Reprise du message précédent :

 
Quelle classe cet OSS 117

idem  

 
ah bon tu n'es pas en industrie graphique
 
la syntec, c'est la 3018.

 
Blasphémateur !  

 
Euh tacounet je te donne tout  :
 
code APE 741E

 
 
Les deux ont leurs atouts.

 
pour 741E, l'Insee me donne :
 
Etudes de marché et sondages
 
http://recherche-naf.insee.fr/SIRE [...] f/741E.htm
 
(741, c'est la seule classe naf que je connaissait d'ailleurs   )
 
m'étonnerais pas que tes branquignols se plantent sur leur reference naf.
 
mais c'est pas eux qui choisissent leur classe naf et la conv coll qui t'es applicable, c'est leur activité qui la détermine.
 
ils font vraiment du 741.E ?
 
ou pas plutôt ce genre de chose :
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] od=article 7
 
 

et puis, faut attendre JoL, c'est lui qui fait du droit du travail, pas moi

 
En espérant que ce goinfre ne nous fasse pas une indigestion de chocolats

Sur un autre papier j'ai APE/NAF 744B

C'est quoi ce bordel?

si je dis une enculade ?

 
 
Je le sais déjà.

 
ce sont des branquignols. Ou alors, peut-être que les statuts de la société prévoient aussi qu'elle puisse faire des activités d'étude de marché, ils ont envisagé ce développement...
 
la classe 744.B peut correspondre à leur activité.
http://recherche-naf.insee.fr/SIRE [...] f/744B.htm
 
 
tu pourrais être p-ê dans la convention collective 3073. période d'essai d'1 mois pour les emplyés, 2 pour les techniciens. je pense que tu es en dessous des minimas conventionnels pour ton salaire.
 
faudrait attendre le passage d'Alberich ou de JoL

 
Dans le même ordre d'idée : http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] #t10116646
 
Et pour ce qui est de la convention collective applicable (Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils), eu égard au code APE, tu peux aller consulter le texte par là : http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] lenum=3018
 
Si tu veux des éclaircissements, n'hésite pas !    
 
La foule juridique  
 
Petit édit : j'avais pas tout lu    
 
Pour l'essai, il ne peut être institué que par le contrat de travail ou la convention collective. Il ne se présume pas !!!  
 
Par ex, si ta CC exige que la période d'essai est prévue par écrit et que ton contrat de travail ne l'a pas prévue, le contrat est conclu sans essai !!!

 
Bon déjà, le 1er problème vient du fait que seul le contrat à durée indéterminée à temps complet peut être non-écrit. Donc que ta 1ere fiche de paye complète (mois de décembre) comporte la mention 151.67h de travail montre que déjà ils sont dans l'illégalité la plus complète. Si a ça on ajoute un salaire dérisoire et une charge de travail disproportionnée, je pense que tu te fais largement sodomiser par ta boite.
 
Bilan : --> tu es obligatoirement en CDI à temps complet, pour la période d'éssai il te faudrait le n° de la CC et dans tous les cas, si tu comptes eclaircir ta situation, l'aide juridique proposée en général dans la mairie de ton arrondissement devrait t'aider.

Tu sors déjà du boulot?  

Je n'y suis même pas allé !

 
t'es sûr que ton travail est déclaré ?

 
Bonjour,
Avant de faire une demande de permis de construire une maison, quelques questions se posent à moi.
Actuellement nous avons un terrain de 4000 m2 où mon mari avait commencé à construire avant notre mariage (terrain eu en donation).
Pour la nouvelle maison (plain-pied), doit-on garder le lot de 4000 m2 sans bornage? A savoir donc un terrain avec 2 maisons(second plan validé par un architecte)
Ou faire établir par un géomètre un bornage+ frais de notaire?
Ces questions en amène d'autres, A quel nom doit-être faite la demande de permis de construire, sachant que le terrain ne m'appartient pas?
Si je choisis la 2ème solution, puis-je acheter le-dit lot pour la seconde maison ou faire faire une écriture par le notaire?
Merci

 
 
J'adore le "faire faire une écriture par le notaire", ça m'évoque le "faire faire un breuvage par une sorcière"      
Si tu construis sur le terrain tel quel (appartenant à ton mari), en vertu de la règle de l'accession, toute construction lui appartiendra (même si tu la finances en totalité, et même si tu peux le prouver).  
Pour éviter ça, plusieurs solutions :  
- écarter la règle de l'accession par un acte notarié (une "écriture par le notaire", hihihi)
- acheter une partie du terrain à ton mari et construire là-dessus (faut voir aussi votre régime matrimonial, si vous êtes en communauté, c'est assez bancal comme solution)
- ou donation entre époux, mais là aussi il faut voir en fonction de votre situation particulière
... en sachant que toute mutation (achat, donation, etc) entraîne des droits (impôts) à payer, et que ce n'est pas très agréable de les payer   et que, en fonction de ce que vous voulez faire exactement, y'a ptet des moyens d'éviter ça.
Faut voir ce que vous souhaitez faire : construire une maison pour vous deux et vos futurs (?) enfants communs, construire un maison pour toi toute seule que tu souhaites garder en cas de divorce, etc, etc ...
Le bornage n'est pas très utile, il n'a aucune conséquence juridique sur la valeur du terrain, il appartiendra toujours à ton mari comme bien propre. C'est juste une maière de mesurer et de délimiter, ça ne va pas très loin, juridiquement parlant.

va en parler à M et Mme Knaus

(je sais, je sais, c'est pas à ca que tu pensais en parlant du bornage qui n'allait pas loin: je pinaille )

 
bonnée année à touTEs avec en prime un lot de tousquivousplairait !
 
un recours pour 2 centimetres, M et Mme knaus ont l'oeil, enfin bon ils sont normand c'est peutetre pour ça

 
up

Tiens, un abus de droit potentiel pourtant.

Euh, il y a eu un accident de la circulation entre une voiture et un piéton, le piéton est mort et l'assureur du conducteur casque au civil, c'est ça ?
Il est fort possible que l'assureur doive payer des dommages-intérêts pour couvrir également les obsèques, si c'est requis par l'avocat de la partie adverse.

Allez, comme d'hab hein : sous réserve que je me plante pas magistralement (mais il est plus tôt, ça devrait aller cette fois)  
(foutue fatigue qui me fait passer pour un demeuré ou un drogué   )

Bonnané au fait    
Très occupé ces derniers temps...

Bonne année tous amis juristes

+1

 
Ben, dans le cadre de l'instruction, je ne vois pas ce qui s'y oppose pour vérifier si les charges retenues contre la personne sont suffisantes ou avérées.  

 
On avait déjà répondu à cette question, non  
 

En effet mais la situation a évolué depuis.

 
Il a reconnu les faits alors?

 
C'était pour voir si tu suivais !    
 

 
L'année prochaine on échange: je te file mon foie gras et toi tes chocolats

 
Cette année, j'ai été pas mal stocké en chocolats    
 
Par contre, j'ai du bouffer seulement 2 fois du foie gras    
 

 
Ouais.

 
Alors c'est mal parti pour lui, très mal parti...
Les pénalistes confirmeront mais il me semble qu'il n'y a plus aucun obstacle à ce que cela se fasse  

ça remet en cause ce dont on se croyait certain
 
question boulot : combien de fois on peut renouveler une période d'essai ?