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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°10582777
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 06-02-2007 à 22:19:13  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
commentaire d'arret loi penale de forme retroactivité  :o exception

mood
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Posté le 06-02-2007 à 22:19:13  profilanswer
 

n°10582830
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 06-02-2007 à 22:24:45  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

commentaire d'arret loi penale de forme retroactivité   :o  exception

Et d'après toi, tu t'es planté sur quoi ?

 

Plan inadapté ? Problème de compréhension de l'arrêt ? Mauvaises connaissances ?

 

Message cité 1 fois
Message édité par El Silencio le 06-02-2007 à 22:24:59
n°10582855
kiki
Posté le 06-02-2007 à 22:28:14  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

commentaire d'arret loi penale de forme retroactivité   :o  exception


Rétroactivité in mitius, toussa, que de bons souvenirs

n°10583040
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 06-02-2007 à 22:45:35  profilanswer
 

El Silencio a écrit :

Et d'après toi, tu t'es planté sur quoi ?  
 
Plan inadapté ? Problème de compréhension de l'arrêt ? Mauvaises connaissances ?


je sais pas j'ai rie ncompris  :o  mais je pensais avoir genre 6 7

n°10583163
dj pone
Posté le 06-02-2007 à 22:54:43  profilanswer
 

taurai eu la moyenne en évoquant molfessis :o²

n°10583261
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 06-02-2007 à 23:02:42  profilanswer
 

dj pone a écrit :

taurai eu la moyenne en évoquant molfessis :o²


c'est qui lui  :o une maladie des fesses molles ?
m'en fou je ferais plus jms de penal de ma vie
 
Droit public ouvre tes bras à moiiiiiiii  :love:  :love:  :love:  je te serai fidèle...

n°10583458
dj pone
Posté le 06-02-2007 à 23:20:27  profilanswer
 

vraiment cool le jury !

n°10583467
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-02-2007 à 23:20:54  profilanswer
 

starlion a écrit :

Bonjour à tous,
J'ai une question, à vous posez, sur la nouvelle lois anti-tabac.
Si j'ai bien compris, il est interdit de fumer dans les entreprises, bars, etc.., mais on peux fumer, dehors.
Mais comme je suis agriculteur, le boulot est le champs donc dehors.  
La question est: est-ce que l'on peux fumer sur l'exploitation, sans avoir de problème?
 
merci par avance


 

Citation :


Dans quels lieux de travail est-il interdit de fumer ?
Afin de protéger les non-fumeurs des risques liés au tabagisme passif, l’interdiction de fumer s’applique dans tous les lieux dans lesquels des personnes sont amenées à travailler, dès lors que deux conditions sont réunies :
-  ces lieux sont à usage collectif,
-  ces lieux sont clos et couverts.
 
Il est désormais interdit de fumer dans :
-  tous les locaux affectés à l’ensemble du personnel : accueil, réception, salles de restauration, espaces de repos, lieux de passage, toilettes, etc.
-  tous les locaux de travail : bureaux individuels, bureaux collectifs, salles de réunion, salles de formation, etc. En revanche, ne sont pas assujettis à l’interdiction de fumer les chantiers du BTP qui ne constituent pas des lieux clos et couverts.


 
A contrario de l'avis de Zee, je dirais ton cas s'apparente aux chantiers de BTP. Reste à voir maintenant, si ton employeur autorise ses salariés à fumer pour une quelconque raison.  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°10583653
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-02-2007 à 23:30:20  profilanswer
 


 
C'est pas une question d'être cool ou pas : ils ont reconnu ton sérieux et surement le fait que tu aies bien bossé sur le semestre. D'où les points !
 
GG  [:menkahoure_1]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°10583680
dj pone
Posté le 06-02-2007 à 23:31:49  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

C'est pas une question d'être cool ou pas : ils ont reconnu ton sérieux et surement le fait que tu aies bien bossé sur le semestre. D'où les points !
 
GG  [:menkahoure_1]


 
Perso j'ai jamais vu le jury mettre +0.35 sur la moyenne, sérieux ou pas :/

mood
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Posté le 06-02-2007 à 23:31:49  profilanswer
 

n°10583720
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 06-02-2007 à 23:33:57  profilanswer
 

dj pone a écrit :

Perso j'ai jamais vu le jury mettre +0.35 sur la moyenne, sérieux ou pas :/


 
J'avoue ne jamais avoir fait gaffe aux notes de mes petits collègues mais une chose est sure : les jurys ne donnent pas des points pour faire du social !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°10583809
dj pone
Posté le 06-02-2007 à 23:38:52  profilanswer
 

Ni pour faire du privé :o

n°10583850
TyMor
Posté le 06-02-2007 à 23:40:42  profilanswer
 

Le public c'est l'avenir ! :o
Pleurez privatistes futurs chômeurs :o


Message édité par TyMor le 06-02-2007 à 23:40:58
n°10583854
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2007 à 23:40:56  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

June chose est sure : les jurys ne donnent pas des points pour faire du social !


ça dépend de la compo du jury. certains si. il y a une part de loterie.


Message édité par Profil supprimé le 06-02-2007 à 23:41:23
n°10583882
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2007 à 23:42:13  answer
 


 
T'as même la mention :love:  

Spoiler :

Passable, mais bon... :D

n°10583916
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2007 à 23:44:37  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Citation :


Dans quels lieux de travail est-il interdit de fumer ?
Afin de protéger les non-fumeurs des risques liés au tabagisme passif, l’interdiction de fumer s’applique dans tous les lieux dans lesquels des personnes sont amenées à travailler, dès lors que deux conditions sont réunies :
-  ces lieux sont à usage collectif,
-  ces lieux sont clos et couverts.
 
Il est désormais interdit de fumer dans :
-  tous les locaux affectés à l’ensemble du personnel : accueil, réception, salles de restauration, espaces de repos, lieux de passage, toilettes, etc.
-  tous les locaux de travail : bureaux individuels, bureaux collectifs, salles de réunion, salles de formation, etc. En revanche, ne sont pas assujettis à l’interdiction de fumer les chantiers du BTP qui ne constituent pas des lieux clos et couverts.


 
A contrario de l'avis de Zee, je dirais ton cas s'apparente aux chantiers de BTP. Reste à voir maintenant, si ton employeur autorise ses salariés à fumer pour une quelconque raison.  :D


 
Le lieu est ventilé logiquement (sauf si champ couvert), alors ça ne devrait pas poser de problème.
Heu, par contre tu cites que les chantiers du BTP disposent d'une dérogation à cette interdiction de fumer: y a pas hiatus là? :D

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 06-02-2007 à 23:44:50
n°10583929
El Silenci​o
Gamertag : OrpheeSilencio
Posté le 06-02-2007 à 23:45:26  profilanswer
 

J'ai vécu mes premiers jury l'année dernière et il arrive que le jury "rattrape" des étudiants. Tout dépend aussi de qui intercède en ta faveur ou pas, et si ton cas est bien défendu.

n°10583998
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2007 à 23:49:54  answer
 


 
Tu étais dans une faille spatio-temporelle ces derniers mois ? :o
 
Le fait qu'un lieu de travail soit ventilé ne suffit pas à le faire échapper à l'interdiction de fumer :D
 
Et oui, les chantiers de BTP et lieux de travail ouverts, en plein air, genre un champ, sont a priori les seuls cas de lieu de travail où il soit encore autorisé de fumer (hors cas rarissime de salle fumeur en dépression et tout et tout...)  [:airforceone]  
 
 
Solution : louer un immeuble avec de grandes terrasses et y installer ton bureau :D

n°10584046
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2007 à 23:53:27  answer
 

voire louer une terrasse directement comme bureau, il y gagnera [:cosmoschtroumpf]

n°10584065
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2007 à 23:54:52  answer
 


J'ai une bonne excuse: je fume pas [:cosmoschtroumpf]  
Non mais sinon, c'est ce que j'essayais d'expliquer (maladroitement j'admets): le champ est un lieu ouvert qui a un débit de recyclage d'air suffisant pour éviter d'empoisonner ses collègues de travail.
 
EDIT: je me suis amusé à lire la description technique du fumoir, c'est assez fendard :D  

Citation :

Les emplacements réservés mentionnés à l'article R. 3511-2 sont des salles closes, affectées à la consommation de tabac et dans lesquelles aucune prestation de service n'est délivrée. Aucune tâche d'entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l'air ait été renouvelé, en l'absence de tout occupant, pendant au moins une heure.
   Ils respectent les normes suivantes :
   1º Etre équipés d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois le volume de l'emplacement par heure. Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d'air du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d'au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes ;
   2º Etre dotés de fermetures automatiques sans possibilité d'ouverture non intentionnelle ;
   3º Ne pas constituer un lieu de passage ;
   4º Présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l'établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans que la superficie d'un emplacement puisse dépasser 35 mètre carrés.


Bonjour les calculs :love:

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 07-02-2007 à 00:00:55
n°10584116
Profil sup​primé
Posté le 06-02-2007 à 23:59:47  answer
 


 
 
 [:xp1700]  
 
 
Je conserve cette magnifique définition du champ pour la postérité :o
 

Citation :

CHAMP1, subst. masc.
I.  Lang. cour.
Espace d'une certaine étendue et plus ou moins nettement délimité sur lequel se déroule une activité connue.
 
A.  AGRIC. Étendue plate de terre arable caractérisée par l'absence de clôture, une forme généralement géométrique délimitée par la culture unique qui l'occupe.
B.  Activités milit.  1. Terrain d'opérations de guerre.  
 
II.  Domaine sc. et techn.
 
1.  GÉOGR. PHYS. [Champ + compl. prép. de ou + adj. (le compl. ne prend pas l'art.)] Espace ouvert et uniforme.  
 
2 Fond sur lequel se détache un dessin, une inscription.  
3. OPT. et PHOT. Portion de l'espace qu'embrasse un instrument d'optique.
4. CHIR. Champ opératoire. Portion de peau, zone du corps intéressée par une intervention chirurgicale;
5. JUR. : lieu ouvert qui a un débit de recyclage d'air suffisant pour éviter d'empoisonner ses collègues de travail
6. PHYS. Zone, portion de l'espace douée de certaines propriétés dynamiques. Champ magnétique, champ de forces.
 

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 07-02-2007 à 00:06:35
n°10584148
Profil sup​primé
Posté le 07-02-2007 à 00:02:20  answer
 


 
Bah en terme technique je pense que je suis dans le vrai [:ddr555]

n°10584390
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 07-02-2007 à 00:25:27  profilanswer
 

[:hellov]

n°10584899
Profil sup​primé
Posté le 07-02-2007 à 02:23:26  answer
 

tiens puisque ça parlait de rétroactivité (pénale certes) coté rétroact. de la jurisprudence (quelqu'elle soit) vous avez quelques souvenirs comme ça ? :o

n°10585533
Profil sup​primé
Posté le 07-02-2007 à 10:07:29  answer
 

C'est un putain de marronier dont le tronc a pris une masse de cernes ces dernières années.

 

Sinon, un point intéressant, c'est d'étudier ce que la façon dont est posée cette problématique (aussi bien en doctrine qu'en JP), son évolution, les champs dans lesquels elle s'est développé, les réactions, etc... révèle sur notre perception du système juridique, son évolution,  et sur le rôle de la "science juridique".

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 07-02-2007 à 10:07:44
n°10585647
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-02-2007 à 10:19:36  profilanswer
 


 
http://perso.wanadoo.fr/trinidad/lapin.jpg
 
 :hello:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°10586672
Profil sup​primé
Posté le 07-02-2007 à 12:18:29  answer
 
n°10586675
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 07-02-2007 à 12:19:44  profilanswer
 


 
Le lapin ou le pancake ?  :D  
 
 :hello: Zee !


---------------
I'm real when it's usefull !
n°10586680
Profil sup​primé
Posté le 07-02-2007 à 12:20:38  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Le lapin ou le pancake ?  :D  
 
 :hello: Zee !


Ca c'était mon doudou [:aloy]

n°10586742
Profil sup​primé
Posté le 07-02-2007 à 12:28:47  answer
 


 
 
 :??:  :??:  :??:  
 
 
tac craque ! :o  [:ddr555]

n°10586906
Profil sup​primé
Posté le 07-02-2007 à 12:50:18  answer
 


...plus ou moins rapidement selon le volume d'air recyclable à disposition [:aloy]  :whistle:

n°10586949
Profil sup​primé
Posté le 07-02-2007 à 12:55:18  answer
 

 

Je suis très sérieux :D (pour une fois :o )


Message édité par Profil supprimé le 07-02-2007 à 12:55:33
n°10595634
Splinter
:[
Posté le 08-02-2007 à 09:50:16  profilanswer
 

Spéciale dédicace à psychotac [:dawa]
 
D'habitude je ne prends jamais les journaux gratuits qu'on me tend dans la rue (Metro, 20 Minutes...) parce que je respecte l'environnement ET la presse payante. Depuis lundi j'esquive les distributeurs d'une nouvelle plaie, Matin Plus (ils se sont vraiment creusés la tête pour le titre), mais...
 
Ce matin je n'ai pas pu résister car les distributeurs offraient avec le journal des... Traou Mad [:dawa]
 
Ils savent me prendre par les sentiments [:darkmavis]


---------------
Last.fm
n°10596694
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2007 à 11:49:36  answer
 


 [:huit]

n°10596888
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2007 à 12:10:09  answer
 

Splinter a écrit :

Spéciale dédicace à psychotac [:dawa]
 
D'habitude je ne prends jamais les journaux gratuits qu'on me tend dans la rue (Metro, 20 Minutes...) parce que je respecte l'environnement ET la presse payante. Depuis lundi j'esquive les distributeurs d'une nouvelle plaie, Matin Plus (ils se sont vraiment creusés la tête pour le titre), mais...
 
Ce matin je n'ai pas pu résister car les distributeurs offraient avec le journal des... Traou Mad [:dawa]
 
Ils savent me prendre par les sentiments [:darkmavis]


j'suis sûr que c'était d'infames trucs industriels :o

n°10596899
Splinter
:[
Posté le 08-02-2007 à 12:11:25  profilanswer
 


 
:non: De vrais Traou Mad de Pont-Aven  [:diskobeck]


---------------
Last.fm
n°10597088
Caleb2000
You can't fool the fool
Posté le 08-02-2007 à 12:33:44  profilanswer
 

[:splinter]


---------------
Fucking Hostile •/ Bust up, Tune down, Sabb off... / Dead Sex on my tongue
n°10597188
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2007 à 12:45:21  answer
 

Splinter a écrit :

:non: De vrais Traou Mad de Pont-Aven  [:diskobeck]


Justement, la SA Traou Mad est le plus gros industriel de la galette de Pont Aven  :o  
 
Enfin, ça reste de la petite boîte quand même  :)

n°10597193
Splinter
:[
Posté le 08-02-2007 à 12:46:06  profilanswer
 


 
Et c'est pas "industriel" au sens où on l'entend communément : c'est probablement le meilleur sablé du monde [:cerveau lent]


---------------
Last.fm
n°10597203
Profil sup​primé
Posté le 08-02-2007 à 12:47:48  answer
 

Splinter a écrit :

Et c'est pas "industriel" au sens où on l'entend communément : c'est probablement le meilleur sablé du monde [:cerveau lent]


C'est semi industriel, seul le tri est encore effectué à la main. Et c'est certainement le meilleur sablé du monde. :)

n°10597258
Splinter
:[
Posté le 08-02-2007 à 12:54:32  profilanswer
 


 
:jap: Je les regarde en bavant [:nico54] Je me les garde pour le petit creux de 16h30 :d


---------------
Last.fm
mood
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Posté le   profilanswer
 

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