, la banque a dit non ...)
 
En cas de non respect de ces conditions par l'acquéreur, le compromis tombe et le vendeur garde les 10% (puisque par hypothèse l'acquéreur n'aura pas rempli ses obligations : demander le prêt dans les délais, forunir les attestations dans les délais, etc ... donc la condition suspensive d'obtention de prêt est réputée défaillie par la faute de l'acquéreur). Le vendeur ne peut pas se faire avoir alors par le genre d'acquéreur malhonnête qui veut se rétracter au dernier moment et prend argument sur un refus (plus ou moins vrai) de crédit.
Dans ce cas, l'acquéreur bénéficie de la protection de la condition suspensive, et en même temps le vendeur peut contrôler étroitement que l'acquéreur ne se sert pas de cete condition comme d'un prétexte pour se faufiler ...
Si, en revanche, l'acquéreur a fait ce qu'il fallait dans les temps, et que sa banque a dit non, le compromis tombe et l'acquéreur récupère ses 10%.

Bonjour!
 
Dans le cadre d'une petite dissertation dans le cadre de mon TD (je suis en L2 droit) d'anglais juridique, j'ai besoin de quelques arguments en faveur et à l'encontre de la publicité des débats, au moment du procès...
 
J'ai déjà noté que cela empêchait l'arbitraire des décisions judiciaires, mais que ça pouvait également nuire à la vie privée des victimes et des témoins....
 
Mais maintenant, je sèche!!
 
Merci d'avance, chers collègues!

comme ca, à brule pourpoint:
 
Pour:
Le caractère exemplaire du procès (inciter les gens à ne pas faire la même chose)
et dans le même ordre d'idée: le caractère vexatoire du procès: le coupable est non seulement jugé par les magistrats mais aussi par la salle.
La possibilité pour tous d'assister au débat et donc d'y témoigner si ce que dit l'une des parties est un mensonge dont ils ont la preuve (j'étais aux toilettes du fucking blue boy--- Faux, j'y étais aussi et je ne vous ai pas vu)
Ca remplace la téléréalité
 
Contre:
Le caractère incitatif (ah tiens, bruler les pieds d'une vieille dame, ca lui donne envie de dire où sont ses économies)

 
Merci beaucoup!!
 
Mais j'ai pas bien compris l'argument contre...tu pourrais etre plus clair s'il te plais? merci!

 
 c'est bon, je viens de comprendre!

ben ca peut donner des idées à celui qui assiste au procès, voire lui donner le courage de passer à l'acte, convaincu qu'il est de savoir comment les policiers vont réagir et donc qu'il pourra les tromper
 
c'est pas un très bon argument mais j'ai du mal à voir un mal dans la publicité des débats d'un procès.

 
Bah moi non plus en fait...  
 
M'enfin... tant que ma grammaire anglais est bonne...
 
J'te remercie en tous cas!

 
Je te donne deux autres arguments    
Pour la publicité : permet aux gens (et aux apprentis-juristes) de mieux comprendre le déroulement d'un procès (l'avocat de la défense plaide en dernier par exemple, on ne dit pas "votre honneur" au juge, etc.)
Contre la publicité : le risque de trouble à l'ordre public (risques d'émeutes par exemple) et la protection d'un élément secret (le secret défense par exemple).

un site non.
Mais j'ai ca:
http://www.amazon.fr/droit-100-tab [...] 2247071228
Testé et approuvé, c'est vraiment un investissement rentable.

 
Je me suis inscrit sur deux sites généralistes, qui ont l'ait plutot sérieux et de qualité... j'te poste ça de suite.
 
Les v'la:
 
http://foad.unjf.fr/ => tu y trouveras des cours de prof, donc qualité assurée.
http://www.leportaildudroit.com => contributions par les étudiants eux mêmes donc...
 
Ces deux sites ne sont pas encore très riches en ressources, mais j'espere que ça va se développer rapidement.
 
Sinon y'a ce forum
http://www.forum-du-droit.tk/
Les modos répondent généralement assez rapidement quand t'as besoin d'aide...
 
J'espere t'avoir aidé.
 
Bon courage!

 
Peut-être que ça pourrait t'aider ?
 
http://www.justice.gouv.fr/publicat/fiches1.htm

 
J'ai dit quelque chose de drole!?
Allez explique moi!
 
Edit: Ah ok! C'est une connerie ce site?

non, c'est "prof" + "qualité assurée". C'est loin d'être aussi systématique

 
Disons que je fais plus confiance à des cours envoyés par les profs eux mêmes, qu'à des notes d'étudiants...

 
 
Non mais c'est pas de cette chaleur dont je parlais... enfin soit !  
 
Vive le barreau !  
 
 

Merci beaucoup pour tes explications
Je transmettrai ces infos à l'acheteur.
 
Effectivement, dans ce cas-là, les deux parties sont couvertes sans en léser une.
M'enfin vu comment il avait l'air d'être parti le vendeur, ce n'est pas ditqu'il accepterait ce genre d'accord.

Hey les Juristes, bonsoir à tous !    
 
 
Je m'adresse plus particulièrement aux publicistes, s'il y en a...
 
Savez-vous quel parcours il faut faire pour devenir Professeur de Droit Constitutionnel ?
Après la Licence en Droit par exemple ? Quelle est le Master le plus adapté ?
Ou faut-il faut un Master Droit Public ?
 
 
Je n'en sais rien du tout, si vous pouvez m'en informer, vous me rendrez bien service.
Merki !    
 
 

Si on reçoit un mail , de tentative de commerce de faux , par exemple , il faut le denoncer a la police je suppose , quel procedure a suivre ?