Reprise du message précédent :
 

Salut tout le monde, je suis en 2ème année de droit et depuis quelques temps j'ai une question.
 
En droit civil on a vu des décisions qui évoquaient notamment cet article du code civil, l'article 1953.
 
Ils sont responsables du vol ou du dommage de ces effets, soit que le vol ait été commis ou que le dommage ait été causé par leurs domestiques et préposés, ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtel.
   Cette responsabilité est illimitée, nonobstant toute clause contraire, au cas de vol ou de détérioration des objets de toute nature déposés entre leurs mains ou qu'ils ont refusé de recevoir sans motif légitime.
   Dans tous les autres cas, les dommages-intérêts dus au voyageur sont, à l'exclusion de toute limitation conventionnelle inférieure, limités à l'équivalent de 100 fois le prix de location du logement par journée, sauf lorsque le voyageur démontre que le préjudice qu'il a subi résulte d'une faute de celui qui l'héberge ou des personnes dont ce dernier doit répondre.
 
 
Comment interprétez-vous ce "à l'exclusion" ?
 
1. ces limitations sont interdites
2. elles sont autorisées, et dans le cas où elles existent, la limitation à 100 fois le prix du machin ne s'applique pas, mais c'est la limitation conventionnelle qui s'applique ?
 
Ce que dit le dico : synonymes : sauf, excepté. (donc ce serait la 2)
Ce que je pense : 2ème solution (je pense à "sauf" aussi)
Ce que pense ma prof : la 1ère solution.
 
Vous en pensez quoi vous ?
 

1.

Elles ne sont pas "interdites", elles sont sans effet.

 
Je viens de tenter les qualifications pour le championnat interfédéral de "cascade par explosion du pneu avant gauche suivi de tonneau à 100km/h", catégorie "je fais dans mon froc".
 
Test passé haut la main pour moi. La voiture est beaucoup moins chaude pour retenter le coup, par contre.

 
 
d'acc, merci.
 
alors c'est le législateur qui ne sait pas ce que veut dire "à l'exception de"...

Tu vas bien ?

rassure toi, l'essentiel est sauf: ma clef USB sur laquel est ma thèse est intacte

ouais, saint antoine a oublié de regarder ailleurs . Note pour plus tard: appeler mon premier fils antoine et ma première fille antoinette . J'ajoute (pour l'effet dramatique) avoir esquivé (involontairement) les poteaux électriques qui me tendaient les bras pour finir betement dans le fossé.

ha ces "jeunes" de nos jours ils font les fous

 
 
les guillemets sont de trop    
 
le monde entier a décidé que ce jour serait une journée de merde, c'est ca?  

enfin bon quelqu'un plus proche de la trentaine que de la vingtaine est plus vraiment qualifiable de "jeune" au sens premier du mot

 
 
je vais prendre 17 22 ok... 24 ans. Et c'est mon dernier mot  

Un des pneus a explosé ? Question de sur/sous-gonflage ? Tu fais flipper .

 
 
ha mais moi je sais pas ce qui s'est passé hein . Enfin, si, je connais les conséquences . Mais sur l'évènement déclencheur, c'est venu du pneu sans que j'en sache plus.  
 
Quand je dis explosé, il a du juste crever, pas exploser en plusieurs morceaux.
 
Rassure-toi, la flippe que tu vis actuellement n'est rien, j'ai atteint des summums de trouille que je ne te souhaite pas de connaître .

http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] #t10336477
 
bon, ca va, je suis pas le seul à qui ca arrive .

? dans le profil c marqué né en 1979

tu crois que y'a eu des tonneaux ? le gyro est intact

 
Ce profil est un faux grossier

Tiens, en parlant de gendarmes, je ne vous ai pas raconté la meilleure. Comme la voiture débordait du fossé sur la route, j'ai appelé les gendarmes pour qu'on remorque le tout.

J'ai gagné 90€ d'amende pour "défaut de maitrise". Sachant qu'ils m'ont présenté le PV à signer 25 minutes après l'accident, alors que je tremblais encore (ouais, j'ai découvert qu'on pouvait vraiment trembler de peur, comme quand on a froid, c'est pas une invention) j'ai fait tout comme on m'a dit, reconnaissant l'infraction et tout et tout. Sauf qu'un ami m'a ensuite indiqué qu'un accident suite à une crevaison ne constituait pas franchement ce qu'on peut appeler un défaut de maîtrise.

Accident + PV + j'ai pas pu assurer la surveillance auquel j'allais et qui est payée 125 euros  de frais de déplacement, qui ne seront donc pas versés

journée de merde, je vous dit!

 
 
MDR, la clef USB    c'est bien d'un thésard, ça (surtout si la thèse est bien avancée   )
 
 
je n'ai qu'un mot à dire :    
ces jeunes, aujourd'hui, y'a plus de respect pour les aînés      
non, mais
   

 
   oh la la, c'est la mouise quand même...

N'est pas Colt Seavers qui veut !      
 

   
je suis guérie  

 
   
 
Je parlais à niju qui doit avoir des bobos    
 

Welcome to ze club Niju.  
M'était arrivé sensiblement la même chose    
 
A croire que quelqu'un ne veuille pas de nous là haut.
 

 
Je comprends que le bon D.ieu ne veuille pas de toi, vu que tu es un publiciste    

J'ai une question bête moi : c'est quoi que vous appelez "un publiciste" ? Le droit pénal, c'est pas du droit privé si ?

 
Droit public : publicistes
Droit privé : privatistes

Droit public = rapports entre la puissance publique et les particuliers.
Publiciste = personne qui fait du droit public .
Droit pénal = définition des infractions et des sanctions pour les comportements dangereux pour la société (donc du droit public)
 
(définitions parmi d'autres …)
 
burned évidemment

 
le pénal c'est trop simple pour être du droit public.  

Merci

Le premier c'était finger in the nose quand même

 
J'adore.

Bonjour Monsieur Niju, et meilleurs voeux de rétablissement
 
 
 
sur une route limitée à combien ? ²
 
 
sinon, tu auras appris qu'on appelle une dépanneuse, le 15, mais jamais les gendarmes
 
 
Ah, et une clé USB n'est pas vraiment un support de sauvegarde,je suggère de compléter avec un CDRW ²²

Je savais pas que ça pouvait être si difficile de trouver un simple stage...  
 

 
Un stage dans ???

 
merci!
 

 
Tant mieux, remarque. Mais s'il pouvait éviter de nous démontrer qu'il ne veut pas de nous de cette facon, ca m'arrangerait .
 

 
 
tu vas trouver . C'est une question de temps. Un thésard, c'est aimé par les avocats. C'est juste qu'ils sont trop timides pour te le dire en face.