Reprise du message précédent :
 
 
Je les regarde en bavant Je me les garde pour le petit creux de 16h30

Splinterrrrrr    

 
Tu es revenue de Chine ?

 
Oui, depuis un bon moment    
Les vacances, c'est fini  

 
Ca y est, tu as un boulot ?  

 
Oui, depuis octobre, je suis esclave notaire stagiaire  

 
Félicitations

Décidément tout le monde est là

sauf les Traou Mad qui si ma montre est juste sont consommés depuis 20mn  

 
Bien vu Mais j'en ai donné un à mon collègue de bureau

rien ne se perd touça ... [ mode jalouse ON]

 
A propos, que donne la Hamilton alors ? Elle tient bien l'heure ?    

 
Ui, quel bonheur
 
J'ai envie d'une autre montre maintenant

 
You're doomed  

Bonjour, c'est bien ici qu'on peut poser des questons sur le droit du travail ?

Je pense que oui

On peut oui

Merci, je vous explique mon probleme, résumé au maximum

Ma femme a changé de travail en sept 2005 (agence immobiliere).
Elle a prit un congé maternité pour notre 2ieme enfant en oct 2006.
Elle devait donc reprendre ce matin.
On a fait une demande de congé parental d'education a 80% (qui ne peut nous etre refusé).

Suite à la demande, nous avons été convoqués par le directeur régionnal pour négocier un licenciement car ils ne veulent pas de 80% et son poste ne peut pas etre adapté, et ils ont quelqu'un qui "fait l'affaire". C'est là qu'arrivent les soucis.

On lui a demandé de ne pas se présenter volontairement au travail pour avoir un motif pour la licencier pour faute grave.
On lui a demandé de signer un accord transactionnel daté du 13 mars 2007 (donc antidaté).
On ne voulait pas que nous ayons une copie de cet accord.
L'idemnité versée (3 mois) comblait tout juste le délai de carence assedics et le mois "non payé" suite a l'abandon de poste.

Nous avons donc refusé cet accord et proposé un licenciement pour motif personnel comme "mésentente" ou un licenciement economique, ne pas effectuer le préavis qui serait réglé + 3 mois d'indemnités pour ne pas aller aux prud'hommes, ce qui a été refusé.

On nous a alors annoncé de vive voix (je suis allé aux entretiens avec elle) et par telephone qu'elle serait donc licenciée "par la voie classique" dans 4 semaines, pour un motif "qu'on trouvera bien"'.

J'ai enregistré la conversation telephonique, même si je pense que c'est totalement illégal et donc irrecevable ...

Hier nous appelons donc l'agence ou elle travaille pour les avertir de sa reprise.
Le directeur de l'agece est très étonné car il n'a pas été prevenu , il ne veut ni signer le 80%, ni lui donner de travail.
Elle n'a ni bureau, ni ordinateur, ni travail a faire.

Donc, sachant qu'elle va etre licenciée dans 4 semaines, pour un motif ... "immaginaire" comment nous protéger au mieux dans l'optique d'aller aux prud'hommes ? Mon témoignage est-il valable ? (Il est bien évident qu'ils vont nier toute tentative d'accord ...)

Vers qui se tourner ? LE Conseiler prud'hommes de creteil est en congés, et le juriste de la CGT aussi ...

(Je pars a l'inspection du travail, j'ai RDV a 10h30).

Merci, et désolé pour le pavé

 
   
 
Vous prenez, ta femme et toi, votre annuaire préféré et vous vous trouvez rapidement un avocat spécialisé en Droit social en expliquant très clairement l'urgence de la situation.

Je crois que l'inspecteur du travail va prendre son téléphone ou même envoyer une contrôleuse rapidos sur place.  
 
C'est mal vu d'embêter une dame suite à un congé maternité    
 

Bon, je reviens de l'inspection du travail, la personne en avait strictement pas grand chose a foutre, a part me dire qu'elle était pas compétente et qu'elle savait pas ou me renseigner (notamment pour dénoncer la tentative d'arnaque de l'accord ?).

La seule chose qu'elle peut / veut faire, c'est les contraindre a répondre a la lettre pour le 80%, et a les obliger a remplir le document pour l'allocation de la CAF (moyennant éventuellemet amende cat 5).

Ca coute cher un avocat ?

Elle m'a dit aussi que sans réponse, il y avait accord tacite sur le jour chomé, est-ce vrai ?

 
Quel jour chômé ?    
 
Un avocat peut te coûter au minimum 80~100€ de l'heure mais il existe surement des forfaits pour des dossiers (-tac- te le dira mieux que moi). Pour le reste, l'inspection du travail n'est pas habilitée à trancher les litiges afférents au contrat de travail. Cela relève de la compétence unique du CPH !

le jour chomé :  celui du 4/5eme ... ?
 
Moi ils ne m'oint jamais repondu pour le mien, ni les renouvellements. Ce n'est nullement une obligation je pense !  
 par contre ils ont bien remplis les attestations pour la CAF ...  ils étaient certes fort contrariés,  mais comme ils n'avaient pas le choix !  Bon comme ça se passe bien ( forcement je fais plus ou moins le meme taf  et je leur coute moins cher), je suppose que le prochain congé parental partiel  sera accueilli moins fraichement .
ou pas
La proposition visant à les obliger à remplir l'attestation est la bien venue  non  ?
mais dans ton cas, si elle n'a plus rien à faire, ni table ni bureau ni etc ... un avocat en droit du travail serait surement une sage précaution ...  
et aussi conserver ton enregistrement  de la conversation, Tac avait donné de la jurusprudence où, si on ne parle que du litige,  elle peut parfois être considérée par le tribunal. Bon courage à elle !!

 
Je trouve étonnant que l'inspection du travail s'en tape royalement que la protection accordée par la loi aux femmes en congé maternité puisse être mise en cause par un employeur    
 
C'est quand même de leur ressort et compétence de faire respecter le droit du travail (je crois).

Oui, le jour du 4/5ieme.
A priori l'inspection du travail n'est pas compétente pour grand chose, la plupart du temps c'est les prud'hommes (bien que là comme il y a une contravention de prévue elle va les contacter)
 
Donc on a appelé le directeur régionnal en lui disant que si on avait pas les papiers signés pour la CAF rapidement ils encouraient une amende de catégorie 5, j'espere que ca va les remuer ...

 
Très concrètement, l'inspection du travail veille au respect de la législation sociale et à son application (et à défaut, elle pourra sanctionner) mais elle ne dispose pas du pouvoir de trancher les litiges découlant de la relation contractuelle existant entre les parties au contrat. C'est le rôle du CPH.    
 
Donc, en l'espèce, ce n'est pas qu'elle s'en tape (et s'il est avéré qu'il y a méconnaissance des dispositions de protection de la salariée en congé maternité, l'inspecteur du travail sera en mesure de sanctionner) mais c'est que ce n'est pas de sa compétence.

C'est tout a fait ce qu'elle m'a dit. Elle est juste en mesure de les forcer a accepter le 4/5ieme + éventuelleemnt leur demander de signer le papier de la CAF.
 
Comment cela ce passe pour les prud'hommes, elle doit déposer un dossier quelconque ? 80 a 100€ de l'heure, ca chiffre vite, en cas de condamnation de l'employeur, il doit rembourser les honoraires d'avocat ?

 
Pas beaucoup de formalités pour saisir le CPH : LRAR ou se présenter au greffe du CPH.
 
Pour les frais d'avocats, l'employeur peut être condamné aux dépens (c'est très généralement le cas quand l'employeur perd).

question:
 
quand un chef d'entreprise lunatique ne se présente pas au travail sans prévenir ses employés et qu'il fait passer par un tiers "l'ordre de ranger sinon il ne vient pas travailler" alors qu'il doit assurer la permanance. d'un point de vue juridique, y a pas foutage de gueule? y a pas un truc qu'on peut lui colelr en pleine tronche?
d'autant plus qu'il n'a donné aucune justification ni aucune nouvelle.

Qu'est-ce qu'il faut ranger
Nos spécialistes du droit du travail pourront mieux te répondre, mais je crois que si le tiers a reçu une délégation de pouvoirs du patron, tu ne peux pas faire grand chose.

J'ai contacté différents avocats, pas de RDV possible avant la semaine prochaine.En attendant, que pensez vous de cette lettre ?(Désolé de vous embéter avec ca ...)

Nan mais je sais tout hein    
 
Seulement la dame là, elle est protégée et je pensais que la moindre des choses pour l'inspection du travail aurait été de s'en mêler ne serait-ce que de manière informelle.  

 
Non mais je me doute que tu sais tout ça    
 
C'était plus pour notre ami getget qui se demandait pourquoi l'inspection du travail n'intercédait pas en sa faveur.  
 
Pour getget, reste sur du factuel et des choses que tu peux prouver (par des courriers, des documents,... tout ce qui peut étayer ta version des faits).

Oki
 
Donc j'enleve tout le bazar sur le contenu de l'accord ?

Pourrai-je faire chier un site de VPC sur internet qui m'a annulé ma commande au bout d'un mois en me disant que le produit n'est plus disponible chez le fournisseur tandis qu'il le propose toujours sur son site du genre "disponible de 2 à 9 jours" ?  
J'appelle ça du refus de vente no ?