Reprise du message précédent :

Kikoo, lol et tous ces trucs.

Mais si voyons mamzelle !  
C'est moi qui n'ais rien à foutre sur ce topic j'avoue  

Un peu comme moi en fait

Houlà y'a eu un débarquement ou quoi ici ?

Bon ok, j'veux bien te dire bonjour à toi aussi.

moi j'ai fait lettres, désolé  

Bonjour,
 
que se passe t il ?

Euh pas grand chose et toi ? Je cherche un appartement sur Marseille. Si tu as des bons plans...    
Bon c'pas tout ça mais il fait beau, bonne journée à tous ! N'oubliez pas de sortir pour prendre des couleurs.

heu ben disons que c'est de l'autre coté de chez moi ça ; remarque j'étais à aix il y a qlq jours

Pas grave. C'est moi je me suis un peu trop emportée. Pourtant je suis patiente quant à la réponse à ma question et là va savoir. Enfin ce n'est pas pressé, je me doute bien que tout le monde n'a pas la connaissance infime.  

Oh si, des connaissances infimes ça on en a plein

La connaissance infuse, c'est autre chose. Pour ça faut appeler Maître -tac-

 
D'ailleurs, j'ai un pote, il est nain  

FP cay le mal ! J'y retourne

C'est à dire ?

Je cherche actuellement "toutes" les aides financières sociales.. que peux pretendre une entreprise.
 
J'ai trouvé ca : http://www.apce.com/index.php?rubr [...] =1&param=0
 
Cependant j'aimerais savoir ce qu'est une entreprise nouvelle ? C'esst une entreprise qui est en train d'être crée ? C'est bien different d'une entreprise innovente ?

Ha sur ça wai. Mais bon sur le reste…

J'ai une question pour les gens qui connaissent le droit : j'ai rendu mon ancien appartement il y a trois mois.
Cet appartement était dégradé par rapport à l'état des lieux qui l'annonçait neuf, sauf que le "neuf" était un peu maquillé : c'était de la peinture neuve, mais de type sous-couche, genre dans la salle de bain elle se tire, une moquette et un linoléum neufs, mais juste posés (non fixés donc après 5 ans c'est pas génial), etc.
Bon, bref, je me suis fait avoir, je pensais en être quitte de ma caution.

Là, j'ai reçu une lettre recommandée : en plus de ma caution, on me demande 3300€ de frais supplémentaires pour la réfection de l'appartement (donc 4000€ caution comprise). Avec, direct, menace d'huissier si d'aventure je ne donnais pas de nouvelle.

J'dois vous avouer que non seulement c'est une belle somme, mais que non content de ne pas les avoir, je ne vois pas comment les payer.
Est-ce que je dispose de recours ? Cette pratique est-elle au moins correcte, pour commencer ? Parce que la pillule est amère, là.

 
Le notaire prend à peu près 2% pour émolument (coût des actes et de son intervention).
Et l'Etat prend le reste, c'est à dire les droits de succession (des impôts, quoi), qui sont calculés d'après un barème (pourri ^^ pour les non juristes, c'est pourquoi un notaire intervient   ), donc la somme que l'Etat prendra dépend du montant des sommes qui se trouvent sur ces comptes, si ça se trouve vous serez complètement exonérés de droits de succession si y'a pas beaucoup d'argent en jeu.
 

 
si elle a acheté la maison en indivision avec lui, elle peut provoquer le partage : demander en justice de sortir de l'indivision : soit son copain rachète sa part à elle de la maison et elle est libre de s'acheter un autre truc bien à elle et sans lui, soit il refuse et le bien est mis en vente aux enchères et pareil, elle prend sa partie du prix de vente et s'achète un truc bien à elle.
Sinon, tant qu'elle sera en indivision avec lui et qu'il paie sa part du prêt, elle ne pouura pas se débarraser de lui    (juridiquement parlant, parce qu sinon elle peut le mettre dehors, à charge pour lui d'agir en justice pour faire rétablir ses droits   ).
Elle ne peut pas essayer de le déclarer absent ? (dans le sens officiel du mot : signaler son absence à la police et aller devant le juge lui demander de constater l'absence : le patrimoine d'un absent est géré par quelqu'un d'autre, il perd la maîtrise de ses biens, ça le vaccinera de disparaître comme un con en laissant les gens dans des embrouilles). Je ne connais pas bien les règles en détail en matière d'absence, mais si quelqu'un a le temps de chercher    
Il va de soi qu'il se manifestera pour dire qu'il n'est pas absent, en fait, mais ça l'obligera à sortir de sa tanière et ça le fera réfléchir, il disparaîtra ptet pas une autre fois, sachant à quoi il s'expose  

 
D'accord merci pour ta réponse. Il ne reste plus qu'à trouver ces barèmes.

Ils sont un peu partout sur internet, par exemple ici : http://www.net-iris.fr/indices-tau [...] ession.php mais pas tourjours actualisés, par exemple l'abattement pour les héritiers en ligne directe est aujourd'hui de 50.000 € et non plus de 46.000 €    
 
Y'a tout un dossier là http://www.boursorama.com/patrimoi [...] AT111.html qui a l'air plus à jour  

Merci je vais regarder tout ça.

 
Je travaille depuis un peu plus d'un an dans une association en Chèque Emploi Associatif (en CDI).
Ca se passe mal, je souhaite négocier mon départ.
Je voudrais savoir quelle est la durée de préavis (rien d'écrit sur mon "contrat" et je n'ai pas trouver sur le net)
Je ne sais pas de quelle convention collective ce contrat peut dépendre.
Je ne pense pas me tromper de topic (si ?) Si quelqu'un pouvait me renseigner, je lui en serais éternellement reconnaissant au moins jusqu'à demain    

 
Je reviens à la charge : j'ai ouïe dire qu'on pouvait faire intervenir un "expert en insalubrité". Ca se trouve où, ça, un expert en insalubrité ? C'est cher ?

 
Je te conseille de te rapprocher de ton ADIL : http://www.anil.org/adils/carte.htm

 
  en cas que quelqu'un ai loupé mon post

 
Y'a des chances qu'il soit obligé de continuer, sauf si la banque accepte que ta mère reprenne le crédit à son compte (et là, ils vont vouloir voir de quelles garanties elle dispose, pour accepter)    
Comment il a fait pour mettre la maison au nom de ta mère ? Il l'a achetée dès le départ à son nom (= c'est elle qui a signé l'acte de vente ?) ou bien il l'avait acheté pour lui tout seul avec un crédit et il en a fait donation à sa femme ? Je suppose qu'ils sont mariés sous le régime de la séparation, non ?

 
Merci beaucoup.
Je viens de leur écrire, je verrai bien. J'avoue que je flippe un peu.

d'aprés ce que j'ai compris et c'est pas evident
 
mon pére a acheter cet maison et l'as fait mettre a son nom chez le notaire (car en cas de faillite, cette maison etait insaisisable)
 
ma mére ne travaillant pas (mére au foyer je precise car c'est quand même du boulot de s'occuper des enfants ) elle n'as donc pas de revenu.  
 
le credit de la dite maison de vacances a etait pris par mon pere et mon pere le rembourse donc vu que c'est lui la seule source de revenu.
le remboursement et preleve sur le compte de Mr et Mme car le compte est commun (mais ça change rien car ma mére n'as pas de revenu)
 
voila j'espere que c'est un peu plus clair sur le deroulement de l'opération immo
 
donc la question etait:
 
doit-il continué a payé le credit pour ma mére ou bien arreter de payé et ce faire saisir la maison par la banque  
 
pour info: maison en bord de mer dans un bon secteur
 
 
 
 
 

 
Je comprends qu'une telle facture te fasse flipper mais si tu es dans ton droit, tu n'as rien à craindre  

c'est un truc de dingue : il a acheté la maison à son nom à lui (= a payé les impôts sur l'acte de vente) et ensuite il l'a fait mettre au nom de sa femme (= lui en a fait donation et ils ont payé les impôts pour l'acte de donation) ???  
Ca me semble difficile, c'est le scenario le plus désavantageux (fiscalement parlant) pour ton père.  
Mais enfin :  
- normalement il faut qu'il continue à payer, la banque ne s'intéresse pas à ses histoires de couple, envers la banque, il reste tenu de payer
- s'il arrête de payer, et si la maison a été donnée en garantie pour le crédit (ce qui est probablement le cas, connaissant les banques   ) il va se passer la chose suivante : la banque va saisir la maison, va la vendre aux enchères (souvent pour moins que son prix réel) va se rembourser sur le prix de vente = elle prend les sous que ton père lui doit et se tire .... et le reste du prix (s'il en reste quelque chose) entrera dans la poche de ta mère .... eh oui, c'est elle qui est juridiquement propriétaire du bien ... donc je sais pas si ça convient tellement à ton père, ce scenario    
Faudrait voir ce qu'il y a dans les actes (l'avocat qui s'occupe du divorce pourra les conseiller, ou si c'est un divorce consensuel, un notaire pourra les renseigner aussi ... en plus ils ont l'habitude, les notaires, de ce genre de situation )
Le mieux ce serait quand-même de s'entendre pour vendre la maison, rembourser le crédit, et se partager (ou pas) ce qui reste du prix ... mais pour ça faudrait que le divorce se passe bien et ne soit pas conflictuel ...

 
 
   achat direct au nom de ma mere
 
ça ce passe pas super bien
 
 

près de 2 300 minutes (durée inscrite sous word mais ça fait 1 semaine non stop que je suis dessus) sur un exposé pour un séminaire... enfin fini quel soulagement c'est pas croyable !!!

 
ahhh, c'est plus logique, du coup  

 
 
c'est quoi ste soupe ???
 
 
- Les parents sont mariés? sous quel régime???  
 
- Prêt Hypothécaire ou cautionné??? pasque si prêt Hypothécaire le notaire est mal (en effet dans le prêt doit y'avoir marqué la destination c'est à dire l'achat par l'emprunteur)
 
- Ho et puis une petite requalification en donation déguisée, ça fait un beau malus à la succession aussi
 
 

Pour la succession je disais ça pour le FISC:
 
Requalification en donation le FISC te demande les droits de donation, les malus de retard de paiement, un surplus pour mauvaise foi et/ou dissmulation...
 
Au final tu douilles un max.
 
Tes parents sont surement mariés sous le régime de la séparation sinon la question ne se poserait même pas.

 
 
c'etait surtout pour savoir a qui appartient la maison finalement , et aussi est ce que mon pere l'a dans l'os et doit continué de payé (d'apres les avis si il arrete la banque saisi la maison et la somme revient a mere ... )

 
C'est mon avis aussi  
 
Le problème étant qu'avant la saisie, les banques, voyant que ton père est solvable, vont sans doute entamer des procédures de recouvrement, ton père sera donc sans doute obligé de payer tout court.  

 
 
S'ils ont réussi, avec un seul emprunteur et un seul revenu, à faire un prêt seulement cautionné et non hypothécaire, il faut me recommander cette banque, je veux y aller, moi aussi ... c'est rare un prêt immobilier a priori important (cf. résidence secondaire en bord de mer) sans une petite sûreté réelle ^^
Et ce n'est pas une succession mais un divorce, faut lire le sujet en détail ^^, les époux se disputent ptet, mais ils sont bien vivants, heureusement    
Effectivement une petite requalification en donation déguisée est possible, mais ça ne répond pas à la question initiale, puisque austin24100 voulait savoir si son père était tenu de continuer à payer, or que ce soit une donation ou pas, c'est toujours le père qui est tenu de rembourser le prêt à la banque, la qualification de l'acte ne change rien à la situation ^^ ...

 
Oui j'avais lu mais je m'étais arrêté direct en voyant les plus gros dangers pour l'avenir  
 
 

 
donc de vendre la maison principale qui est au deux?
 
ou demandé la liquidation de ses parts dans la societe ? ça va posé problemer a mon avis!