Reprise du message précédent :

 
merci!
 

 
Tant mieux, remarque. Mais s'il pouvait éviter de nous démontrer qu'il ne veut pas de nous de cette facon, ca m'arrangerait .
 

 
 
tu vas trouver . C'est une question de temps. Un thésard, c'est aimé par les avocats. C'est juste qu'ils sont trop timides pour te le dire en face.

Merci.

90 (oui, oui, je sais mais je suis relativement sûr qu'être à 90 lors de l'explosion du pneu n'aurait sans doute pas changé grand chose).

Mouais... La voiture gênant la circulation, j'ai quand même voulu faire les choses dans les règles. Si j'avais juste contacté une dépaneuse et qu'entre temps se produisait un sur-accident, c'aurait été autrement plus dramatique. Et j'avais le sentiment d'avoir épuisé mon quota de chance pour la journée/la semaine/l'année.

Et ma clef n'est pas mon unique support de sauvegarde, puisqu'il faut y ajouter un CDRW chez moi, le DD de mon portable, le DD de mon fixe, le DD de mon PC au boulot et ma partition sur le réseau de la fac. Le pb est la synchronisation de tout ca

 
yop

dans une direction juridique de compagnie d'assurance    

alea jacta...
 
et puis arrête de faire de fou en voiture  

ah mais je ne suis pas un père-la-morale, je me demande juste maintenant si tu as aussi déclaré ta vitesse aux gendarmes

j'étais pas vraiment sérieux ²

aaaah, là ça commence à ressembler plus aux légères précautions du doctorant en fin de thèse

le droit public est à l'origine de la vie.

et de ma mort

et peut etre de ta richesse entre temps  

Même pas sauvegardé sur des boites e mails genre hotmail/gmail ou ftp ?

C'est le grand tout ²

 
la partition sur le réseau de la fac, ça veut dire normalement, au minimum, double sauvegarde sur bande en plus des DD si leur système est bien foutu
 
ah non, merde, il est à Caen ²

 
 
 
non, je ne m'en sortirai plus là
 
 
 
teu teu teu. On est moderne ici: la preuve, le télégraphe arrive depuis mai dernier.

Celui que le Président L.N. Bonaparte vous avait promis lors de son élection en 1848 ?

Il leur avait promis l'indépendance ouais

Et la suppression des taxes sur la crème ²

 
Tu veux nous pondre des contrats béton, inattaquables et exempts de toute clause abusive ? C'est ton nouveau sacerdoce ?  

ah oui , ça le fait bien...

c'est un peu trop facile ça pour SuperPAnda, pas intéressant

ce qui serait plus amusant, c'est de créer de la clause abusive qui résiste à la commission du même nom

 
Oui mais le panda est un animal gentil qui ne cherche pas à faire du mal à ses semblables.  
 
On peut donc en déduire, par analogie, que la jeune fille utilisatrice de l'avatar représentant un ursidé hypertrophié chinois agit de la sorte et de facto, elle ne cherchera pas à empapaouter le quidam en besoin d'une protection assurantielle.  

je n'aurais qu'un mot: mouarf

 
Je sais : oxymore !    
 
Mais j'ai foi en la bonté d'âme de cette colombe vierge de toute vile pensée !    
 

 
 
 
Je ne suis pas responsable de la réinterprétation de mes propos  

bon, je veux refaire ma citation, mais je n'ai plus ni l'auteur ni les termes exacts.
Ca donnait à peu près ceci:
"la justice est une vertu qui, par un abus de langage, désigne une institution" sachant qu'il est possible d'inverser vertu et institution.

 
Tu as oublié quelque chose !    
 

 
 
 
la justice est la seule institution qui soit une vertu
 
 Lao-Tseu  
 

 
dans mon souvenir, c'était un français qui avait fait cette citation, justement pour parler de l'erreur d'utiliser le même terme pour l'institution et la vertu  

Regarde par là, y'en a des belles aussi : http://atheisme.free.fr/Citations/Justice.htm

Par là aussi : http://www.philagora.eu/educatif/i [...] _Citations

 
Plus sérieusement, ce ne serait pas Ricoeur ?

Bonjour,  
 
Voila j'espere ne pas avoir a des proces d'intention car oui je suis en tort, mais je veut resoudre la situation. J'aimerais si possible des avis objectifs et rationel, car je n'y connais pas grand chose  
 
Voila j'etais en Residence Universitaire une année, puis j'ai continuez a y rester alors que je n'avais pas renouveller.  
Le probleme c'est que je ne payais pas le loyer.  
 
 
Aujourd'hui je me retrouve avec demain une assignation au Tribunal D'instance et on me demandera ceci :  
 
- Payé les 2500€ que je doit  
- Payé 800€ pour les charges Art700  
 
Je suis pret a les payé, des maintenant, le soucis c'est que je ne suis plus etudiant, et j'ai peur que si le Juge me pose la question, on me colle sur le dos un autre truc, qui est d'habitué en Residence Etudiante sans être etudiant (et ca c'est du 300.000€ d'amende + prison)  
 
Je n'ai jamais eut AUCUN probleme avec la justice de ma vie, meme pa sune garde a vue, donc j'aimerais garder mon casier vierge  
 
Je pensais ne pas me presenter a l'audience et ainsi etre amener a payé ce qu'on me demande, car il semble que le fait de me presenter est pour me defendre.  
 
Qu'en pensez vous ?  
 
Merci d'avance  
 
Edit : Le probleme c'est que je viens de trouver la lettre seulement aujourd'hui et l'audience est DEMAIN MATIN

- j'ignorais que l'occupation d'une ch. étudiante sans être régulièrement inscrit, ou étudiant, était un délit. mais bon, là, de toute façon, c'est une procédure civile pour récupérer le montant de l'indemniét d'occupation, c'est tout.

- la lettre était en RAR non ?

- a priori, procédure civile, ne portant que sur le pb des impayés, le plus simple est que dès le début de l'audience tu expliques que tu n'as reçu la convocation que hier, que tu ne contestes pas et que tu acceptes de payer, et ça m'étonnerais que on lance une autre procédure, pénale, pour ça. ce sera une autre procédure de toute façon.

si vraiment on te pose une question précise, qu'on te fait remarquer que tu n'avais pas droit d'occuper cette chambre, tu peux expliquer que tu n'as pas demandé le renouvellement parce que tu n'étais pas encore réinscrit, que tu es resté et que finalement tu as changé d'avis et ne t'es pas réinscrit et a a terminé tes études, et que tu n'as quitté la chambre qu'après avoir trouvé un logement, ce qui a  été difficile, enfin un truc crédible et compréhensible, que tu regrettes de t'être mis dans cette situation et d'avoir continué à occuper cette chambre, et que tu vas régler ce que tu dois au crous en gros...

La lettre n'est pas AR
 
Je l'ai trouvé dans ma boite au lettre dans une envelope classique, un truc de 5/6 pages dans des termes des plus officiels.
 
J'avoue n'avoir pas été de bonne foie durant tout ce temps car j'ai ignoré leur envoie successif me demandant de payé.
 
La c'est pour m'expulser et recuperer leur sons.
 
Sa va faire un an que je suis en CDI, donc j'ai vraiment peur qu'on me foute une autre procédure sur le dos
 
Je veut juste regler ske je doit et qu'on m'oublie.
 
Si je ne me presente pas, que se passera t'il ?

je pense que ça va gêner le juge qu'il n'y ait pas de RAR, parce que c'est une exigence si convocation devant le TI par le greffe, si on est bien sur une procédure engagée par déclaration au greffe.
 
(je ne parle même pas des assignations par huissier ; ceci dit, il ya peut-être un huissier qui est passé en mairie à défaut de te trouver dans la résidence, mais bon...)
 
je ne suis pas un pro de la procédure civile.
 
je suis un peu surpris par la forme. Si tu ne te présentes pas il est possible qu'ils renvoient à une date ultérieure, mais je ne connais pas vraiment ce genre de procédure. Aucune idée.  

A mon humble avis, la convocation n'est pas valable est il serait facile d'obtenir au moins un renvoi.
 
Quant à l'histoire de l'infraction pénale, même si ici ça n'est que du civil, j'imagine que le Crous fonderait sa plainte sur le délit d'escroquerie. Mais dans le cas présent, je ne suis pas convaincu de la réussite d'une telle action, puisqu'il n'y a pas eu de manoeuvres frauduleuses, c'est à dire déclarer qu'il était étudiant, mais une simple abstention.

bon, ça me fait plaisir qu'un assistant de justice qui fait du pénal et du civil pense comme moi qu'il y a un souci sur la forme, et croit assez peu au pénal ici

et sinon, pour l'escroquerie, là c'est un truc que je connais un peu et en effet, ici, il n'y a pas a priori les manoeuvres indispensables pour la caractériser.

 
 
 
Exact, l'article L 211-15 du Code de la Consommation en matière de garantie commerciale précise:

 
 
Déterrage de post je sais mais ça me permet de vous à tous...

Sauf erreur de ma part, si une victime choisit, après un préjudice ou une infraction, d'attaquer par la voie civile, elle ne peut plus avoir accès au pénal et porter plainte : Electa una via non ?? Merci de me répondre les juristes....

vérification faites, oui, c'est ca

 
La fraude peut elle résider dans l'omission ? Apres on retomberait sur le topo "avoir connaissance et avoir l'intention de causer un préjudice blablabla" ?

il faut un acte positif normalement (enfin, la dernière fois que j'ai essayé de caractériser une escroquerie)

ouep, c'est pour ca qu'on a créé la grivèlerie d'aliments: le simple fait de s'asseoir à table et de commander ne constituent pas à eux seuls des actes d'escroquerie selon la JP de l'époque. On en a donc déduit de façon plus générale que le mensonge par omission ne pouvait être constitutifs d'actes d'escroquerie.