Reprise du message précédent :
Pour cette Nouvelle Année qui s'annonce: santé, bonheur, réussite, boulot etc... à tous

 
ça dépends de ton niveau de jeu.
 
la justice est très sévère aussi avec les gens qui jouent la "Marche turque" et la "Lettre à Elise" en boucle  

La marche turque n'est jouée que pour les gens qui n'aiment du classique que les morceaux ultra-connus
Sans sourdine, c'est uniquement quand je joue, pas quand je travaille. Donc c'est agréable

 
La jurisprudence Beethoven est encore dans toutes les mémoires  
 
Sinon, pour Mawé -> article R 1334-31 du Code de la Santé Publique : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
Le tout étant bien entendu à l'appréciation des juges du fond

hello tout le monde
 
je suis enfin (j'étais malade donc rentré + tard ) de retour pour vous souhaiter à tous une bonne année  

Meilleurs voeux  

Oui, c'est ce que j'avais lu. Donc voilà, quoi, j'suis pas plus avancée
Merci

 
Avant d'en arriver à parler de voie contentieuse, le mieux est, me semble-t-il, d'aller voir tes voisins pour s'expliquer clairement avec eux.
Demande leur ce qui les gêne et quand éventuellement tu pourrais travailler tes gammes sans sourdine.
 
Maintenant en cas de conflit avec eux, il n'est pas non plus évident qu'ils obtiennent gain de cause... Je le répète: tout est à l'appréciation des magistrats, et la balance peut ne pas forcément pencher du côté où là ils attendent. Notamment s'ils n'arrivent pas à être convaincants.

Oui, c'est ce que je disais au départ: je ne m'intéresse aux textes de loi que pour avoir une idée de mon "bon droit".
Je compte bien aller en discuter avec eux
J'ai aucune envie d'aller en justice, j'aurai revendu mon piano avant
 
Merci à toi

Bonne et heureuse année 2007 à tous les juristes  

Vous de même mademoiselle

+1

à chaque fois que je dis ça me fait penser (enfin je copie sur eux ) à kad et olivier dans leur parodie d'un film X dans le Gros dvd

Bonne et heureuse 2007 à vous tous.
 
J'ai un problème avec l'assurance Dommage Ouvrage
d'une entreprise du batiment qui a fait des réparations sur ma maison
 
Le probleme est que j'attend depuis plus de 2 ans une réponse de cette assurance.
 
A l'origine ,les anciens propriètaire font une déclaration de catastrophes naturelles (dans mon cas sécheresse) avec comme conséquence affaisement
de la facade et de la dalle du rez de chaussé.
 
Les réparations ont été faites en 98 ,mais en 2003 nouvelles sécheresse et la dalle continu de s'affaisser.
 
Je déclare donc un sinistre en DO en mars 2004 auprés de l'assurance de l'entreprise ,l'expert passe 3 fois avec un représentant de la socièté qui avait fait les travaux.
 
Je suis toujours en contact avec la personne de l'assurance qui gère mon dossier, elle me dit qu'elle attend toujours le rapport de l'expert depuis 2 ans
et trouvant ces délais trop long elle me demande de passer par la justice pour faire avancer le dossier.
 
ma question :
 
Je fait comment pour faire nommé un expert judiciaire ?
si vous avez un avocat a me recommander je suis preneur aussi.
 
 

Bonjour et bonne année 2007,
 
je voulais savoir pour un accident de la circulation avec déces de la victime, est ce que l' assureur du conducteur doit couvrir les frais d' obsèques de la victime?
 
c' est pour un cas pratique....

Bonne année à tous

bonané aussi.
 
Scoub: j'ai trouvé ce que tu fais de tes nuits depuis que tu as laissé tomber les stats
http://evelynethomas.ifrance.com/index2.htm (cf. les auteurs du site tout en bas)

bonne acné

et bonne année
 
j'ai une question serieuse
 
mes parents vont pas tardé a divorcés
et ils ont une maison de vacance:
 le hic pour pas que en cas de faillite de la societe de mon pere tout soit saisi, il l'a mis au nom de ma mére, mais le credit immo est a son nom
 
d'aprés vous ill'as dans os ou pas? doit-il continué a payé les traite pour ma mere
 
merci

Bonsoir à tous, j'ai quelques renseignements à demander concernant le droit du travail.
 
Voila, j'ai intégré une petite boite il y a pratiquement 2 mois, j'ai fais 15 jours à l'oeil histoire de voir si je convenais et ensuite j'ai été payé pour 28h, sur le 1er bulletin de salaire est marqué entré le 27/11/2006
 
Jai reçu un autre bulletin pour le mois de décembre pour 151,67 heures.
 
Il ne m'ont toujours pas fait signer de contrat ma question est : Est ce que je suis en CDI.
Je n'ai absolument rien signé, je ne sais pas à combien d'heures je suis etc. Qui de la période d'essai?
 
Voila je suis paumé.

On bosse dans la même boite non ?
 
Je suis pas juriste mais il me semblait qu'au bout d'un mois sans contrat c'était cdi direct.

Non je suis moins payé que toi et je fais plus d'heures.

Je savais pas qu'il y'en avait comme ça en idf

(pour le moins payé )

 
 
979,90€ j'ai commencé à huit heure ce matin et j'y suis encore, j'ai aussi bossé hier jusqu'a 22h.
 
Là je devrais continuer mais je suis complétement épuisé.

 
T'es obligatoirement en CDI puisqu'un CDD doit être écrit.
Un CDI peut être contractué oralement (mais il est préférable, en matière de preuve, qu'il soit écrit).
Le bulletin de salaire est une preuve (en cas de licenciement) pour ton CDI qui montre que tu as bien travaillé pour cette boite.
 
Enfin les juristes me corrigeront.

Garde courage, en esperant que ça s'ameliore .

A ce salaire, en dehors de la colloc (mon colloc touchait 600 euros au début avant d'etre intermittent) je vois pas grand chose d'autre pour te loger

Ca ne peut être pire.

 
Merci pour les précisions.

Edit: tu es intérimaire ou tu as été embauché juste comme ça ?

C'est pas un mois, c'est 2 jours (L122-3-1 du Code du travail)

Si il se pose la question du CDI j'en doute

On ne sait jamais ;-)
edit: c'est une question idiote, mais bon c'est pour être sûr.

 
 
Mmmh tu aurais ton avatar en haute déf?

 - tu es en CDI, sauf erreur.
 
 - pour ta convention collective, je penche pour la 3138.
 
 - si c'est bien celle là, la CC ne prévoit pas de période d'essai, et vu qu'il n'y en a pas de prévue expressément au contrat (pas d'écrit), il n'y a pas de période d'essai (elle n'est pas obligatoire).
 
 - pour les 15 jrs, tu as la preuve que tu as travaillé chez eux ?

j'ai pas mieux que du 1024x768
http://www.backgroundsarchive.com/ [...] 824aoy.jpg

 
 
Convention collective : Bureaux d'études techniques (cabinet d'ingénieurs conseil-sté de conseils)

j'ai la vague impression que tu es un peu en dessous du minima salarial de la convention 3138.
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] ?base=KALI

 
 
C'est du tout bon merci.

Et sinon j'suis d'accord avec tac

 
Quelle classe cet OSS 117